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Arrêté - 2025 044 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Deviation Travaux rue de Laubize
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Deviation Travaux rue de Laubize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_044_V
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARRÊTÉ
CONJOINT
AVEC
LA
COMMUNE
D’AUBIÈRE
Les
Maires
des
Communes
de
ROMAGNAT
et d’Aubière
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le
17
juin
2025
par
l’entreprise
SOGEA
RHONE
ALPES
- AUBIÈRE,
Considérant
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
liée
aux
travaux
d'assainissement
rue
de
Laubize,
avec
un
raccordement
sur
l’avenue
Jean
Moulin
pour
le
compte
de
la
DCE,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTENT
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
prévus
du
30
juin
au
13
août
2025,
une
déviation
sera
mise
en
place
à
l’angle
de
l’avenue
Jean
Moulin
et de
la
rue
Henri
Barbusse,
régulée
par
des
feux
tricolores
dans
les deux
sens
de
circulation.
Afin
de
garantir
le
passage
des
bus
T2C,
le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
l’ensemble
de
la
rue
Henri
Barbusse.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: SOGEA
RHONE
ALPES
— AUBIÈRE,
2
rue
Alan
Turing
—
63170
Aubière.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
la
Police
Nationale
et
les
Polices
Municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’applicafion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à ROMAGNAT,
le
9
juin
2025
Fait
à AUBIÈRE,
le
juin
2025
”
EE)
CL
À
À
SIATCAOS
DE Sy
n
CASILDAS
Publié
et exécutoire
le
TE
qu
LOS