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Déliberation - 2024 31 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la ville a tarn et garonne arts et culture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la ville a tarn et garonne arts et culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
A MOISSaC
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
DE LA COMMUNE DE MOISSAC A TARN ET GARONNE ARTS & CULTURE
(TGAC)
Adm N° 2024-31
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de renouveler son adhésion à Tarn et Garonne Arts
& Culture.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De renouveler l'adhésion pour 2024 à Tarn-et-Garonne Arts & Culture — Hôtel du
Département — 82 000 MONTAUBAN.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le montant d'adhésion est de 50 € pour l’année 2024.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2024).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 13 mars 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240313-ADM2024_31-AU
Reçu le 15/03/2024