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Arrêté - AR2023 047 Circu et stationnement Fraternite
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 047 Circu et stationnement Fraternite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2023_047
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DE LA FRATERNITÉ ET LA RUE BONNEFOND À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Sogea Rhônes-Alpes ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d’entretien du réseau d’eau usée, rue de la Fraternité et rue Bonnefond à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 06 février 2023 au 17 février 2023, de 07h30 à 18h00,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue de la Fraternité et rue Bonnefond, à hauteur du carrefour formé par ces voies.
Ville de Givors Article 2 : Du 06 février 2023 au 17 février 2023,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue de la Fraternité et rue Bonnefond, à hauteur du carrefour formé par ces voies et sur 50 mètres linéaires de part et d’autre du carrefour.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Autorisation est donnée à l’entreprise Sogea Rhône-Alpes d’entreposer les matériaux et le matériel nécessaires aux travaux sur les emplacements de stationnement neutralisés à cet effet (conformément à l’article 2), du 06 février 2023 au 17 février 2023.
Article 4 : L’entreprise Sogea Rhône-Alpes s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors