Arrêté - AR2023 032 Circu Ligonnet

Documents similaires

Arrêté - AR2023 045 Circu carrefour

Arrêté - AR2023 010 Circu Halimi Anne Franck et R. Rolland

Arrêté - AR2023 033 Stationnement circu carrefour

Arrêté - AR2023 021 Circu et stationnement Martyrs

Arrêté - AR2023 047 Circu et stationnement Fraternite

Arrêté - AR2023 018 Circu diverses voies

Arrêté - AR2023 048 Circu et stationnement parking Ligonnet

Arrêté - AR2023 017 Circu passage a niveau

Arrêté - AR2023 011 Circu et stationnement rue du Moulin et

Arrêté - AR2023 019 Circu et stationnement domaine public E

Arrêté - AR2023 032 Circu Ligonnet Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 032 Circu Ligonnet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2023_032

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386) À GIVORS

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 18/01/2023 ;

Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la transition écologique, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et janvier 2023 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’établissement Celle pour des travaux de maintenance d’antenne de téléphonie mobile à l’aide d’un camion nacelle, pour le compte de la société Free Mobile;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

ARRÊTE

Article 1 : Le 06 février 2023, de 09h00 à 17h00,

Rue Jean Ligonnet, à hauteur du n° 11, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise en charge des travaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons, notamment en laissant libre un passage sur trottoir pour les piétons de 1,40 mètre. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, un cheminement piétons sécurisé sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

- notification à l’intéressé,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.

#signature#

Ville de Givors