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Déliberation - 2025 56 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac a l association du canal des deux mers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac a l association du canal des deux mers)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Tourisme,
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DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
DE LA COMMUNE DE MOISSAC A L'ASSOCIATION DES COMMUNES DU
CANAL DES DEUX MERS
Adm N° 2025 - 56
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune, traversée par le canal du midi, d’adhérer à
l'Association du Canal des Deux Mers.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
L'Association des Communes du Canal des Deux Mers, 2 place de l'hôtel de ville — 82 700
SAINT-PORQUIER, a pour objet de faire prendre en compte les réalités particulières des
petites et moyennes communes traversées par le Canal (Latéral ou du Midi), en ce qui
concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la
valorisation de son potentiel. Ses moyens d'action sont l'établissement d’un lien
d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance
autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des Voies Navigables
de France.
Pour les communes riveraines du Canal des Deux Mers, la présence de ce patrimoine sur
leur territoire est devenue un atout majeur ; il contribue aujourd'hui à l'émergence de
nouvelles activités de loisirs et de vacances tournées vers la navigation de plaisance, les
véloroutes, la randonnée pédestre et la promenade. Voilà pourquoi les collectivités se sont
réunies dans le cadre d'une association regroupant les grandes villes, les petites et
moyennes communes afin de collaborer à l'aménagement et au développement du Canal
des Deux Mers.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_56-AU
Reçu le 21/02/2025 ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
- 0.09 € jusqu'à 9 999 habitants soit 900.00 €
- 0.03 € pour 3 749 habitants soit 112.47 €.
Soit un montant total d'adhésion de 1 012.47 € pour l’année 2025.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2025).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Article 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 18 Février 2025
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_56-AU
Reçu le 21/02/2025