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Arrêté - Arrete Pp 2023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pp 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2023/042
<> @ PORTE DU COLA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement et de la circulation
pour l'organisation de la PASS’PITCHU le 11 juin 2023 de 6h00 à 19h30
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande en date du 24 mai 2023 formulée par le Bureau Information Services afin d'organiser la fête de la PASS'PITCHÜ le 11 juin 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Seront interdits au stationnement et à la circulation :
+ Le dimanche 11 juin 2023, de 6 heures à 19 heures 30 les sections de rues et places et parkings suivants :
Place des Acacias
Rue St Pierre (à partir de la cure)
Place derrière l'Eglise
Place derrière Saint-Eloi (ancien cimetière)
Ensemble des places devant le Bureau Information Services (le long de la rue Célestin Freppaz)
= Rue Saint Pierre (du château à l'intersection avec la rue Célestin Freppaz) = Rue St Jean Baptiste (de la rue Saint Pierre à l'intersection avec la rue de lOura)
< Du samedi 10 juin 2023 - 6h00 au dimanche 11 juin 2023 - 19h30
= Places de stationnement devant le monument aux morts, rue Saint Pierre
+ Du jeudi 8 juin 2023 - 6h00 au lundi 12 juin 2023 - 16h00
=“ Place de la Mairie n°2023/042 (suite)
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL — Aime).
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 26 mai 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 30/05/2023 N° 2023/13
SŒ7 :2 © PORTE DU COLA © DECISION OUPETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
fra fvie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la fête de la Pass’Pitchü
le dimanche 11 juin 2023
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de
pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 24 mai 2023 par le Bureau Information Services pour
l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 11 juin 2023 prévue dans
le Centre de Séez (devant le Bureau information Services, rue Saint Pierre, Place de la Mairie, derrière l'Eglise, derrière le Musée Saint Eloi, une partie de la rue Saïnt Jean Baptiste)
OBJET
Le Bureau Information Services souhaïite organiser la fête de la Pass’Pitchü, le dimanche 11 juin 2023 de 6h00 à 19h30, dans le Centre de Séez.
DECIDE
Article ler
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230526-2023-13-AU
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 {suite décision n° 2023/13]
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
H sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 26 mai 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
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Date de mise en ligne le 30/05/2023
Accusé de réception en préfecture
073-217302950-20230526-2023-13-AU
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023