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Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2024 APPROUVE
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures,
sous la présidence de
Monsieur François BERNARDINI, Maire d'Istres.
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Blanchon,
s'il
vous
plaît,
quand
vous
aurez
fini
de
parler,
vous
pouvez faire l'appel ? Merci.
Monsieur
BLANCHON,
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal,
#xx
Etaient présents : Mesdames
et Messieurs
François
BERNARDINI,
Nicole JOULIA,
Eric CASADO,
Céline CAMOIN,
Alain
ARAGNEAU,
Carole
FALCO,
Yves GARCIA,
Suzelle AYOT,
Patricia SANTINI,
Michel
COLSON,
Didier
TRONC,
Laurent
BREMAUD,
Céline
TRAMONTIN,
Marc
EINAUDI,
Claude
MORA,
Marie-José
ALVERNHE,
Johny
BLANCHON,
Loïc GEFFRAULT, Alain
BERNARDET,
Patrick GRIMALDI,
Françoise
SLOTALA,
Loïc
RAOULT,
Lara CAMBIELAU,
Véronique
DECOMBIS,
Marie-Angélique
GODIN,
Jérémy
SIERRA,
Géraldine
GOUIN,
Jocelyn
PLANELLES,
Michèle
LEBAN,
Robin
PRETOT,
Michel
CAILLAT,
Grégory GABANOU. Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pierre IMBERT, Adjoint au Maire, procuration à Madame SLOTALA Catherine QUET, Adjointe au Maire, procuration à Monsieur GEFFRAULT Gilles PRIAUD, Conseiller Municipal, procuration à Monsieur ARAGNEAU Nabila BRAHMIA, Conseillère Municipale,
procuration à Monsieur BREMAUD
Barbara LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Madame TRAMONTIN Jade REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Madame CAMBILLAU Marie-Cécile BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GARCIA Sandy POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à Monsieur CAILLAT Rose CRIADO. M. EINAUDI quitte la salle pour le point 20 — Subventions et Concours - années 2024 et 2025 et pour le point 21 - Avances sur subventions 2026 aux associations et ne prend pas part aux votes. Absent : Olivier MAYOR. A - Communications de Monsieur le Maire
M.
lie
MAIRE.-
Mes
chers
Collègues,
un
département
français
de
l'Océan
indien
a
été
détruit en grande partie par le passage du cycione Chido, il s'agit du territoire de Mayotte,
le plus intense
à frapper le territoire ultra-marin depuis plus de 90 ans.
L'Ile de Mayotte,
département le plus pauvre de
France, a été balayée par le passage du cyctone Chido ce samedi 14 décembre. A l'heure actuelle, il estencore
trop
tôt
pour
évaluer
les
pertes
humaines
mais
le
bilan
sera
très
lourd
et
pourrait
s'élever
à
plusieurs centaines, voire à plusieurs milliers de morts au vu de la violence du cyclone.
Avec des rafales de vent observées à plus de 220 km/h, le cyclone a semé la dévastation
en
fin
de
semaine.
Les
bidonvilles
de
Mayotte,
très
peuplés,
ont
été
entièrement
détruits,
selon
les
autorités.
Même
les
constructions
en
dur ont
subi
de
graves
dommages
pour être
presque
dévastées.
L'ampleur
des
dégâts
relève
du
chaos.
L'hôpital
et
les
écoles
sont
touchés.
Le
phénomène
n'a
rien
épargné sur son passage et l'espoir de trouver encore des survivants dans les décombres s’amenuise au fi des heures.
Tout
le
monde
a
pu
voir
les
images
effroyables
de
cette
catastrophe
qui,
à
l'heure
actuelle,
isole
Mayotte car
plus
de 90 %
des
réseaux et des
routes sont encore coupés.
Le
Ministre
de
Pintérieur,
Bruno
Retailleau,
s’est
rendu
sur
place
le
lundi
16
décembre,
avant
que
le
Président
de
la
République,
Emmanuel Macron, fasse de même demain,
pour faire le point sur la situation.
Dès dimanche, des pouvoirs étendus ont été attribués au Préfet de Mayotte en matière de
gestion
de
crise
et
un
retour
à
la
normale
n'est
pas
attendu
avant
plusieurs
mois.
Cette
disposition
permettra de faire face aux risques en termes d'ordre public,
sanitaires,
où en
matière d'accès aux biens
de première nécessité.
Les
premiers
avions
transportant du
matériel
et des
personnels de secours
et médicaux
en
provenance de l'Ile de
la
Réunion
ont atterri
à
Mayotte dimanche.
Une course contre la
montre,
pour
ne
pas
dire
contre
la
mort,
s'est
engagée
pour
fournir
de
l'aide
ainsi
que
rétablir
très
rapidement
l'approvisionnement en eau,
nourriture et électricité.
Face
à
cette
situation,
la
Ville
d'istres
tient
à
faire
part
de
son
soutien
aux
autorités
locales,
à
la
population
et à adresser ses sentiments fraternels aux familles des victimes et à tous ceux
qui
ont été
blessés
dans
leur chair.
Aussi,
en
solidarité
envers
les
Mahorais,
je vous
propose que
nous
votions une aide financière de 10 000 €
qui sera versée à
la protection civile chargée de récolter les dons.
Je vous demande de vous lever en hommage aux victimes.
{L'Assemblée observe une minute de silence.)
Soutien à Mayotte Rapporteur : M. le MAIRE
Etes-vous d'accord pour que je transforme cette proposition en délibération sur le montant
annoncé,
10 000 € ?
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
MOTIONS Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de Phumanité - UNESCO Rapporteur : M. ie MAIRE
Je
vous
propose
une
motion
de soutien,
qui
nous a
été
transmise
très
récemment,
à
la
demande de la Société de Sauvetage en
Mer qui
souhaite que cette société soit inscrite au
patrimoine
immatériel
de
l'humanité.
Cela
me
fait
rire.
Non
pas
parce
que j'ai
une
indifférence
ou
un
mépris
par
rapport à cela, je trouve tout à fait normal que nous ayons un écho personnel à cette société qui travaille vraiment avec beaucoup de courage pour sauver des personnes en mer,
mais ce jour où j'ai reçu la lettre
j'ai vu un reportage à la télévision sur la proposition de PUNESCO,
arrêtée par un Comité ad hoc chargé
de
faire
des
propositions,
pour
faire
rentrer
dans
le
patrimoine
immatériel
de
la
cuiture
les
saucisses
viennoises.
Je me
suis dit que
M.
Lesco avait peut-être sa chance.
En
tout cas, je ne dis pas que cela
dénature un peu la proposition mais enfin, ce n'est quand même pas dans la même ambiance.
Le
sauvetage
en
mer
est
une
pratique
essentielle
à
la
sécurité
de
nos
mers
et de
nos
littoraux
profondément
ancrée
dans
une
tradition
vivante
d'aitruisme
et
de
don
de
soi.
Plus
qu'une
mission,
il s’agit d’un engagement collectif qui forge un
lien
unique entre les sauveteurs et leur territoire,
incarnant
l'esprit
d'entraide
qui
définit
la
culture
maritime
et
contribue
à
l'identité
des
communautés
littorales
et
maritimes.
Au
fil
des
années,
cette
tradition
riche
d'histoire
et
de
solidarité
est devenue
un
symbole de dévouement et de courage.Pour
lensemble
de
ces
raisons,
le
Conseil
municipal
d'Istres
souhaite
soumettre,
à
Finitiative promue par l'Association
Nationale des Elus des
Littoraux (ANEL),
te classement du sauvetage
en
mer au
patrimoine
immatériel
de
l'humanité
par
l'UNESCO.
Par
cette
action,
notre
Commune
invite
l'ensemble de la communauté des gens de mer (associations,
institutions et collectivités
littorales) à unir
leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l'archipel des stations de la Société Nationale de Sauvetage
en
Mer
qui
constellent
la
France
littorale
obtiennent
une
reconnaissance
de
protection
par
FUNESCO.
Cette
démarche
est
à
la
fois
ambitieuse
et
exigeante
mais
elle
reflète
les
valeurs
profondes
de
la
Ville
d'Istres
et
de
ses
habitants.
Elle
s'inscrit
dans
un
mouvement
reconnaissant
la
préservation
des patrimoines humains et culturels qui reflètent un caractère essentiel de l'identité de nos
territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et, plus targement, de l’histoire de notre nation.
Pour
rappel,
la
Ville
d'istres
a
voté,
lors
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024,
une
subvention en faveur de la SNCM
d’un
montant de
1
000 € qui a déjà fait l'objet de remerciements de la
part de
son
Président.
Cette
fois elle
souhaite
honorer le
courage
et
le dévouement des
sauveteurs en
mer afin que soient transmis aux générations futures,
un héritage,
une portée universelle,
Telles
sont
les
raisons
qui
amènent
le
Conseil
municipal
à
encourager
et
soutenir
ces
initiatives en adoptant cette motion. Tout le monde est d'accord ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
En cette période de fin d'année qui fait écho aux préparatifs festifs pour la plupart d'entre
nous, j'ai souhaité apporter une aide supplémentaire à notre population considérée comme la plus fragile, celle qui rencontre des difficultés,
passagères ou pas, et pour qui le repas des fêtes n'est pas toujours au
menu, par manque de moyen.
Avec
Loïc
Geffrault
nous
avons
réfléchi
à
la
meilleure
solution
et
par
discrétion
nous
avons préféré
une distribution de colis plutôt qu'un grand
rassemblement autour d'un
repas.
À Istres,
les
colis
sont
une
tradition
pour
nos
seniors,
nous
en
sommes
heureux
et
avons
voulu
en
faire
bénéficier
d'autres
personnes
plus
vulnérables.
Cette
opération
supplémentaire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'action
menée
auprès
des
personnes
déjà
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
qui
fréquentent
le
CCAS
ou
les
associations caritatives, telles que les
Restos du Cœur,
Istres Solidarité ou encore la Croix Rouge.
Et j'ai
souhaité y ajouter les familles suivies par nos services dédiés aux familles
monoparentales. Au total,
800
colis supplémentaires ont été distribués pour un montant de 30 000 €.
Je
crois
que
les
difficultés
de
nos
concitoyens
doivent
nous
amener
à
penser
différemment
et
en
renonçant
à
quelques
difficultés
nous
pourrons
ainsi
consacrer
cette
aide.
Cette
année, c'était le budget initiatement prévu pour un feu d'artifice imaginé en fin d'année qui a permis cette opération.
J'ai
été
particulièrement
heureux
de
voir
les
visages
reconnaissants
de
toutes
ces
personnes qui,
malgré
les
problèmes de
la vie,
gardent le
sourire et apprécient ce simple geste.
J'ai été
particulièrement touché,
lors
de
la
distribution des colis aux familles
monoparentales,
par
le désarroi de
certaines
femmes.
Isolées,
souvent
violentées,
abandonnées
avec
un
ou
plusieurs
enfants,
elles
se
battent avec
leur
peu
de
moyens
et trouvent
auprès
de
notre
service,
et en
particulier auprès
de
Latifa
Bisbis
dont je
salue
l'engagement
et
le
travail,
une
écoute
et
un
accompagnement
précieux
dans
leur
processus
de
reconstruction.
Car,
hélas,
créé
au
départ
pour
aider
ces
familles
dans
leurs
démarches
pour
la
recherche
d’un
emploi
ou
d'un
logement,
il
s’est
très
vite
étendu
aux
personnes
victimes
de
violences intrafamiliale et dans de nombreux cas Latifa reste, à ce moment-là, leur seule épaule.
Dans les discussions que j'ai pu mener avec toutes ces femmes,
au-delà bien sûr encore
une fois de cette reconnaissance qu’elles manifestent de manière très simple mais très attachante,
elles
m'ont parlé de leurs difficuités supplémentaires,
au-delà encore une fois d'avoir enfin
un toit,
d'accéder à
un travail par manque de possibilités et de mobilité.
Nous avons donc convenu, avec le Directeur général,
de voir dans quelles mesures nous pouvions dégager des moyens,
et nous allons mettre 4 véhicules à la
disposition
de
l'association
pour qu'elles
puissent être
plus
ou
moins
dans
une
facilité
pour accéder au
marché
de
l'emploi.
Tout
en
restant
branchées
bien
sûr sur
toutes
nos
structures
liées
à
l'action
de
la
Métropole
situées
au
Rouquier
et
qui
ont
repris
les
actions
que
nous
menions
avec
l'Intercommunalité
antérieure.
Je
confirme donc que
pour
les aider davantage
et leur permettre
plus d'autonomie dans
leurs
démarches,
et
notamment
leur
recherche
d'emploi,
j'ai
souhaité
que
dès
le
mois
de
janvier
ceservice
soit doté
de 4 véhicules destinés à
leur être
prêtés.
Ce
sera
bien
sûr géré
par
le
service dont
Latifa est à la tête. Nous réitèrerons en 2025 cette opération et nous rechercherons encore une meilleure façon d'aider ces personnes. Motion de soutien en faveur du maintien de l'emploi des personnels contractuels et non titulaires de l'Education Nationale Rapporteur : M. le MAIRE
Je
voudrais
que
nous
apportions
notre
soutien
pour
le
maintien
de
l'emploi
des
personnels
contractuels
et
non-titulaires
de
l'Éducation
Nationale,
ayant
reçu
une
proposition
d'un
professeur, à la retraite certes,
mais toujours intéressé aux problèmes de l'Education
Nationale. Ayant eu
la motion tardivement,
hier, j'ai préféré quand
même essayer de la faire passer aujourd'hui.
Je m'excuse
de ne pas vous l'avoir communiquée avant, comme on le fait à l'accoutumée pour les motions, mais c'est très technique et je pense que vous n'aurez pas de difficultés à y apporter votre aide et votre soutien.
J'ai
néanmoins
appelé
les
services
de
l'Education
Nationale,
notamment
lInspecteur
d'académie,
pour savoir combien de personnes seraient touchées.
Nous avons été heureux d'apprendre
que ceci ne concernait pas les personnels qui sont en poste de contractuel et non-titulaire situés sur le territoire de notre Ville.
J'ai
été
informé
de
la
décision
de
l'Education
Nationale
de
supprimer
des
postes
de
contractuels
et de
non-titulaires.
Cette
mesure,
si elle était appliquée,
aurait des
conséquences
graves
pour
les
élèves,
notamment
dans
les
écoles
et
aussi
dans
les
collèges
et
les
lycées.
En
effet,
elle
entraînerait une augmentation des effectifs par classe,
une réduction des dispositifs d'accompagnement
pour
les
élèves
en
difficulté
ou
en
situation
de
handicap
et
une
pression
supplémentaire
sur
les
enseignants titulaires,
risquant d'aggraver les tensions dans les établissements.
Pour ce personnel souvent engagé depuis des années au sein des établissements, cela
signifie la perte de leur emploi avec des répercussions directes sur leur précarité économique et sociale. Pour
nos
équipes
enseignantes
en
poste
cela
représenterait
une
surcharge
de
travail
et une
perte
de
qualité
dans
l'encadrement
pédagogique.
Notre
commune,
à
ce
stade,
n'est
pas
concernée
par
cette
mesure mais le risque existe et nous ne pouvons
pas rester insensibles aux difficultés déjà rencontrées
par d'autres communes du département.
Par
ailleurs,
je
rappellerai
que
l'Education
Nationale
est
la
première
priorité
nationale.
Chaque enfant a droit à une éducation de qualité afin de lutter contre les inégalités. A Istres, elle est aussi une priorité. Avec Pierre Imbert, Adjoint à l'éducation,
nous avons souhaité la placer au premier rang de
nos
politiques
publiques.
Aussi,
afin
de
garantir
les
moyens
humains
suffisants
pour
assurer
une
éducation
de qualité dans
tous
les
établissements
de
l'académie,
et par solidarité
avec les communes
touchées par cette mesure,
nous sollicitons la suspension de cette décision
et l'ouverture d'un diaiogue
avec les parties prenantes (enseignants, parents, élus locaux).
D'ailleurs j'ajouterai
à
cette
motion,
puisqu'elle
m'a
été
transmise
et que je
ne
l'ai
pas
modifiée,
que
l'on
pourrait y
mentionner
l'ilogisme
de
position.
Parce qu'on
nous
promet tout
le temps
d'avoir un enseignant face à tous les élèves et l'on s'aperçoit que c'est difficile à obtenir.
Et lorsque l'on
propose
en
plus
des
suppressions
d'emplois
on
est
quand
même
dans
une
position
totalement
contradictoire par rapport à ce principe. Donc unanimité ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés Dans
le cadre de son
engagement en
faveur de
la transition
écologique
la
Métropole a
développé
un
programme d'éducation
à
l'environnement et au développement durabie
baptisé
‘Classes
engagées’.
Ainsi,
elle
a
passé
une
convention
avec
l'Education
Nationale
afin
de
permettre
à
des
intervenants
de
sensibiliser
à
ce
sujet
les
écoliers
au
cours
du
cycle
élémentaire
et
propose
un
programme d'éducation au développement durable aux enseignants des classes du CP au CM2.
Les
13
thèmes
proposés
sont
les
suivants
: aménagement
et
protection
de
la
forêt,
biodiversité,
garde nature junior, agriculture et alimentation durable,
transition énergétique,
prévention et
gestion
des
déchets,
petit
cycle
de
l'eau,
transition
climatique,
qualité
de
l'air,
environnement
sonore,
risques majeurs, mer et littoral, zones humides.
Les
contenus
pédagogiques,
riches
en
informations,
ont
été
élaborés
en
collaboration
avec l'Education Nationale. Cette offre est prise en compte financièrement par la Métropole et permet aux enseignants
de bénéficier gratuitement de mises à disposition
d'outils
pédagogiques,
d'interventions enclasse
et de
sorties
sur
le
terrain.
Seuls
les
transports
et
les
entrées
de
sites
restent à
la
charge
de
l'école.
Plus
de
600
classes
ont souhaité
s'engager
dans
ce
processus,
et
parmi
celles-là,
21
classes
réparties
dans
différentes
écoles
d'Istres
et
d'Entressen
ont
été
choisies
par
un
Comité
de
sélection
composé
de
représentants
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
des
inspecteurs
de
l'Education
Nationale.
Il
s'agit
des
classes
des
écoles
suivantes
: 7
classes
de
l'école
La
Clef
des
Champs,
thèmes
choisis:
prévention
et
gestion
des
déchets,
biodiversité,
environnement
sonore,
agriculture
et
alimentation
durable,
et
biodiversité.
4
classes
de
l'école
Gouin
2,
thèmes
choisis
:
biodiversité,
prévention
et
gestion
des
déchets.
1
classe
de
l'école
Elise
et
Jean
Mille,
thème
choisi
:
environnement sonore. 2 classes de Jacqueline Auriol, thèmes choisis : transition énergétique, agriculture et alimentation durable. 2 classes de l'école Jules Ferry, thèmes choisis : aménagement et protection de la forêt, agriculture et alimentation durabie.
1
classe de l'école Clos de la Roche, thème choisi : transition
climatique.
3 classes de l'école Jean Moulin,
thème choisi :
agriculture et alimentation durable.
1
classe
de l'école René Calamand, thème choisi : agriculture et alimentation durable.
Je
remercie
les
enseignants
pour
leur
implication
dans
ce
programme
pédagogique
et
pour leur engagement envers
la
cause de la
transition écologique et énergétique en
accompagnant les
écocitoyens de demain à la prise en compte de l'environnement dans leur quotidien. Cette sensibilisation au développement durable trouve évidemment son prolongement dans notre manifestation « Istres propre et durable », initiée avec le concours d'Yves Garcia, Adjoint à l'environnement, à laquelle Pierre Imbert est aussi associé afin que tous les écoliers d’Istres disponibles et volontaires puissent y participer.
Et j'ajouterai
les
menues
activités
d'Yves
Garcia dans
le cadre de son service en
liaison
ou en compagnie du CCFF pour planter de nombreux arbres dans les périphéries de nos forêts.
Comme vous avez pu en
prendre connaissance dans un article de La Provence le jeudi
12 décembre 2024, le Groupe Sabena Technics, représenté par son Président Philippe Rochet, a signé le baïl
qui le lie désormais officiellement.
Cet évènement,
qualifié à juste titre
« d'historique »
par le Sous-
préfet d'Istres, Christophe Borgus, s'est dérouié sur le site-même de la prochaine implantation de Sabena Technics,
au sein du
hangar Mercure, en
la présence du Colonel Sébastien
Estève,
Commandant de la
Base
Aérienne
125
« Charles-Monier »,
de
celle
de
Régis
Passerieux,
Commissaire
à
la
transition
industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Cette signature
marque une
étape
importante
pour une
reconversion entamée
il y a
10
ans, déjà marquée par l'implantation de sociétés comme JJGK Aéro et Eleven.
C'est aussi une avancée
majeure dans
le cadre de l'installation de
la flotte des Airbus A330
MRTT Phénix sur la Base Aérienne
4286,
voisine
de
notre
Pôle
Jean
Sarrail.
Cette
proximité
était
tout
l'enjeu
d'une
colocalisation,
gage
d'efficacité
pour
le
maintien
en
conditions
opérationnelles
pérennes
des
avions
ravitailleurs
multi-rôles
basés à Istres. Quand on parle de « multi-rôles » on voit effectivement le pont aérien qui est dressé entre la
Métropole et l'ile de Mayotte,
et l’on voit qu'à cette occasion
bien
sûr les
MRTT sont consignés pour
cette mission.
L'entente exemplaire entre tous
les décideurs
publics et privés,
que ce soit l'Etat,
via le
Ministère de la défense je citerai bien sûr le chef d'état-major de l'armée de l'air et plus proche de nous les
Colonels
David
Marty
et Anne-Laure
Michel
ia
Région
Sud
et son
Président
Renaud
Muselier,
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
que
préside
Martine
Vassal,
la
Ville
d'istres
et
Airbus
Défense
&
Space,
ont
concouru,
tous
à
leur
niveau,
à
cet
aboutissement. Après d'indispensables travaux de mise aux normes du bâtiment et ses abords, le premier Airbus A330 Phénix devrait pouvoir y entrer en révision fin 2026.
J'ai tenu à associer à ce succès Gilbert Ferrari,
mon ancien Adjoint à l'économie présent
pour
l'occasion,
car
non
décédé,
comme
annoncé
dans
un
article
antérieur,
pour constater
que
notre
vision était la bonne à l'époque,
lorsque nous avions décidé d'acquérir le hangar Mercure en 2014.
Nous
avions
tous
deux
l'espoir d'y voir se
développer
la
maintenance
aéronautique.
if
revient aussi à
Olivier
Darrason,
Conseiller pour les questions aéronautiques qui a œuvré au niveau des ministères mais aussi
des
industriels
pour
que
ce
projet
puisse
se
dérouler
chez
nous.
Et
bien
sûr,
avec
Alain
Bernardet,
Conseiller municipal délégué aux relations avec la défense et au développement du
Pôle,
et comme je
n'ai
pas
manqué
de
le
rappeler
également,
Nicolas
Davini,
qui
a
grandement
contribué
à
ce
résultat,
surtout pour les parties financière et juridique à dénouer avec la Métropoie et les banquiers.
Je suis heureux aujourd'hui que ce partenariat public / privé noué avec des personnes de
qualité soit opérationnel. Nous avons surmonté les obstacles pour que cette opération d'ordre stratégiquepuisse
enfin
voir
le jour.
Philippe
Rochet a
précisé
les
missions
qui
seront dévolues
à Sabena
Technics
« dans ce magnifique hangar », comme il disait, grâce à notre savoir-faire : réaliser des visites d'entretien des
avions
en
complément
de
celles
que
ies
techniciens
de
l'armée
de
l'air
et de
l'espace
exécuteront
dans
leurs
hangars
à
quelques
centaines
de
mètres
de
là.
Nous
ferons
aussi
un
peu
plus
tard
des
modifications du standard 2, ce qui sera générateur d'emplois supplémentaires.
Enfin, Christophe Borgus, Sous-préfet, a conclu la cérémonie en exprimant sa fierté et sa
reconnaissance au
nom de l'Etat pour avoir su créer une telle synergie sur notre territoire,
nous qualifiant
de
visionnaires,
ce qui
nous
honore
bien
sûr
mais,
et c’est
aussi
pour
nous
le
plus
important,
l'idée
de
conforter un développement qui s'inscrit dans l'histoire d’Istres et pour les istréens.
J'en ai terminé avec les communications.
B — Décisions valant délibérations du 09 au 29 novembre 2024 Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 09 au
29 novembre 2024, conformément à la
délégation
des
attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales dans les conditions prévues à
l'article L.2122-23.
M.
le MAIRE..- Je vous propose la liste des décisions valant délibérations du 9 novembre
au 29 novembre. Y a-t-il des commentaires, un avis ? (Pas d'observation.)
Merci.
FINANCES 1)
Transferts
et
restitutions
de
compétences
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
ses communes membres - Approbation des rapports de la CLECT du 23 septembre 2024 portant évaluation des charges transférées Rapporteur : M. le MAIRE
Le
rapport
numéro
1
concerne
les
transferts
et
restitutions
de
compétences
entre
la
Métropole d'Aix-Marseille-Provence et les communes membres, approbation des rapports de la CLECT.
Vous
n'ignorez
pas
que
les
transferts,
massivement,
ont été
actés
et
accomplis
à
une
date et qu'au fur et à mesure de certains dossiers il puisse y avoir également des éléments transmis à la Métropole. C'est pour cela qu'il y a chaque fois des ajustements.
(Lecture du rapport.)
Je
vous
demande
de
faire
état
de
ces
sommes
transférées
qui
ne
sont
pas
très
importantes puisqu'elles touchent des queues d'opérations. Ÿ a-t-il un commentaire ? (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés Merci pour votre approbation.
2)
Révision libre de l'attribution de compensation
Rapporteur : M. le MAIRE
Et puisque nous avons voté le principe, votons le montant.
Pour la partie fonctionnement
il
s'agit de transférer 57 264 €,
et
pour la
partie
investissement
18 326 €.
Pas de
commentaires ? (Pas
d'observation.)
Approuvé
?
Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
3)
Avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'opération
« réhabilitation
du Théâtre de
l'Olivier à Istres et aménagement de ses
abords » - Nouvelle délibération Rapporteur : M. le MAIRE
Je terminerai ce premier volet qui me concerne dans la partie orale de mon information et
nous
allons passer maintenant un
avenant numéro
1
à
la convention de transfert temporaire de maïtrised'ouvrage pour la réalisation de l'opération « réhabilitation du Théâtre de l'Olivier à istres et aménagement de ses abords ».
1] s’agit d'une nouvelle délibération.
Je
souhaiterais
qu'on
ne
parle
plus
de
« réhabilitation
du
théâtre »
car
le
volume,
les
intentions,
marquent que l'on est passé à un stade de reconstruction compiète de l'équipement. À la suite
de diverses évolutions données par un élément des services de la Métropole ou des élus, mais également l'adaptation
au
coût de cette opération
compte tenu
de
la variation
des
tarifs
des
travaux,
de
l'évolution
des
surfaces
et
aussi
du
programme
qui
a
dû
être
solidifié
par
rapport
à
l'expertise
qui
a
été
liée
aux
fondations, avec bien sûr les éléments supplémentaires concernant les fouilles et la dépoilution du sol, je vous propose donc de fixer désormais le coût de cette opération à 40 662 000 € TTC. Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Monsieur le Maire, je voudrais quand même que l’on s'arrête 5 minutes là-
dessus. On n'a pas été défavorable au projet de réhabilitation,
en tout cas de reconstruction,
du Théâtre
de
l'Olivier quand c'était programmé.
Mème si ce
n'était pas
le dossier le plus prioritaire et qu'on
aurait
peut-être
pu
le
glisser
un
peu
plus
tard,
ce
n'était
pas
stupide
et
complètement
insensé
de
vouloir
le
réhabiliter et le refaire.
M. le MAIRE.- Vous parlez de la priorité de l'aspect du domaine culturel ou des projets en
général ?
M.
PRETOT.- Des projets en général.
On soutient largement l'ambition
d'avoir une scène
nationale,
ce qui
peut être
le
cas
du
prochain
théâtre
parce qu'il
va
avoir les
critères
qui
vont
pouvoir
correspondre
à
cela,
en
revanche,
il
faut
quand
même
que
l'on
se
dise
que
le
coût
est
vraiment
incroyable.
On avait un projet qui était initiatement prévu à 20 M€ TTC,
on a eu
une augmentation, que
l'on a acquise presque contre gré à cause des travaux supplémentaires,
etc.
Là aussi,
c’est toujours un
peu désolant de se dire que l'on se retrouve avec des coûts, des analyses de terrains, des choses comme cela,
que l'on
n'arrive pas à prévoir,
que
l'on
n'a
pas pu voir,
qui
ont augmenté
l'enveloppe du coût du
théâtre. On est passé à 34 ME, aujourd'hui on est à 40,6. On a quand même doublé le coût du Théâtre de l'Olivier par rapport à son budget.
M. le MAIRE.- Non. M. PRETOT.- 20 ME TTC, 406, c'est ça. M. ie MAIRE..- Oui et non. M.
PRETOT.- Je veux bien
que l'on
s'attarde
un
peu
plus sur les explications
parce que
c'est quand même...
Je pense d'ailleurs que depuis 2008 il n'y a pas eu de projet d'investissement plus
grand que celui-ci en termes de volume financier.
M. le MAIRE.- Vous parlez sur Istres ou en général ? M. PRETOT.- Sur Istres. C'est colossal, et cela mérite que l'on s’y attarde pour en donner
les explications. Parce que quand on passe du simple au double il faut quand même que l'on en parle.
M.
le
MAIRE
-
Bien
sûr.
Vous
avez
à
la
fois
raison
et
un
peu
moins
de
dire
que
ça
a
doublé.
Pourquoi est-ce que je dis cela ?
Parce que mathématiquement c'est effectif,
mais sur la réalité
des choses on ne peut jamais annoncer un prix, et c'est une erreur que nous faisons tous, et quand je dis « tous »
c'est sur
les
aspects
préalables
de
toutes
les
études
lancées
pour des
projets.
C'est d'ailleurs
très
gênant
puisque
cela
devient
une
référence,
mais
lorsqu'on
sait
très
bien
qu'on
ne
peut
pas,
au
moment où
on
lance
une
opération,
avoir
l'intégralité
des
connaissances
qui
vont effectivement
rentrer
dans son exécution,
la valeur initiale de 20 paraît déjà largement sous-dimensionnée.
Simplement parce
qu'à cette époque-là vous ne saviez pas, nous ne savions pas, qu'il y avait des fouilles nécessaires. C'est quand même entre 600 et 800 000 € de plus.
Nous ne savions pas,
même si on pouvait l'imaginer,
que
l'eau
qui se trouve pas très
loin -en
deçà
bien sûr de
la
plateforme terrestre aurait besoin
d'éléments
techniques et financiers aussi importants. Ça, vous ne pouvez pas le savoir tant que les exécutions ne se font pas. C’est pour cela que je vous dis que la notion initiale, à mon avis, ne doit pas servir de référence.Après on peut se dire, comme vous le faites, que cela coûte cher. Je dirai simplement -non pas parce que je transfère le fardeau fiscal sur les épaules de Métropolitains plutôt que sur les nôtres mais quand même je l'explique que cela ne coûtera pas un sou aux Istréens.
Non, excusez-moi,
pas un sou aux Istréens.
Quand je dis « pas un
sou aux Istréens » c'est supplémentaire.
Ët même pas aux gens de la Métropoie
dans son intégralité puisque je vous fais remarquer que cette opération fait partie des investissements de l'année,
qui
rentrent
dans
des
ressources
de
l'année,
qui
ne
sont
pas
alimentés
par
une
fiscalité
supplémentaire.
Ce qui veut dire que si,
par une
mauvaise opération,
on
avait refusé de faire le théâtre,
ces
mêmes 40 ME seraient allés ailleurs.
Excusez-moi
mais je préfère qu'ils viennent chez moi.
D'autant
que...
M. PRETOT..- Îfs auraient pu arriver ailleurs sur la Ville aussi. M.
le
MAIRE.-
Excusez-moi
de
vous
faire
une
petite
taquinerie
mais,
d'autant
que
« ailleurs »
ça vient aussi.
Malgré
les
regrets
que
vous
émettez
régulièrement
sur les
accointances
que
peut
lier
la
collectivité
avec
la
Métropole.
Je
veux
simplement
parler de
la
voirie,
car
nous
faisons
un
grand
programme
de
réhabilitation
de
toutes
les voies
de
lotissements
grâce,
et uniquement grâce,
aux
rapports que nous entretenons par le fait que nous avons transféré cette partie du travail parce que nous aurions
été
dans
l'incapacité
financière
de
le
faire.
Donc
quand
vous
m'aviez
conseillé,
pour
un
souci
d'indépendance
et de
plus
grand
rapport d'autorité,
je vous
avais
répondu
que
cela
me
semblait
assez
dérisoire par rapport à la nécessité de qualifier un bon service.
Lorsque
l'on
parle
comme
on
l'a
fait
tout
à
l'heure
pour
Sabena
et
que
l'on
a
à
la
Métropole, comme on l'a voté lors du dernier Conseil métropolitain avec les conseillers métropolitains qui m'ont accompagnés,
8 ME au capital social,
on
n'a quand
même pas
beaucoup de reproches,
voire de
demandes
supplémentaires,
à
émettre.
Vous
pouvez
dire
« dans
l'absolu
on
peut
toujours
faire
autre
chose »,
c'est vrai,
mais ce que l'on fait n'est pas trop mai —et je vais revenir sur l'aspect du théâtre lui-
même mais ce que l'on aurait pu faire ailleurs on le fait déjà avec d'autres participations financières de la collectivité.
Donc tout cela relativise un peu. Cela ne veut pas dire que vos remarques sur l'importance ne
sont pas audibles mais cela relativise par rapport au contexte dans lequel nous évoluons.
Pour terminer,
quand vous dites que ce
n'est pas le
projet prioritaire.
Ça,
c'est selon
la
politique
que
lon
défend.
Mais
je
dirai
deux
choses.
La
première,
restons
dans
le
domaine
qui
nous
concerne,
la nature-même du concept dans lequel
il évolue :
la culture.
Nous avons largement expliqué
depuis très longtemps que nous avons fait de la politique culturelle un élément offensif des propositions de service public. Il se trouve que dans la nomenclature des équipements le Théâtre de l'Olivier ne figurait pas
au
meilleur
rang
parce
que
ses
facultés
techniques
et
ses
éléments
d'accueil
n'étaient
pas
les
meilleurs et que l'on avait donc à un
moment donné nécessité de le reprendre.
Pour moi, cela a été un
élément
déterminant
de
l'aménagement
de
l'espace
qui
fait
que,
à
cet
Hôtel
de
Ville,
que
vous
avez
critiqué en son temps,
aux aménagements de l'Etang de l'Olivier et de
l'Espace Sainte Catherine,
nous
ajoutons effectivement un élément d'attractivité potentiel du service public en créant un
nouveau théâtre
en ce lieu.
Je vous dirai franchement que je regrette un
peu.
Je ne regrette pas sur le principe qui
reste, à mes yeux, le plus cohérent possible, mais je regreite un peu parce que, comme beaucoup, je vois cet espace libre qui fait que l'on imagine que cela pourrait rester dans un schéma plus aéré. Mais comme on n'a pas d'autre espace pour réaliser un équipement de ce type, on va le refaire en ce lieu et c'est pour cela qu'il coûte plus cher.
M.
PRETOT.-
Pour
terminer,
juste
pour
vous
répondre
sans
polémiques,
quand
vous
parlez de priorité,
c'est justement aussi pour vous montrer que,
même si parfois on peut ne pas avoir le
même avis sur la priorisation de certaines choses -c'était le cas il y a 4 ans maintenant, quand on a lancé les discussions on est quand même aussi en capacité de les encourager.
Du coup, on a été favorable à
la réalisation. Donc sur cet aspect « priorité » je pense que ce n'est pas un sujet, mais sur le reste, quand vous nous dites qu'il y a des travaux, etc., c'est là où moi j'ai du mal à comprendre,
parce que vous êtes
certainement interpellé comme je le suis sur ce sujet-là, c'est que le projet en lui-même n'a pas non plus complètement évolué.
M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, attendez.M. PRETOT.- Je termine juste là-dessus. M.
le
MAIRE.- Je veux aller dans votre sens
mais je veux que vous
l'expliquiez mieux.
Parlez
plus
clairement d'un
substitut à.
Parce que
là vous
dites
des
phrases qui
effectivement...
Non.
Dites-moi qu'est-ce que l'on aurait pu que l'on n'a pas fait parce qu'on fait le théâtre ? Soyons plus précis.
M.
PRETOT.-
Si
vous
voulez
être
plus
précis.
Si
vous
avez
des
enveloppes
de
20
à
40 ME à injecter,
moi je pense que par exemple une réhabilitation plus globale du centre-ville sur tous ses
aménagements
urbains,
etc.,
est
peut-être
plus
prioritaire.
Comme
vous
le
dites,
ce
sont
des
choix
politiques.
Cela ne veut pas dire que le choix du théâtre n'est pas un choix pertinent,
c'est d'ailleurs pour
cela qu'on l'a soutenu. Et je vais être très honnête, si vous vous rappelez d’ailleurs le programme électoral que
l'on
avait,
on
l'avait mis
dans
notre
programme électoral.
On
l'avait
mis
plutôt sur
un
horizon
2030
parce
qu'on
s'était
dit
que
sur
un
budget
d'investissement
on
allait
d'abord
flécher
davantage
les
financements sur des opérations de requalification urbaine qui nous paraissaient plus prioritaires que sur la réhabilitation du théâtre qui fonctionnait malgré tout.
Maintenant on ne va pas refaire le débat parce que
cela ne sert à rien, c'est lancé et on l'a soutenu.
La question était pius sur ce volet financier qui augmente. J'entends quand vous me dites,
et vous avez raison,
qu'il y avait certainement des choses que l'on ne pouvait pas voir et qu'à un moment
donné il faut mettre les mains dedans et casser pour pouvoir voir et constater, et, du coup, cela engendre des coûts supplémentaires.
Mais c'est là où c'est dur et que ce n'est pas entendable, c’est que le projet en
tant que tel,
il
n'a
pas complètement changé de dimension.
Même s’il évolue,
que l'on
part sur un avant-
projet
et
qu’à
la
fin
on
y
a
peut-être
ajouté
des
choses
nouvelles
-comme
cela
peut
être
le
cas
par
exemple sur les services techniques où il n'y avait pas prévu
le CCFF et qu'on le rajoute- il y a donc des
aménagements qui entraînent des coûts supplémentaires parce que l'idée que l'on avait du projet à l’initial n'est pas complètement celle que l'on a à la fin.
Là,
sur le théâtre, c'est un peu moins le cas.
C'est-à-dire
que l'on n'a pas non plus augmenté la jauge de manière considérable par rapport à ce que l'on avait prévu sur l'avant-projet. C’est cela qu'il faut entendre et, à mon avis, qu'il faudra aussi expliquer à la population pour comprendre pourquoi on en arrive à 40 ME quand on partait de 20.
M.
le MAIRE.- Monsieur,
si vous me permettez, je vais clore avant de laisser la parole à
Mme Joulia sur plusieurs précisions qu'elle peut vous apporter. Vous dites « On peut bénéficier d'autres enveloppes ».
Désolé
de
vous
le
dire
mais
je
ne
m'en
prive
pas.
Je
viens
de
vous
donner
plusieurs cas où
la
Métropole
intervient presqu'en
sauvant les meubles
quelquefois.
Et je n'ai
pas
honte
de le dire,
les difficuités que nous avons eues avec les banques pour avoir un financement d'opération du
hangar Mercure est un exemple significatif. Les dispositions de facilités de relations font que.
Deuxièmement,
il
ne
faut
jamais
oublier,
Monsieur,
quelle
est
la
nature-même
d'identification
de
la
Métropole
par
rapport
aux
autres
collectivités,
c'est
la
notion
de
compétence.
La
notion de compétence fait que la culture fait partie du champ d'action de la Métropole et c'est elle qui met les crédits à disposition.
Enfin, j'insiste sur le fait que l'on ne puisse pas véritablement...
Et sans jouer la mauvaise
foi,
que
l'on
parte
d'un
chiffre
en
le
scellant
dans
le
marbre
de
la
vérité
qui
est
souvent
finalement
l'élément pour faire un critère de choix par rapport à des maîtres d'œuvre, alors que la nécessité après va prendre en compte des choses qui ne sont pas appréciables au moment où on lance l'opération. Moi je ne suis pas un technicien mais il y en a qui sont là, il y en a qui contrôlent, et la Métropole fait aussi partie du cœur des gens associés à cette opération qui voient les choses de très près.
Lorsqu'on y ajoute tout ce
qui est de nature souterraine, avec bien sûr l'aspect de protection vis-à-vis de l'eau, de protection vis-à-vis du bâtiment, des fondations spéciales qu'ii faut aller faire à un niveau particulièrement bas, cela entraîne des surcoûts dont on n'a pas immédiatement vision au moment où on lance l'opération.
On ne va pas se
cacher derrière cela mais on ne peut pas le nier non plus, et je pense que vous serez assez de bonne foi pour considérer de la même façon que le coût des travaux dépend du coût des matières.
Et les matières
ont pris quand même entre 10 à 20 %, vous ne pouvez pas le négliger. On fait comme si on l'oubliait...
Et pour terminer,
contrairement à ce que vous dites,
mais
là je laisserai Mme Joulia en
parler mieux que moi,
un projet n'est pas abouti au moment où if est choisi. Il est abouti à la fin, lorsqu'en
intermédiaire
il
y
aura
plusieurs
acteurs
qui
auront
donné
leur
avis
d'amélioration,
d'apport
supplémentaire,
pour
que
le
service
public
soit
mieux offert.
C'est aussi
dans
ce
cadre-là
qu'il
y
a
un
surcoût d'opération. Ce n'est pas de la marge, c'est aussi important. Madame Joulia.Mme JOULIA.-
Merci de
me donner la
parole
sur ce
dossier.
La
première chose que je
voudrais vous
dire en
réponse
c'est qu'en
effet,
la
reconstruction
du
théâtre
était
urgente.
Si
on
voulait
garder un
rayonnement au
sein-même de Scènes et Cinés,
parce qu'on commençait vraiment à ne
plus
pouvoir accueillir un grand nombre de spectacles qui font l'attrait premier du spectateur, des abonnés, etc. On le voyait,
petit à petit, on était de moins en moins adapté et performant. Après,
sur l'augmentation des
coûts, ii y a 2 parties là-dedans.
li y a une partie qui concerne la construction,
le choix des entreprises, qui
n'est pas de ma compétence,
et puis it y a une partie qui concerne l'activité artistique et culturelle,
Est-ce
que
c'est
adapté
?
Et
là,
il
y
a
eu
par
exemple
un
surcoût
d'un
peu
plus
de
1
M€
sur
des
perches
électriques.
A
priori
cela
n'avait
pas
été
chiffré,
et
actuellement
on
ne
voit
pas
de
théâtres,
même
beaucoup plus
petits que celui-là,
qui
continuent à
demander aux gars
de monter,
de mettre des
pins
à
côté. Cela a été l'une des parties, en effet.
Ce qu'il faut surtout comprendre c'est que dans ces 40 ME je
pense que vous avez noté
qu'il y a une nouvelle définition :
« démolition et reconstruction du Théâtre de l'Olivier et de ses abords ».
Les abords,
cela justifie certainement la différence entre
les
33 M€ TTC et les 40 M€ TTC.
Tout ce dont
M. te
Maire
parlait actuellement.
Ce
que je
peux vous
dire
c'est que
la
semaine
dernière j'étais
à
une
réunion
dans
une
ville
proche
où
if y
a
un
projet de compiexe culturel qui comprend
un
petit théâtre,
et
qu'entre le prix annoncé il y 3 ou 4 ans,
parce que c'étaient les premières esquisses, et maintenant, il y a
plus de 30 % d'écart.
Et au niveau culturel,
moi je le vois dans beaucoup de projets qui, en effet, ont pris
avec,
tout ce dont on
a
parlé,
l'inflation,
le
coût des
matières
premières,
les emplois,
etc.
|} est vrai
que
moi aussi cela m'a un peu
interloquée de voir qu’a priori on passe de 20 à 40.
Mais je pense qu'il ne faut
peut-être pas dire que l’on passe de 20 à 40.
Pour le bâtiment on passe de 20 à 33 virgule queique chose.
Mais, encore une fois, là où je peux être compétente et là où je vais suivre les travaux c'est en termes de, d'équipement je
pense que
nous avons fait le tour,
mais surtout de calendrier,
et de savoir quand est-ce
que
l'on
doit préparer une
programmation
pour ce théâtre-là.
Parce que ce ne sera certainement pas
la
même.
M. PRETOT..- Justement,
tous ces travaux supplémentaires, je suppose que cela retarde
beaucoup dans la programmation.
Mme JOULIA.- Non. Ce sont des données qui ont été informées. C'est pour cela que moi,
sur ce projet, je vous donne les éléments qui sont portés à ma connaissance.
En revanche, comme je suis
Présidente
de
Scènes
et Cinés
et que
ce
sera
le
principal
utilisateur du
théâtre,
pour éviter tout
conflit
d'intérêts, je ne participerai pas à ce vote. Mais je vous ai donné toutes les bonnes raisons.
M.
le MAIRE..- Sur le sujet,
M.
Pretot prend
un exemple,
chose que l'on
n'introduit jamais
dans
le
raisonnement au
départ d'une opération,
quelle
que
soit d'ailleurs
la
nature de cette opération
:
l'installation
d'un
chantier.
Quand
vous
faites
l'estimation
des
travaux
sur
une
opération,
vous
le
faites
souvent au ratio -c'est d'ailleurs pour cela que les écarts à
la fin sont importants et pas sur les éléments
précis.
En
tout cas vous
oubliez
chaque
fois,
vous
ne
l'intégrez jamais,
l'installation
d'un
chantier.
Cela
coûte
300 000 €.
Pour
nous
cela
coûtera
un
peu
moins
parce
qu'on
a
eu
l'intelligence
et
des
bons
rapports avec les syndicats pour faire un
partage des lieux où un transfert. Voilà un exemple.
Et pourtant,
à la fin, il faudra bien...
Quand vous avez tous ces Algeco empilés les uns sur les autres cela a un certain
coût, ce n'est jamais dans le coût initial que le maître d'œuvre donne lorsqu'il y a une opération.
Mais au final,
Monsieur Pretot,
l'important c'est que vous vous félicitiez, comme nous, que
les
Istréens
puissent disposer à
brève échéance de 2
équipements
extraordinaires
(la
médiathèque,
qui
va faire quand
même 29 ME,
vous voyez que
tous
les éléments
sont importants,
et le théâtre) sans que
lon
n'ait
touché
un
seul
euro
aux
finances
communales.
Vous
pouvez
effectivement
en
donner
une
certaine satisfaction.
M. PRETOT.- Un peu d'emprunt quand même. {Rires.} M. ie MAIRE.
- Qui vote pour ?
M. PRETOT.- On s'abstient sur l'avenant.
10POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
: 4 voix {Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (JOULIA Nicole)
4)
Budget principal - Exercice 2024 - Décision Modificative n°3
Rapporteur : M. RAOULT
Il s'agit de la troisième décision modificative du budget principal de l'exercice 2024 qui se
présente sous la forme du document budgétaire joint en
annexe.
Les propositions concernant le budget
principal
sont
détaillées
dans
le
rapport.
Il
intègre
également
les
explications
relatives
à
la
décision
modificative
numéro
1
du
budget
annexe
de
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres.
(Lecture
du
rapport.)
M. le MAIRE..- Merci. Y a-t-il une remarque ? Monsieur Pretot. M.
PRETOT.-
Oui.
Je
vais
gratter
un
peu,
Monsieur
le
Maire.
Pas
tant
sur
cette
délibération où l'on votera contre, comme chaque décision modificative du budget principal, en cohérence avec le vote
initial que l’on
fait pour le
budget principal
en
mars.
En
revanche,
vous
m'avez tendu
une
petite perche en lien aussi avec nos finances, à l'instant vous avez parlé de la médiathèque. 1 semble que pour cette médiathèque les travaux soient à
l'arrêt depuis
plusieurs mois.
On entend dire que c’est soi-
disant le constructeur qui a fait faillite, ce que je ne crois pas, et l'on entend dire que c'est un sous-traitant qui a coulé les mauvais piliers ou la mauvaise dalle, je ne sais pas trop ce qu'il en est.
Pouvez-vous nous
éclairer un peu ?
M. le MAIRE
- Déjà, Monsieur Pretot, vous avez un esprit...
M. PRETOT..- Cela vous permet de faire taire des rumeurs, s'il y en a. M. le
MAIRE.- Un esprit qui n’est pas
retors,
qui est malheureusement quelquefois trop
fielleux. Et vous dites vous-même « J'ai du mal à croire que ».....
Eh bien vous avez tort de dire cela, parce
que c'est effectivement une entreprise qui a fait faillite, et non pas une malfaçon qui a été considérée.
M. PRETOT.- Mais pas le constructeur principal. C’est un sous-traitant ? M. le MAIRE.- Donc pour répondre à ce que vous dites, qui est quand même vrai dans le
contexte
du
problème,
il y a
quelques
mois
que
les
choses
sont arrêtées,
il
y
a
eu
une
position
de
la
Métropole qui a été discutée avec nous et nous n'avons pas eu gain de cause pendant un certain temps pour leur faire comprendre que l'on irait beaucoup plus vite en choisissant une procédure particulière.
Ils
ont
refusé
de
le
faire,
et
puis,
curieusement,
et à
bout de...
Et voyant que
le
temps
s'écoulait,
ils
ont
accepté la semaine dernière de se ranger à notre procédure et de faire un appel à des candidats, dont ils sont déjà attributaires dans le cas d'une opération cadre, pour venir en complément de l'opération qui est en cours. Les choses vont donc reprendre.
M. PRETOT.- Du coup,
cela retarde le calendrier de beaucoup ou pas ? A-t-on un visuel
sur
le
calendrier
? M. le MAIRE.- Oui, vous avez raison de le dire, déjà on a pris 6 mois.
Si l'on nous avait
écoutés dès
le
premier jour,
on
n'aurait
pas
perdu ces 6
mois.
Et puis
là
il y a aussi
l'argent en
cours
parce que, vous imaginez bien qu'un bel équipement comme celui-là peut être visité, pas de la manière la plus civile,
peut être vandalisé,
il y a donc un gardiennage permanent et qui coûte à la Métropole. A
partir de là, on leur a dit qu'ils avaient plutôt intérêt à véritablement se pencher sur le bien-fondé de notre opération, et pas relancer une procédure complète qui aurait pris un temps fou. Maintenant on en est à un espoir de fin 2025.
Mme JOULIA.- Mais vous pouvez rassurer les gens, il n'y a pas de malfaçons, de piliers
qui soient défaillants, c'est un équipement vraiment très adapté, au CEC d'abord, qui s'intègre très bien,
11qui avance carrément dans la pinède, je pense que ce sera très agréable et dès que l'on en saura un peu plus sur l'inauguration on vous donnera la date.
M. le MAIRE.- Ne laissez pas aller votre mauvais esprit, cela nous ferait gagner du temps. M. PRETOT.- Au
contraire,
cela
vous
donne
l'opportunité...
Monsieur
le
Maire,
comme
quoi,
l'opposition
sert
à
quelque
chose
pour
vous,
parce
que je
pense
que
vous
n'avez
pas
idée
du
nombre de gens qui me saisissent sur le sujet. Je vous jure.
M. le MAIRE.- Vous croyez franchement...
? Vous éprouvez une espèce de satisfaction à
dire que...
?
M. PRETOT.- La réponse que vous m'apportez est une vraie satisfaction. M. le MAIRE.
- D'accord, mais c'est l'explication, le motif.
M.
PRETOT.- C'est très clair,
et en plus il y a plein de rumeurs qui courent sur le sujet,
vous devriez être content, comme je le suis, de se dire qu'aujourd'hui on a des réponses.
M.
le
MAIRE.-
Vous
êtes
un
homme
responsable,
vous
êtes
un
élu
de
la
République,
donc un homme responsable peut réfléchir.
M. PRETOT..- Un homme responsable pose la question au maire. C'est ce que je fais. M. le MAIRE..- Vous devriez faire le tri dans les rumeurs pour arriver aux choses réelles. M. PRETOT.- Pour faire le tri il vaut mieux s'adresser au bon Dieu plutôt qu'à ses Saints,
je
vous
demande.
M.
le
MAIRE.-
Il
n'y
a
pas
de
malfaçons,
et
surtout
quand
vous
dites
« J'ai
du
mal
à
croire », c'est que vous êtes tenté de croire le contraire.
M. PRETOT.- Non. Vous voyez toujours du vice dans ce que je dis. C’est fou. Mme JOULIA.- Il est vrai que beaucoup de gens s'intéressent à la médiathèque. M, PRETOT.- Oui.
lis me posent la question.
Mme JOULIA.- Positif. M. PRETOT.- C'est eux qui me l'ont appris, moi je ne savais pas. M. le MAIRE
- Madame Camoin, s’il vous plaît.
Mme
CAMOIN.-
On
va
changer
de
sujet,
on
va
passer
aux
pompes
funèbres.
C'est
sympa aussi. (Rires.) C'est un sujet plus gai.
M. le MAIRE.
- On n'a pas voté. Qui vote pour ?
POUR : 34 voix (Liste Nous sommes istres 1, BOUTROUX Marie-Cécile) CONTRE:
3 voix {Liste istres Audacieuse)}
ABSTENTIONS
:
3
voix
(Liste
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU
Grégory) 5)
Budget annexe
de
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres —
Exercice
2024 —
Décision
Modificative
n°1
12Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Unanimité ? M. PRETOT.- Non, abstention. POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
M. le MAIRE..- C'est-à-dire que vous ne voulez pas que...
C'est ça ?
M. PRETOT.- Ah non | Vous n'allez pas nous refaire la même chose.
(Rires.) C'est la fin
de l'année, s'il vous plaît, c'est Noël.
M.
le
MAIRE.- J'essaie
d'expliquer.
Vous
avez
un
état d'esprit
un
peu
particulier donc
j'essaie de le comprendre.
M. PRETOT..- Changez de disque, Tino Rossi, là c'est toujours la même musique. M. le
MAIRE.-
« Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes ».
C'est-à-dire
que
ce
sont des gens qui sont morts.
M. PRETOT.- Non, ce n'est pas celui-là. M. le MAIRE.- Qui laissent donc des factures à leur famille, et qui ont des difficultés qui
font que.
Mme CAMOIN.- Ce n'est pas celui-ci. M. PLANELLES..- Hors sujet ! M. PRETOT..- Celui-là on votera pour.
7)
Admissions en non-valeur et créances éteintes
budget principal et budget annexe de la
régie municipale des pompes funèbres — Exercice 2024 Rapporteur : Mme CAMOIN
M. le MAIRE.- C'est pareil.
C'est refuser que l'on mette de l'argent pour que l'on puisse
enterrer nos morts. Franchement.
M. PRETOT.- Non. C'est un peu démago. M. le MAIRE.- Même M. Gabanou apparaît plus humain que vous. (Rires.) M. PRETOT..- Oh le Noël démago | Mme CAMOIN.- C'est Noël. L'esprit de Noël. M. PRETOT..- Oui, souffle esprit de Noël, souffle. M. le MAIRE.- Allez-y, Céline. Mme CAMOIN.- Pardon. Vous m'avez perdue. (Lecture du rapport} M. PRETOT.- Pour | (Rires.)
13M. le MAIRE.- Bravo | Comme cela nos défunts ne sortiront pas de leur tombe pour vous
tirer les cheveux.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
6}
Autorisations de programme et crédits de paiement
Rapporteur : M.
le MAIRE Comme
chaque
année,
on
réajuste
en
fonction
des
possibilités
réelles
d'exécution.
D'ailleurs, à ce titre-là, je vous ferai remarquer que le Théâtre de l'Olivier qui est mentionné portait déjà à 34 M€. Donc aujourd'hui, porter à 40 c'est -pas que mais c'est 6 ME et pas 20. C'est tout.
Ÿ a-t-if un commentaire sur cette liste proposée ? (Pas d'observation} POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
8)
Dépenses
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
principal et budget annexe de la régie du bowling municipal Rapporteur : M.
RAOULT (Lecture du rapport) Vous avez tous les chapitres, ce sont essentiellement les cautions sur les boissons. (Pas
d'observation.)
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
M.
le
MAIRE.-
Mme
Mora
va
intervenir
sur
les
rapports
8,
10
et
11,
elle
va
faire
un
chapeau pour les 3, une information sur chacun et l’on votera sur chacun des rapports. 9)
Garantie
d'emprunt
à
3F
Sud
pour
l'acquisition
de
80
logements
intermédiaires
Montée
des Baux Rapporteur : Mme MORA (Lecture du rapport)
Nous avons 3 délibérations concernant des garanties d'emprunt.
La 9 et la 10 concernent
3F Sud pour 90 logements intermédiaires et 31
logements locatifs.
POUR
:
35
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
CONTRE:
3 voix (Liste istres Audacieuse)
ABSTENTIONS
:
2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
10)
Garantie d'emprunt à 3F Sud pour l'acquisition en VEFA de 31
logements locatifs Montée
des Baux Rapporteur : Mme MORA (Lecture du rapport}
POUR
:
35
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
CONTRE:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)}
ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
11)
Garantie
d'emprunt à
SOLIHA
Provence
pour une opération
d'acquisition — Amélioration
de huit logements situés avenue Hélène Boucher à Istres Rapporteur : Mme MORA (Lecture du rapport)
La délibération numéro 11
est, elle,
pour SOLIHA Provence,
pour l'achat et l'amélioration
de 8
logements.
La garantie de la commune est accordée pour la durée du prêt et le Conseil municipal
s'engage pour toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les frais du prêt.
14M.
PRETOT.- On votera
pour le
11,
on
votera
contre
le
9 et le
10.
Toujours
pareil,
on
estime que sur l'urbanisme on construit vraiment beaucoup et beaucoup trop. Rien qu'avec ce dossier il y a plusieurs centaines de permis de logements que l'on vote. Pour vous redonner un chiffre, Monsieur le Maire, qui est quand même le point principal de l'antagonisme que l'on peut avoir sur le plan politique à Istres : en 4 ans, on a délivré, ou on est en cours de délivrer, l'équivalent de 4 000 logements en termes de permis de construire. C'est bien au-delà, sans toute proportion,
que les estimations du PADD ou du
SCOT.
Pour vous
donner un ordre d'idée,
cela veut dire qu'on
lance en
moyenne
entre
800
et
1
000
nouveaux logements à Istres, quand à Salon-de-Provence, qui a le même nombre d'habitants que nous, ils délivrent en
moyenne 200 logements
par an
en
permis de construire,
et qu'Aix-en-Provence en fait
300. Ils ont le triple d'habitants que nous.
Encore
une
fois,
autant
sur
la
réhabilitation
de
l'existant
on
votera
pour
les
garanties
d'emprunt, mais l'on ne pourra pas en soutenir pour des logements nouveaux, vu la masse que l'on a déjà construite au cours de ce mandat. Je vous remercie.
M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, que vous ayez une fois de plus une explication pour dire
que vous êtes pour une construction modérée,
par rapport à nous qui sommes sur une construction qui
est liée au vrai développement que l'on veut pour la Ville, et que surtout it nous échoit grâce aux atouts du territoire, c'est votre affaire.
Et c'est ce qui nous distingue entre vouloir une Ville immobile et vouloir une
Ville active. Que vous employiez des explications qui sont plus ou moins vraies -et plutôt moins que pilus- ça,
ce n'est pas
normal.
Je suis même
prêt,
Monsieur Pretot,
à faire un débat face à face avec vous,
chiffres à l'appui, pour vous démontrer que ce que vous dites est faux.
Indépendamment
de
cette
petite
joute
qui
aura
un
caractère
secondaire,
parce
que
l'important
c'est
la
philosophie des choses qui
nous
anime -la
vôtre étant tout à fait différente de
la
mienne- je
vous
rappellerai
une
fois
de
plus.
Et vous
devriez,
Monsieur
Pretot,
avoir quand
même
quelques soucis et quelques efforts de mémoire sur les propres personnes qui sont autour de vous et que vous servez quelquefois. Je pense notamment à l'armée avec qui nous avons engagé un programme de construction
pratiquement
dédié.
Quand
je
dis
« pratiquement »
c'est
« pas
totalement »
dédié.
Je
voudrais que vous assistiez de temps en temps —et vous le faites inopinément lorsque le temps vous le permet, ou vous le captez sur votre temps professionnel à quelques rencontres industrielles. Vous devez quand
même avoir en tête ce qui se dit à ce moment-là.
Et si jamais vous
ne
le
perceviez
pas,
vous
devriez aller voir les diverses enquêtes publiques qui sont à grand rythme depuis maintenant 3 mois pour voir le nombre d'opérations qui vont être réalisées sur le territoire et qui,
chaque fois, donnent un bon
potentiel
d'obligation
d'habitat.
Donc,
un,
on
a
un
besoin
d'adaptation
au
marché
local.
Deux,
on
a
un
besoin
d'anticipation. Vous ne pouvez nier, ni l'un, ni l'autre. Et pour être complet, je vous dirai simplement -vous ne pouvez pas
le savoir puisque vous
n'êtes pas
aux affaires,
comme on dit- que depuis 2020
nous
avons attribué 2 800 logements. Sur 2 800 logements, il y en a en moyenne aujourd'hui maximum 10 % venant de l'extérieur. Ce qui veut dire que c'est le marché local, la demande locale, qui alimente le besoin de logements.
Et sur ces 2 800 logements -et ça je voudrais que vous le mettiez une fois pour toutes
dans la tête pour le passer dans votre cœur- nous en avons attribué 800 à des familles monoparentales, à des femmes dans la nécessité. 800. Cela représente 38 %.
Je
crois
que
lorsque
nous
faisons
des
opérations
de
construction
-et
nous
allons
en
présenter encore une tout à l'heure, effectivement- c'est que nous sommes dans la ligne de l'anticipation. Anticipation qui n'est même pas, comme on a pu le faire pour le hangar Mercure, un pari sur l'avenir, mais qui
est une obligation
de
résultat
pour
les
36
mois qui arrivent,
parce que c’est
l'horizon que Carbon
donne : 3 000 personnes. Vous allez voir où elles vont être logées et si vous devez effectivement.
En
plus, je crois que vous êtes quelquefois entouré d'agents immobiliers, vous devriez discuter avec eux pour dire que, d’une certaine façon, cela permet de maintenir quand
même un niveau des loyers,
un
niveau
des
prix,
de
manière
concurrentielle.
En
tout
cas
beaucoup
plus
concurrentielle
que
s'il
y
avait
une
pénurie. À partir de là, nous faisons en sorte que cette pénurie n'existe pas.
M. PRETOT.- Vous n'entendez toujours pas la logique de « juste à temps » que je vous
évoque depuis des mois.
M. GABANOU
.- Monsieur le Maire, puis-je intervenir ?
15M. le MAIRE..- Aliez-y. M.
GABANOU.-
Je
voterai
pour
les
3
points
qui
ont
été
énumérés.
En
revanche,
je
m'inquiète
quand
même
du
niveau
de
nos
infrastructures
routières,
et
notamment
la
saturation
des
personnes qui,
le matin, vont au travail, que ce soit d'un côté où de l'autre. Je pense que tout le monde
s'en est rendu compte. Est-ce que dans ces projets-là de construction.
M.
le
MAIRE.-
Je
préfère
cette
façon
de
pointer
éventuellement
un
élément
d'amélioration,
compte
tenu
que
ceci
est
un
élément
juste,
plutôt
que
le
fait
de
dire
« parce
qu'effectivement cela est possible que, on s'empêche de », comme le fait M. Pretot.
M. GABANOU.- Je voulais savoir si une amélioration routière avait été prévue dans les
futures constructions, et par rapport justement à ces nouvelles constructions.
M.
le
MAIRE.-
M. Casado
peut
donner
quelques
informations.
Tout ce
qui
est
Grand
Bayanne,
rassurez-vous,
là c'est quand même prévu à travers l'autoroute Fos-Salon dans l'avenir, mais
surtout avec le barreau de la Transhumance et le chemin des Bellons qui va être réactivé.
M.
CASADO.-
Dans
les
constructions
c'est
la
densification
en
ville,
que
nous
allions
d'ailleurs voter plus tard. Quand il s'agit de bâtiments existants ou de maisons qui sont rasées pour faire des
immeubles.
Mais
ce
n'est
pas
la Ville
qui
le
programme,
ce
sont surtout
les
propriétaires
eux-
mêmes, parce qu'il y a cette demande et que l'on respecte la loi ZAN qui oblige à la densification et pas à l'extension sur les zones agricoles ou environnementales.
Concernant tout ce qui est ia circulation en interne il n'y a pas beaucoup de modifications,
sauf le fait que l'on a amélioré, notamment sur les grands axes, avec des pistes cyclables pour inciter les gens à utiliser les modes doux. On va d’ailleurs continuer avec la passerelle sur la voie ferrée au niveau de Géant Casino,
le
rond-point Céline Avril et
le
rond-point du
Burger,
il
va
y avoir un
aménagement
piétonnier et cycliste pour qu'il y ait une liaison entre Trigance et le reste de la ville. On a cette voie ferrée au milieu
qui
nous
perturbe et empêche
vraiment de
faire
tout ce
que
l'on
pourrait faire.
Il
y
a
une
amélioration qui va être importante au chemin des Bellons où, sur cette voie ferrée, est prévu un passage supérieur, comme actuellement celui sur l'avenue Radolfzell.
Cela va aussi améliorer la circulation
Est-
Ouest.
Ensuite,
ce
que
le
maire
défend
et
que
nous
défendons
tous
c'est
la
fameuse
2
voies
qui
permettrait d'améliorer la circulation, notamment sur les ronds-points de la Transhumance et de Charles de Gaulle.
La principale difficulté c'est le passage de la voie ferrée. On va l'améliorer avec le passage
supérieur des Bellons,
parce qu'en fait toute l'urbanisation du Grand Bayanne dont le maire parle c'est
plutôt dans ces quartiers-là qu'il faut qu'on ait une liaison plus facile. Au centre-ville, vu comment notre ville est créée,
tout ce que l'on fait actuellement c'est de l'amélioration avec des pistes cyclables et des
modes doux qui sont un peu plus intéressants, et des parkings que l'on essaie de maintenir et d'agrandir.
M.
GABANOU.-
Monsieur Casado,
il y a
aussi
un autre
élément à prendre
en compte
concernant cette densification de véhicules,
notamment sur la route du
Delà, c'est que maintenant les
gens ne prennent plus la Transhumance parce que c'est à saturation, et l'on se retrouve de ce côté-là avec une densification de véhicules, avec les écoles à proximité, etc., on est à saturation.
M.
CASADO.- Vous avez entièrement raison,
mais vous avez expliqué
pourquoi.
C'est
parce qu'on a effectivement des gros problèmes de circulation sur la Transhumance que les gens passent par la route du Delà. Encore qu'elle est à 70 km/h et qu'elle est de compétence départementale, ce n'est pas une compétence communale. Alors le barreau de Sulauze qui a êté réalisé à Miramas justement pour éviter que les gens passent par Le Delà, malheureusement il arrive sur la future 2 fois 2 voies qui n'est pas réalisée. Une fois qu'elle sera réalisée, la liaison sera naturelle, ils n'auront plus besoin de passer par Le
Delà.
M.
le
MAIRE.-
Je
ne
veux
pas
créer
de
faux
espoirs,
sachez
que
l'on
s'y
bat
régulièrement, et plus que vous pouvez l'imaginer. Tout élu confondu, quelle que soit son obédience, avec un Préfet qui
est conscient et qui
nous
aide
beaucoup.
Après,
on
a
un
manque
d'écho
vis-à-vis
du
sommet de l'Etat et l’on est un peu gêné de buter toujours sur les mêmes problèmes,
notamment pour
16l'habitat
et
le
cadre
de
vie,
mais
aussi
pour
les
industriels
parce
qu'ils
ont
encore
plus
besoin
des
infrastructures que ce que vous pouvez l'imaginer.
Je voudrais simplement dire que, forts de cela -c'est la raison pour laquelle je vous disais
avec
prudence
que je
ne
veux
pas
créer
de
fausses
situations-
nous
sommes
en
train
d'imaginer
une
procédure
particulière
pour
que
l'on
puisse
réaliser
l'autoroute
plus
vite
que
prévu.
Lorsqu'on
aura
suffisamment abouti,
avec
les accords de tout le monde, je pourrai vous en
parler plus
précisément.
En
tout
cas
on
essaye
de
se
dégager
uniquement
de
l'obligation
de
la
grande
partie
de
financement
demandé à l'Etat, qui visiblement ne le met jamais sur la table.
M.
GABANOU.-
Monsieur
le
Maire, je
termine
sur cela.
Sachant qu'il
faut aussi
prendre
en
considération
le
nouveau
centre
de
secours
qui
va
être
créé
de
ce
côté-là,
avec
les
délais
d'intervention
qui
sont imposés,
où
l'on
va se
retrouver le
matin
avec
une voie
rapide
à saturation
pour
pouvoir aller dans ies meilleurs délais sur le centre-ville ou vers Fos.
M. le MAIRE.- Jusque-là j'avais partagé votre avis,
là je n'ajouterai pas une dramaturgie à
la
problématique
que
vous
avez
évoquée.
Je
mets
de
côté
les
effets
sonores
et
obligatoires
que
les
véhicules rouges confèrent à leurs passages, je dirai simplement que le centre de secours a été choisi en ce
lieu
parce que
c'était une
meilleure disponibilité par rapport au
maillage
du
territoire.
Moi j'avais
une
autre proposition à l'époque, je suis bien content qu'on ne l'ait d’aïlleurs pas choisie puisque.
M.
GABANOU.-
Je
ne
vais
pas
polémiquer,
ça y
est,
c'est fait
maintenant,
donc je
n'ai
rien à vous dire.
M.
le
MAIRE.-
Vous
pouvez
polémiquer
mais
la
réalité
est
là.
Je
n'ai
pas
soutenu
ce
projet.
Et je suis heureux d'avoir perdu puisqu'en ayant perdu on va faire un golf dessus, donc tant mieux.
Pour dire qu’il y avait
meilleur endroit que
celui
que je
proposais
-Rassuen
en
l'occurrence,
parce
que
cela
paraissait facile- on
m'a dit «
Non,
là-bas c'est mieux,
on
est directement branché sur l'autoroute ».
Maintenant, que l'on vise effectivement la qualité de la disponibilité.
M. GABANOU.- Moi je partage votre avis puisque j'étais pareil que vous. C'est tout. M.
le
MAIRE.- C'est
un
débat entre vous ça,
ce n'est pas un débat avec
nous.
C'est
un
débat à l'intérieur de la Maison pompiers.
M. GABANOU.- Malheureusement cela n'a pas été pris en considération, le débat n'a pas
eu lieu. On n'a pas notre mot à dire, vous savez comment cela fonctionne.
M.
PRETOT.- Pour revenir sur le sujet,
en
reprenant ce que vous venez de dire tous les
deux,
c'est aussi
ça
le sujet.
Vous
sembiez
feindre
de
ne
pas comprendre ce que je
dis
quand je
parle
d'urbanisme. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de logements, Monsieur le Maire.
Le reproche que
je
fais c'est
que.
M.
le
MAIRE.- Vous
ne dites
pas qu'il
ne faut pas
de logements
mais vous votez contre
chaque fois.
M.
PRETOT.- Pas
autant.
En fait c'est toujours
pareil,
c'est la
proportion.
Oui,
vous avez
raison,
y a l'armée, il y a des projets industriels, mais quand on construit
4 000 logements en 4 ans...
M. le MAIRE.- Mais ce n'est pas vrai. M. PRETOT..- En tout cas ce sont les permis qui sont en cours et délivrés. M. le MAIRE.- On vous donnera le chiffre exact,
Monsieur, ce n'est pas vrai.
M. PRETOT.- On en
rediscutera,
mais on les a vus. 2 037 permis de logements accordés
et 1
895 déposés.
Si vous voulez que l'on en redébatte techniquement,
on en
redébattra sans problème.
17La
proportion
est quand
même
là,
on
la
voit dans
la
ville.
Ce
que je vous
dis
c'est
que,
oui,
il
faut
construire,
mais construire à chaque fois au bon
moment pour répondre aux besoins qu'embrayent les
projets. À une époque vous avez parlé du Pôle aéronautique pour justifier toutes les constructions, cela devait amener 1 000 personnes. Vous voyez bien que le temps que le projet se fasse...
Vous venez de
reparler de Sabena, pour l'instant c'est 100 personnes. Il y à JJGK et qui vous voulez à côté...
M. le MAIRE.
- Si vous aviez été là, 200 annoncées.
M. PRETOT..- Et c'est 10 ans plus tard que le moment où l'on a construit les logements.
Du coup, ceux qui sont dans les logements ce ne sont pas les gens qui sont liés avec les projets que vous avez évoqués.
Carbon
c’est 2 800
personnes, quand on construit 4 000 logements,
ils sont 2 fois
plus
logés alors qu'il n’y a pas encore l'entreprise.
M. le MAIRE.- Je croyais m'être fait comprendre mais visiblement...
Je vous ai déjà dit
que le marché local,
c'est-à-dire la proposition par essence des Istréens était aussi importante à gérer.
Ça, vous semblez le nier. Deuxièmement, je vous ai dit également, mais cela vous passe au-dessus de la tête et ne pénètre pas dans votre cœur, qu'on avait logé, et il en reste encore beaucoup, 800 femmes qui se trouvent à l'extérieur de chez elles, malheureusement de manière très imprévue. Donc si vous voulez qu'on les laisse dehors, on les laisse dehors. Ce n'est pas ma façon de voir les choses.
M. PRETOT..- Ne faites pas de la démago là-dessus. M. le MAIRE.- Monsieur, c'est facile de dire qu'on ne veut pas de logements. M. PRETOT..- Ça aussi c'est facile de le dire. M.
le
MAIRE.-
Si
lon
ne
prend
pas
toutes
les
raisons
qui
les
amènent.
Moi
je
le
comprends, mais à un moment donné il faut savoir comment on gère les problèmes, c'est tout.
POUR
: 38 voix (Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
BOUTROUX
Marie-
Cécile, GABANOU Grégory}
ABSTENTIONS:
2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
J’allais vous dire qu'il est déjà 10h20, que nous avons exactement 106 questions et que
nous en sommes à la 12°". |! y en a quelques-unes qui vont nous prendre du temps,
notamment sans
doute celle-ci je suppose, c'est la régie du centre équestre du Deven. 12)
Régie du centre équestre Le Deven - Fin de la régie au 31 décembre 2024
Rapporteur : M.
le MAIRE Je dois vous dire que cette délibération va programmer la fin de l'Etablissement Public
Industriel
et Commercial,
qui
est donc
la
structure
actuelle,
pour verser vers
une
municipalisation
du
Deven, avec bien sûr des effets actifs et automatiques qui sont la reprise du personnel par la commune. Il s'agit donc d'une gestion directe faite par la commune.
Pourquoi
on
en
arrive à cette
situation-là ?
Parce qu'on
est dans
une situation
qui est
relativement ennuyeuse,
financièrement parlant.
La première est liée à la nature-même de la structure
puisqu'on a un équipement commercial qui fait énormément d'activités et qui devrait avoir des recettes mais qui sont malheureusement insuffisantes à couvrir par rapport aux services globaux rendus qui sont aussi de caractère public.
La deuxième est une situation juridique, c’est que l'EPIC ne peut pas, comme
on nous le fait remarquer justement par la Chambre Régionale des Comptes,
régulièrement donner des
subventions
importantes
pour
équilibrer.
Troisièmement,
le
fait
que
l'on
ait
une
dimension
sociale
importante à l'intérieur du Deven, notamment pour sensibiliser divers pans de l'activité vers les gens en situation
de
handicap,
fait
que
l'on
a
aujourd'hui
beaucoup
de
dépenses
qui
dépassent
les
besoins
suffisants
pour
la Ville
d'Istres,
et
bien
sûr
les
moyens
mis
pour
la
Ville
d'istres,
et
qui
font que
la
collectivité extérieure {comme le Conseil départementai) ne peut pas intervenir parce que nous sommes effectivement en EPIC. Nous aflons donc passer en régie pour permettre que tout cela puisse avoir une viabilité plus sûre en ayant une structure rattachée à la division des sports. On aura ainsi un lien direct, et
18pas
obligatoirement
que
des
choses
indépendantes.
On
aura
après
une
gestion
du
côté
associatif,
notamment l'aspect équithérapie, qui pourra continuer,
même si ce n'est pas complètement sur la même
forme.
Tout cela va nous permettre de récupérer un
peu d'argent et de mettre aussi les choses en face
des ressources véritables. Y a-t-il un commentaire ? (Pas d'observation.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
43)
Régie du centre équestre Le Deven — Prise en charge financière par la commune au titre
des contraintes de fonctionnement engendrées par la fin de la Régie Rapporteur : M. le MAIRE
Pour clore le dossier,
il faut que le centre
puisse être équilibré jusqu'à la fin de l'année,
nous ajoutons donc 295 000 € que nous avions prévus lors de la préparation du budget parce que nous sentions les choses arriver de loin.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
Merci.
L'an
prochain
il
n’y
aura
plus
de subvention
puisque
les
choses
seront
intégrées
directement au municipal. 14)
Transfert du personnel du Centre équestre Le Deven
Rapporteur : M.
BREMAUD Vous
l'avez
déjà
évoqué
dans
le
chapeau
concernant
les
rapports
12
et
13
que
nous
venons de voter.
Effectivement,
dans le cadre de la fin de la régie et de la prise en charge financière par
la
commune,
et
de
son
fonctionnement,
nous
sommes
dans
l'obligation,
considérant
l'article
1224
du
Code du
travail
et
dans
le
cadre
des
reprises
d'activité,
de
reprendre
le
personnel,
et
nous
le
faisons
évidemment bien volontiers.
1 s'agit de transférer les postes existants.
C'est dans le rapport.
Est-ce que
vous voulez que je vous énumère, Messieurs ?
M.
le
MAIRE.- Non.
Ce que
l'on
peut simplement dire c'est que
les discussions ont été
menées pour que chacun trouve un bon compte, un compte normal, et que certains ont préféré se retirer. On fera donc le bilan total à la fin.
M. BREMAUD.- Absolument,
Monsieur le Maire.
On est dans le cadre de propositions et
de discussions qui ont été faites avec le personnel, et bien évidemment nous avons été au plus près. Pour le prouver nous allons le passer sur le rapport 15.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
15)
Transfert du
personnel du Centre
équestre Le Deven,
maintien de
l'octroi de box et de
paddock pour 3 salariés et 3 apprentis Rapporteur : M.
BREMAUD Nous avions 3 agents qui
bénéficiaient d'avantages spécifiques qui est l'octroi de boxes
pour
pouvoir y
installer
leurs
chevaux.
Nous
maintenons
ces
avantages en
nature.
Dans
le
rapport
15
nous sommes donc dans le transfert du personnel et de l'octroi de 3 boxes pour 3 salariés et 3 apprentis dans le cadre d'avantages en nature.
Ÿ at-il des questions ? (Pas d'observation.}
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Merci. Madame Cambillau, après la fin, voilà la renaissance. Création de la
nouvelle régie.
Mme CAMBILLAU.- Exactement.
16)
Création de la nouvelle régie municipale du Centre équestre du Deven
Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.)
19POUR à
l'unanimité des présents et représentés
17)
Nouvelle régie municipale du Centre équestre du Deven - Création d’un budget annexe à
caractère industriel et commercial Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.}
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
18)
Tarif des activités équestres à compter du 1°
janvier 2025
Rapporteur : Mme CAMBILLAU
Pour terminer,
ces tarifs sont repris à
l'identique et concernent les
activités
exercées
en
régie
simple
et
les
activités
gérées
par
la
nouvelle
régie
municipale :
équitation
adaptée,
formations,
adhésions,
pensions, cours, stages, évènements, concours, installations.
M. le MAIRE.- Merci. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
19)
Modalités d'amortissement des immobilisations - Mise à jour
Rapporteur : M. RAOULT (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
20}
Subventions et Concours - Années 2024 et 2025
Rapporteur : M. le MAIRE
Je vous
propose
de donner votre approbation
pour
le tableau
des
subventions
suivant.
(Lecture du rapport.)
La Flèche Entressennoise Deux championnats nationaux de tir à l'arc 2024 4 000 €
POUR :
39 voix {Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Foyer Socio-éducatif du Collège Alain
SAVARY Echange scolaire en
ltalie du
16 au
20 décembre 2024 — 56 élèves 2 800 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4
voix (EINAUDI Marc)
Foyer
Socio-éducatif
du
Collège
Élie
COUTAREL
Journée
du
19
décembre
2024
autour de la fraternité et de la laïcité 2 000 €
POUR
:
39 voix (Listes Nous sommes lstres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
Pour l'Enseignement aux Enfants Malades (Association) Soutenir, aider et enseigner
à domicile les enfants déscolarisés pour raison médicale 1 600 €
POUR
:
39 voix {Listes Nous sommes Istres 1,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Foyer Socio-éducatif du Collège Louis PASTEUR Échange scolaire en Allemagne du
24 février au 1er mars 2025 — 42 élèves 2 100 €
POUR
:
39 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
Foyer Socio-éducatif du Collège Élie COUTAREL Echange scolaire en Espagne du 26
au 31 janvier 2025 — 48 élèves 2 400 €
POUR
:
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
20Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc).
Foyer
Socio-éducatif du
Collège
Elie
COUTAREL
Échange
scolaire
en
Italie
du
31
mars au 4 avril 2025 — 40 élèves 2 000 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
Î
voix (EiNAUDI Marc)
TEAM A2 Deux participantes
istréennes
au
Rallye Aïcha
des
Gazelles du
Maroc du
11
au 26 avril 2025 1
000 €
POUR :
38 voix (Listes
Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (ARAGNEAU Alain, EINAUDI Marc}
Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'association Centre Social des Quartiers Sud
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'association Étoile Gymnique Istres Entressen
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'association Istres Provence Volley
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'association Istres Football Club
POUR :
38 voix (Listes
Nous sommes istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc)
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
2024
Centre
Social
des
Quartiers
Sud
370 000 €
POUR
:
35 voix {Listes Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Avenant n°2 à la convention d'objectifs 2024 Istres Football Club 655 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc)
SM de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU) 5 000 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
21)
Avances sur subventions 2026 aux associations
Rapporteur : M. le MAIRE
Vous savez que,
comme
nous
le faisons chaque année dans
le cadre des tableaux qui
sont situés en annexe, nous faisons une participation partielle. Unanimité ?
Mme
CAMOIN.-
Non,
Monsieur
le
Maire,
je
ne
prends
pas
part au
vote.
En
tant
que
membre du CA de Pulsion, je ne peux pas voter sur cette délibération.
21M.
le
MAIRE.-
Vous
ne
participez
pas
au
vote
qui
concerne
l'association,
mais
le
tableau... Vous pouvez participer aux autres. C'est ça ?
Mme
CAMOIN.-
J'ai
compris,
Monsieur
le
Maire,
sauf
que
lon
passe
une
délibération
pour toutes les associations.
M.
le
MAIRE.-
Non,
après
il
y a
le travail
derrière
qui
fait que.
On
a
bien
pris
acte
que
ceux qui sont concernés par, ne prennent pas part au vote différent, mais cela n'empêche pas...
Cabriole,
cela ne vous intéresse pas ?
Mme CAMOIN.- Si. M. le MAIRE..- 4 000 €.
Donc
je considère que Cabriole peut avoir votre vote ?
Mme CAMOIN.- Si c'est légalement possible, aucun problème. M.
le
MAIRE-
Mais
bien
sûr.
On
dirait
que
lon
veut
particuièrement
mettre
volontairement les élus en porte-à-faux. Je préfèrerais que l'on m'épargne ce genre de remarques.
ATHLÉTIC CLUB ISTRES RASSUEN 8 000 €
POUR
:
37 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
voix
(SANTINI
Patricia,
EINAUDI
Marc,
RAOULT
Loïc)
CABRIOLE 4 000 €
POUR
: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (FINAUDI Marc)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 80 000 €
POUR :
35 voix (Listes Nous sommes
Istres !, istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 100 000 €
POUR
:
33 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part au vote
:
7 voix
(BERNARDINI
François,
BREMAUD
Laurent,
TRAMONTIN Céline, EINAUDI Marc, BLANCHON Johny, SLOTALA Françoise, LOPEZ Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 100 000 €
POUR
:
35 voix {Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent,
EINAUDIH Marc,
REYNAUD Jade)
ESPACE PLURIEL JEUNES (EPJ) 50 000 €
POUR
:
34 voix {Listes Nous sommes Îstres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
6
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
IMBERT Pierre,
EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy, REYNAUD jade)
ÉTOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN {(ÉGIE) 25 000 €
POUR
:
39 voix {Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES FOOTBALL CLUB 200 000 €
POUR
:
38 voix {Listes Nous sommes istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia,
EINAUDI Marc)
22ISTRES PROVENCE HANDBALL 500 000 €
POUR :
38 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe
Écologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Gregory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, RAOULT Loïc)
ISTRES PROVENCE VOLLEY 60 000 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SOLIDARITE 8 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
ISTRES SPORTS ATHLÉTISME 5 000 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
{ voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT BASKET 15 000 €
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT CYCLISME 4 000 €
POUR : 39 voix {Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (FINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TENNIS 30 000 €
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes listres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT VTT 4 000 €
POUR
:
39 voix {Listes Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au
vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES TEMPS LIBRE EVASION (ITLE) 50 000 €
POUR :
33 voix (Listes
Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
voix
(BERNARDINI
François,
QUET
Catherine,
ÉINAUDI Marc, MORA Claude, BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine)
ISTRES TENNIS DE TABLE 25 000 €
POUR
:
38 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote : { voix (EINAUDI Marc)
JEUNESSE SPORTIVE ISTRÉENNE (JS) 10 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
L'AVANCÉE 15 000 €
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES BOUTIQUES D'ISTRES 15 000 €
POUR :
39 voix {Listes Nous sommes Îstres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory}
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EiNAUDI Marc)
LES RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU CŒUR 4 000 €
POUR :
38 voix {Listes Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory}
23Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EiNAUDI Marc, GEFFRAULT Loic)
MAISON POUR TOUS (MPT) 105 000 €
POUR
: 36 voix (Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
4
voix
(BERNARDINI
François,
BREMAUD
Laurent,
EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 70 000 €
POUR
: 37 voix (Listes
Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
3
voix
(SANTINI
Patricia,
EINAUDI
Marc,
GOUIN
Géraidine)
PULSION 50 000 €
POUR
: 37 voix {Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
3
voix
(JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
EINAUDI
Marc)
TEAMCOLAS PUGIL'ISTRES BOXING CLUB 4 000 €
POUR :
38 voix (Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia,
EINAUDI Marc}
TENNIS CLUB ENTRESSEN ISTRES 8 000 €
POUR
: 39 voix (Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
22)
Établissements publics et régies municipales - Mise à disposition de personnel sur 2024
et avances sur subventions 2025 Rapporteur : M.
BREMAUD Très court,
Monsieur le Maire.
Nous sommes exactement dans le
même contexte que le
rapport
précédent,
à
part que
nous
sommes
là
dans
ie
cadre des
établissements
publics
et des
régies
municipales dont nous demandons l'autorisation de prévoir une avance. (Lecture du rapport.)
Centre communal d'action sociale (CCAS)} 1
800 000 €
POUR
: 33 voix (Listes
Nous sommes
Istres i,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
voix
(BERNARDINI
François,
COLSON
Michel,
QUET Catherine,
BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine,
PRETOT Robin)
EPIC Office de Tourisme 150 000 €
POUR :
27 voix (Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin)
Régie des agents de la ville d'istres (RAVI) 200 000 €
POUR
: 27 voix (Listes
Nous sommes
istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
FALCO
Carole,
QUET Catherine,
BREMAUD
Laurent,
ALVERNHE
Marie-José,
DECOMBIS Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
REYNAUD
Jade,
PRETOT
Robin,
CAILLAT
Michel,
GABANOU Gregory)
Convention d'objectifs 2025-2026 entre la ville d'Istres et FÉPIC Office de Tourisme
d'istres
POUR :
27 voix (Listes
Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
24Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
2025-2026
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
POUR
: 27 voix (Listes
Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin)
Avenant n°3 à la convention
de mise à
disposition
de personnel auprès
de
le Régie
du Centre Equestre le Deven (Etablissement public)
POUR : 35 voix (Listes
Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Gregory)
Ne prennent pas part au vote
: 5 voix (SANTINI
Patricia,
RAOULT Loïc,
CAMBILLAU
Lara,
REYNAUD Jade,
LEBAN Michèle)
23)
Soutien
financier
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'expérimentation
du
réseau privatif 5G de la commune d’Istres Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
24)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations Familiales
des
Bouches-du-
Rhône
dans
le
cadre
du
fonds
de
modernisation
des
E.A.JLE.
(Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes Enfants) - Année 2025 Rapporteur : Mme FALCO
C'est
une
subvention
octroyée
par
la
CAF
pour
la
crèche
Les
Pitchounets
pour
un
réaménagement
intérieur.
La
somme
est
de
26 383,42 €.
La
CAF
nous
octroie
la
somme
de
80 %
à
hauteur de 21
106,74 €, et pour la commune 5 276,68 €. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
25)
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de
l'aide aux équipements pour la sécurité publique 2025 Rapporteur : M. ARAGNEAU
Dans
le
cadre de
la
vidéoprotection
de
la
Ville
d’Istres,
on
demande
une
subvention
au
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de 214 280 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
26)
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de
l'aide aux travaux de proximité 2025 pour la réfection des vestiaires à la Halle polyvalente Rapporteur : Mme SANTINI
C'est une demande auprès du Département d'une subvention à hauteur de 70 % pour la
rénovation des 4 vestiaires de la
Halle
Polyvalente.
Le montant global est de 85 000 € et c'est donc une
demande de 70 % de ce montant.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
27)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
dispositif
« Zéro
émission sur route » pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
25POUR à
l'unanimité des présents et représentés
28)
Augmentation de capital et modification de statuts de la Société d'Économie Mixte Pôle
Aéronautique Istres-Etang de Berre Rapporteur : M.
BERNARDET (Lecture du rapport.) POUR
: 38 voix (Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François,
BERNARDET Alain)
29)
ingénierie du pilotage du projet de territoire - Demande de subvention auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme FALCO
Toujours
pareil.
C'est
une
demande
de
subvention
octroyée
par
la
CAF
à
hauteur
de
14 440 € financée à 50 %.
C'est un
projet pour une étude visant aux besoins
des enfants et des familles
en
matière d'accompagnement scolaire,
Ce projet est financé
par la CAF
à
hauteur de 7 220 € et par la
commune 7 220 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
30}
Approbation
de
la
nouvelle
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur les Propriétés Bâties Rapporteur : M.
RAOULT (Lecture du rapport.) M. PRETOT.- 30 % sur la taxe foncière ce n’est pas neutre. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
31)
Convention de mécénat ENGIE GREEN FRANCE
Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
33)
Présentation du rapport d'activités 2023 de l'EPIC Office de Tourisme
Rapporteur : Mme DECOMBIS
Pour le rapport d'activités je vais vous faire un petit résumé. Üne
fréquentation
en
forte
hausse,
plus
25 %
de
fréquentation
par
rapport
à
l'année
précédente.
Une
augmentation
notable
des groupes
accueillis.
Forte
progression
de
la
fréquentation
du
Château des
Baumes soulignant l'attractivité de ce site
incontournable.
Développement des actions hors
des
murs.
Hausse des contacts
générée grâce
à
la
présence
active
de
l'Office
lors de
salons
et stands
extérieurs.
Un cbjectif,
une activité annuelle équilibrée.
L'un des axes majeurs développés cette année a
été
le
renforcement
des
activités
sur
les
ailes
de
saison,
avant
et
après
la
haute
saison.
Pour
lisser
l'activité
touristique
sur
l'ensemble
de
l'année,
une
offre
riche
et dynamique
avec
plus
de
309
activités
proposées,
l'Office
de
tourisme
joue
un
rôle
moteur
dans
le
développement
d'une
offre
ludique
et
immersive
pour
séduire
les
familles,
notre
cœur
de
cible,
favorisant
ainsi
des
moments
uniques
et
authentiques.
Une collaboration
renforcée.
Ce
succès est le fruit d'un
travail
collectif avec
la collectivité,
nos
partenaires,
les
associations
locales
et
socioprofessionnelles,
ensemble
nous
avons
pu
offrir
un
programme
dynamique
et
diversifié
répondant
aux
attentes
des
visiteurs
et
valorisant
l'ensemble
du
territoire.
Pour l'approbation des comptes de gestion. M. le MAIRE
.- Attendez.
Là il n’y a pas de vote. On peut donc passer au point suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
LE
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME.
26Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin) 34)
Approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
-
Exercice
2023
Rapporteur : Mme DÉCOMBIS
En
recettes,
en
investissement
18 445,91
€,
en
fonctionnement
1256 122,17 €.
En
dépenses,
en
investissement 20 143,83 €,
en
fonctionnement
1
325 313,62 €.
Ces comptes sont soumis
au Conseil municipal, conformément à la règlementation.
POUR
:
27 voix
(Listes
Nous
sommes
istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin} 35)
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 de l’'EPIC Office de Tourisme
Rapporteur : Mme DECOMBIS
En section d'investissement 25 555,43 €, et en section de fonctionnement 105 000 €. POUR
:
27 voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-josé,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin) 36)
Soutien aux projets d'action culturelle - Soide de la répartition
Rapporteur : Mme JOULIA
Je vous rappelle que l'on a déjà voté une enveloppe d'action culturelle de 20 000 €
et qu'il
s'agit là de compléter les actions à hauteur de 12 000 €. Des actions favorisant l'inclusion.
C'est pour cela
que Sandrine Godin sera, est déjà, très étroitement associée à toutes ces actions.
Nous devons préciser un budget maximum avec nos 3 associations et opérateurs choisis.
La
première
est
un
concert
mélangeant
des
valides
et
des
personnes
handicapées,
notamment
des
enfants
sourds,
il
s'appelle
« Les
Colibris ».
L'enveloppe maximale sera de 4 500 €,
qui
comprend
tout
:
les ateliers,
les tables
rondes,
les voyages,
etc.
La deuxième est une exposition sur des enfants autistes
qui
s'appelle
« Nos
petits
héros
du
quotidien
».
Enveloppe
maximale
de
3 500 €.
Enfin,
la
compagnie
Lamento
proposera
une
conférence
dansée,
avec
danseurs,
pareil,
valides
et
handicapés,
à
hauteur
maximale de 4 O00 €.
M. le MAIRE.- Parfait !
Un
concert de l'orchestre des Colibris, formation constituée de musiciens valides et de musiciens
en situation de handicap portée par le Collectif des artistes lyriques et musiciens pour la solidarité (CLAMS) 4 500 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Une
exposition
portant
sur
le
handicap
portée
par
l'association
Nos
Petits
Héros
du
quotidien
3 500 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Une conférence dansée par la compagnie LAMENTO « Danser la Faille » 4 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2737)
Projets
spécifiques
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches du Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
C'est
une
demande
de
subvention
concernant
des
projets
spécifiques
qui
sont
subventionnés par le CD.
Les projets sont :
un atelier périnatal « Bébé Avenir », et un autre projet qui est
un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents,
LAEP,
qui
s'appelle
« L'Arbre
des
liens ».
C'est
pour
demander
l'autorisation de solliciter des subventions.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
M.
le
MAIRE.-
On
revient
à
M. Garcia,
convention
relative
à
la
redevance
spéciale
spécifique aux déchets communaux avec la Métropole.
Maintenant il faut payer le service nous-mêmes.
32)
Convention
relative
à
la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux
avec
la
Métropole Rapporteur : M. GARCIA {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
38)
Projets
spécifiques
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme FALCO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés M. le MAIRE.- Je saisis 30 secondes pour dire que Mme Falco, M. Bremaud et moi-même
avons participé à la réunion de la CTG prônée par la Caisse d'Allocations Familiales la semaine dernière à Fos et que nous avons été confirmés dans notre rôle pilote, compte tenu de toutes les opérations que l'on
a
pu
engager
pendant
l'année
écoulée.
Nous
continuons
sur
cette
bonne
voie
pour
la
CTG
2025-
2028. 39)
Projets
spécifiques
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme GODIN (Lecture du rapport.}
POUR à l'unanimité des présents et représentés
40)
Fonctionnement
des
crèches
2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme FALCO
En effet,
Monsieur le Maire, c'est toujours la même somme. Tous les ans, une subvention
est
accordée
à
un
mode
d'accueil
d'enfants
d’un
montant
de
220 €
par
berceau,
accordée
par
le
Département. Nous nous engageons bien sûr à déclarer tous les modes d'accueil spécifiques.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Madame Joulia, subvention pour Les Nuits d'Istres. Mme
JOULIA.- Comme
c'est à
la
Région,
Suzelle,
je te
laisse
la
parole.
Elle
ne devait
pas être là mais comme elle est là...
Mme AYOT.- Monsieur le Maire, est-ce que vous voulez que je fasse les points 41 à 45 ? M. le MAIRE.- Non, ne sautez pas M. Sierra. Mme AYOT.- Pardon ! Je laisserai la parole à mon cher collègue Jérémy.
2841)
Nuits d'Istres 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-
Alpes-Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT
lt
s'agit
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
sur
les
évènements
suivants : le Festival des Nuits d'Istres, dont les dépenses s'élèvent à 430 000 €.
Le Conseil régional est
donc sollicité à hauteur de 50 000 €.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
42)
Les
Jeudis
Étoilés
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rapporteur : M. SIERRA
1 s'agit tout simplement de solliciter le Conseil régional Sud PACA à hauteur de 30 000 €
pour Les Jeudis Etoilés.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
43)
Jazz
au
Ranquet
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rapporteur : Mme AYOT
Concernant le Jazz au
Ranquet,
les dépenses s'élèvent à
18 000 €,
la
Région
est donc
sollicitée à hauteur de 5 000 €.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
44)
Festival
de
la
Bande
Dessinée Aéronautique
2025 - Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rapporteur : Mme AYOT
Le
Festival
de
la
Bande
Dessinée
Aéronautique,
les
dépenses
s'élèvent à
20 000 €,
la
Région est sollicitée à hauteur de 5 000 €.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
45)
Rues
de
l'Étang
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud-
Provence-Alpes-Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT
Et Les Rues de l'Etang,
les dépenses s'élèvent à 86 000 €,
la Région sera donc sollicitée
à hauteur de 15 000 €.
M. le MAIRE.- De manière individualisée, vous dites ouùi à tout ? Merci. POUR à l'unanimité des présents et représentés
46)
Lancement
de
saison
estivale
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
47)
Nuits
d'Istres
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
C'est
cette
fois
au
Conseil
départemental
que
nous
allons
demander
100 000
€
pour
l'organisation des Nuits d'Istres, c'est d'ailleurs ce que nous avions obtenu cette année.
29POUR à l'unanimité des présents et représentés
48)
Les Jeudis Étoilés 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : M. SIERRA
Dans ce même cadre,
nous sollicitons le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à
hauteur de 50 O00 €.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
49)
Jazz
au
Ranquet
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
Pour Jazz au Ranquet nous sollicitons 7 500 €. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
50)
Festival
de
la
Bande
Dessinée
Aéronautique
2025
—
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
Pour le Festival de la Bande Dessinée Aéronautique, 5 000 €. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
51)
Rues
de
l'Etang
2025
—-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
Et pour Les Rues de l'Etang, je vous rappelle que nous sommes avec Saint-Mitre et Saint-
Chamas, nous sollicitons à hauteur de 20 000 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
52)
Animations de Noël - Complément de la délibération N°178/24 du 19 septembre 2024
Rapporteur : M. SIERRA
Concernant les animations de Noël,
un laser game est proposé sur l'Espace Charles de
Gaulle, i s'agit juste d'approuver la session qui est au prix de 2 €.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
53)
Animations de Noël - Tarif de la billetterie pour le karting
Rapporteur : M. SIERRA
Dans ce cadre-là,
un tarif de 5 € est proposé sur un tour de 7 minutes pour le karting sur
un espace de 1 000 m°. Nous avons une exonération à 200 et une entrée générale à 3 000 billets.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
54)
Manifestations organisées par la Direction des Événements — Tarifs de vente de boissons,
sandwichs, confiseries et autres produits alimentaires à compter du 19 décembre 2024 Rapporteur : M. SIERRA
Et
pour
accompagner
tout
cela
il
est
proposé
à
la
municipalité,
dans
le
cadre
de
ses
manifestations,
de
présenter
au
public
différentes
boissons,
sandwichs,
confiseries
et
autres
produits
alimentaires dont vous avez les tarifs.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
55)
Feria 2025 — Tarifs, billetterie
30Rapporteur : Mme CAMOIN
La première concerne les tarifs et billetterie de la feria 2025,
une légère augmentation.
Et
vous constaterez qu'il n'y a plus de novilladas,
À y aura 4 corridas qui seront proposées et présentées le
24 janvier où vous aurez la présentation des cartels.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
56)
Les
arènes
du
Palio
-
Actualisation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
tarifs
à
compter du 1°
janvier 2025
Rapporteur : Mme CAMOIN
Et la deuxième concerne l'actualisation de la convention de mise à disposition du fameux
Palio selon les manifestations proposées.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
57)
Tarifs de location des arènes Raoul LIBRA d'ENTRESSEN à compter du 1°
janvier 2025
Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Vous avez le tableau de la tarification des arènes d'Entressen pour l'année 2026.
À
noter
les
accès
gratuits
pour les
manifestations
organisées
par des
associations
istréennes
et pour celles
qui
organisent des manifestations à vocation caritative ou humanitaire.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
58)
Tarifs
de
restauration
applicables
aux
organismes
et
associations
conventionnés
à
compter du 1%
janvier 2025
Rapporteur : Mme SLOTALA
I s'agit de se prononcer sur l'augmentation de 2 % de ces tarifs concernant la restauration
aux Heures Claires pour des repas pris sur place ou livrés à l'ITEP du Verdier.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
59)
Tarifs
des
prestations
proposées
par le Centre de vacances
d'Istremont à compter du
1°
janvier
2025
Rapporteur : Mme SLOTALA
Concernant
istremont,
cela
concerne
l'hébergement,
la
restauration
et
les
prestations,
mais tout en maintenant une réduction de 10 % pour les Istréens, et hors vacances scolaires.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
60)
Tarifs des courts de tennis couverts d'Entressen à compter du 4°
janvier 2025
Rapporteur : Mme SANTINI
Ce
sont
les
nouveaux
tarifs
2025.
Le
premier
concerne
les
tennis
couverts
d'Entressen
qui se nomment Robert Hautter.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
61)
Tarification des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean-Moulin et de
l'Espace Aquatique d’Entressen l’Aqualud à compter au 1°
janvier 2025
Rapporteur : Mme SANTINI
Le
stade
nautique,
l'Aqualud
et
Jean
Moulin,
pareil,
avec
les
tarifs
pour
l'extérieur,
les
gratuités, etc.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
62)
Tarifs
d'utilisation
de
l'équipement
sportif
dédié
aux
arts
martiaux
et
aux
sports
de
combat Le BUDOKAN, à compter du 1° Janvier 2025
31Rapporteur :
Mme SANTINI
Ce sont les tarifs pour le BUDOKAN et les équipements sportifs à l'intérieur. POUR à l'unanimité des présents et représentés
63}
Tarifs des équipements de la Plaine René Davini à compter du 1° janvier 2025
Rapporteur : Mme SANTINI
On continue avec la Plaine René Davini et ses tarifs pour 2026. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
64)
Tarifs de la Halle polyvalente applicables à compter du 1° janvier 2025
Rapporteur : Mme SANTINI
La Halle Polyvalente, son utilisation et ses nouveaux tarifs. POUR à l'unanimité des présents et représentés
65)
Tarifs d'utilisation de la Résidence Lionel TROMPETTE à compter du 1°
janvier 2025
Rapporteur : Mme SANTINI
Et la Résidence Lionel Trompette avec ses chambres et ses nouveaux tarifs. M. le MAIRE.
- Merci, Madame Santini. C'est concis, c'est rapide, c'est parfait.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
66}
Tarifs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres à compter du 1*
janvier 2025
Rapporteur : Mme CAMOIN
Monsieur le Maire, il s'agit de l'augmentation des tarifs de la régie municipale des pompes
funèbres.
Pour le
premier, je tiens
à
préciser qu'une
erreur s'est glissée
dans
les
calculs.
La démarche
des services funèbres Bouches-du-Rhône est en fait le TTC de
187,60 €. Et it est à noter également que
dans l'encart « base 4 » sur les cercueils paillés, le hors taxes est de 2 815,65 et le TTC de 3 378,78 €.
M. le MAIRE.- Parfait.
Correctif appliqué.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
67)
Tarifs des Cimetières à compter du 1° janvier 2025
Rapporteur : Mme CAMOIN
Pareil.
Il s'agit de l'augmentation des tarifs de 2 % qu'il faut valider.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
68)
Tarifs billetterie de
la Régie des Agents de
la Ville avec
participations à compter du
1°
janvier 2025 Rapporteur : M.
BREMAUD Monsieur le Maire, vous avez déjà tout dit.
I s'agit de voter les tarifs de la billetterie des
agents, bien évidemment en sachant qu'ils ont déjà été votés et évoqués lors du Conseil d'exploitation de la régie. Est-ce que vous voulez que je vous énumère tous les tarifs ?
M. le MAIRE.- Merci,
Monsieur Bremaud.
Unanimité ? (Rires.)
POUR :
39 voix (Listes
Nous
sommes
lstres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
À
voix (PRETOT Robin)
69)
Régie des Agents de la Ville d'Istres — Tarifs des locations été 2025
32Rapporteur : Mme CAMOIN
Comme
l'a
dit
M. Bremaud,
tous
ces
tarifs
ont
été
validés
à
l'unanimité
en
Conseil
d'exploitation.
POUR
:
39 voix {Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (PRETOT Robin)
70}
Régie des Agents de la Ville d’Istres — Tarifs formule Escapades HUTTOPIA 2025
Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR
:
39
voix {Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (PRETOT Robin}
71)
Régie des Agents de la Ville d’Istres - Tarifs Basse Saison 2025 CAPFUN
Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote :
1
voix (PRETOT Robin)
72)
Régie
des
Agents
de
la
Ville
d'istres
— Tarifs
des
locations
Néméa
Carte
Basse
Saison
2025 Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR
:
39 voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (PRETOT Robin)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 73)
Régie des Agents de la Ville d’Istres - Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Mme CAMOIN
Il
a
fallu
apporter
une
petite
modification
sur
le
règlement
intérieur
quant
à
la
prise
en
charge de certaines participations. Cela a aussi été validé à l'unanimité en Conseil d'exploitation.
POUR
:
39 voix
(Listes
Nous
sommes
istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (PRETOT Robin)
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Aragneau,
ouvertures
dominicales.
Vous
pouvez
le
jlaisser
à
Mme Ayot puisqu'elle est là. 74)
Ouvertures dominicales 2025
Rapporteur : Mme AYOT
Comme
chaque
année,
il
s'agit
de
se
prononcer sur les
12
ouvertures
dominicales
des
commerces de détail :
12 et 19 janvier,
25 mai, 29 juin,
6 juillet,
34
août,
23 et 30 novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre.
Mais
également
des
3
ouvertures
dominicales
des
commerces
automobiles
qui
sont
spécifiques : dimanches 7,
14 et 21
décembre.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
75)
Dénomination
de
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Citoyenne
et
du
Citoyen
:
Henri
BAILLY Rapporteur : Mme JOULIA
33Il est proposé de dénommer la salle de réunion située à
la
Maison de la Citoyenne et du
Citoyen
Gisèle
Halimi
et
de
lui
donner
le
nom
de
«
Henri
Bailly »,
grand
résistant
et
fondateur
du
challenge Michelet.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
76)
Convention
de
fonctionnement
avec
la
commune
de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
et
la
commune d’istres pour Pouverture du Relais Petite Enfance Peter Pan Rapporteur : Mme FALCO
Eh oui,
il arrive ce relais petite enfance ! (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
77)
Approbation
de
la
convention
cadre
des
centres
sociaux
et
son
schéma
directeur
de
l'animation de la vie sociale 2024-2027 Rapporteur : M. BREMAUD
Vous
avez
évoqué
la
CTG
il
y
a
quelques
instants,
ma
collègue
Carole
Falco
a
aussi
énuméré quelques
rapports concernant cette CTG,
là
nous
vous proposons un agrandissement de cette
convention au niveau des centres sociaux.
Je vous
demande
d'approuver cette
convention
dans
le
cadre des
centres
sociaux dont
vous
m'avez
fait l'honneur d'aller
participer à
la
signature
à
la
préfecture.
Dire
que cette
convention
est
pluriannuelle,
elle
permet
de
sécuriser
les
financements,
bien
qu'ils
soient
sécurisés
depuis
quelques
années
grâce
au
travail
excellent
de
nos
3
Directeurs
des
centres
sociaux,
je
veux
nommer
: Smaïll
Hichouri
à
La
Farandole,
Yasmine
Dhina
au
centre
social
des
quartiers
sud,
et
Christophe
Bonnet
au
centre
social
Pierre
Mialiet
d'Entressen.
Ils
font
un
excellent
travail
et
nous
ont
permis
d'avoir
des
conventions signées pluri-annuellement et de déjà préserver ces financements.
En tout cas cette convention cadre des centres sociaux a pour enjeu d'assurer un soutien
à
l'animation
de
la
vie
sociale,
d'apporter
un
soutien
financier
pluriannuel
et
complémentaire
au
financement
de
droit commun,
de
pérenniser
les
fonctionnements
de
certains
équipements
sociaux,
et
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention,
d’avoir
des
versements
de
subventions
complémentaires.
Dans ce cadre-là, je vous demande d'approuver.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
78)
Nouvelle convention de service entre
la
commune et la
Métropole
pour la mise en
œuvre
du
permis
de
louer
des
logements
privés
sur
le
centre-ville
d'Istres
à
Fissue
de
la
convention
initiale Rapporteur : M.
le MAIRE Je
vous
demande
de
continuer
à
approuver
la
convention
que
nous
avions
déjà
en
application sur le permis de louer des logements privés dans le centre-ville.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
79)
Convention de partenariat avec
l'Office Municipal des Sports (OMS) d'Istres dans
le cadre
du sport santé Rapporteur : M. COLSON
Dans le cadre de la loi santé de janvier 2016 on avait mis en place sur Istres une activité
sport santé bien-être qui s'engage dans ce que l'on appelle « les thérapeutiques non-médicamenteuses », en complément
des
thérapeutiques
médicamenteuses
dont
on
s'est
aperçu
qu'il
y
avait
une
synergie
importante
quand
on
sortait du
cadre
strict
médicamenteux.
Dans
cet esprit on
a
mis en
place,
avec la
Maison Régionale de Santé et l'Office Municipal des Sports, un certain nombre d'activités.
Je voudrais quand même souligner que c'est fait sur la base d'un dossier médical préparé
par
l'ensemble
des
généralistes
de
la
Ville
de
façon
que
l'on
ait
une
unanimité
sur
les
critères
qui
permettent
à
des
patients
de
rentrer
dans
ce
schéma-là,
qu'ils
soient
en
maladie
chronique
simple
ou
qu'ils soient en affection longue durée.
Cela fait 300 personnes quand même sur la ville, c'est énorme.
Et
l'on a été une Ville pionnière dans ce schéma-là de thérapeutiques non-médicamenteuses.
34Parallèlement,
on
a
eu
une
convention
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
et
une
convention avec les généralistes.
Le cadre a changé,
la situation a évolué car la Ville a reçu lhabilitation
Maison
Sport
Santé,
en
fait
il
faut
simplement
réactualiser
les
conventions
de
partenariat
au
niveau
de
POMS sur la coordination avec les clubs.
Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cela.
M.
le
MAIRE..-
Merci.
Unanimité
?
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
Parfait !
80)
Fusion des écoles élémentaires R.M.C. GOUIN 1
et R.M.C. GOUIN 2
Rapporteur : Mme SLOTALA
1! s'agit d'approuver la fusion de l'école Gouin
4
et Gouin
2
et que désormais cette école
se nomme « Ecole Reine Marie Casimir Gouin
».
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
81}
Fusion de l'école maternelle et élémentaire Jean MOULIN
Rapporteur : Mme SLOTALA
Elle concerne la fusion de l'école maternelle et élémentaire Jean Moulin et que cette école
soit désormais dénommée « Ecole primaire Jean Moulin ».
POUR à l'unanimité des présents et représentés
82)
Cessation d'activité du restaurant-cafeteria La Terrasse du Centre Éducatif et Culturel Les
Heures Claires Rapporteur : M. RAOULT
Le Conseil
municipal
est appelé
à
se prononcer sur la cessation
d'activité
du
restaurant
cafeteria La Terrasse du CEC des Heures Claires au 31
décembre 2024.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
83)
Prestation de service pour l'association Pulsion
Rapporteur : Mme JOULIA
I
s'agit
d'approuver
le
montant
de
2 945,26 €
à
rembourser
par
Pulsion
envers
la
collectivité pour la prestation réalisée le 5
juillet 2024.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
PERSONNEL 84)
Accueil d’apprentis au sein des services municipaux
Rapporteur : M. BREMAUD
Je vais essayer d'être concis, Monsieur ie Maire. M, PRETOT..- Essaie déjà d'être bon. M. BREMAUD.- Oh ! Monsieur Pretot ! M. PRETOT.- Je savais que ça te manquait. (Rires) M.
BREMAUD.-
J'ai
été
d'une
gentillesse
extrême
avec
vous,
merci
de
me
lancer
la
perche, je n'hésiterai pas à m'en saisir,
Monsieur Pretot.
D'ailleurs,
ce rapport 84 vous concerne puisqu'il
concerne les apprentis.
35La
collectivité
accueille
au
sein
de
ses
personnels
des
apprentis,
donc
bienvenue
à
M.
Pretot,
et
il
faut
donc
bien
évidemment
les
rémunérer.
I
nous
est
demandé
de
voter
sur
les
rémunérations
de ces apprentis.
Vous
avez
une grille,
c'est selon
les âges et le
nombre d'années
qu'ils
sont en contrat chez nous.
Cela va de
15-17 ans 27 % du SMIC,
18-20 ans 43 %,
etc.
Je vous demande
d'approuver ces grilles de rémunération.
M. le MAIRE.- C'est vrai, il faut le former
jusqu'au
bout.
M. BREMAUP.- Merci de votre soutien, Monsieur le Maire ! (Rires.) POUR à
l'unanimité des présents et représentés
86)
Mise à jour de la rémunération des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs vacataires
Rapporteur : M.
BREMAUD Là
il
s'agit de
mettre
à jour la
rémunération
des
maîtres-nageurs-sauveteurs vacataires.
Vous avez les grilles des tarifs horaires qui sont proposés.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
87)
Bonus Attractivité
Rapporteur : M.
BREMAUD Il
a
été
notifié
au
niveau
de
la
Caisse
nationale
d'Allocations
Familiales
d'être
dans
l'obligation
d'appliquer
un
bonus
d’attractivité
au
sein
des
agents
travaillant
dans
les
crèches.
C'est
un
bonus d’attractivité de 100 € nets par mois à compter du
1°
janvier 2025.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
85)
Refonte
du
régime
indemnitaire
dont
peuvent
bénéficier
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
chefs
de service de
police
municipale,
agents
de
police municipale et gardes champêtres Rapporteur : M.
BREMAUD Ce sont des choses qui
nous sont envoyées au fur et à mesure, ce sont des règies que
nous
sommes
dans
l'obligation
d'appliquer
bien
évidemment,
c'est
simplement
sur
les
taux
que
nous
sommes
assez
«libres ».
Nous
avons
une
part
fixe
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement qui varie entre 30 et 33 % selon les grades et fonctions,
et nous avons une partie variable
annuelle que nous avons choisi d'appliquer, qui va de 5 000 € par an en prime pour les emplois de gardes champêtres, jusqu'à 9 500 € pour les
Directeurs de police
municipale.
Je demande au Conseil
municipal
de se prononcer.
M.
PRETOT..- J'ai une question sur les critères de cette
part variable.
Je suppose qu'elle
repose à
la fois sur la notation de l'agent...
M. BREMAUPD
-
La manière de servir, bien évidemment.
M. PRETOT..- Et après, souvent sur des objectifs. M. BREMAUPD.- Non.
Nous c'est sur des fonctions particulières.
M.
PRETOT..-
Parce que j'allais
dire :
Quid des objectifs
quand
on
est sur des
fonctions
comme cela, de police ?
M. BREMAUD.- Non, c'est plutôt sur les emplois du temps contraints,
le travail de nuit,
la
dangerosité, etc. Ce sont les critères que nous avons choisis.
M.
PRETOT.-
Du
coup,
tu
arrives
à
faire
une
distinction
avec
les
agents ?
Cette
part
variable a aussi pour but d'être personnalisée.
36M. BREMAUD.- D'être variable. M.
PRETOT.-
D'être
variable
donc,
du
coup,
elle
est
personnalisée
à
la
qualité
et
au
service rendu
par l'agent.
D'où la difficulté d'arriver à faire émerger un
mérite plus particulier à l'un ou à
l'autre. C'est dur.
M.
BREMAUD.-
Si
effectivement
l'agent
a
une
très
mauvaise
évaluation,
bien
évidemment cette part variable sera engagée.
M. PRETOT..- Cela repose donc surtout sur la notation. POURà
l'unanimité des présents et représentés
89)
Création d'un poste d'Attaché
Rapporteur : M. BREMAUD
‘Nous
sommes
dans
le
cadre ‘du
fonctionnement
de
la
régie
du
bowling
et
je
vous
demande la possibilité de pouvoir recruter notre directeur actuel au grade d'attaché territorial.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
90)
Participation financière à la couverture des risques en matière de prévoyance
Rapporteur : M. BREMAUD
Les collectivités territoriales sont dans l'obligation de participer à la couverture des risques
en matière de prévoyance. Grosso modo, quand les agents sont absents longtemps et qu'il y a des pertes de salaire, cette prévoyance permet de compenser.
Bien évidemment les agents sont dans le cadre de la
liberté
de
choisir
ou
pas
de
souscrire
ce
type
de
contrat.
La
loi
nous
impose
de
financer
à
hauteur
minimum de 7 € par mois,
la collectivité a décidé de financer à hauteur de 15 €, c'est-à-dire de plus que
doubler cette capacité. Nous faisons des efforts.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
. Je MAIRE.- Monsieur Bremaud, vous avez oublié le tableau des effectifs. . BREMAUD.- Absolument. H fallait bien que j'oublie quelque chose, Monsieur le Maire. . le MAIRE.- M. Pretot à quelquefois raison. (Rires.) . BREMAUD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. . le MAIRE.- Rarement, mais ça tombe Sur vous. . BREMAUD.- Ça tombe toujours sur moi, c'est comme ça. = = EE EE LE EE LE . PRETOT.- Vivement 2025, Monsieur Bremaud ! (Rires..)
.
M. BREMAUD.- Justement, je suis dans la mise à jour du tableau des effectifs, vous n'y
êtes pas, Monsieur Pretot, sachez-le. (Rires.) 88}
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M.
BREMAUD Bien
évidemment,
nous
sommes
dans
le
cadre
des
dites
CAP,
réussites
à
concours,
examens
professionnels,
donc
nous
ne
sommes
pas
dans
le
cadre
de
recrutements
secs.
Je
vous
demanderai
de
rajouter
au
tableau
des
effectifs
3
postes
d'adjoints
techniques,
1
poste
d'adjoint
administratif,
3
postes
d'adjoints territoriaux,
3
postes
d’adjoints
territoriaux
d'animation.
Il
y a à
temps
non-complet 80 %, à temps non-compiet 70 %, à temps non-compiet 60 %. Je vous demande de valider.
37M. PRETOT..- (inaudible.) M. BREMAUD.- Je demande au Conseil municipal. M. le MAIRE.- Vous savez, je ne sais pas si cela existe beaucoup en ce moment.
il y a
des
mouvements
autour de
moi
pour effectivement
me
pousser un
peu.
Je
résiste.
Vous
n'êtes
pas le
seul, Monsieur Pretot.
M. PRETOT..- Je vais vous aider si vous vouiez pour prendre la suite. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
URBANISME 91)
Avis
de
la
commune
sur
l'Enqüête
Publique
portant
autorisation
pour
la
création
des
infrastructures d'accueil et de soutien des avions MRTT phase II! sur le site de la Base Aérienne 125 Rapporteur : M.
BERNARDET (Lecture du rapport.) La
base
va
attaquer
sa
troisième
phase
de
travaux
avec
la
construction
de
plusieurs
points nouveaux pouvant accueillir les MRTT, vous avez la liste dans la page 1.
Et pour cela,
la base et
l'armée de l'air ont lancé une enquête publique du 29 octobre au 27 novembre, elle a donc été diffusée et it est demandé au Conseil
municipal de donner un avis favorable sur ce projet d'aménagement phase 3
de la base aérienne.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
92)
Implantation d’une ligne électrique aérienne, d’une ligne électrique souterraine et tous ses
accessoires
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
A
N°534,
située
au
château
du
COULOUME, sise sur la Commune Couloumé Mondebat Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
93)
Tarifs 2025 - Location des terrains communaux - Lotissement des Heures Claires
Rapporteur : M. CASADO
Il
s'agit d'approuver le
nouveau
loyer pour 2025
des terrains communaux qui
passe
de
1,61 € le mètre carré loué à 1,66 € le mètre carré loué.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
84)
Concession de logement pour nécessité absolue de service accordée aux personnels de
lPÉtat exerçant au sein du Collège Alain Savary Rapporteur : Mme SLOTALA (Lecture du rapport.)
La liste des charges est signifiée dans les tableaux afférents. Il s'agit d'autoriser, par cette
présente, la signature des arrêtés des concessions de ces logements.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
95}
Modification
de
la
délibération
n°291/18
du
19
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
locations des locaux situés au sein du « Pôle Femme Mère Enfant » d’Istres
/
Rapporteur : M. COLSON
Délibération
très technique.
En fait il y a
un
contrat de location
entre
les
professionnels
paramédicaux et
la
commune
au
sein
du
Pôle
Mère
Enfant,
it
n'était
pas
prévu
une
révision
annuelle,
cette délibération a donc pour but d'introduire la révision annuelle de la redevance.
38POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
96)
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence Rapporteur : M. CASADO
Comme nous l'avons fait à plusieurs reprises, là nous allons voter encore pour 2 façades
qui sont situées sur le cours Jean Jaurès aux numéros 8 et 10.
La subvention qui a été accordée par la
commune est de 50 558 €, dont 35 390 € fournis par le Conseil départemental et 15 167,50 € par la Ville.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
97}
Demande
d’aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
ie
cadre du dispositif d'aide à Fembellissement des façades et des paysages de Provence Rapporteur : M. CASADO
La suivante on l'avait déjà votée, c'est simplement qu'il y a eu une erreur d'adressage, ce
n'était pas
au
numéro 5
de
la
rue
Frédéric
Mistral
mais au.numéro
11
bis.
Du
coup,
la délibération que
nous avions votée en septembre 2023 est annulée et celle-ci va la remplacer.
J'en profite aussi, Monsieur le Maire, pour vous faire un petit point. Depuis mai 2022, en
collaboration
avec
le
Département
bien
sûr,
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
et notre chargée de mission,
Mme Virion,
nous avons
réalisé 24 façades dans tout le
périmètre couvrant l'opération « façades ». 24 façades ont été réalisées et 2, que l'on vient de voter, vont être
réalisées
au
premier
trimestre
2025
sur
les
allées
Jean
Jaurès.
Il
y
en
a
encore
6
qui
sont
en
déclaration
préalable
qui
vont
donc
sortir
pour
l'année
2026,
et
l'on
a
22
dossiers
qui
sont
en
cours
d'instruction. Cela va donc donner une cinquantaine de façades d'ici la fin de l'année, si tout va bien, si le Département continue à nous financer, ce que j'espère. Il n'y a pas de raison que cela s'arrête.
M.
le
MAIRE.-
Parfait,
merci.
Cela
fait
effectivement
partie
des
éléments
indirects
de
l'attractivité
du
centre-ville.
Parce
que
le
plaisir
de
la
balade
cela
amène
aussi
des
démarches
commerciales et cela fait donc toute une animation qui se construit.
M. CASADO.- Surtout que souvent les commerces sont associés aux façades et ils sont
également
repris.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
98)
Soutien à l'initiative de création d’un projet Agrivoltaïque par la société Éléments sur la
commune Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
M.
le
MAIRE.-
I!
faut
dire
quand
même,
puisque
nous
l'avons
reçu ensemble,
nous
savons
donc
le
poids
que
nous
avons
mis
dans
ce
dossier,
que
c'est
la
première
fois
qu'une
culture
d'oliviers
va
se
faire
sous
ombrière.
C'est assez
particulier.
D'ailleurs
il
a fallu
un
peu
bousculer,
vous
l'avez
bien
fait,
la
Chambre
d'agriculture
qui
se
pose
toujours
mille
questions
pour
aider
ses
propres
acteurs.
Et je
pense que c'est une belle
opération.
D'autant que
le
propriétaire
n'est pas quelqu'un
qui
veut
a
priori
faire
uniquement
une
opération
financière
à
titre
agrico-industriel
puisque
lui-même
est
agriculteur et qu'il a élagué, pour ne pas dire éradiqué, ses abricots pour y mettre des oliviers. On va donc avoir une culture supplémentaire un peu différente mais qui rentrera tout à fait dans une opération inédite. Comme vous l'avez dit, cela rentre dans le cadre de notre concours au territoire d'énergie vertueux.
M.
TRONC.-
Pour ajouter quelque
chose,
c'est
une expérimentation
qui
a été faite
sur
vignes dans le Var et qui a donné d'excellents résultats, on va donc expérimenter cela sur les oliviers sur notre
commune.
M. BREMAUD.- On à un grand spécialiste c'est Robin des Bois qui a un avis sur la
question.
39. PRETOT.- Oui, j'ai un avis sur l'olive. (Rires.) . BREMAUL.- If a un avis sur tout. . PRETOT..- C'est vrai que je suis Un peu sceptique, je ne vous cache pas. . le MAIRE.- (Rires.) . BREMAUD
- Grand spécialiste !
= ES E E EE EE . PRETOT.- Non, justement. M. le MAIRE.- C'est vrai, quand E y a de l'inédit et de l'exceptionnel vous êtes toujours en
retrait. Je l'ai remarqué.
M. PRETOT..- Justement,
il n’y a rien d'exceptionnel effectivement, mais.
C'est peut-être
bête mais il me semble toujours que
les arbres ont besoin
de soleil.
Si ça s’expérimente c'est que cela
doit marcher,
mais en
même temps j'ai ce scepticisme parce que j'ai un petit traumatisme qui est ce qui
s'est passé
à
Entressen avec les
fameuses
serres
photovoltaïques
que
l'on
a
mises
sur de
la surface
agricole
pour
faire
des
plantations,
etc.,
en
se
disant
« On
va
mettre
des
panneaux
photovoltaïques ».
Sauf qu'il
ne
pousse
rien
sous ces
serres
photovoltaïques
parce
qu'il y a
trop d'ombre
et que
même
la
chaleur de la serre provoque.
Je rie sais pas si vous êtes allé jeter un œil, c'est en friche totale.
La seule
chose qui
marche c'est la société qui a mis ses panneaux photovoltaïques
sur des terrains agricoles où
elle ne pouvait pas en mettre et qui aujourd'hui exploite largement le bénéfice de ces panneaux solaires, mais pour nous, le bénéfice agricoie il a disparu là-dessus. C'est aussi cela qui me tracasse.
M. le MAIRE.
- Expliquez-lui la différence.
M. PRETOT.- Oui, je n’y connais pas grand-chose. M.
TRONC.-
C'est
aussi
pour
cela
que
la
Chambre
d'agriculture
est
très
frileuse
sur
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
ou
sur
des
serres.
Mais
là
on
n'est
pas
sur
des
panneaux fixes, on est sur des ombrières dont la priorité est le bien-être de la culture, c'est-à-dire qu'elles vont s'incliner. Au moment de la pius forte chaleur elles seront abaissées pour faire de l'ombre à
la culture
pour éviter l'évapotranspiration et au moment où la culture aura besoin de soleil elles vont s'incliner.
Cela
n'a rien à voir avec des panneaux fixes au soil.
M.
PRETOT.-
Déjà,
il
est
bon
de
savoir
qu'il
y
a
ce
détail-là,
après
i
faudra
voir
la
rentabilité
finale
à
partir
du
moment
où
le
panneau
n'est
pas
complètement
exploité
parce
qu'il
laisse
place
au
soleil.
Il
faudra voir
si c'est
rentable
sur l'investissement.
Mais
c'est déjà
intéressant de savoir
qu'on évolue par rapport à Entressen.
M. le MAIRE.- La formation agronome de M. Pretot avançant à bon train, on peut espérer
sa voix positive.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
99)
Echange
avec
souite
entre
la
SFHE
Arcade
propriétaire
d’une
emprise
de
128 m°?
à
détacher des parcelles AS n°271, AR n°3, 398, 399 et la Commune, propriétaire d’une emprise de 391 m°
à détacher des parcelles AS n°272, 561, 567 rues Caucadis et Reine Jeanne
Rapporteur: M. CASADO
Un
projet immobilier est en cours dans cette zone et à l’occasion
de ce projet il s'avère
qu'il
faille
réguiariser
une
limite
réelle
d'un
trottoir
qui
aurait
été
construit
à
l'époque
par
l'ancien
propriétaire, un trottoir qui fait 128 m? et une emprise de 137 m? qui appartient à la commune. {Lecture du rapport.)
40POUR
:
35
voix
{Liste
Nous
sommes
Istres
!,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
.
CONTRE : 3 voix {Liste Istres Audacieuse) ABSTENTIONS:
2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
M. PRETOT..- Je vais vous gratter encore un peu, Monsieur Casado. .
M. CASADO.- 133 logements, Monsieur Pretot.
.
M.
PRETOT.- Oui.
On
ne reviendra
pas dessus,
on a fait le débat en début de Conseil.
C'est
beaucoup.
Même
si
j'entends
bien
qu'ils
veulent
faire
133
logements,
qu'ils
ont
d'ailleurs
déjà
déposé
le
permis,
quand
on
n'est
pas
dans
la
même
tension
de
besoin
en
logement
-puisque
l'on
construit
beaucoup,
on
n'est
pas
dans
une Ville
comme
Marseille
qui
ne construit pas
et fait face
à
un
besoin de vite reconstruire du logement je pense que lon peut se permettre de se dire que ce genre de terrains que l'on vend, qui sont sur une zone qui a un certain droit à bâtir, on peut les vendre un peu plus cher.
Quand
on vend cela à 40 000 € et qu'on regarde
le droit à bâtir et le prix au
mètre carré, je pense
que l'on aurait pu en tirer un peu plus d'argent.
.
M. CASADO.- Mais l’on n'est pas propriétaire de ce terrain, Monsieur Pretot. M. PRETOT..- La parcelle que l'on vend.
Elle est dans le projet et elle est intégrée dans le
droit à bâtir, et
à mon avis on n'en tire pas assez d'argent. M.
CASADO.-
En
plus
il
y
a
la
valeur
des
Domaines.
Chaque
fois
on
fait
la
même
réflexion.
M.
le
MAIRE.- Monsieur Pretot,
si vous
me permettez, je vous signale que SFHE
est un
promoteur social.
M. PRETOT.- Franchement, et aiors ? M. le MAIRE.- La notion d'abattement financier est toujours très favorable. M. PRETOT.- Vous rigolez ? Justement,
aujourd'hui it n'y a que les bailleurs sociaux qui
font émerger des projets immobiliers. Ce n'est pas le marché privé. 100)
Conclusion d’une promesse unilatérale de vente au profit de la Société WOODEUM PITCH
des
diverses
propriétés
communales
situées
Moulin
de
Grignan
N°
Immo:
111V00C2112000N00191-961V00C211800N00165 Rapporteur : M. CASADO
Cela
va
encore
faire
plaisir
à
M.
Pretot.
Je
vous
passe
tous
les
détails,
en
fait
on
va
vendre 2
immeubles
au
Groupement
Pitch
pour la
construction
de 65
logements,
dont 25 en
logements
sociaux.
IIS
auront chacun
des
parkings
règlementaires.
Au terme de ces échanges,
lies
parties
se sont
entendues pour conclure une promesse de vente unilatérale dont les modalités sont reprises ci-dessous. Je ne vais
pas vous
les lire mais je vous invite à le faire.
Et concernant les
montants de l'offre,
puisque
l'on
n'a pas d'intérêt pour nous,
l'offre d'achat qui était formulée par Pitch était de
1 449 376 €,
l'avis de
France Domaine a été fixé, lui, à
1 595 000 € hors taxes. il y a une petite coquille dans la parenthèse des
chiffres,
ce
n'est
pas
1495 000 €,
c'est
1
595 000 €,
répartis
en
787 000
€
pour
le
tènement
A
et
808 000 €
pour la parcelle du lotissement B.
Au
terme des
négociations
et considérant que
le
projet immobilier comportera
25 % de
logements
sociaux,
les
parties
se
sont
donc
entendues
pour
conclure
une
promesse
de
vente
à
1 500 000 €. C'est entre les deux.
M. PRETOT..- Déjà ça, c'est compliqué.
41M.
CASADO.-
C'est
le
Moulin
de
Grignan,
bien
sûr.
J'ai
dit
«
Pavillon
de
Grignan
» ?
Vous avez toutes ies modalités,
les éléments de substitution.
Pour la démoïition,
il faut savoir qu'il y en a
pour 340 000 €. On aura aussi comme accès le petit boulevard de Grignan qui descend sur Craponne, qui va être repris en
main par cette opération,
avec des
parkings et un
bel espace vert à l'entrée,
à la place
des petits immeubles.
M. le MAIRE.- Ce sera üne belle opération d'aménagement. M, PRETOT.- Tout à l'heure j'étais un peu sceptique, maintenant je suis un peu plus triste.
Pour ce
projet il y a
donc 2
emprises
différentes,
on
le
voit bien
sur le document.
Il y en
a
une qui
est
plutôt pertinente c'est les anciens logements de fonction de l'école Gouin, qui sont largement vétustes, qui sont un
peu
une verrue,
là il n'y a pas d’autre destination à trouver qu'effectivement raser et refaire,
pour
le coup, du logement.
Là où je suis un peu plus triste c'est sur l'autre tènement foncier qu'il nous reste, qui
est le Moulin de Grignan. Parce que, même s'il est effectivement à l'abandon depuis longtemps, cela reste quand même une forme d'élément de patrimoine. Je trouve dommage que l'on n'ait pas essayé, ne serait- ce qu'en lançant un appel à projets,
un appel à manifestation d'intérêt,
etc., de voir ce que des privés, ou
pas, ou des publics, peuvent nous proposer comme destination pour ce site sans avoir à le raser. Il est à abandon
mais
il a quand
même
une image,
il
est quand
même là dans
l'inconscient collectif de tout le
monde, ce n'est pas comme les logements de l'école Gouin qui ne sont pas un élément de patrimoine, ça, je trouve dommage de devoir le supprimer.
M.
CASADO.-
Je
ne
pense
pas
qu'il
ait
un
intérêt,
ne
serait-ce
qu'architectural
déjà.
Parce que c'est un bâtiment industriel, ce n'est pas comme la cave coopérative vinicole qu'it y avait avant, où là ça a été
rasé pour y
faire
les
logements,
ce
bâtiment-là
n’a
aucun
intérêt.
Le
seul
intérêt c'est
le
canal
de Craponne
avec la
descente
qui
alimentait à
l'époque
le
moulin.
Ça
en
revanche,
cela va
être
conservé dans
l'opération.
On va même le mettre en valeur parce que c'est la partie la plus
intéressante
qui démontre derrière l'aboutissement du canal de Craponne.
Car à l'origine it n'était pas fait pour arroser
les prés, c'était fait pour alimenter fes moulins qu'il y avait en ville.
Donc celui-là reste.
Il va être conforté
et en même temps servir de retour sur le patrimoine.
M. PRETOT..- Tout le bâtiment va être rasé. M, CASADO.- Si vous parlez du
Moulin de Grignan à des Istréens qui ont peut-être mon
âge, je ne suis pas sûr qu'ils savent ce que c'était.
M, PRETOT.- Même moi je le sais. Pourtant, on a un peu d'écart. M. CASADO.- Vous, peut-être. M. PRETOT..- Je pense que cela mérite quand même un appel à projets, il faut voir. M. CASADO.- Autant
l'usine
de
Rassuen,
dans
un
projet comme
le
futur golf,
elle
a
un
intérêt architectural et historique, autant le Moulin de Grignan...
M. PRETOT..- Peut-être, mais je trouve ça dommage et triste. Peut-être qu'à la fin des fins
on aurait abouti à ce que vous proposez là aujourd'hui,
mais l'on ne s'est même pas donné l'opportunité
de tester avant, de se dire « On va faire un appel à projets » et on voit bien si cela répond, si on peut faire quelque chose sur ce site qui est pertinent, mais on ne s'est même pas donné la peine de chercher.
M. le MAIRE.- En tout cas ce que l’on fait,
Monsieur Pretot,
c'est par rapport à sa propre
sensibilité et la trajectoire que l'on veut adopter. Après,
effectivement, si l'on peut trouver une initiative qui
permettrait de
douter de ce que
l'on
pense
nous-mêmes...
Honnêtement, je
n'ai
pas
gros doute
parce
que, pour connaître le terrain, pour voir l'espace qu'il y a, je ne pense pas qu'un privé quelconque puisse être intéressé, sauf pour faire une opération équivalente.
M. PRETOT.- C'est pour cela qu'il faut essayer.
42M.le
MAIRE.- Donc en tertiaire.
Ou alors,
mais là vous me surprendriez
parce que vous
pousseriez à la dépense alors que vous êtes en train de dire que les choses sont toujours très mouvantes pour les finances publiques, en faisant une opération publique. On n'a pas aujourd'hui d'intérêt particulier sur
une
recherche
de
terrain
ou
de
lieu
pour
faire
quelque
chose
de
précis.
On
a
plus
de
lieux
que
d'avantages.
D'ailleurs pour en
revenir au théâtre,
c'est pour cela qu'on en est arrivé à resituer l'équipe
d'accompagnement à la place des syndicats et tout s'est très bien passé dans la discussion. Y a-t-il donc un vote positif, négatif ?
M. PRETOT..- Négatif. M. le MAIRE.- Vote contre de l'éternei groupe Pretot and co. POUR
: 37 voix {Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE
:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
DESIGNATIONS 102)
Désignation du Directeur de {a Nouvelle Régie Municipale du Deven
Rapporteur : M. BREMAUD
|
Nous avons évoqué
plusieurs
fois
la régie du
Deven,
maintenant il convient de
nommer
un
Directeur
du
service
public
industriel
et
commercial,
qui
sera
en
fait
responsable
aussi
du
service
municipal administratif du Deven, et nous proposons le nom de M. Thierry Blanc.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
101)
Désignations
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
Nouvelle Régie Municipale du Deven
:
Rapporteur : M. le MAIRE
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'exploitation
de
la
nouvelle
régie,
que
l'on
a
donc
voté
tout
à
l'heure.
On
reprend
donc
un
peu
les
éléments antérieurs.
.
Je
vous
propose
: Mme
Lara
Cambillau,
Mme
Patricia
Santini,
M.
Loïc
Raoult,
Mme
Marie-Angélique Godin, et Mme Michèle Leban.
Pour
les
représentants
de sociétés
civiles, je vous
propose :
M. Philippe
Perrot,
l'ancien
Président du
Deven,
M. Bernard Cathalot,
Président de La Chrysalide,
et M. Gérard Laguerre,
Président
de OMS.
Je vous propose également de voter à main levée. Etes-vous d'accord ? POURà
l'unanimité des présents et représentés
DIVERS 103)
Rapport d’activités annuel 2023 retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapporteur
: M. le MAIRE
Je suppose que vous avez tous lu le rapport d'activités de la Métropole et que si ce n'est
pas tout à fait le cas, vous avez profité de la soirée d'hier pour vous mettre à jour.
M. PRETOT..- Oui. M. Bremaud m'a dit qu'il avait tout fu. M. BREMAUD.- 3 fois | M. le
MAIRE.- Y
a:t-il
des
questions
particulières
que
vous
voudriez
me
poser ?
Cela
m'évitera de faire une synthèse. (Pas d'observation.)
43Moi, la seule synthèse que je veux faire -parce qu'on pourrait détailler l'activité mais alors
là,
il faudrait plus qu'un
Conseil municipai- c'est dire encore une fois,
on le dit chaque fois à l'occasion
d'un rapport précis ou d'une remarque pas très obligeante, que ta Métropole est quand même,
pour nous,
un
partenaire de grande qualité,
d'un grand
soutien financier,
et que nous sommes à même de pouvoir
faire notre programme électoral pour commencer.
Deuxièmement,
pour lancer des opérations nouvelles,
bien sûr dans le cadre des compétences définies, mais actueliement elles sont très claires pour que nous puissions
faire
la
ligne
de
frontière
et
surtout
voir
où
nous
pouvons
faire
peser
les
demandes
de
financement pour avoir, encore une fois, une participation financière très importante.
Et cela jusqu'à la fin
du mandat, puisque les discussions que j'ai pu mener dès le premier jour tiennent compte de l'échéance des 6 années écoulées. Je me félicite donc encore une fois.
Je peux entendre que
l'on
se sente peut-être moins
en
état d'autorité.
Personnellement,
cela m'indiffère totalement dans la mesure où je suis intéressé au résultat. Ce qui importe c'est le résultat, le nombre et la qualité du service public à pouvoir offrir à la population. Qu'il y ait la signature du Président de ta
Métropole ou du
numéro
10,
ou tous les deux à la fois, je trouve cela secondaire,
voire dérisoire.
C'est pour cela que je ne fais jamais de cris de susceptibilité pour ce genre de choses. Ce qui m'importe c'est le résultat et pour l'instant on ne peut que se louer.
Alors bien sûr, quand on a une deuxième collectivité qui s'enchaîne dans la première,
et
surtout dans son histoire à partir d'éléments qui ont fait ses habitudes -je parle notamment de la notion de service- et quand
if y a
une notion
de transfert on
peut imaginer que
l'huile
n'est pas complètement la
même et l'on peut effectivement souffrir. Moi-même je me surprends-à le faire et à pousser pour que les choses se rétablissent mieux,
sur un peu
plus de temps qu'il faut pour que ies choses se fassent.
C'est
vrai, ce n'est pas contestable, mais nous faisons en sorte que les choses se passent au mieux, avec des responsables de service qui sont déjà bien en relation avec les nôtres,
mais aussi avec des agences de
territoire qui font que,
pour la plupart,
notamment pour les déchets,
pour le transport, on a quand même
chez soi des gens qui sont tà pour répondre directement à fa notion de service public,
même si ce n'est
pas
la Ville
d'Istres qui
en
est
responsable
mais
la
Métropole
à sa
place.
Je dirai
franchement que
la
notion de satisfaction est probante, volumineuse, et que je compte bien que cela continue ainsi jusqu'à ta fin du mandat.
Maintenant je réponds à toutes les questions de caractère.
(Pas d'observation.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
2023
RETRAÇANT
L'ACTIVITE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Est-ce
que
vous
voulez
écouter
Mme
Tramontin
qui
va
nous
faire
un
rapport
de
son
voyage à Bali ? Comme elle est allée représenter le territoire, la Région, et même ta France, puisque c'est en tant qu'experte du niveau de la défense de l'eau qu'elle s'est exprimée en anglais.
Mme TRAMONTIN.- Approximatif, M, le MAIRE.- De toutes pièces, en suscitant l'admiration de l'audience et de l'auditoire.
104)
Rapport annuel 2023 sur le
prix et la qualité des services
publics
de
l’eau
potable et de
l'assainissement Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Comme. vous,
Monsieur
le
Maire,
je
ne
vais
peut-être
pas
rentrer dans
les
détails,
j'ai
parcouru les
110
pages du rapport concernant le prix et la qualité des services
publics d'eau sur 2023.
Outre
le
fait
que
l'on
puisse juste
extraire
quelques
données
sur
le
renouvellement
des
réseaux
qui
tendent
à justifier
qu'il
y
a
toujours
une
progression
dans
le
renouvellement
des
canalisations
sur
te
territoire,
je
voulais
faire
un
petit
focus
sur
ta
Présidente,
Martine
Vassal,
qui
a
réuni
les
Maires
du
territoire
au
prernier
trimestre
2023,
c'est
inscrit
dans
ce
rapport,
parce
qu'elle
souhaitait
mettre
en
discussion le partage de l'eau, proposer des scénarios aux élus et aux décideurs publics pour anticiper le manque d'eau et permettre aux mêmes élus de disposer de leviers d'action.
Ce qui me permet d'arriver
sur ce qui se passe sur notre territoire et ce que j'ai souhaité initier et élaborer sur ce territoire à travers le SYMCRAU
:
ie schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Crau.
C'est
un
document
contractuel
qui
va
s'attacher à
concilier
le
développement
de
notre
territoire,
la
satisfaction
de
l'ensemble
de
nos
usages,
l'adaptation,
et
l'adaptation
au
changement
44climatique.
Ce
document
règlementaire
a
été
reconnu
comme
tel
par
les
services
de
l'Etat
qui
ont
demandé dans l’un de leurs derniers rapports -dont je ne vous livre pas le sigle,
le SDAGE,
parce que la
politique de l'eau aime bien les sigles, en tout cas dans le dernier SDAGE- qu'il y ait l'élaboration d'un ‘ SAGE sur ce territoire.
Il
y
avait
2
possibilités.
Je
vais
vous
parler
de
façon
claire.
Soit
on
laissait
faire
les
*
services de l'Etat pour l'élaboration du SAGE sur ce territoire, soit un établissement public s'en saisissait. Le SYMCRAU
bien sûr, eu égard à sa mission
première de gestion et de préservation de la nappe,
s'est
saisi
de
l'élaboration
de ce SAGE.
On a donc monté le périmètre.
L'arrêté de
périmètre a été validé par
M. le
Préfet en
août de cette année et là on
en
est à
la composition
de
la Commission
Locale de
l'Eau,
puisqu'il va y avoir un
organe délibérant qui va valider l'ensemble des dossiers d'aménagement qui vont
s'imposer aux différents PLU du territoire. La Commission Locale de l'Eau est donc l'organe délibérant, sa constitution est règlementaire,
une partie (50 %) de collectivités territoriales, des usagers économiques et
non-économiques en proportion respectée.
J'ai demandé à M. le Préfet, puisque dans les collectivités territoriales à eût été de bon ton
-c'est ce qui
se fait dans
les autres
territoires que ce
soient les
EPCI
qui
siègent.
Au
vu
des
dossiers
d'importance de ce territoire, j'ai
sollicité que ce soient les
maires qui
siègent à ta CLE,
donc l'ensemble
des
maires
des
territoires.
En
ce
moment je
suis
en
train
de
faire
la
tournée
des
popotes,
comme
je
l'appelle.
M. le MAIRE.- je vous remercie, Madame. Mme
TRAMONTIN.-
De
rien,
Monsieur ie
Maire.
C'est
une
réunion
par an,
Monsieur
le
Maire, mais d'importance.
Donc l'ensemble des maires du territoire. En tout cas je n'ai pas fini de faire le tour mais a
priori ils siègeront à la CLE sur le volet collectivités territoriales.
Et j'espère, ce que j'ai rappelé au Préfet il
y a quelque temps, avoir une installation de la CLE
à
la fin du premier trimestre 2025.
M. le MAIRE.- Vous vous débrouillerez d'être au moins Présidente de cela. Mme
TRAMONTIN.-
Je
le
dis
à
l'ensemble
des
maires
et je
le
dis
à
l'Assemblée,
je
poserai ma candidature à la présidence de la CLE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND ACTE
DU
RAPPORT 2023
RELATIF AUX PRIX ET
A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
M.
le
MAIRE.-
Merci.
Je
voudrais
retourner
30
secondes
sur
le
rapport
précédent
concernant la Métropole, simplement pour dire que, au-delà de l'aspect strictement istréen, nous avons, à l'instar
des
communes
-mais
plus
que
d'autres
d'ailleurs-
apprécié
la
position
de
la
Présidente
pour
conserver ies
allocations de compensation
au
niveau
que
nous
les connaissons.
Pour nous c'est quand
même
l'âme
financière
vive
de
nos
services
et
il
n'est
pas
question
que
l'on
puisse
évoquer
un
ébrèchement
quelconque
pour
pouvoir
évaluer
une
élimination
nouvelle.
Je
tiens
à
remercier
la
Présidente parce que les pressions ont été importantes, autant de la part du Gouvernement que de ta part du
Préfet,
sous
prétexte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
considère
que,
pour
avoir
une
Métropole qui fasse encore un
peu plus d'investissement,
et surtout dans le-cadre de la mobilité,
il serait
souhaitable qu'elle verse moins d'argent aux collectivités. On pourrait comprendre que s'il y avait une part à choisir,
une petite part d'investissement pourrait être remise en cause globalement,
mais certainement
pas les parts de fonctionnement liées à travers les allocations de compensation, qui fait que pour nous on en a 66 ME,
que
Martigues
en
a
75...
On
a
des
chiffres
qui
feraient que
nous
ne serions
plus qualifiés
pour simplement exister. Je voulais simplement vous dire ça parce que cela me paraissait important.
M. Garcia,
qui
a
l'habitude
des
rapports
concis,
va
vous
faire
un
tri
pour
les
déchets
ménagers. 105)
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
45LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DU
RAPPORT 2023
RELATIF AUX PRIX ET
A
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILÉS.
M.
le MAIRE.- Information orale concernant l'octroi de la protection
fonctionnelle à M. le
Maire. 106)
Information
orale
au
Conseil
Municipal
sur
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur le Maire Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
Donc
l'élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire -là,
en
l'occurrence,
c'est
le
maire qui a demandé à
un suppléant de porter l'affaire de fa protection fonctionnelle,
et en
l'occurrence
c'est moi-même- moi j'ai reçu,
pas du maire mais de François
Bernardini, cette demande de protection.
Je lui ai répondu
que je m'en
occupais.
J'ai
reçu
cela
le
14 octobre.
J'ai transmis
à
la Sous-préfecture
d'Istres le
14 octobre,
le jour-même,
et la Sous-préfecture a accusé réception du courrier le
17 octobre,
donc dans le délai imparti des 5 jours nécessaires pour que ce soit autorisé.
Dans
le
cas
présent,
la
procédure
ayant
été
respectée,
la
protection
fonctionnelle
est
donc accordée automatiquement au Maire d'Istres.
M.
le
MAIRE.-
Ceci
étant
simplement
une
information
puisqu'il
n'y
a
pas
lieu.
De
discussion peut-être mais certainement pas d'un vote.
M.
PRETOT.-
Non,
mais
cela
me
permet
de
poser
la
question,
du
coup.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Casado,
dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle,
vous
avez
dit
« qui
s'ouvre
effectivement à tous les agents », est-ce que moi je peux vous faire une demande pour bénéficier de la protection fonctionnelle quand on me refuse des salles et que je suis obligé de faire des procédures, etc. dans le cadre de mon mandat ?
M. CASADO.- Vous pouvez la demander au maire. M. le
MAIRE.- Monsieur Pretot,
la protection
fonctionnelle c'est lorsqu'on
estime que la
responsabilité est remise en cause. Ce n'est pas votre honneur qui a été mis en cause.
M. PRETOT.- Si. C'est dans le cadre de mon mandat. M. le MAIRE.- Vous êtes complètement dans un schéma d'irrecevabilité.
D'ailleurs vous
avez
été
débouté.
M. PRETOT.- Cela me coûte juste 2 400 €,
quand vous, vous ne payez rien.
Parce que
vous refusez de donner des salles à vos oppositions, vous leur faites payer des avocats, en
revanche,
vous, vous ne les payez pas lorsque vous vous disputez avec Mme Lokmane.
M. le MAIRE.- Ne transférons pas sur d’autres choses. Vous savez très bien que ce que
vous avez demandé n'était pas possible dans
les circonstances qui ont été faites.
D'ailleurs,
c’est pour
cela que ie Tribunal ne vous a pas donné raison.
M. PRETOT..- C'est juste possible, en fait il faut en avoir la volonté. Je vois qu'il y a deux
poids, deux mesures.
M.
le
MAIRE.-
Pour
essayer
de
clore
ce
Conseil
municipal,
je
vais
répondre
à
M. Planelles qui avait formulé une rémarque lors du dernier Conseil.
ll
avait
indiqué
que
« La
décision
numéro
341-2024
du
9
septembre
2024
annulait
en
remplaçant la décision numéro 330-24 du 22 août,
le numéro 24 ayant le même objet...
».
Il y en a qui
aiment quand même les sujets de ce type. Vraiment,
il faut avoir un petit esprit.
Bref.
Il m'a posé des
46questions pour savoir comment cela se faisait qu'on annulait quelque chose et qu'on
le reprenait après.
Alors il m'a réécrit, je vais vous lire ce qu'il m'a mis et je vous donnerai mes réponses puis on arrêtera là.
« La
collectivité
a
préempté
2
biens
situés
en
espace
naturel
sensible
appartenant
à
M. Giet
Etienne,
par
décisions
494-22
et
4956-22.
|}
s'agit
d'un
terrain
cadastré
BV
numéro
221
de
1051 m° au prix de 3 302 €, et d’un groupe de terrains cadastrés BV numéros 222, 223, 224 de 9 745 m? au prix de 19 490 €. (Je précise que ces valeurs ont été fixées par les Domaines).
Ces
préemptions
ont
été
motivées
par
la
nécessité
de
préserver
la
biodiversité
et
les
écosystèmes
naturels
en
mettant
en
œuvre,
une
gestion
raisonnée
des
espaces
naturels
du
territoire
d'une
part,
et
d'autre
part,
par
le
fait
que
ces
terrains
étaient
situés
en
zone
très
exposée
au
risque
incendie (feux de forêt},
résultat du porté à la connaissance de l'Etat. (On pourrait y ajouter également le
fait que cela faisait un réservoir supplémentaire de compensation).
Le montant total des ventes, 90 000 €, étant très supérieur à l'estimation des Domaines,
22 792 €,
M. Giet
a
par
conséquent
déposé
un
recours
en
date
du
23
décembre
2022
pour
ces
2
préemptions auprès du TA de Marseille.
Afin
de
préserver ces
2
ventes,
et comme
le
veut
la
procédure
en
cas
de
recours,
la
collectivité a consigné les prix auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
décisions numéros 66-
23 et 67-23 du 13 février 2023.
Le 16 juillet 2024 le TA de Marseille a annulé la procédure de préemption. La collectivité a
donc
procédé
à
f'annulation
des
décisions
de
préemption
par décisions
328-24
et
329-24
du
22
août
2024. (Je précise que le jugement du TA était annexé à ces décisions afin de parfaire l'information, parce que certains avaient insinué que bien sûr les choses ont été faites dans l'opacité).
Enfin,
pour clore la procédure,
la collectivité a procédé aux déconsignations des prix de
vente par décisions 330-22
et 331-22 du 22 août 2022.
(Je précise évidemment que l'ensemble de ces
décisions ont été présentées au Conseil municipal et n'ont fait l'objet d'aucune remarque en ce témps-là. Curieusement, c'est apparu un peu plus tard).
La Caisse des Dépôts et Consignations a
rejeté ces 2 dernières décisions d'août 2022 qui
mentionnaient,
à
tort,
que
des
déconsignations
s'exerçaient
au
profit du
notaire
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Les
dernières
décisions,
341-24
et
343-24,
du
9
septembre
2024,
qui
font
l'objet
de
présentes
questions
en
2024,
n'ont
eu
pour
seui
effet
de
respecter
la
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
».
Ce préambule explicatif étant donné, j'en viens aux questions posées : « Première
question :
pour
quelle
raison
ces
décisions
de
déconsignations annulent
et
remplacent les précédentes ? ».
Je réponds donc, et
je reprends mes propos précédents
:
« La Caisse des Dépôts et Consignations a rejeté ces 2 dernières décisions de 2022 qui
mentionnaient,
à
tort,
qu'une
déconsignation
s'exerçait
au
profit
du
notaire,
en
lieu
et
place
de
la
commune. (C'est-à-dire que l'on consignait l'argent chez ie notaire et pas pour le compte de la commune).
Les dernières décisions,
341-24
et 343-24,
du
9 septembre 2024,
qui ont fait l'objet de
présentes questions en 2024, n'ont eu pour seui effet de respecter la demande de la Caisse des Dépôts, tout simplement.
Deuxième
question:
ces
déconsignations
sont-elles
consécutives
au
jugement
du
contentieux initié par le vendeur ou l'acquéreur évincé ? Et dans cette hypothèse,
quel est le résultat de
ce
contentieux
dont
le
Conseil
municipal
n'a
jamais
eu
directement
connaissance
alors
qu'il
vous
appartient d'informer exhaustivement les dossiers traités par les délégations qui vous sont octroyées ?
».
Celle-ci est plus surprenante.
« En effet,
comme je vous l'ai indiqué, chaque étape de la
procédure a été traduite par les décisions qui sont toutes exposées dans la liste des décisions prises par les délégations du Conseil municipal. Le fait que vous ne les lisiez pas ne vous donne pas le droit d'écrire que
le
Conseil
municipal
n'en
a
pas
eu
connaissance,
et
encore
moins
que
je
ne
l'informe
pas
exhaustivement.
Une
fois
de
plus,
vous
remettez
en
cause
le
travail
des
services
qui,
pour
l'instant,
l'effectuent très consciencieusement ».
47J'espère que les fêtes d'Istres,
ou les fêtes tout court,
vous donneront le temps de bien
méditer. Merci, à bientôt.
La séance est levée à 12 heures 05.
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire d’Istres
Laurerit
BREMAUD
François BERN
48