Déliberation - DEL2022 071 Budget annexe Dev économique Vente Creation extension ZA des Costils Clôture ZA Café Cochon et extension ZA Quettehou

Documents similaires

Convocation - DEL2018 231 ZA les Costils approbation dossier

Déliberation - DEL2022 090 Redevance pour l occupation precaire

Déliberation - DEL2022 146 Clôture Budget annexe cinéma

Convocation - 2017 095 Budget développement éco vente ZA gra

Déliberation - DEL2022 147 BP clôture opér compte tiers 28

Convocation - DEL2018 201 ZA Valognes vente à DURAND ETASSE

Déliberation - DEL2024 105 Budget annexe activités commerciales

Convocation - DEL2020 187 extensions ZA fourches bénécère

Convocation - DEL2018 095 ZAC Costils voie électronique

Déliberation - DEL2022 038 Budget principal Apurement du comp

Déliberation - DEL2022 071 Budget annexe Dev économique Vente Creation extension ZA des Costils Clôture ZA Café Cochon et extension ZA Quettehou Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 071 Budget annexe Dev économique Vente Creation extension ZA des Costils Clôture ZA Café Cochon et extension ZA Quettehou)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques, Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le _——

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 071-DE

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_071

OBJET : Création de l'Extension de la Zone d'activité des Costils - Clôture des zones d'activité Café Cochon et Extension ZA Quettehou dans le budget annexe Développement Économique Vente (40011/11)

Exposé

I. Création de l’extension de la ZAE des Costils

Par délibération n° DEL2021-063 du 29 juin 2021, le conseil communautaire a acté le lancement par phases de l’opération de l’extension de la ZAE des Costils et son programme.

Les études préalables arrivant à leur terme, le programme de travaux devrait commencer début 2023. Il est nécessaire désormais de créer au sein du budget annexe Développement Economique Vente (40011/11 – SIRET 200 067 205 00126), l’extension de la Zone d’activités de Costils.

L’extension de la zone d’activité des Costils est constituée des parcelles ci-dessous :

Délibération n° DEL2022_071

Publié le 07/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

æ——

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

Parcale |S"Pericie Décision en nf

Commune Les Pieux 1ère tranche

Z 27 7 897 Del n°2016-130 du 9 décembre 2016

ä 29 5 409 Deln°2016-034 du 1er avril 2016

Z 30 17139 DEL n°2015-050 du 26 juin 2015

a 3 6 427 DEL n°2015-050 du 26 juin 2015

Z 31 12624 DEL n°2016-055 du 17 juin 2016

A 3 268 DECP n° 07-201 9 du 10 jarwier 2019

a 34 6076 Deln°2016-044 du 1er avril 2016

435 23 278 DEL n°2016-053 du 17 juin 2016

4 37 3 033 DEL n°2016-035 du 1er &vril 2016

Z 38 3 729 DEL n°2016-035 du 1er &vril 2016

a 39 18 839 DEL n°2016-089 du 30 septembre 2016

AT 84 et 85 15 DECP n° 06-201 9 du 9 jarwier 2019

6 405

AS 14 4957 Del n°2016-090 du 30 septembre 2016

AS 15 3 968 Del n°2016-090 du 30 septembre 2016

AS 124et 160] 2956 Deln°2016-054 du 17 juin 2016

Or 130 440

Commune Benoistville 2ème tranche

ZL 48 33542

Beniswile|_ 342 TOTAJX| 163 982

La 1ère phase de travaux consiste en l’aménagement et la commercialisation de 17 lots d’une surface de 62 261 m², répartis ainsi qu’il suit :

Délibération n° DEL2022_071Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le see

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

Surface cessible

LOT prévisionnelle Références Cadastrales

(mi)

1 2905

2 2144 3 2842 ZL 27p-2ZL Ft ZL30p-ZL

+ 3416

5 3722

6 4555 ZL 29p - ZL 30p

7 7220 ZL 30p

8 3989 ZL 31p

9 2380

10 3451

11 2344 ZL 32p - AT 85p

12 1424

13 1869

14 1983

15 2784 AT 84p - ZL 32p - ZL 33p

16 3764

17 11468 ZL 35p

m? 62261

Un plan est annexé à la présente délibération ;

Le lot N°17 était initialement prévu dans la 2ème tranche, cependant la première phase des travaux de voirie permet de viabiliser ce lot et d’inclure sa commercialisation dans la première tranche.

Les tarifs de commercialisation de cette zone feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Le budget annexe étant assujetti à TVA, il est également nécessaire, afin d’isoler les opérations de dépenses et recettes liées à cette extension de zone, de demander la création d’un code d’activité « EXTCOSTILS » auprès des services de la DGFIP. La déclaration de TVA sera mensuelle.

II. Clôture des zones d’activité Café Cochon et Extension ZA Quettehou

Deux zones d’activité du budget annexe Développement économique Vente sont terminées, l’ensemble des terrains de ces zones ayant été vendu, il s’agit de la zone d’activité du Café Cochon à Martinvast sur le périmètre de Douve et Divette et l’extension de la ZA Quettehou sur le territoire de Val de Saire. Il y a donc lieu de clôturer ces zones et de supprimer le code d’activité correspondant à la zone d’activité du Café Cochon: « DD COCHON » ; l’extension de la ZA Quettehou, reprise par l’agglomération en 2017, ne disposant pas de code activité.

L’ensemble de ces modifications du budget annexe Développement économique Vente devront prendre effet au 1er juillet 2022.

Délibération n° DEL2022_071Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M14,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 158 - Contre : 3 - Abstentions : 16) pour :

- Autoriser la création de l’extension de la zone d’activité des Costils au sein du budget annexe Développement Economique Vente (40011 /11 – SIRET 200 067 205 00126) au 1er juillet 2022,

- Demander la création d’un code activité « EXTCOSTILS » au 1er juillet 2022 sur le budget annexe Développement Economique Vente (40011/11),

- Dire que la périodicité des déclarations de TVA sera mensuelle,

- Autoriser la clôture des zones d’activité « Café Cochon » et « Extension ZA Quettehou » au sein du budget annexe Développement Economique Vente (40011/11) au 30 juin 2022,

- Demander la suppression du code activité « DD COCHON » au 30 juin 2022 auprès du SIE,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Plan extension zone des Costils

Délibération n° DEL2022_071Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

28 JUIN 2022

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 141

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2022_071Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.

Absents/Excusés :

AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME

Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.

Délibération n° DEL2022_071Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _071-DE

f *T

” Pa Communes DES PIEUX

y Zone des Costils

’ Projet de lots - Phase 1 F "

Réahisation : Direction Géomatique et Cornaissance de Territoire,

dgecctDlecchertin. fr

Communauté d'gogiomértion du Cotentin

fai 2021