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Arrêté - 2025 055 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Mise a la cote des tampons dassainissement Carrefour rue de Laubize Avenue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055 V Sogea Rhone Alpes Aubiere Mise a la cote des tampons dassainissement Carrefour rue de Laubize Avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025_055_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Communes
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 11
aout
2025
par
l’entreprise
SOGEA
RHONE
ALPES
- AUBIÈRE,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
mise
à
la
côte
des
tampons
d’assainissement
avenue
Jean
Moulin
et
rue
de
Laubize,
pour
le
compte
de
la
DCE,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Durant
les
travaux
prévus
du
25
au
30
août
2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
de
l'intersection
avenue
Jean
Moulin
et
rue
de
Laubize
:
>
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
alternée
par
feux
tricolore,
>
Piétons
interdits
dans
l’emprise
du
chantier,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7
jours
à l’avance
par
le pétitionnaire
: SOGEA
RHONE
ALPES
— AUBIÈRE,
2 rue
Alan
Turing
—
63170
Aubière.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
la
Police
Nationale
et
les
Polices
Municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
12
aoûf
|
Publié
t
exécutoire
le
Al
|81to8S
-