Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 039 V SOGEA RHONE ALPES AUBIERE Travaux dassa
Arrêté - 2025 044 V SOGEA RHONE ALPES AUBIERE Deviation Tra
Arrêté - 2025 061 V SOGEA RHONE ALPES AUBIERE Deviation Car
Arrêté - 2025 055 V SOGEA RHONE ALPES AUBIERE Mise a la cot
Arrêté - 2025 053 V SOGEA RHONE ALPES AUBIERE Mise en separ
Arrêté - 2023 068 V COLAS Travaux dassainissement 13 rue de
Arrêté - 2025 060 V SADE CGTH Branchement dassainissement e
Arrêté - 2025 092 V NGE Travaux sur reseaux secs et VRD Rue
Arrêté - 2025 043 V SANCHEZ BTP Changement tampon dassainis
Arrêté - 2023 084 V SARP SUD EST Inspection televisee sur l
Arrêté - 2025 026 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Travaux dassainissement Rue de Laubize
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Travaux dassainissement Rue de Laubize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_026_V
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 28
mars
2025
par
l’entreprise
SOGEA
RHONE
ALPES
- AUBIÈRE,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d'assainissement
rue
de
Laubize
pour
le compte
de
la DCE,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Durant
les travaux
du
14
avril
au
30
septembre
2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
de
Laubize :
>
Fermée
à la circulation,
>
Déviation
mise
en
place
par
l’avenue
des
Pérouses
et l’avenue
Jean
Moulin.
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l'avance
par
le
pétitionnaire
: SOGEA
RHONE
ALPES
— AUBIÈRE, 2
rue
Alan
Turing
— 63170
Aubière.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
28
mars Publié
et
exécutoire
le
©A
Asie
ÎodS
!: