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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 072 Gratuite St Eloi Pp le 15 juin vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/072
N 374 «> ® PORTE DU COL O @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Gratuité Espace Saint Eloi pour la Fête de la « Pass’Pitchü » du 15 juin 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération n°2020/020 du 4 juin 2020, point n°2, donnant délégation au Maire pour fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 000 €,
VU l'arrêté du Maire n° 2017/066 du 29 mai 2017 instituant une régie de recettes auprès de la commune de SEEZ pour
l'encaissement des recettes de l'Espace Saint-Eloi,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le bon déroulement de la fête de la « Pass’Pitchü » et afin de satisfaire les nombreux visiteurs,
ARRETE
ARTICLE 1 -
L'accès à l'Espace Saint Eloi sera gratuit la journée du 15 juin 2025 à l'occasion de la fête traditionnelle de la « Pass'Pitchü ».
ARTICLE 2 -
Madame la Secrétaire Générale,
Madame le Régisseur de la régie des recettes de l'Espace Saint-Eloi,
Monsieur le Trésorier Principal de Bourg St Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 13 juin 2025
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/06/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250613-2025-072-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025