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Déliberation - 2024 56 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la ville a la federation europeenne des sites clunisiens
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la ville a la federation europeenne des sites clunisiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
DE LA COMMUNE DE MOISSAC A LA FEDERATION EUROPEENNE DES SITES
CLUNISIENS
Adm N° 2024 - 56
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément lalinéa 24°,
Considérant, l'intérêt pour la Commune de renouveler sa cotisation à la Fédération
Européenne des Sites Clunisiens.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De renouveler l'adhésion à la fédération Européenne des sites clunisiens La Fédération des
Sites Clunisiens - la Tour des Fromages 71250 CLUNY - anime un réseau de monuments à
l'échelle européenne afin de valoriser ce patrimoine. La qualité du travail de la Fédération a
été reconnue par le Conseil de l'Europe qui a attribué au réseau des Sites clunisiens la
mention d’« Itinéraire culturel du conseil de l'Europe ». Depuis 2021, la Fédération des Sites
Clunisiens est entrée dans une démarche d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de
l'UNESCO pour le patrimoine exceptionnel que constitue « Cluny et les Sites clunisiens
européens ».
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
La cotisation est fixée à 2 300 € pour l’année 2024.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2024).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 04 avril 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roüer Delthil - 82200 Nauss
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240404-ADM2024_56-AU
Reçu le 09/04/2024