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Procès Verbal - PV du 14 DECEMBRE 2022 APPROUVE
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 DECEMBRE 2022 APPROUVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures 02, sous la présidence
de Monsieur François BERNARDINI, Maire d'istres.
M. le MAIRE.- Mes chers Collègues, nous allons commencer notre Conseil municipal.
Monsieur Garcia, voulez-vous faire l’appel, s'il vous plaît ?
Monsieur GARCIA, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel
nominal.
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Etaient présents :
Monsieur François BERNARDINI, Maire.
Mesdames Nicole JOULIA (jusqu’au point 78 — Vente à terme au profit de la commune d’un tènement
foncier, formé des parcelles cadastrées section G n°359, 360, 366, 370 à 372, sis quartier Vigne Gaste à
Istres), Céline CAMOIN, Carole FALCO, Suzelle AYOT, Patricia SANTINI Catherine QUET (jusqu’au
point 84 — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés), Céline TRAMONTIN, Claude MORA, Marie-José ALVERNHE, Lara
CAMBILLAU, Véronique DECOMBIS, Nabila BRAHMIA, Michèle LEBAN, Marie-Cécile BOUTROUX,
Rose CRIADO.
Messieurs Eric CASADO, Alain ARAGNEAU, Yves GARCIA, Pierre IMBERT, Michel COLSON, Laurent
BREMAUD, Marc EINAUDI (quitte la salle au point 13 — Avances sur subventions 2023 aux associations
et au point 16 — Mise à disposition de personnel auprès des associations, du Centre Communal d'Action
Sociale et de la régie du Centre Équestre le Deven à compter de l'année 2023), Johny BLANCHON, Loïc
GEFFRAULT, Alain BERNARDET, Patrick GRIMALDI, Loïc RAOULT, Olivier MAYOR, Jérémy SIERRA,
Jocelyn PLANELLES, Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Grégory GABANOU.
Absents excusés :
Nicole JOGEIA, Adjointe au Maire, procuration à Mme MORA (à partir du point 79 — Intention
d'acquisition de 2 lots issus de la division restant à intervenir sur le site de l'AFPA sis avenue Félix
GOUIN)
Catherine QUET, Adjointe au Maire, procuration à M. COLSON (à partir du point 85 — Rapport annuel
d'activités 2021 du délégataire Numéricable)
Didier TRONC (procuration à M. GARCIA)
Giülles PRIAUD (procuration à M. ARAGNEAU)
Françoise SLOTALA (procuration à Mme TRAMONTIN)
Marie-Angélique GODIN (procuration à M. BREMAUD)
Géraldine GOUIN (procuration à M. RAOULT)
Barbara LOPEZ (procuration à Mme FALCO)
Jade REYNAUD (procuration à Mme SANTINI)
Sandy POLETTO (procuration à M. CAILLAT)
Marc EINAUDI (quitte la salle au point 13 - Avances sur subventions 2023 aux associations et au point
15 — Mise à disposition de personnel auprès des associations, du Centre Communal d'Action Sociale et
de la régie du Centre Équestre le Deven à compter de l'année 2023)
Absents :
AUCUN.LES]
M. le MAIRE.- Mes chers Collègues, je vais prononcer les hommages en l'honneur des
personnes qui ont quitté notre vie et qui se sont illustrées pendant leur temps pour le bien-être et les
bienfaits de la commune.
Je voudrais dire combien nous avons été touchés par le départ de M. Jacques Callamand
qui est décédé le 14 novembre 2022 à l'âge de 90 ans. M. Callamand était issu des métiers de
l'enseignement, il a occupé d'abord le poste d'instituteur à l’école Pasteur, ensuite il est devenu
professeur, et puis il est devenu principal adjoint du collège Elie Coutarel. Il était un enseignant de grande
qualité. Ses compétences pédagogiques lui confèrent le goût de la transmission avec comme objectif
l'épanouissement et la réussite de ses élèves.
(Arrivée de Mme Alvernhe.)
Son engagement auprès des autres ne se limite pas à l'enseignement, il œuvre au sein
du tissu associatif de la Ville d’Istres. Il sera, tour à tour, Président du Conseil d'orientation et de suivi de
la Caisse d'Epargne, il sera également Président de la maison de retraite des Cardalines, il sera Président
de l'Association de la Sainte Famille auprès du Père Brice avec lequel il s'est totalement investi, H s'est
employé à lever des fonds en faveur de la nouvelle église. Il a été aussi un formidable vecteur de
cohésion sociale, d'ouverture sur le monde, d'épanouissement et de rayonnement personnel, à travers le
partage de sa passion pour l'art et la culture en étant Président de l'Association culturelle du Théâtre de
l'Olivier. Je rends donc hommage aux multiples implications de cet homme passionné, à la fois
chaleureux et consciencieux. Le Conseil municipal présente ses sincères condoléances à sa famille.
Il y a quelques mois, à l’occasion d’un 14 juillet, nous avions adressé à Pierre Fontaine un
honneur national puisqu'il a été décoré de la Légion d'honneur. Il nous a quittés le 29 octobre dernier à
l'âge de 99 ans. Pierre Fontaine, résident istréen, est né à Blida le 11 juin 1923. Après des études
techniques à Marseille en ce début de guerre 39-45, il va retourner en Algérie rejoindre ses parents. Son
désir est d'intégrer la Marine nationale. || passe l'examen pour entrer à Maistrance, qu'il réussit avec
succès. Mais les évènements ne lui permettront pas de faire carrière dans la Royale. Mers Ei Kébir et Toulon obligent l'Amirauté, après 4 jours de port d’uniforme, de renvoyer Pierre dans ses foyers. Il est
mobilisable en 1943 et c'est dans l’armée de terre qu'il sera affecté, un peu chez les zouaves, un peu
chez les chasseurs d'Afrique, pour enfin se retrouver au 96%" Régiment du Génie. Ce dernier entre dans la composante du débarquement en Provence, au sein de la 5%" Division Blindée, de la première armée française commandée par le Maréchal de Lattre de Tassigny. Dans les préparatifs de ce débarquement, Pierre Fontaine œuvre entre l'Algérie et le Maroc à la préparation du matériel roulant, puis c'est le débarquement en France. Il traverse la France avec de gros accrochages à Héricourt puis à Colmar. Ces deux Villes remercieront des anciens de la 5%" DB, dont Pierre Fontaine. Puis ce sera la marche vers l'Allemagne, la traversée du Rhin et puis de l'Autriche. M. Pierre Fontaine est cité le 30 juin 1945 à l'ordre du Régiment, citation qui comporte l'attribution de la Croix de Guerre 39-45 avec étoile de bronze. La père DB a été citée à l'ordre de l'Armée avec palme. Pierre Fontaine a été démobilisé le 10 décembre 1945. Le 13 juillet 2017 il est fait chevalier de la Légion d'honneur. 1} était normal que nous rendions hommage à ce grand personnage qui s'est battu avec courage et qui a servi son pays avec honneur et de présenter au nom du Conseil municipal nos plus chères et sincères condoléances à sa famille.
Mme Lydia Santos est décédée le 28 novembre dernier à l'âge de 77 ans. Bien qu'elle
vivait à Saint-Mitre-les-Remparts, où elle est née d’ailleurs, Mme Santos était bien connue dans notre ville puisqu'elle était responsable de l'action sociale de la Croix Rouge d'istres où elle était également formatrice. Son dévouement ne s'est pas arrêté là puisqu'elle était également très impliquée au sein des donneurs de sang d'istres et de Saint-Mitre-les-Remparts. Sa gentillesse, sa bienveillance, son dynamisme, étaient connus de tous. C'était dans sa nature, elle avait ce besoin d'aller vers les autres pour apporter son temps et son humanité, et en toute humilité afin que ce soutien à ceux qui en avaient besoin soit considéré comme une vraie nature. Elle agissait tout comme son époux, François Santos, qui nous a quittés en juillet 2020, aux côtés duquel elle œuvrait depuis de longues années. J'avais plaisir à rencontrer M. et Mme Santos, indissociables dans ces missions qui leur tenaient tant à cœur, épaulés par leurs équipes qu'ils appréciaient énormément. Nous avons tous croisé Mme Lydia Santos sur des manifestations et des rendez-vous sportifs, des concerts, souvent en service, prête à porter secours etassistance au public, et ceux qui ont eu affaire à elle peuvent témoigner de son efficacité et de sa
bienveillance. Nous ne pourrons pas ne pas avoir une pensée pour Mme Santos lorsque nous croiserons
leurs équipes, et pour son époux qu'elle est partie rejoindre. Elle avait également un intérêt et une
affection pour le Comité de jumelage et pour nos amis de Radolfzell. Le Conseil municipal présente ses
sincères condoléances à sa famille, ses enfants, ses petits-enfants et arrière-petits-enfants.
M. Gérard Lopez est décédé le 27 octobre dernier à l'âge de 75 ans. Il était originaire de
FAude, né le 22/08/47, et Provençal d'adoption. Gérard Lopez a commencé par travailler le métal il y a 21
ans. Après avoir restauré des meubles et armes anciennes, il réalise son potentiel de créateur qui l'habite
et crée Don Quichotte, ce qui lui vaudra une médaille d’or au Grand Prix de Cannes. Passionné de Don
Quichotte et de tout ce qui le touche de près ou de loin, ä n'a pas hésité à faire le voyage en Espagne sur
les traces de Don Quichotte en traversant les 13 villes et villages de ce pays. Démarche artistique et
technique car l'artiste, dans sa démarche, fonctionne à l'intuition et à la liberté de faire ce qui lui plaît,
soucieux de faire plaisir aux autres. Beaucoup de ses œuvres sont faites avec du matériel de
récupération, de vieux outils, à qui il redonnait vie. Autodidacte, il travaillait le fer, le bois, le cuivre, et les
associait dans des sculptures inspirées de son imagination. Il aimait dire que tous ces objets et ces
sculptures sont des enfants, même si aucune gestation n'avait duré 9 mois. I! aimait donner un nouveau
sens aux choses, tout en conservant à l'œuvre une grande authenticité dans un souci de précision afin
que l'homme veille sur son patrimoine. H avait une implication associative marquée. li avait fait partie de 4
associations : une à Mallemort, une à Martigues, et bien sûr il était membre du Collectif ArtYstria depuis 2
ans, ici, à Istres, et enfin, Président de l'Association Le Vent des Arts à Istres depuis plusieurs années. La
Ville d’Istres a d'ailleurs eu un lien direct avec lui car elle a apprécié ses œuvres, elle en a acquis 42 à
l'occasion de l'inauguration du Pavillon de Claude Ecoffet dédié aux sports où il nous a fabriqué toutes les
figurines de chaque discipline. Plusieurs sculptures ont été offertes à diverses occasions où à des
personnalités et bien sûr il y en a même qui ont été jusqu'à Radolfzell. Depuis 10 ans if participait
régulièrement au programme artistique municipal des arts visuels à la chapelle Saint Sulpice, ses œuvres
ont également été exposées à l'Office du Tourisme ou à la Maison des Traditions, et comme il était aussi
un amateur de la féria il participait aux manifestations comme la féria de l'art. 1! à reçu plus de 54 prix,
médailles, coupes, diplômes, comme le premier prix et médaille d'or de Cannes, de Sainte-Tulle, de
Marseille. I! a donc été récompensé sur la France entière. C'est plus de 4 000 œuvres réparties dans le
monde entier. Pour nous c'était un grand artiste mais il était aussi un rêveur qui adoraït faire plaisir aux
gens et qui arboraïit toujours —je m'en souviens comme si je le voyais encore- cette espèce d'amabilité et
de sourire sur son visage. Nous avons perdu un artiste istréen exceptionnel. « Ciao l'Artiste ! », comme on
dit habituellement. Merci à Mme Marie-Hélène Maurel, sa fille, pour l’aide qu’elle nous a apportée afin de
réaliser cet hommage. Le Conseil municipal lui réserve bien sûr ses sincères condoléances ainsi qu'à
tous ses proches.
Je vous demande de vous lever pour observer un moment de recueillement.
(L'Assemblée observe une minute de silence.)
Je vous remercie pour eux.
A - Communications de Monsieur le Maire
M. le MAIRE.- Je voudrais faire état de certaines distinctions que nous avons reçues
récemment et dont j'ai eu le bénéfice et le plaisir d'aller moi-même rechercher les trophées lors du Salon
des Maires.
Depuis de nombreuses années, l'Association Prévention Routière valorise les initiatives
des collectivités territoriales qui luttent activement contre l'insécurité routière. Depuis sa création en 1990,
le concours des Echarpes d'Or a récompensé plus de 250 collectivités territoriales qui ont œuvré pour
réduire le nombre et la gravité des accidents de la route sur leur territoire. Afin de donner un nouveau
souffle à la relation qu'elle entretient avec les collectivités territoriales, l'Association Prévention Routière a
décidé de lancer le label « Ville Prudente », label national. L'objectif de ce label est de mettre en avant les
communes les plus exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières. Il est symbolisé par un
panneau installé à l'entrée des villes labellisées qui est remis chaque année à l'occasion d’une cérémonie
officielle. En France, beaucoup de communes (donc 250) -quoi que, par rapport aux 36 000 c’est quand
même un faible ratio- mais en Provence, 8 communes ont reçu le label. La Ville d'istres, qui avaitjusqu'en 2021 2 cœurs, s'est vu attribuer cette année un troisième. C’est une dotation qui restera
accrochée pour les 3 prochaines années. J'ai eu le plaisir de recevoir cette récompense mardi 22
novembre dernier lors de mon déplacement au 104" Congrès des Maires à Paris, de la part des
représentants de l'Association Prévention Routière et ses partenaires. L'obtention de ces 3 cœurs
représente la volonté de la Ville de s'investir pleinement en matière de sécurité et de prévention routières.
Je remercie M. Alain Aragneau, Adjoint au maire, délégué à la sécurité publique et civile, aux transports et
aux associations patriotiques, pour son travail dans ce pan de délégation, ainsi que Mme Marie-Josée
Alvernhe, conseillère municipale, déléguée à la promotion de la Ville et aux labels, toujours à l’affut de
récompenses méritées pour notre Ville, mais également l'ensemble des services municipaux, et plus
particulièrement la police municipale et la voirie, qui ont été aussi récompensés à travers ce label. Les
aménagements de la voirie, avec le développement des pistes cyclables notamment, et l'ensemble des
actions de sensibilisation qui vont se développer pour les plus petits jusqu'aux seniors istréens ont
convaincu le jury. Cela se traduira bientôt, par exemple, par l'organisation d'un Code de la route géant à
l'attention des seniors qui se déroulera en janvier prochain. D'ailleurs, puisque j'étais parmi les
récipiendaires, j'ai remarqué que la Ville était la seule à avoir un niveau 3 qui est donc une indexation
élevée.
Je voudrais également vous dire que, sous l'impuision de Marie-Jo Alvernhe, conseillère
municipale déléguée à la promotion de la Ville et aux labels, la Ville d'istres s’est portée candidate aux
Prix territoriaux de la Gazette des Communes dès le mois de juin 2022. Ces Prix territoriaux
récompensent depuis les années 2000 les initiatives menées collectivement au sein des établissements
de la Fonction Publique Territoriale afin de favoriser le lien entre le service public et les citoyens pour un
service public local encore plus efficace. Ils récompensent les projets innovants mis en place par les
équipes des collectivités territoriales en vue d'améliorer le service public afin de valoriser le travail
quotidien des agents et de permettre à de telles initiatives d’essaimer. Les critères d'évaluation du jury
sont les suivants : innovation, amélioration du service public, multiplicité et diversité des partenaires et
métiers impliqués dans le projet, évaluation quantitative et qualitative de l& démarche, utilisation des
moyens financiers et humains mobilisés, caractère reproductible de l'innovation.
A ce titre, la Ville d'istres s'est vue remette le prix Coup de Cœur du Jury le mercredi 23
novembre 2022 au Salon des Maires pour la mise en place de son service de la conciergerie. Service
municipal gratuit inauguré en décembre 2020 ayant pour objet principal l’aide au développement du chiffre
d'affaires des commerçants et artisans de proximité et permettre le changement des modes de
consommation, des rythmes de vie et des besoins de la population.
J'étais présent lors de cette remise de prix par M. Rollon Mouchel-Blaisot, Directeur du
programme national Action Cœur de Ville qui est quand même piloté par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires, et j'ai eu le plaisir d'être accompagné bien sûr par Mme Suzelle Ayot, Adjointe
au maire déléguée au tourisme, qui a œuvré efficacement pour la création de la conciergerie et qui
continue à le faire puisque, m'a-t-on dit, des Villes huppées comme la Ville de Strasbourg allaient venir
chez nous pour s'intéresser au sujet. Une fois de plus, notre caractère inédit fait chemin pour d'autres et
c'est une bonne chose.
Cette conciergerie est le drive piéton du quotidien dont les rayons sont tous les
commerces de proximité implantés sur notre commune, en plus c'est un service qui a une taille humaine.
C'est un vrai projet de territoire. J'en profite d’ailleurs pour remercier la Métropole d’Aix-Marseille et son
service économique, la CMA13, la CCIAMP, ainsi que l'Association des commerçants Les Boutiques
d'Istres avec qui nous avons travaillé depuis 5 ans pour le montage de ce projet, sans oublier Olga
Crepet, notre manager de centre-ville, en charge avec Mme Ayot de ce dossier.
Depuis, nous avons développé des antennes dans la zone d'activité du Tubé, dans nos
foyers pour nos seniors, et même récemment -et ça c'est quand même un signe de crédibilité
supplémentaire- avec la base aérienne d'Istres où travaillent 5 000 personnes, qui s'est dotée d'un
service de même nature mené avec nos soins au sein de la base. Le site Internet de la conciergerie a
déjà suscité plus de 171 000 vues, ce qui traduit un intérêt réel, une curiosité même. Il reste encore du
travail pour expliquer le fonctionnement et qu'un maximum d'usagers s'en emparent. En tout cas le
concept séduit au-delà d'Istres car plusieurs communes se sont rapprochées, comme je viens de vous le
dire, et certainement parmi les villes les plus huppées.Pour information, la conciergerie en quelques chiffres : c'est 90 commerçants partenaires, 1 500 demandes effectuées, 1 000 produits ou services rendus, et 37 000 € de chiffre d'affaires généré ces dernières semaines.
Voilà des éléments de satisfaction qui montrent bien que notre service public, quelle que
soit sa dimension, quel que soit son domaine, est pour nous l'élément déterminant pour essayer de satisfaire au mieux les besoins de notre population.
Je voudrais terminer ces communications en parlant de quelques éléments qui concernent notre destin et qui vont s'inscrire dès les jours qui viennent, et notamment demain à travers une délibération que la Métropole va prendre au sujet de la nouvelle forme d'institution et des rapports avec les communes.
Je voudrais vous informer des débats qui sont en cours à la Métropole. En effet, on
remarque que chacun y va de son commentaire, de sa plume, les interviews essaiment les journaux, aussi, je tiens pour ma part à être le plus transparent possible au niveau de notre Conseil municipal et des choix que nous avons faits.
Dès sa création, la Métropole a été confrontée à des disparités entre ses communes
membres, notamment dans le cadre du reversement des attributions de compensation. Ce phénomène découle du fonctionnement des EPCI avant 2016 et en aucun cas d'une différence de traitement volontaire entre les communes. Je rappelle d'ailleurs que ce phénomène pour nous n'est pas nouveau puisque la notion communautaire étant intégrée depuis le premier jour où le SCA a existé et nous nous sommes fabriqués, nous avons cheminé, administrativement, financièrement, à travers cette forme de fonctionnement.
En ce qui concerne la Ville d'Istres -mais c'est vrai aussi pour les 5 autres communes de
lex-territoire- notre intégration au SAN nous a octroyé une large part financière en fonctionnement, celle- ci étant issue notamment de la richesse fiscale générée par la ZIP de Fos-sur-Mer. Nos budgets communaux ont été construits depuis des décennies sur ce modèle économique qui reposait sur le cadre règlementaire d’un Syndicat d'Agglomération Nouvelle. Je vous rappelle que pour nous ce ne sont pas des chiffres secondaires, dérisoires, mineurs, puisqu'ils concernent 61 M€ de notre budget actuel. Cette situation nous place avec Martigues -je vous rappelle que Martigues a 95 M€ de dotation— en situation d'exception au sein de la Métropole, ce qui a d'ailleurs nécessité plusieurs explications, tant auprès du Préfet, que j'ai rencontré expressément, qu'auprès de la Première ministre Elisabeth Borne, par l'intermédiaire de son conseiller avec qui j'ai échangé longuement lundi dans le cadre d’une consultation des maires concernés. Cela m'a donné l’occasion de lui exprimer ma satisfaction d’être enfin écouté et dire que, puisque la loi 3DS prévoie une réforme de la Métropole qui va toucher toutes les communes, il me semblait indispensable d'en mesurer l'impact directement auprès des maires afin de trouver des solutions acceptables pour tous. Car en effet, la CRC, dans un rapport public rendu en début d'année, a pointé les disparités entre les communes comme des irrégularités dans le fonctionnement de l'institution et demandé un rééquilibrage des attributions de compensation, proposant désormais que celles-ci intègrent dans leur calcul un ratio par habitant. Dans le même temps, la loi 3DS impose la mise en place d'une Dotation de Solidarité Communale. Il est vrai que des différences importantes existent entre certaines communes, la plus criante étant celle de la Ville de Marseille qui bénéficie du ratio le moins élevé de la Métropole et surtout très inférieur à la moyenne nationale. Il nous est donc demandé de faire preuve de solidarité envers la Ville de Marseille.
Sur le principe-même, évidemment, nous ne pouvons que souscrire à cette sollicitation.
Reste à déterminer les moyens pour y parvenir. La Présidente Vassal l’a exprimé à plusieurs reprises, elle ne souhaite pas toucher aux attributions de compensation car elle a bien conscience, elle à bien ressenti, que cela faisait bien sûr partie de la biologie de notre budget et que toute atteinte, quel que soit son niveau, serait particulièrement difficile à supporter pour les communes. Avec l'accord de tous les maires, la dotation de compensation ne sera donc pas touchée, même si la Chambre Régionale des Comptes a mis le doigt dessus. Encore une fois, elle a mis le doigt dessus en faisant simplement un ratio comparable avec ce qui se passe dans d'autres situations métropolitaines sur le territoire, mais sans tenir compte de la réalité des communes, et surtout de leur constitution historique. L'équilibre du budget pour l'instant est tout à fait préservé et notre part de fonctionnement avec les dotations de compensation ne sera pas touchée.
Aussi, le Conseil métropolitain de demain votera la mise en place de la dotation de solidarité avec effet dès 2023. C'est l'application de la loi, il faut y faire face. On a travaillé avec lesmaires, on a travaillé avec même quelquefois une certaine ardeur, voire vigueur, avec le Maire de
Marseille pour arriver à quelque chose qui rentre dans une stratégie, non pas de charité mais de véritable
solidarité, tout en ne déstabilisant pas l'édifice des communes.
Pour l'année à venir et la construction du budget métropolitain 2023 qui sera présenté au
mois de janvier, 22 M€ ont été dégagés à partir d'économies réalisées par la Métropole. Is viendront donc
alimenter la dotation de solidarité qui sera répartie ainsi. 15 M€ seront réservés à la Ville de Marseille,
7 ME restants seront répartis entre les communes éligibles en fonction de 3 critères : revenu par habitant,
potentiel fiscal, population en QPV. Nous ne sommes malheureusement pas complètement concernés,
puisque le revenu par habitant étant chez nous supérieur, ne donne pas le droit à être concerné par la
dotation, le potentiel fiscal ifou, il reste la population en QPV qui nous permet d'être éligible par ce seul
critère. Nous percevrons une somme de 151 000€ au titre de cette dotation, intégrant bien sûr
larchitecture urbaine et notamment le quartier du Prépaou.
En ce qui concerne le rééquilibrage souhaité pour le reversement aux communes, nous
disposons maintenant d'un délai de 2 mois pour présenter un budget en tenant compte des exigences. On
pourrait ajouter que ceci concerne la première année mais rien n'est acquis jusqu'à ce que le vote puisse
véritablement le confirmer, qu'une relation de confiance a été établie entre nous, en tout cas a été actée
comme telle et dite comme telle durant la Conférence des Maires. Je vous rappelle que si le Maire de
Marseille n'est pas content du dispositif il peut, par simple application que la loi lui donne par un élément
de veto, mettre Un peu le feu au dispositif complet et faire en sorte que toutes les discussions que nous
avons pu mener sur les attributions de compétences n'aient plus de raison d'être et que tout remonte à la
Métropole.
Les choses se sont, à mon avis -pour l'instant, encore une fois, et je suis très prudent-
armées d'un raisonnement qui doit être partagé, et surtout, et je le comprends bien, basé sur la confiance.
La première année a donc été balisée, il faut maintenant que nous travaillions dès le premier trimestre
pour l'année 2024 et 2025 qui est en concomitance avec le pack fiscal, ne serait-ce que parce que l'on
s'est engagé —et je me suis personnellement engagé- auprès du représentant du Premier ministre à tenir
compte de ce délai, faire remarquer la confiance établie et arriver à ce stade-là, car sinon ce serait
problématique pour tout le monde.
Mesdames, Messieurs, voilà ce que je voulais vous dire pour les communications
générales d'entrée de Conseil municipal.
Pardon, j'avais encore quelque chose à vous dire, à vous lire, et à vous demander de
voter, si vous en marquez bien sûr l'intérêt. 11 s'agit d'une motion de soutien aux lycées professionnels.
Le député de la 13%" circonscription des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, nous a
indiqué la volonté du Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, et la Ministre
déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnelle, de mener à bien une réforme des lycées
professionnels avec mise en œuvre dès la rentrée 2023. Cette réforme a pour but d'apporter des solutions
à des problématiques telles que le décrochage scolaire, l'accès à des études supérieures après
l'obtention du baccalauréat, l'amélioration de l'accès à l'emploi, et donner plus de marges de manœuvre
aux établissements tout en conservant le caractère national du diplôme.
Depuis longtemps nous avons manifesté notre attachement à la voie professionnelle en
soutenant le lycée Latécoëre ainsi que le CFAI et l'AFPA. Elle concerne 28 % des lycéennes et des
lycéens qui doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement général et professionnel de qualité au service
de leur pleine émancipation dans la vie et dans la recherche du travail. Nous sommes sur un bassin
industriel très dynamique. Les secteurs pétrochimique, aéronautique, logistique et toute la sous-traitance
induite sont à la recherche de personnels qualifiés, les lycées professionnels doivent pourvoir aux besoins
de main-d'œuvre. Il faut donc donner à ces établissements les moyens de remplir leur mission, aux
jeunes de s'y épanouir et d'y préparer un avenir serein. Des pays voisins comme l'Allemagne ont pris
depuis plusieurs années le tournant des études professionnelles avec réussite. En France, près d’un
lycéen sur trois s'engage aujourd'hui sur cette voie avec des résuitats au bac quasi-similaires à ceux des
filières générale et technique.
Les objectifs de la future réforme semblent louables. En effet, il faut offrir aux jeunes des
perspectives cohérentes avec leur environnement et les secteurs en tension, ainsi que ceux qui vont se
développer, tout en permettant aux jeunes lycéens qui le souhaitent et le méritent d'accéder à un cursus
d'études générales, voire universitaires.Notre pays doit réussir le passage à une économie durable. La crise du COVID nous a
démontré les besoins d’avoir une industrie locale performante tant les ruptures d'approvisionnement ont
été nombreuses. Ces défis passent par la nécessité absolue d'avoir une main d'œuvre à la hauteur.
L'enseignement professionnel en est une et certainement l’une des pierres angulaires.
Pour ces raisons, le Conseil municipal d'Istres affirme sa solidarité avec les personnels de
lFenseignement professionnel, les parents d'élèves et les élèves eux-mêmes. Affirme son opposition à une
réforme d’abaissement de la voie professionnelle mais demande au contraire un renforcement éducatif
pour les lycées professionnels permettant la poursuite des études. Demande que cette réforme soit le fruit
d'une concertation avec les professionnels de l'enseignement, le monde économique au fait des besoins
présents et à venir, ainsi que des collectivités territoriales. Demande que les enjeux économiques locaux
soient pris en considération dans le choix des filières professionnelles. Demande que les budgets
nécessaires soient alloués dans la loi de finances 2024.
Indépendamment de cela, en tant que responsable Vice-président de la Métropole chargé
du problème industriel sur le territoire, j'ajouterais volontiers une espèce de communication très large sur
la notion de l'industrie avec la nécessaire implication qu'elle doit avoir et qu'elle représente pour le
développement de notre pays, et j'essaierais de démontrer que ce n'est plus l'industrie sombre, noire,
triste, dangereuse, polluante, mais qu'en respectant bien sûr les normes françaises et européennes elle a
fait des investissements colossaux pour justement être l'industrie de demain. C'est la responsabilité que
J'assume en tant que chargé des élus dans l'opération lancée par M. le Sous-préfet d'un « Lab territorial »,
à laquelle participe également Patrick Grimaldi à mes côtés, pour essayer de faire comprendre que les
nouveaux projets qui arrivent et qui ont une importance stratégique dans la notion de développement,
certes de pure richesse pour notre pays mais aussi de souci d'indépendance et de recherche de meilleur
effet énergétique, sont à primer et à développer.
Dans ce cadre-là, mais cela s'ajoute naturellement à cette motion, je vous demande votre
avis, votre accord.
M. PRETOT.- Monsieur le Maire, pour notre part, on va s'abstenir sur cette motion. Je
suis entièrement d'accord avec tout ce que vous venez de dire sur la transition de l’industrie, sur le besoin
de soutenir l'apprentissage et la formation professionnelle à double titre, que ce soit privé comme public.
Ce qui me gêne en fait avec cette motion, qui est un peu à l'initiative du député Dharréville, c'est qu'elle
semble assez soft dans le contenu mais elle est, pour le coup, très en contradiction avec ce que véhicule
comme conviction et comme opinion M. Dharréville en public. Récemment dans la presse il s'est ému.
En réalité il est plutôt opposé à la réforme telle qu'elle est présentée par le gouvernement actuellement,
en arguant que cela mettait trop les élèves en entreprise, que l'on supprimait des heures d'enseignement
général, que cela baissait la qualité des diplômes et qu'il fallait former des citoyens et non des outils de
travail. C'est là où j'ai une petite divergence avec lui. Je n'ai pas d'opinion définitive sur cette loi qui est en
cours et, très honnêtement, je ne l’ai pas lue, mais de ce que j'en lis dans la presse, etc., on n'est pas du
tout dans la même logique. D'après les propos de M. Dharréville que j'entends dans la presse, on est en
train de mettre en opposition le secteur public, l'Education nationale, avec le monde de l'entreprise et de
l'industrie, alors que cette réforme vise justement à faire davantage de lien entre les deux. Il la présente
comme quelque chose dont il faudrait s'opposer, H faudrait faire des motions, pour affirmer qu'il faut
sauvegarder l'enseignement professionnel tel qu'il est.
J'ajoute aussi que c'est pour moi une erreur quand les professeurs eux-mêmes, dans
l'enseignement professionnel, disent qu'il faut garantir dans cette loi que l’on permette à tous les élèves
de faire des études supérieures. Quand on est parent, il est vrai que l'on se dit tous que l'on a plutôt envie
que nos enfants deviennent ingénieurs, aient des masters, etc. Mais lon a aussi besoin en France de
gens qui ne font pas des études supérieures, qui ne sont pas tous ingénieurs, et qui pour autant ont des
métiers qualifiés, qui rémunèreront bien, mais qui ne seront pas forcément avec des hauts niveaux de
diplômes. À mon avis, c'est aussi une vision qui n’est pas bonne pour l'avenir de l'emploi. On a besoin de
tout dans ce pays. Et dans l'industrie de demain que l'on est en train de bâtir dans ce territoire on a
besoin, effectivement d'ingénieurs et de cadres plus plus, mais l’on à aussi besoin de gens qui ont juste
des bacs pro, très spécialisés, très techniques, pour pouvoir faire tourner les usines et les industries de
demain. C'est pour cela que sur ce sujet-là je suis un peu modéré et je m'abstiendrai, parce que je trouve
que la motion, si elle est écrite de manière assez soff, ne va pas avec le discours qui est véhiculé derrière.M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, si je peux me permettre, vous réfléchissez comme
quelqu'un qui est issu du sérail, puisque votre fonction aujourd'hui vous permet effectivement d'avoir un
œil attentif, mais aussi presqu'un peu en rêverie d’utopie comme un député à l'Assemblée. Moi, je n’en
suis pas à ce stade du débat. Et ce que vous dites mérite particulièrement un intérêt parce que cela
correspond véritablement à ce qui nous paraît le plus avantageux pour le territoire. Je l'ai précisé en
annexe et en supplément de la motion.
Cette motion a simplement comme crédit majeur de poser le problème avec des
intentions. Je vais les relire pour vous faire voir que ce que vous seriez tenté d'anticiper sur le débat qui
aura sans doute lieu n'est pas contradictoire avec ce qui est dit et n'est pas de nature à empêcher ce que
nous allons vous proposer de voter.
« Affirme sa solidarité avec les personnels de l'enseignement professionnel, les parents
d'élèves et les élèves eux-mêmes ». Avez-vous un avis négatif sur le sujet ?
M. PRETOT.- Oui, parce qu'on ne sait pas ce qu'il y a derrière. C'est ça le problème.
M. le MAIRE.- Non, regardez.
M. PRETOT.- C'est la solidarité, sur quelle conviction en fait ?
M. le MAIRE - Pardonnez-moi, Monsieur. Après vous ferez ce que vous voudrez, ce n'est
pas mon problème. Je veux simplement aller sur votre terrain de raisonnement. Votre terrain de
raisonnement n'est pas bon. Non pas parce que votre raisonnement n'est pas bon mais parce qu'il
anticipe les choses. Moi, je n'en suis pas à ce stade-là. J'en suis au stade où je porte un intérêt majeur à
l'enseignement professionnel et je le dis. Et je vous demande de le dire avec moi. Vous pouvez ne pas le
dire, vous pouvez ne pas le dire en craignant que, mais ce n'est pas en disant le contraire que finalement
vous les aiderez à avoir ce vers quoi vous penchez. C'est un élément de pure logique.
Ensuite, «Affime son opposition à une réforme d'abaissement de la voie
professionnelle ». Est-ce que vous pouvez être contre cela? «Mais demande au contraire un
renforcement éducatif pour les lycées professionnels permettant la poursuite d'études ». On demande
simplement d'affirmer que la voie professionnelle est un élément actif de notre développement
économique et que, par-là, on veut des moyens supplémentaires. Etes-vous contre ce genre de chose ?
Je ne pense pas. En plus ce n'est pas contradictoire avec le débat qu'il doit y avoir après et qui prendra
nécessairement un virage comme vous le sous-entendez. Mais l'on n'en est pas à ce stade-là.
« Demande que cette réforme soit le fruit d’une concertation avec les professionnels de
l'enseignement, le monde économique bien sûr, et, au besoin, les collectivités territoriales ». Voilà les 3
acteurs qui sont destinés à essayer de placer les jeunes sur les meilleures dispositions, à essayer de faire
que le monde économique que nous connaissons de notre territoire soit le mieux adapté par les
formations. Du moins que les formations soient mieux adaptées à lui-même. Et nous avons un rôle à
assumer puisque nous l'avons montré à travers les aides que lon porte au CFAI mais surtout le
sauvetage de l'AFPA Donc, où se trouve le côté gênant ? Au contraire, on est tous sur le même bateau
pour dire « Oui, c'est dans ce cadre-là que nous devons armer nos efforts ».
« Demande que les enjeux économiques locaux soient pris en considération dans le choix
des filières professionnelles ». C’est l'identité territoriale qui fait que. Vous ne pouvez pas être contre cela.
« Demande que les budgets nécessaires soient alloués dans la loi de finances ». Bien
sûr, c'est simplement une logique, mais c'est surtout un témoignage actif que notre soutien ne repose pas
que sur des mots mais sur des actions.
Encore une fois, indépendamment de ce que vous dites dans le déroulement après, la
forme que l'on donne au soutien que l'on porte, certes à l& motion, mais la motion transcrit l'intérêt. Et
ici, excusez-moi, on a quand même un intérêt vital, un intérêt économique, un intérêt financier, un intérêt
fiscal, que notre territoire soit le plus en développement, grâce bien sûr aux investisseurs, grâce au travail
de ses actuels salariés, et grâce à ceux qui vont le devenir, si tant est que nous puissions avoir une main
d'œuvre adaptée. Et pour le cas nous faisons en sorte, par les lycées professionnels, par les éléments
privés, que vous connaissez bien, et par notre service public, de contribuer à ce dispositif. Qu'il puisse
après y avoir une inquiétude ou une interrogation, cela n'enlève en rien la force que l’on doit apporter au
lycée professionnel, et c'est l'objet-même de la motion. Je la mets aux voix.POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
B — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2022
M. le MAIRE.- Nous allons commencer notre Conseil municipal, puisque Mme Tramontin
nous lautorise en arrivant maintenant. Je vous demande d'approuver le PV du Conseil municipal du 6
octobre 2022. Des commentaires, avis, retraits ? (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Merci.
C — Décisions valant délibérations du 23 septembre au 24 novembre 2022
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 23 septembre au 24 novembre 2022,
conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L.2122-23.
M. le MAIRE.- Je voudrais également vous faire remarquer que vous m'adressez les
décisions valant délibérations. 1| n'y a pas de vote. Y a+ un commentaire, une information ? (Pas
d'observation.)
Merci.
FINANCES
1) - Budget principal - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1
Rapporteur : M. le MAIRE
Le budget principal a fait l'objet d'un vote en début d'année, il y à bien sûr maintenant
nécessité de mettre nos comptes au plus près de la réalité vécue des dépenses réalisées ou qui restent à
réaliser et bien sûr d'adapter chaque fois les ressources pour les générer. Il s'agit cette fois-ci de l'unique
décision modificative de l'exercice 2022. Pourquoi « unique » ? Parce qu'avec toute l’avalanche de
surprises que nous avons eu à gérer et à additionner, et qui a sollicité beaucoup d'ardeur et beaucoup
d'imagination pour arriver à un équilibre, nous avions besoin de temps, et surtout Ë n'y avait pas de raison
que l'on fasse cela par étape.
« La contrainte engendrée par l'inflation record (6,2 % sur un an en octobre, et même
12 % sur le prix de l'alimentation, et 19 % pour le prix de l’énergie) se traduit de façon exacerbée dans les
achats de la Ville mais aussi dans la masse salariale avec l'augmentation du SMIC et de la valeur du point
d'indice. Des décisions modificatives prévoient ainsi 4 300 000€ pour les charges de gestion des
services ». C'est quelque chose bien sûr qui n'était pas prévu qu'il a fallu intégrer dans nos ressources.
« D'abord, pour faire face aux dépenses d'énergie, avec 1900 000€ de crédits supplémentaires
principalement pour l'électricité. Ensuite, prévoir des crédits pour les achats alimentaires et de repas des
cantines et des crèches pour 700 000 €. Enfin, abonder les crédits de la masse salariale. Les packs de
augmentation de la valeur du point et du SMIC représentent 1 300 000 €. Des efforts importants de
gestion ont permis de limiter le surcoût à 700 000 €. Les charges nouvelles sont financées à parts égales
par la dynamique des ressources de la Ville et par des participations extérieures. Les droits de mutation,
fruits du marché immobilier, devraient dépasser pour la première fois 2 M€ ». Ceux qui disent que je suis
un bâtisseur ne regretteront pas finalement que ces ressources concomitantes et consécutives puissent
arriver, elles nous aident bien aujourd'hui.
« Le produit des prestations et des services est en progression de 600 000 € », ce qui
montre quand même la vaillance et la qualité de nos services puisque la population y est sensiblement
accrochée. C'est aussi, il faut le reconnaître, après la fin du COVID, un retour plus aux normes.
« L'Etat, ensuite, au travers du dispositif du filet de sécurité pour 2022, versera le 15... ».
J'ai reçu la lettre. Monsieur Gineste, il y a une lettre qui vient donc corroborer l'annonce qui a été faite de1 286 000 € pour la prise en charge partielle de l'augmentation des recherches d'énergie et de hausse de la valeur du point.
« Cette somme représente un acompte, le montant définitif n'étant connu qu'en 2023,
après la clôture des comptes 2022. En ajoutant les opérations d'ordre, qui sont des opérations comptables relatives aux amortissements, le montant de la décision modificative atteint 6 500 000 € sur la section de fonctionnement. Les chiffres du fonctionnement, s’ils confirment l'impact de l'inflation sur le budget de la commune, à l'instar des autres collectivités, et en particulier de celles qui gèrent les services de proximité, traduisent aussi le dynamisme et l'attractivité de la commune ». À ce sujet, j'entends poursuivre le développement par l'acquisition de terrains auprès de l'AFPA à hauteur de 5,8 ME, ainsi que cela vous sera soumis dans la présente séance. Cette acquisition sera financée par un prêt relais prévu dans cette décision modificative remboursable dès 2023 et qui permettra de générer d'importantes recettes pour la commune.
«Les mouvements de la section d'investissement seront constitués de reports d'opérations à l'exercice du fait de la transformation du CDDA en CDTE (Contrat Départemental pour la Transition Energétique), ce qui implique de revoir l'ensemble des dossiers présentés et qui génère donc un décalage de temps dans le calendrier départemental ». Nous avons fait des réunions la semaine dernière pour mettre à jour et cela devrait se faire par un vote sous peu puisque, encore une fois, nos dossiers avaient déjà cette coloration verte qui était imprimée dans nos choix. « Avec les opérations d'ordre, le montant de la décision modificative est de moins 2,2 M€
en investissement, soit un total de 4,3 M€, toutes sections confondues, ce qui représente 2,8 % de la masse du budget primitif 2022 ». Disons que l'on ne s'en sort pas trop mal mais l'on aurait aimé ne pas avoir recours à tous ces éléments qui n’ont pas de limite de temps envisagée, compte tenu de l'actualité. Y at-il des interventions ? Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Monsieur le Maire, chers Collègues, les finances publiques apparaissent souvent comme une matière complexe, et quand les circonstances économiques et sociétales sont difficiles, délicates, voire douloureuses, comme c'est le cas depuis de longs mois, quand l'inflation est élevée, le coût de l'énergie explosif, le tarif des matières premières et alimentaires à la hausse, boucler le budget est un exercice délicat, difficile, nécessitant un lourd travail. Cette DM relève de lorfèvrerie budgétaire. C'est pour moi une forme de chef d'œuvre du chiffre. J'en arrive presqu'à regretter de ne pas la présenter.
Je me dois de le souligner sans flagornerie ni ostentation mais cette délibération, je dois vous le dire, chers Collègues, est simplement remarquable. « Pourquoi ? », me direz-vous. Car elle prend en considération le maximum de ce qu'il était possible d'atteindre en matière d'optimisation. Le filet de sécurité soutenu par l'Etat est utilisé intelligemment pour une prise en compte et une prise en charge des frais d'augmentation des fluides et des denrées alimentaires. Cela permet de passer l'année si difficile et finalement c'est déjà bien. Il y a d'habituelles opérations d'ordre, le montant des droits de mutation est prometteur, l'encours d'emprunt stabilisé. Notre épargne est toujours dans les mêmes limites mais l'essentiel à aujourd'hui c'est que les meubles sont sauvés.
En période de crise il y a deux voies distinctes : celle qui consiste à espérer le chaos, la dégringolade, ce n'est pas la mienne ; et celle de la solidarité budgétaire objective qui permet de proposer des pistes, d'avancer des choix, pour l'intérêt de notre Ville et de ses habitants, je m'inscris dans cette voie.
Au service finances, que je connais bien, je veux vous dire à toutes et tous en général « Merci et bravo ». Au DGA, dont je reconnais l'analyse et la signature, je veux simplement tirer mon chapeau. L'an prochain sera un autre combat mais en 2022 le cap est franchi. Pour cela, je me dois d'apporter mon soutien à la place qui est la mienne et je voterai pour cette délibération.
M. ie MAIRE.- Merci, Monsieur Mayor. Je me permettrai de faire un petit correctif pour enrichir votre témoignage. Il y avait aussi des efforts sur la masse salariale que l'on n’a pas cités. Et dites aussi, Monsieur Mayor, pour que les surprises de votre intervention ne soient pas conditionnées par n'importe quelle discussion, que pour rédiger votre rapport vous n'avez eu, ni un coup de fil, ni un fusil sur la tempe. C'est donc en toute indépendance. Cela évitera les sourires des uns et des autres.
M. PRETOT.- Monsieur le Maire, je ne doute pas que M. Mayor écrive en toute
indépendance ses allocutions. Après, est-ce qu'elles sont motivées par la volonté du dossier ou la volonté
10de revenir dans la majorité ? C'est autre chose. Mais pour être plus sérieux, pour revenir sur le fond, je ne
fais quand même pas tout à fait la même analyse que M. Mayor, vous vous en doutez. Vous êtes
effectivement confronté, comme tous les maires et comme toutes les collectivités, et même comme tous
les ménages de France, à une situation financière qui est compliquée. Vous avez raison de le dire, il y a
eu le COVID, la guerre en Ukraine, le prix de l'énergie, et tout cela nous oblige aujourd’hui à faire des
choix. Peu de choses étaient prévisibles. La remarque que je ferai toujours c’est qu'on ne peut pas dire
que c'est de l'orfèvrerie à partir du moment où l’on est obligé d'actionner tous les leviers qui nous mettent
dans la difficulté, qui sont à la fois la dette, l'augmentation des impôts et l'économie. On a vraiment les 3
leviers que l'on utilise et qui soulagent à l'instant T la situation économique et la situation financière de la
Ville, mais posent quand même toujours des questions sur les perspectives, et l’on va y revenir. C'est
pour cela que je vais lier mon intervention avec le reste des points à l'ordre du jour, en particulier celui
concernant le transfert de voirie et aussi concernant l'AFPA, où là on fait des choix budgétaires qui, pour
moi, non seulement ne vont pas dans le sens d'une meilleure santé financière mais qui, en plus, ne
correspondent pas à la marche historique qu'il faut que l'on ait sur la gestion des collectivités territoriales.
J'ai un avis un peu divers du vôtre.
M. le MAIRE - Monsieur Pretot, libre à vous d'avoir un avis différent de celui de M. Mayor,
libre à vous d'avoir un avis qui est dans la lignée de ce que vous avez toujours indiqué depuis que vous
êtes membre de ce Conseil municipal, c'était la perspective quasiment immédiate à chaque fois de
l'apocalypse, c'était l'effondrement immédiat de tous les services, et depuis des années que vous êtes là
les choses ne sont jamais arrivées. Quand nous avons eu des difficultés, elles n'étaient pas imputables à
un effet de gestion. Elles étaient imputables à des impondérables, qui sont devenus indubitables, et qui
font qu'à un moment donné vous avez essayé de faire comprendre que, avec un sens de l'anticipation —
que je revendique par ailleurs sur d'autres dossiers- on aurait peut-être pu éviter ce genre de situation.
Ce n'est pas de l'anticipation que vous évoquez, c'est un don divinatoire. Je n'ai pas la
faculté de fouiller dans les oracles pour imaginer des scénarios idylliques ou déités que les grands dieux
de la gestion ou de l'actualité pourraient me promettre. J'ai cette humilité. Si vous imaginez que cela
devient un défaut de gestion de ne pas savoir qu'un COVID va serrer notre vie mais aussi notre droit à
l'existence économique et financière, libre à vous. Si j'ai aussi fait l'erreur de ne pas imaginer qu'une
guerre puisse exister. J'en reviens toujours là-dessus parce que, comment peut-on apprécier votre notion sur « Vous manquez de sens de l'anticipation » ? Il est vrai que tout le monde ici pensait que la
guerre en Ukraine pouvait exister. Ou la guerre quelque part en Europe. Je suis désolé d'avoir fauté sur
des éléments qui sont malheureusement des faits d'actualité qui entrainent immédiatement des
circonstances défavorables sur nos recettes.
Après, dans notre chemin pavé inexorablement de difficultés, vous faites toujours allusion
à la fin imminente qui nous attend. Heureusement, quelquefois avant la fin imminente il y a la mort
éminente, c'est-à-dire la mort que l'on voit de près mais qui n'arrive pas parce que l'on arrive à s'en sortir.
On ne fait pas des comparaisons mais peut-être que l'on peut prendre cette voie et considérer que, avec
notre degré de connaissance et notre degré de gestion des choses, on peut peut-être mieux s’en sortir.
Car, c'est là où vous avez envie de rattraper les choses par rapport à notre gestion, où par rapport à ce
qui pourrait être la vôtre, c'est le devenir d'Istres à travers les choix qui peuvent être faits. Alors je vous le dis, je vous le redis, il est évident que chaque fois que nous pourrons avoir un service public qui aura une
meilleure qualité, nous le ferons. Il est évident que si les circonstances rabiotent nous ferons en sorte que
cela joue sur des parts d'imagination que nous pourrons mettre en scène mais que l’on retardera, et nous ferons en sorte que ce qui est le fondement-même de notre réalité économique reste sous-entendu par ce
qui est notre volonté politique.
Je vous le dis, avec une participation assez active des acteurs privés, il y a une forme
d'attractivité qui s'est révélée dans notre Ville. D'ailleurs les éléments de mutation dont j'ai parlé le
prouvent. 2 ME, comme cela, d'un coup, c'est quand même bienvenu. Et cela montre que je n'étais peut-
être pas sur le chemin de la faute en voulant que notre Ville, en plus de ses aspects financiers, se dote de
logements de belle qualité, que ce soit de manière sociale ou de l'accession à la propriété, qui font que
lon arrive par ce choix-là à régler positivement deux éléments. Eh bien ça, même si cela vous ennuie, je
vais continuer à le faire, dans un souci qui reste le nôtre. D'abord, le respect -parce que ça vous l'avez un
peu oublié- d'un schéma de développement du logement lié, à la fois à un caractère métropolitain, mais
aussi té à notre effet d'urbanisme sur un aspect choisi et équilibré. On sera très clair là-dessus. Et pour le
reste, on fera en sorte que nos ressources puissent être renforcées par ce dispositif.
11Vous êtes quand même assez curieux puisque, au moment où vous semblez anticiper ce
que vous ferez sur votre vote —-ce qui veut dire que vous enlevez à la commune la capacité de donner un
coup de fouet à ses recettes vous êtes opposé à l'augmentation de la fiscalité. On peut le comprendre et
on peut aussi le partager, mais vous êtes opposé finalement à quelque chose qui fait partie de je ne sais pas si c'est en additionnant les moyens que l'on parle d'outils d'orfèvrerie- en tout cas qui contribue à un équilibre et à une meilleure situation financière. À un moment donné il faut savoir ce que l'on veut. On ne peut pas dire « Non, arrêtez, ne faites pas », mais au nom de quoi ? Pour finir, je vous ferai remarquer que lorsque je vous demande -j'implore même auprès
de votre sagesse et votre expérience, certes d'opposant mais vous devez quand même avoir une connaissance des fonds publics quelle serait la voie que je pourrais suivre sur laquelle je pourrais puiser des conseils, vous ne m'avez jamais dit quelque chose de déterminant. Quand je dis « déterminant », on parle chaque fois en centaines ou en millions d'euros. On ne parle pas d'effleurement financier. J'attends toujours que dans votre posture la notion de reproche, de manque de sérieux et d'anticipation, puisse se faire. Je peux le comprendre. On peut facilement comprendre pourquoi vous le dites. Pour le reste, je pense qu'il faut avoir l'humilité de reconnaître tout ce qui touche tout le monde. Et je vous dirai, Monsieur, que l’on a un petit atout par rapport aux autres -je le dis avec humilité et modestie, je pense qu'il est un peu plus que petit c'est que nous avons une Ville qui est en grande attractivité. Nous avons une Ville qui est très demandée. Et nous avons une Ville qui est en capacité financière additionnelle qui a un effet assez remarquable. Je ne vais donc pas me priver des éléments intermédiaires qui peuvent permettre de faire le bond pour un peu plus tard où les choses, espérons-le, seront plus sereines par rapport à des positions dogmatiques qui relèvent des choix des uns ou des autres.
Y at-il d'autres remarques ? (Pas d'autre observation.)
Je le mets aux voix.
POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile) CONTRE: 5 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires) ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres)
Merci.
2) — Avance remboursable au budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN
M. le MAIRE.- Nous allons passer au rapport numéro 2, il concerne l'avance
remboursable au budget annexe pour la régie municipale des pompes funèbres qui sera présenté par
Mme Camoin. En disant simplement que l'on ne se giorifie pas de certains investissements parce qu'il y a un caractère de respect qui vous amène à rester dans un cadre digne, mais quand même, dire que la nouvelle chambre funéraire correspond à une notion de service, avec une certaine dignité et solennité, et qui a coûté effectivement un peu d'argent, fait partie encore une fois des intentions politiques que nous avons marquées. Vous auriez pu dire, Monsieur Pretot, que c'était peut-être au-dessus de nos moyens où à repousser mais en tout cas voilà un exemple qui montre bien que pour nos populations, vivantes comme défuntes, nous avons quand même le maximum de considération. Madame Camoin, s'il vous plaît.
Mme CAMOIN.- (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE - Y a-t-il des commentaires ? (Pas d'observation.)
Participation ? Qui vote pour ?
POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, CRIADO Rose)
Madame Camoin, vous continuez pour le budget annexe des pompes funèbres.
123) _ Budget annexe des pompes funèbres municipales - Exercice 2022 — Décision modifica- tive n°1
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
On peut y voir justement la ligne « emprunts et dettes assimilées » à 760 000 € dont on vient de parler.
M. le MAIRE.- Merci. Même vote que précédemment ?
POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS: & voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, CRIADO Rose)
4) - Budget Annexe de la Régie des Agents de la Ville d'istres — Exercice 2022 — Décision Modificative n°1
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR : 36 voix {Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 6 voix {Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, CRIADO Rose)
5) _— Budget Annexe des parkings — Exercice 2022 — Décision Modificative n°1 Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Même vote ?
M. CAILLAT.- Pour.
M. le MAIRE.- Pour ? Vous m'expliquerez votre logique.
Mme CRIADO.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, je voulais juste préciser que je vote abstention, je poursuis dans la continuité. Mais il faudrait peut-être signaler à la Métropole, puisque c'est eux qui gèrent, que dans le parking en dessous de l'église l'ascenseur ne fonctionne jamais. Je l'ai signalé lors de la Commission lundi. Moi-même étant handicapée, s'il n'y a pas les 2 places il faut descendre et après je ne peux pas monter les escaliers, je suis donc obligée de monter par la voie de circulation et c'est assez dangereux.
M. le MAIRE.- Cela fait partie de notre lien avec la Métropole puisque nous n'avons pas tardé à réagir à ce que vous dites. Nous avons une convention de gestion mais nous avons quand même un accord au final et le bon que nous avons émis pour que ce soit pris en compte par la Métropole a été adressé le 25 novembre, on est donc normalement dans la phase d'attente d'opération.
Mme CRIADO.- Merci, Monsieur le Maire.
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) ABSTENTION : 1 voix (Liste En Avant Istres)
6) — Autorisations de programme et crédits de paiement — Révision et affectation — Budget principal
Rapporteur : M. le MAIRE
Autorisations de programme et crédits de paiement. Comme chaque année je vous demande, après les avoir consultés, qui vote pour ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
137) Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget annexe de la régie munici-
pale des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
8) — Dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2023 — Budget
principal et budget annexe des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR : 39 voix {Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
9) - Concours aux associations — Exercice 2022
Rapporteur : Mme BRAHMIA
M. le MAIRE.- Je dirai simplement, puisqu'il y a une petite annotation de complément
pour FAthlétic Club Istres Rassuen, que les anciens belligérants issus du FCIR qui ont continué leur saga
judiciaire à notre égard ont perdu une troisième fois en cassation. Allez-y, Madame.
Mme BRAHMIA.- Bonjour à tous. (Lecture du rapport.)
Istres Sport VTT (actions auprès du public en situation de handicap en vue de
Fobtention du « LABEL SPORT & HANDICAP » pour les années 2022 à 2025) 6 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Monsieur Romain BOIRON (participation à l’Ultimate Cup Series du 11 au 13
novembre 2022, championnat européen du sport automobile) 5 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Madame Nathalie SAVON (participation au Salon International d'Art Contemporain à
Marseille en mars 2023) 500 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Alain Savary (séjour en Italie du 13 au 17 décembre
2022) 3 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Maison des Lycéens du Lycée Arthur Rimbaud (voyage à Berlin du 4 au 10 février
2023) 1 000€
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Louis Pasteur (séjour ski en janvier 2023 à la
station Les Sept Laux) 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Observatoire de la Laïcité de Provence et du Pays d’istres (conférence et achat de
livres sur la laïcité) 2 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Comité Départemental des Bouches-du-Rhône du Concours National de la
Résistance et de la Déportation (soutien aux deux lauréates istréennes du concours 2022) 200 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Les Jardins Familiaux d’Entressen (problème compteur d’eau) 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (RAOULT Loïc)
La Flèche Entressennoise (deux championnats nationaux 5 juin 2022 et 3 juillet 2022)
450 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Association Les Boutiques d’istres (opération « bons cadeaux ») 50 000 €
14POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Association la Ligue des Droits de l'Homme Section d’Istres Ouest Provence 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (GRIMALDI Patrick)
Association Athlétic Club Istres Rassuen 25 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres ! Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, FALCO Carole,
SANTINI Patricia, BREMAUD Laurent}
M..le MAIRE.- Y a-t-il une remarque, une observation, un accord ?
Mme CRIADO.- Je salue bien sûr ce que font Les Boutiques d'istres mais plusieurs
personnes se sont plaintes que là distribution se fasse en pleine journée. Les gens travaillent, beaucoup
de personnes sont lésées par les horaires de distribution et il y a vite pénurie de ces bons. Je ne sais pas
si Mme Ayot est au courant. Ne serait-il pas possible de trouver une nouvelle façon de les distribuer ?
Merci.
M. le MAIRE. - Madame Ayot, s’il vous plaît, pouvez-vous répondre ?
Mme AYOT.- Oui, Madame Criado. Il est vrai que l'on frustre des gens parce que c'est
une opération exceptionnelle, je remercie M.le Maire de lavoir renouvelée, et les commerçants
également. La distribution a eu lieu à plusieurs horaires, notamment sur Entressen jusqu'à 9h. Ouverture
jusqu'à 13h30 les 2 jours en centre-ville. Effectivement on frustre certaines personnes.
Maintenant je veux rebondir sur plusieurs sujets, parce que sur les réseaux sociaux on ne
voit que le négatif, on ne voit pas le positif. Pourquoi ne met-on pas dans les boîtes aux lettres, comme
plusieurs Villes en France le font ? Sachez qu'il y à un retour de 10 % sur les bons distribués gratuitement
dans les boîtes aux lettres. D'autres Villes ont également attribué en ouvrant des gymnases et en
distribuant gratuitement cet argent, ces bons d'achat, par foyer, et pareil, le retour a été très négatif, c'est-
à-dire 30 % de retour sur les bons. Mais là il n'y a pas d'avance de la collectivité à l'association. Dans ce
cadre-là, c'est quand les bons sont retournés à l'association qu'à ce moment-là ils évaluent le montant qui
est ridicule.
Cette année on n'a pas pu faire la vente en ligne, pour des raisons numériques qui étaient
très compliquées. Toutefois cette opération de 10 000 bons d'achat distribués va faire un chiffre d'affaires
de 100 000 € directement à nos commerçants. Parce que pour ça aussi les commerces, hypers, etc., ne
sont pas concernés, ce sont seulement les adhérents de l'association. Multiplié par 4 minimum, c'est-à-
dire que c'est du chiffre d'affaires qui rentre directement dans les caisses de nos commerçants, mais cela
fait également un pouvoir d'achat à nos Istréens qui peuvent se rendre dans les boutiques du centre-ville
et les redécouvrir. On a fait le maximum pour la distribution, on a également accompagné les personnes
qui étaient en mobilité réduite en vérifiant que quand il y avait les files d'attente il n'y avait pas des
personnes qui étaient retardées. Je pense que l'on a fait le maximum.
Mme CRIADO.- Je ne conteste pas le principe mais c'était juste pour trouver autre
chose...
M. le MAIRE.- Parfois on se demande si, à vouloir faire du bien, on n'arrive pas à se faire
du mal.
10} — Subventions aux régies municipales - Exercice 2022
Rapporteur : M. le MAIRE
I! s'agit simplement de la régie des agents de la Ville d'istres pour 729 000 €, puisqu'on
avait voté 659 000 € et que l'on a un ajustement de 70 000 €.
Régie des agents de la Ville d’istres 729 000 €
15POUR : 29 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
FALCO Carole, QUET Catherine, BREMAUD Laurent, ALVERNHE Marie-José, DECOMBIS Véronique,
SIERRA Jérémy, GOUIN Géraldine, REYNAUD Jade, PRETOT Robin, CAILLAT Michel, GABANOU
Grégory)
11) — Soutien aux projets d’action culturelle
Rapporteur : Mme JOULIA
I s'agit là de soutien à des projets d'action culturelle et pour cette enveloppe les projets
retenus changent chaque année.
Pour cette année, nous avons retenu le Festival « La Guinguette Sonore » qui, vous le
savez, se déroule depuis quelques années sur la plage de la Romaniquette et qui attire chaque année un
public nombreux. Ces dernières années c'était plus compliqué avec COVID et mauvais temps qui ont
souvent été combinés mais c'est un beau travail que cette Association « Les oreilles en face des trous »
mène depuis quelques années.
En deuxième nous avons une action de déambulation dans l'espace public avec Hervé
Koubi, qui nous a d'ailleurs aussi offert un témoignage dans le cadre d'Europan quand on a eu besoin
d'un témoignage d'artiste pour essayer de défendre notre candidature, et l'on à bien réussi puisqu'on a
été retenu.
En troisième action c'est le 25°" anniversaire du Festival des Elancées, qui est né sur
Istres et qui se targue de vouloir être dans une démarche de 100 % EAC (Education Artistique et
Culturelle), notamment en milieu scolaire. Simon Quenu, un Istréen qui anime des actions de webradios,
va travailler avec des écoles et avec le collège Pasteur, le lycée Latécoëre, mais la liste n'est pas
exhaustive.
Et enfin, le dernier c’est pour accompagner un projet qui va bouleverser la physionomie
de notre centre-ville pendant 2 ans à peu près, c'est la démolition et reconstruction du Théâtre de l'Olivier.
On me dit « un peu plus que 2 » mais je suis optimiste, on va dire 26 mois à peu près. 1] est vrai qu'avoir
un chantier, un trou, entre le portail d'Arles, en plein cœur de ville, l'étang, etc. il faut arriver à
accompagner et à faire vivre ce projet. C'est le sens de ce partenariat que l'on va avoir avec l'Association
« Choréactif » qui a l'habitude d'accompagner avec des actions au niveau de la mémoire. I y a un aspect
mémoriel sur le Théâtre de l'Olivier qui parle quand même beaucoup d'Istréens (ancien casino, etc.), mais
aussi se projeter sur le fait que, bien que le bâtiment ne soit plus là, le Théâtre de l'Olivier est toujours là
dans le cadre d'une programmation qui va continuer. Et même si elle va continuer dans d'autres lieux de
la ville, forcément, et aussi dans l'espace public, c'est aussi pour vraiment accompagner la palissade qui
va ceinturer le chantier de manière participative, en faisant participer les habitants. Je vous demande de
voter favorablement sur ces dossiers.
M. le MAIÎRE.- Parfait. Y at-il un commentaire, un ajout ? (Pas d'observation.)
Festival La Guinguette Sonore — Les oreilles en face des trous 4 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Compagnie Hervé KOUBI 1 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Monsieur Simon QUENU 4 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
CHOREACTIF association pour la création interdisciplinaire 11 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
12) — Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par la Métropole Aix-
Marseille-Provence au titre de l’année 2022
Rapporteur : Mme MORA (Lecture du rapport.) (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
13) — Avances sur subventions 2023 aux associations
16Rapporteur : M. le MAIRE
Je vous demande d'adopter le schéma que nous faisons chaque année en attendant que
le budget puisse être voté, c'est-à-dire prévoir un système d'avance. Vous avez la liste sous vos yeux, je
vous propose donc de la voter. Y a-t-il une remarque, une observation, un accord ? (Pas d'observation.)
(M. Einaudi quitte la salle.)
ATHLETIC CLUB ISTRES RASSUEN 10 000 €
POUR: 38 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Ofivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, FALCO Carole,
SANTINI Patricia, BREMAUD Laurent)
CABRIOLE 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 80 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 130 000 €
POUR : 36 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
TRAMONTIN Céline, SLOTALA Françoise, SIERRA Jérémy, LOPEZ Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 130 000 €
POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
ESPACE PLURIEL JEUNES (EPJ) 50 000 €
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
CAMOIN Céline, IMBERT Pierre, ALVERNHE Marie-José, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade) ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN (EGIE) 25 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES FOOTBALL CLUB 175 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES PROVENCE HANDBALE 600 000 €
POUR: 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (SIERRA Jérémy)
ISTRES PROVENCE VOLLEY 175 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SOLIDARITE 8 000 €
POUR à l'Ünanimité des présents et représentés
ISTRES SPORTS ATHLETISME 5 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORT BASKET 15 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORT CYCLISME 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORTS TENNIS 30 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORT VTT 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
17ISTRES TEMPS LIBRE EVASION (ITLE) 60 000 €
POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine,
TRAMONTIN Céline, MORA Ciaude, BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, CRIADO
Rose)
ISTRES TENNIS DE TABLE 45 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE (JSl) 10 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
L’AVANCEE 15 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES BOUTIQUES D'ISTRES 15 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
LES RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU COEUR 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
MAISON POUR TOUS (MPT) 105 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
GEFFRAULT Loïc)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 70 000 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, GOUIN Géraldine)
PULSION 50 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 Voix (JOULIA Nicole)
TEAMCOLAS PUGIL'ISTRES BOXING CLUB 4 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
14) - Avances sur subventions 2023 aux établissements publics et régies municipales
Rapporteur : M. le MAIRE
Je vous demande de faire la même chose cette fois-ci lié aux subventions pour les
établissements publics et régies municipales. Y at-il un commentaire ? (Pas d'observation.)
Vous y trouverez bien sûr le CCAS, l'Office de Tourisme, la régie équestre du Deven et la
régie des agents de la Ville d'Istres.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 1 800 000 €
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, COLSON Michel,
QUET Catherine, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin)
EPIC OFFICE DE TOURISME 150 000 €
POUR : 31 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 11 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
CASADO Eric, CAMOIN Céline, AYOT Suzelle, MORA Claude, ALVERNHE Marie-José, GRIMALDI
Patrick, DECOMBIS Véronique, SIERRA Jérémy, GOUIN Géraldine)
RÉGIE DU CENTRE EQUESTRE LE DEVEN 100 000 €
18POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU
Lara, REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
REGIE DES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRES 200 000 €
POUR : 29 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
FALCO Carole, QUET Catherine, BREMAUD Laurent, ALVERNHE Marie-José, DECOMBIS Véronique,
SIERRA Jérémy, GOUIN Géraidine, RÉYNAUD Jade, PRETOT Robin, CAILLAT Michel, GABANOU
Grégory)
15) -— Mise à disposition de personnel auprès des associations, du Centre Communal d’Action
Sociale et de la régie du Centre Équestre le Deven à compter de l’année 2023
Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.) (Pas d'observation.)
(M. Einaudi quitte la salle.)
ASSOCIATION CULTURE ARTS PLASTIQUES ET PATRIMOINE
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, GOUIN
Géraldine)
ATHLETIC CLUB ISTRES RASSUEN
POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, FALCO Carole,
SANTINI Patricia, BREMAUD Laurent)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
TRAMONTIN Céline, SLOTALA Françoise, SIERRA Jérémy, LOPEZ Barbara)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUPD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
ESPACE PLURIEL JEUNES
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
IMBERT Pierre, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES FOOTBALL CLUB
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES PROVENCE HANDBALL
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (SIERRA Jérémy)
19ISTRES PROVENCE VOLLEY
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORT ESCRIME
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORT VTT
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES SPORTS ATHLETISME
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
ISTRES TEMPS LIBRE EVASION
POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, TRAMONTIN Céline, MORA Claude, BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, CRIADO Rose)
JEUNES ET SOLIDAIRES
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
L’AVANCEE
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
MAISON POUR TOUS
POUR : 39 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
GEFFRAULT Loïc)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, GOUIN Géraldine) TEAMCOLAS PUGIL’'ISTRES BOXING CLUB
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {(CCAS)
POUR: 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, COLSON Michel,
QUET Catherine, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin) REGIE DU CENTRE EQUESTRE LE DEVEN
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU
Lara, REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
16) — Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales
des Bouches-du-Rhône - Nouvelle action
Rapporteur: Mme FALCO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Nous avons donc une réunion d'étape vendredi matin pour faire le point
puisque la Ville d'Istres est à la tête d'un dispositif territorial. 1] y aura la commune de Fos avec nous ainsi que Saint-Mitre-les-Remparts.
2017) — Concession de service public de la fourrière animale municipale — Avenant n°2
Rapporteur : Mme BOUTROUX (Lecture du rapport.) (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
18) -— Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans
le cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2023 » pour des travaux d'aménagement d’un
hangar dans l’espace dit « La Picturale »
Rapporteur : Mme JOULIA
C'est une demande de subvention dans le cadre du dispositif « travaux de proximité »
pour des travaux d'aménagement d'un hangar dans l'espace dit « La Picturale ». Ce hangar sera mis à
disposition par la Métropole pour abriter l'un de nos services suite à la vente du hangar dans lequel il se
trouve. Ils utilisent 3 hangars, en fait il ÿ en a un qui ne sera plus disponible. La Métropole met à notre
disposition un hangar mais il faut l'aménager pour qu'il puisse accueillir les agents.
M. PRETOT.- Cela n'a rien à voir avec ce que l'on a vendu en dernier Conseil au Tubé
sur les services techniques ? Ce ne sont pas du tout les mêmes locaux ? Le bâtiment que l'on a vendu
des services techniques. Si ?
M. DAVINI.- Si. C'est celui-là qui est transféré momentanément à La Picturale.
M. PRETOT.- Je ne comprends pas, parce qu'on avait voté dans le même temps la
location d'un local, justement on s'était ému du prix du loyer, mais qui n'était pas mis à la disposition de la
Métropole, c'était à une société privée.
M. DAVINI.- En fait il y a plusieurs services dans ce hangar. || y a en réalité 3 services.
Vous avez le magasin général, qui est le service principal, c’est lui qui va partir à La Picturale ; vous avez
le service environnement, la Direction de l'environnement, qui elle va partir dans les fameux locaux dont
vous parliez ; et il y a le service marchés publics des services techniques qui eux vont partir dans un local
du centre-ville que l'on réhabilite pour l'occasion. Tout ceci étant temporaire avant l'arrivée des services
techniques à L'Equipe.
M. le MAIRE..- |! serait bien que cela arrive.
Mme JOULIA - | est vrai que c’est compliqué.
M. le MAIRE.- Tout est conditionné à notre arrivée dans L'Equipe.
Mme JOULIA.- On demande au Conseil départemental de participer à hauteur de 70 %
de ces travaux d'aménagement.
POURà l'unanimité des présents et représentés
18) — Demande de subvention auprès du CD13 — Aide au développement de la Provence nu-
mérique année 2023 — Acquisition d’une solution de suivi de consommation des fluides
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.) (Pas d'observation.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
M. PRETOT.- C'est une très bonne opération.
Mme JOULIA.- Encore de l’orfèvrerie.
20) - Demande de subvention auprès de l’État via l'Agence nationale du Sport : transforma-
tion des terrains de sport de proximité dans les quartiers de la Bayanne et de la Prédina
Rapporteur : Mme SANTINI
21M. le MAIRE.- Nous avions déjà eu un dossier approuvé et réalisé au Prépaou, on nous a
dit que d’autres disponibilités pouvaient se faire, on saisit donc l'occasion pour essayer d'apporter là aussi
une qualité sportive meilleure dans les deux lieux cités.
Mme SANTINL- (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
21) — Tarifs des droits de place - Occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
Sachant qu'il y a une augmentation de moins %. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
22) - Tarifs des forfaits d'exécution d'office à compter du 1* janvier 2023
Rapporteur : M. ARAGNEAU {Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Là aussi c'est un commentaire très positif pour dire que c'est une très
bonne opération et que c'est très bien d'insister là-dessus. J'en profite juste pour poser la question, on
avait évoqué il y à quelques années la vidéoverbalisation aussi pour ces phénomènes-là, est-ce que cela
fonctionne ? A-t-on des retours ?
M. le MAIRE. .- La vidéoverbalisation existe pour deux niveaux. D'abord, effectivement sur
la notion de circulation ; et elle existe depuis maintenant 6 mois pour essayer de traquer les incivilités au
niveau des dépôts de gravats et autres détritus de ce type.
M. PRETOT.- Ce sont les pièges à images.
M. DAVINI.- Cela a été renforcé par les pièges à images connectés. Cela vient en plus.
M. le MAIRE.- Et ça le sera davantage encore parce que nous avons prévu d'acheter
quelques caméras supplémentaires. On en a 4 aujourd'hui, il y en aura le double l'an prochain, il faudra
vraiment passer entre les mailles pour déposer ces détritus malgré tout.
M. ARAGNEAU- Et l'on doit dire que cela porte ses fruits, parce qu’il y a pas mal de
personnes qui se sont fait piéger, c'est le cas de le dire.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
23) — Tarifs billetterie de la Régie des Agents de la Vie à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
Il y a eu quelques modifications sur certains tarifs de billets et surtout sur les quotas
attribués selon la prestation.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
24) -— Régie des Agents de la Ville d’istres — Tarifs des locations été 2023 / Tarifs Basse Saison
2023 CAPFUN
Rapporteur : Mme CAMOIN
IE y a en particulier la modification de la participation de la régie qui a été votée en Conseil
d'exploitation.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2225) - Evènements festifs et culturels - Convention de partenariat
Rapporteur : M. SIERRA
Bonjour à tous, merci, Monsieur le Maire. Concernant la Saint Patrick qui aura lieu en
mars, on met en œuvre un partenariat avec différents sponsors et partenaires qui est fixé à 2000 €,
5 000 €, ou 10 000 € TTC. Le Conseil municipal est appelé à approuver les termes de la convention qui
est annexée, approuver les montants de participation des partenaires, et ainsi vous autoriser à signer les
documents à intervenir.
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
26) — SAINT PATRICK 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur
Rapporteur : M. SIERRA {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Je vais donner la parole à Mme Ayot pour 7 dossiers qui se succèdent
puisque ce sont des demandes de subventions au Conseil régional. Vous allez donc égrainer les divers
points qui sont sollicités et l'on votera dans la foulée.
27) - Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2023 - Demande de Subvention auprès du
Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
28) — Feria festive et Feria de l'art 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional
Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
29) -— Nuits d’istres 2023 — Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
30) -— JAZZ AU RANQUET 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
31) — Les Jeudis Etoilés 2023 — Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
32) - Rues de l’Etang 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur
23Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
POUR à Funanimité des présents et représentés
33) -— Création d’un spectacle sur l'étang de l’Olivier - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Parfait. Madame Joulia, va suivre le même principe, du rapport 34 au 41.
Mme JOULIA.- Inclus. Vous n'avez peut-être pas tout le temps les mêmes sommes qui sont demandées mais en tout cas pour les mêmes manifestations, cette fois les demandes de subventions sont faites au Conseil départemental.
34) - SAINT PATRICK 2023 — Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
35) — Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oflivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
36) — Feria festive et Feria de l’art 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départe- mental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
37} - Nuits d'Istres 2023 — Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
38) — JAZZ AU RANQUET 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
39) — Les Jeudis Etoilés 2023 -- Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2440) - Rues de PEtang 2023 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
41) - Création d’un spectacle sur l’étang de l’Olivier —- Demande de Subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE - Parfait. Avec ces sollicitations, j'espère que l'on aura de bons compléments
pour les fiches financières de chaque opération ludique et festive dont est friande notre population.
42) - Salle La Grange - Tarification de la billetterie, à compter de 2022
Rapporteur : Mme TRAMONTIN (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
43) — Feria et journée taurine 2023 — Tarifs, billetterie et convention de partenariat
Rapporteur : Mme QUET (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
44) — Tarifs 2023 de la Régie des Pompes Funèbres Municipales
Rapporteur : Mme CAMOIN {Lecture du rapport.)
Vous pouvez constater des tarifs majorés de 25 % mais qui toutefois nous laissent très
compétitifs par rapport à nos voisins. Nous sommes très en dessous des tarifs appliqués dans les Villes
aux alentours.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
45) - Tarifs des cimetières à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN
Pareil. C'est une augmentation sur les tarifs des cimetières mais là de 2%, c'est
l'augmentation que l'on fait chaque année.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
46) - Tarifs de restauration applicables aux organismes et associations conventionnés à
compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : M. IMBERT
M. le MAIRE - |! faut préciser où, parce que « Tarifs de restauration »..... Cela ne concerne
pas la cantine à 1 €.
M. IMBERT..- C'est exact. (Lecture du rapport}
POUR à l'unanimité des présents et représentés
47) - Tarifs des équipements de la Plaine René Davini à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2548) - Tarifs de la Halle polyvalente applicables au 1°janvier 2023
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
49) -— Tarification des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean Moulin et
de l'Espace Aquatique d'Entressen l'Aqualud à compter du 1°janvier 2023
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
50) - Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif dédié aux arts martiaux et aux sports de com-
bat « Le BUDOKAN », à compter du 1° janvier 2023
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
51) -— Tarifs pour la location des minibus de la Ville d’Istres — Modification de la délibération
n°190/17 en date du 27 juillet 2017
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
52) — CEC Les Heures Claires - Collège Alain Savary — Modification de la délibération
N°193/22 et approbation des modalités d’attribution des nouveaux montants des bourses na-
tionales
Rapporteur : M. IMBERT {Lecture du rapport.)
POUR : 36 voix {Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (ARAGNEAU Alain, IMBERT Pierre, BREMAUD
Laurent, SLOTALA Françoise, CAMBILLAU Lara, REYNAUD Jade)
53) - CEC Les Heures Claires — Tarifs des Prestations du restaurant la terrasse à compter du
1° janvier 2023
Rapporteur : M. IMBERT
M. le MAIRE.- Cette fois-ci c'est pour le CEC Les Heures Claires puisque nous assumons
la prestation des repas avec la cuisine centrale.
M, IMBERT - (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Je m'excuse, je me suis trompé, je pensais à la cantine puisqu'elle est
intégrée au même tarif.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
54) - Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances d'istremont à compter du 1°
Janvier 2023
Rapporteur : M. IMBERT {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
26M. le MAIRE.- Merci. J'en profite pour dire que j'ai eu l'occasion de me rendre cet été à Istremont où j'ai véritablement constaté la plus-value de ce cadre qu'a apportée M. Sammartin pendant ses années de responsabilité. Et comme M. Vidal avait enchaîné, j'ai pu également mesurer son travail additionnel. Honnêtement, on est fier, c'est assez remarquable. On a discuté sur certaines dispositions supplémentaires que j'ai accordées, compte tenu que c'étaient des activités en nombre diversifié pour l'accueil. Je leur ai notamment proposé qu’un court de tennis soit réalisé, ce qui a déjà été fait d'ailleurs puisqu'on y est allé il n’y a pas très longtemps et que les travaux sont déjà terminés, ainsi que la dotation de toute une flotte de vélos parce que j'ai trouvé que c'était un cadre qui s'y prêtait beaucoup et qu'ils n'avaient pas ce type de matériel. Il faut être encore plus doté pour accueillir des enfants bienheureux. J'en ai croisé qui me disaient avec grand sourire et grand plaisir, s’accrochant à moi, « C'est la troisième année que je viens ». Cela fait plaisir.
Madame Decombis, adoption des statuts de l'EPIC, étant donné que la promotion du tourisme va être vue différemment.
ADMINISTRATION GENERALE
55) — Adoption des statuts de l'EPIC Office de tourisme d'Istres dans le cadre de la restitution à la commune en 2023 de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
56) — Définition de l'intérêt métropolitain pour les compétences voirie et espaces publics dé- diés aux déplacements urbains
Rapporteur : M. le MAIRE
Nous allons maintenant sur des dossiers d'une grande importance puisqu'ils concernent une certaine forme de fonctionnement du service public sur la gestion du domaine public, et bien sûr les moyens qui vont avec. Je vais quand même lire le rapport et nous verrons après là-dessus. (Lecture du rapport.)
Simplement, les grandes artères où sillonnent les transports publics, et notamment le BHNS, quand il sera mis sur pied mais il est déjà anticipé, sont bien sûr inscrites au patrimoine métropolitain ipso facto. (Lecture du rapport.)
Vous voyez en annexe les communes qui sont intéressées. (Lecture du rapport.)
Y en a-t-il qui veulent prendre la parole ? Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Merci, Monsieur le Maire. Pour notre part, on est défavorable au vote de cette définition de l'intérêt métropolitain. Pour l'expliquer de manière assez concrète, ce que l'on est en train de réaliser à travers cette délibération est presqu'une forme de transfert de la quasi-totalité, la totalité en réalité, de notre voirie, que ce soient les grands axes comme les petites impasses, à la Métropole. En fait on va confier tout cela à la Métropole, c'est elle qui va donc gérer tous les aménagements, les petits investissements qu'il va y avoir sur toutes les routes, y compris les petits chemins et les petites impasses de tous les lotissements d'Istres. Là, pour le coup, je comprends l'intérêt financier qu'il peut y avoir derrière de se dire que l'on va faire supporter les charges, autant en personnel qu'en entretien et qu'en investissement, à la Métropole. Mais je pense que c'est quand même un mauvais calcul car, d'une part... Et c’est là où, pour le coup, je ne comprends pas pourquoi vous-même vous allez dans ce choix-là, outre l'aspect économique, parce que l'on est à rebours en fait de la Métropole qui est en train de se conduire. On est en train de dire que la Métropole s'occupait de trop de choses, qu'il faut une Métropole de projets structurants et qu'on donne les compétences de proximité aux collectivités et aux mairies. Je vous l'avais dit lors d’un Conseil municipal, moi je crois profondément au rôle du maire, c'est d'ailleurs l'élu de proximité préféré des Français. C'est donc normal, pour un aménagement. Quand vous faites une visite de quartier, ils vont venir vous solliciter et là on perd complètement cette proximité. Vous-même, quelque part, les prérogatives que vous avez, vous les confiez à la Métropole. Et donc demain vous allez faire une visite de quartier, vous allez devoir répondre aux gens « La barrière je ne peux pas la refaire, je ne peux pas la repeindre, il faut que je le voie avec la Métropole, il faut que je le négocie avec la Métropole ». Sauf que la Métropole, le problème que l'on a derrière.
27M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, vous avez fini ? Franchement, je suis ébahi de ce que
vous dites parce que, je suis désolé mais cela fait 40 ans que l'on fait ainsi Vous le découvrez
aujourd'hui ?
M. PRETOT.- Cela ne fait pas 40 ans que l'on fait ainsi.
M. le MAIRE .- Cela fait 40 ans que l'on fait ainsi.
M. PRETOT.- Non, puisqu'on le supporte sur notre budget.
M. _le MAIRE.- Lorsque l'on ne s'adresse pas à la Métropole mais au SAN, c'est
exactement la même chose.
M. PRETOT.- Mais non, c'est faux.
M. le MAIRE.- Et quand le SAN devient la Métropole on est en situation de gestion de
cette façon depuis.
M. PRETOT. - Non.
M. le MAIRE.- Comment « non » ? Excusez-moi...
M. PRETOT.- Je prolonge parce que je vais aller un peu dans votre sens. Oui, vous avez
raison.
M. le MAIRE.- C'est moi qui gère, c'est donc moi qui suis en relation, et je suis satisfait
que vous me prémunissiez par rapport à des problèmes éventuels, mais quand je fais une visite de
quartier avec M. Casado, avec M. Aragneau ou avec M. Garcia, et que des problèmes variés nous sont
adressés, une sélection se fait immédiatement avec une adresse aux gens qui sont directement qualifiés.
Après, que Vous soyez un bon où un mauvais élu, c'est votre tempérament. Que vous disiez « C'est la
Métropole » ou « C'est le SAN », ça, c'est vous-même qui en assumez la responsabilité. Moi je vous dis
que depuis 40 ans on fait comme cela, vous le découvrez maintenant, et en vous le faisant découvrir vous
imaginez qu'il y a quand même une variante, c'est faux.
M. CASADO.- Ce que tu dis au niveau des visites de quartiers, on est assuré... Nous,
quand on peut prendre pour boucher un nid-de-poule, pour réparer une bordure de trotioir -parce que ça
on peut le prendre en compte avec notre propre financement au niveau des services fechniques- ce sera
toujours le cas, même après. En revanche, pour tous les travaux que l'on fait on envoie des fiches de
liaison à la Métropole. Ce que disait M. le Maire c'est que quand c'était au SAN c'était plus simple parce
que c'était à côté, mais c'est pareil, le principe est le même, on envoie toujours une fiche de liaison pour
des travaux importants. Et si l'on s'engage à les réaliser c'est parce qu'on a la certitude que l'on sera
écouté au niveau de la Métropole pour les prendre en charge.
M. PRETOT.- Pardon mais là vous n'en avez pas la certitude.
M. le MAIRE - Je finis là-dessus comme cela peut-être que vous serez complètement
éclairé. Pour éventuellement éviter le temps, ou la remise en cause, où le fait que l'on ne soit pas avec la
casquette métropolitaine lorsque l'on s'adresse à nous, je vous signale que nous avons une convention
qui est en train d'être préparée où le responsable de l'entité du territoire aura une double casquette qui fait
qu'il sera placé aussi sous ma responsabilité. Ce qui fait que les liens. Je ne suis pas sot, je les ai créés,
du moins j'ai fait en sorte qu'ils soient créés, dans la mesure où cela doit effectivement être une machine
qui continue à tourner d'elle-même, en fonction bien sûr des dispositifs financiers qui la permettent.
M. PRETOT - Je ne suis vraiment pas d'accord. Vous mélangez en fait.
28M. le MAÏRE.- Que vous ne soyez pas d'accord c'est une chose, Monsieur, mais
n'inventez pas des dispositifs qui n'existent pas. C'est tout ce que je demande.
M, PRETOT.- Mais, Monsieur le Maire, vous non plus. Ne confondez pas l'histoire.
Effectivement, il fut une période où, quand la Métropole n'existait pas, le SAN Ouest Provence portait les
investissements de toutes les communes. C'est exact. Et c'est d’ailleurs pour cela qu'à l'époque on n'avait
pas de dettes. Mais depuis, cela a changé. On en débat souvent puisque là Ville, depuis que vous êtes
arrivé, s'est mise à supporter elle-même aussi des investissements.
M. le MAIRE.- Mais pas du tout, Monsieur Pretot. Excusez-moi mais c'est parce que l'on
n'a pas la même vision des choses. Que la commune puisse faire, de son point de vue, un supplément
d'investissement qu'elle juge, pas prioritaire mais un effet qui soit plus rapide que ce qui a pu être conçu
dans une programmation ultérieure, ça c'est sa responsabilité, et elle choisit de le faire. Mais je vous
signale, Monsieur Pretot -vraiment, je vous demande de me faire confiance au moins une fois- que les
choses reposent sur la même façon, puisque là, si le SAN n'a plus été le SAN —c'était la Métropole- nous
avons bénéficié de la même façon -nous comme les autres communes, ce n'est pas nous
particulièrement des fonds de concours spécifiques qui nous ont fait évidemment prendre en compte les
dépenses de voirie que nous voulions. Il n'y a rien de nouveau là.
M. PRETOT.- En plus, je vous le dis, vis-à-vis de la Métropole qui est en train de se
construire demain, je pense que c'est un faux calcul de croire que ce que l'on a touché comme argent et
comme historique dans la gestion de ses affaires va perdurer. Parce que la Métropole aujourd'hui est
exsangue financièrement. Elle est déjà en train de réfléchir à augmenter les impôts pour payer ses
investissements et son fonctionnement actuel, et si en plus demain d'autres communes rajoutent la
gestion de leur voirie, etc., on va se retrouver certainement avec... Pardon, peut-être qu'aujourd'hui vous
avez les meilleures relations du monde avec la Présidente de la Métropole actuelle mais demain on n'a
pas la garantie d'avoir exactement le même argent que l'on a eu jusqu'à présent et que les prochaines
Commissions qui vont définir « On va faire tant de travaux à Istres, tant de travaux à Vitrolles », etc. Sauf
que là on ne pourra plus dire « Attendez, on va le faire nous-mêmes », parce que l'on aura confié les ciés.
M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, vous êtes complètement en conflit de contradiction. Je
vous signale que vous sonnez régulièrement l'hallali sur la vision de nos comptes en disant qu'il faudrait
réduire la voilure, adapter les choses ici et là. Je n'adopte pas le même dispositif de raisonnement mais je
tiens compte de notre réalité financière, et si j'estime qu'elle ne peut pas être complètement en
compensation, en contrepartie, de ce dont nous avons besoin, je cherche d'autres lieux. Vous ne pouvez
pas reprocher aujourd'hui à la commune d'ouvrir, parce qu'on a la sensation. Vous savez, si lon n'avait
que les visites de quartiers les choses seraient simples. On ferait 2 réunions par an, on distribuerait.... On
a des investissements d'une grandeur importante. Je prends note que les derniers qui ont été signalés et
réalisés —-presque définitivement réalisés puisque le totalité du dossier « pistes cyclables >» se terminera
en avril- je vous signale que c'est grâce à la Métropole. Si l’on avait eu à faire une politique municipale on
n'aurait jamais commencé. Je vous signale également -et vous devez y être sensible puisque vous portez
quelquefois l'uniforme- que tout ce qui concerne l'accessibilité à la base, mais aussi au Pôle
aéronautique, et aussi à la zone commerciale --qui est en charge, à ma demande, et l'Etat a suivi là-
dessus sur l'aspect territorial qui a été transféré à la Métropole va engendrer une dépense de 12 M€.
M. PRETOT - Oui, pour les projets structurants. Pas de la proximité.
M. le MAIRE.- Non, il n'y a pas de pôle structurant, Monsieur, c’est une volonté politique.
Si cette volonté politique n'avait pas eu lieu il y aurait eu simplement une attente qui aurait été très
délicate pour tous les gens concernés, de ia base en particulier, de la réalisation de la fameuse autoroute,
dont on sait qu'elle va être réalisée mais dont on ne sait pas encore précisément le truc. Nous avons
voulu anticiper et c'est parce que la Métropole a accepté que nous avons pu anticiper. Et je passe les
futurs ronds-points que nous continuons à faire puisqu'il y a des endroits où nous voulons encore
supprimer des feux. Ce sont des investissements qui sont lourds, qui ne peuvent pas s'appuyer sur la
commune. Et vous en avez conscience puisque vous nous dites tout le temps que l'on devrait faire
attention.
29Donc au moment où l'on s'ouvre les fenêtres pour que ce soit possible et réalisable je ne
vois pas pourquoi vous y émettez une inquiétude. Si ce n’est encore une fois une face de posture. Et si
vous me permettez de finir, on n'est pas complètement sot. C'est-à-dire que si l'on peut effectivement
imaginer qu'il y à eu des lourdeurs ici et là, les conventions qui ont été préparées tiennent compte des
investissements jusqu'à la fin du mandat. Merci.
M. PRETOT - Mais, Monsieur le Maire, c'est là où vous vous trompez, c'est sur l'analyse.
Puisque vous me parlez des projets structurants, de l'autoroute, etc., l'intérêt métropolitain des grands
axes routiers qui traversent la ville d'Istres, des principales rues sur lesquelles il y a des voies de bus, etc.,
il est de fait, dans la loi, prévu d'être métropolitain. Ce que je conteste c'est que là on est en train de
définir l'intérêt métropolitain pour des rues et des chemins qui ne le sont pas.
M. le MAIRE - Monsieur Pretot, vous vous trompez.
M. PRETOT.- Moi je dis, très bien pour que soit portée par la Métropoie la proximité de
rester dans votre giron.
M. le MAIRE.- Vous vous trompez. Si vous considérez qu'un chemin vicinal est de nature
métropolitaine vous pouvez avoir cette réaction, sinon, pour tout le reste, je vous invite à voir le rapport de
la CLECT qui dit clairement toutes les voies qui vont être de nature métropolitaine, et vous verrez que ce
que vous venez de dire est totalement hors sujet.
Y at-il une remarque supplémentaire ? (Pas d'autre observation.)
POUR : 39 voix {Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
Pour la petite histoire, qui n’est qu'une conséquence mais pas immédiate de cela, bien sûr
préoccupation. Non, pas préoccupation, parce que cela sous-entend une inquiétude, mais réaction
directe pour le personnel. Dans la voirie soyons précis sur ce dont on parle, on parle de ce qui est tout à
fait horizontal, quand c'est plutôt gris, marron, noir, que quand c'est vert. C'est comme cela, même si sur
le trottoir il y a du vert ce n'est pas de la voirie.
Deuxièmement, on considère que tout ce qui est support sur la voirie, comme lélectricité,
fait partie. C'est donc à partir de ce personnel-là que l'on aura des transferts. Ceux-ci se feront
automatiquement, bien sûr la situation qui est la-leur, avec une situation nouvelle qui sera liée aux
variations saisonnières de la Métropole, c'est-à-dire les avantages, les primes, ici et là. Je ne veux pas
rentrer dans ce niveau-là, c'est quelque chose qui sera lié à leur fonction. Moi, la seule chose que je dis,
sur laquelle je me suis arrimé, c'est qu'il est évident qu'à partir du moment où ils font un service sur notre
territoire et que ce service est quand même relativement apprécié, ce sont des personnels qui sont sur le
territoire, ils continuent à l'effectuer. Il n'y a donc pas d'inquiétude non plus à savoir que certaines
personnes pourraient être acheminées à Aubagne, à Aix ou ailleurs. Ceci a été dit.
On devrait avoir une convention, parce que ce n'est pas en 48 heures que les choses vont
être réglées, puisqu'on parle d’une CLECT qui va prendre tous les dossiers en main. En tout cas on a fixé
une deadiine au 1° septembre 2023, les mois en amont seront réservés à la définition des dépenses
transférées, et des recettes qui vont avec.
57) — Conventions de gestion avec la Métropole : convention 2023 voirie et espaces publics et
avenants de prorogation n°5 abris de voyageurs, parkings et zones d'activités
Rapporteur : M. le MAIRE
Et pour permettre cela, je vous propose donc la convention de gestion avec la Métropole,
pour ses espaces publics, la voirie, les abris de voyageurs, les parcs et aires de stationnement, qui est
déjà intégrée. Je suppose que c’est le même vote pour les conventions ? Merci.
POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
3058) — Gestion des eaux pluviales urbaines — Approbation d’une convention de délégation de la
compétence par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la commune
Rapporteur : M. CASADO
C'est le même principe que les rapports que l'on a vus précédemment. S'agissant des
eaux pluviales, c'est toujours la compétence de la Métropole. En revanche, comme la gestion des eaux
est fortement liée à la voirie, dans le cadre de la convention de gestion soumise que l'on vient de voir, la
commune a sollicité la Métropole afin d'obtenir la délégation de la compétence et de la gestion des eaux
pluviales et urbaines. D'autant que nous avons souvent des soucis avec le pluvial puisqu'il y a certaines
voies qui ne sont pas équipées de pluviai souterrain mais de pluvial par des canaux d'irrigation ou des
canaux que lon appelle des roubines.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
59) -— Convention de prestation de services avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la
prise en charge et le traitement de déchets divers des Services Municipaux
Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
60) — Ouvertures dominicales 2023
Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
61) — Régie des agents de la Ville d’Istres — Nouveau règlement intérieur
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Sur quoi porte les modifications ?
Mme CAMOIN.- Par exemple, la prise en charge de nos retraités. Jusqu'à maintenant on
les prenait sans limite, maintenant on va les prendre dans les 2 ans qui suivent leur date de départ à la
retraite.
M. le MAÏRE..- D'accord. Monsieur Gabanou.
M. GABANOU - Monsieur le Maire, ayant participé à diverses réunions sur ce sujet avec
les partenaires sociaux et les membres du Conseil d'administration, des débats ardus pour trouver des
consensus, et notamment sur la disparition des droits des retraités, je ne peux me résoudre de les voir
disparaître au bout de 2 ans définitivement. Je les ai défendus dans le maintien de leurs droits et de leurs
acquis sociaux pendant plus de 20 ans. Je ne voterai bien sûr pas contre ce règlement mais je ne peux
l'approuver pleinement pour cette raison. Donc je m'abstiendrai, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Chacun & droit de prendre sa position, moi je vous dirai simplement,
Monsieur, qu'aujourd'hui vous êtes dans une situation où, par l'effet du temps de la pyramide des âges,
on a une partie importante de retraités, mais que dans 10 ou 15 ans on va se retrouver avec plus de
retraités membres et bénéficiaires de la régie que de gens actifs. À un moment donné il y a quelque
chose qui est assez déséquilibré, voire injuste. Il faut quand même que la collectivité s'adresse en priorité
à ses employés au moment où ils effectuent leur service. C'est donc un budget d'anticipation.
Honnêtement, c'est une pure logique parce que cette dérogation particulière qui a été faite ici pour les
retraités existe rarement, pour ne pas dire jamais, et c'est parce que nous ne voulons pas rompre de
manière immédiate que nous donnons un délai de 2 ans. Mais je pense qu'à un moment donné il faut
avoir les yeux en face des réalités et la tête dans le bon raisonnement.
Mme CAMOIN - Si vous me permettez, j'aimerais revenir sur un terme qui a été employé,
«les discussions ardues », ce n'est pas le cas du tout, cela s'est fait sans souci, et les représentants
31syndicaux étaient tous d'accord avec nous pour réduire les droits des retraités, à l'exception d'un syndicat,
l'UNSA. Je tenais à le préciser.
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, CRIADO Rose)
ABSTENTION: 1 voix (GABANOU Grégory)
PERSONNEL
62) - Adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du CDG13 - Reconduction
Rapporteur : M. BREMAUD
Monsieur le Maire, nous sommes dans le cadre de la reconduction de notre adhésion au
secrétariat du Conseil médical placé auprès du CDG13 qui gère, entre autres, la Commission médicale de
recours départementale.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
63) — Recours au bénévolat - Convention d'Accueil d’un Collaborateur occasionnel du service Public
Rapporteur : M. BREMAUD
Monsieur le Maire, nous sommes là dans le cadre de la demande d'une concitoyenne
istréenne à la retraite qui est éducatrice de jeunes enfants et qui propose ses services bénévoles au sein des crèches pour faire un travail éducatif, Dans ce cadre-là nous sommes obligés de conventionner avec elle de manière à étre dans les règles administratives les plus correctes.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
64) - Transfert partiel de la Régie de la Maison Familiale de Vacances pour la partie Restaura- tion
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE - Cela rentre bien sûr dans le changement de structure de la Maison
familiale de vacances qui aura donc un autre objectif.
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 6 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, CAMBILLAU
Lara, DECOMBIS Véronique, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
65) — Création de poste
Rapporteur : M. BREMAUD
Monsieur le Maire, nous sommes dans la ligne directe du précédent rapport de ma
collègue Decombis. Lié à cette reprise d'activité, bien évidemment, les personnels qui étaient dans le cadre associatif sont obligés d'intégrer le cadre administratif. Nous sommes là dans la création de 3 postes.
Pour le premier rapport c’est la création d'un poste en CDI d’adjoint technique à compter du 1° janvier 2023.
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prennent pas part au vote : 6 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, CAMBILLAU
Lara, DECOMBIS Véronique, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
66) - Création de poste
Rapporteur : M. BREMAUD
32Le deuxième, toujours dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à compter du 1%
janvier 2023.
POUR: 36 voix (Listes Nous sommes Istres i, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, CAMBILLAU
Lara, DECOMBIS Véronique, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
67} — Création d’un poste de Rédacteur Territorial
Rapporteur : M. BREMAUD
Et sur le troisième c’est la création d'un poste de rédacteur territorial qui sera en charge
de la gestion administrative comptable de cette structure, pareil, à compter du 1° janvier 2028.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
URBANISME
68) — Enquête Publique préalable au projet d'extension du périmètre de la Réserve Naturelle
Nationale des Coussouls de Crau
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Je partage tout à fait cet avis, et d'ailleurs il faudrait que nous le labélisions
de manière très directe et que nous fassions une inscription sur dossier d'enquête pour bien délimiter
jusqu'où l'on estime acceptable l'extension de ladite zone. Mais je pense que nous ne sommes pas les
seuls à être surpris parce que les agriculteurs eux-mêmes ont vu débouler cette extension de réserve.
Cela fait encore partie des actions écologiques venant de Bruxelles. L'important pour nous c’est que l'on
n'est bien sûr pas contre la protection du coussoul de Crau jusqu'au moment où elle vient empêcher le
développement de notre Pôle aéronautique.
M, PLANELLES.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, s'il vous plaît, je veux m'exprimer sur
la question. Nous rendons un avis globalement favorable, bien entendu on ne veut pas que cette
extension puisse à un moment donné porter atteinte à des projets de développement et à l’agriculture à
laquelle nous sommes attachés. Vous-même, dans le rapport, vous indiquez qu'il est important que nous
protégions nos agriculteurs et qu'on soit là pour eux.
Cela étant, sur un contexte plus naturel. D'abord il y a la biodiversité à préserver, mais
ces coussouls de Crau. D'ailleurs Didier Tronc n'est pas présent aujourd'hui mais il aurait très bien pu le
dire à ma place puisque jadis il m'a enseigné pas mal de choses intéressantes, notamment sur les eaux
gravitaires qui sont captées dans ces zones de coussouls, et ces mêmes eaux gravitaires qui vont
alimenter la nappe phréatique sont aussi...
M. le MAIRE.- Mais Mme Tramontin pourrait répondre aussi.
M. PLANELLES..- Elle me répondra. Je vais continuer, si vous me permettez.
Mme TRAMONTIN.- Ce n'est pas le coussoul qui alimente là nappe.
M. PLANELLES.- C'est un réservoir naturel à la fois pour l'agriculture mais aussi pour les
populations. C’est important à souligner. Il est effectivement important de les préserver, tout en étant
aussi très vigilants sur l'aspect « projet développement économique et agricole ». Il n'y a pas de souci là-
dessus, cela ne me gêne pas du tout, sauf que je voulais simplement rappeler le rôle de ces coussouls.
M. CASADO.- Ce n'est pas tout à fait le même rôle. Le coussoul de Crau et le foin de
Crau cela n'a rien à voir.
M. PLANELLES.- Je peux terminer, s’il vous plaît ?
33M. CASADO.- Je vous le dis.
M. PLANELLES..- Pour moi de toute façon c'est quand même... On ne peut pas opposer.
M. le MAIRE - Vous pouvez terminer mais il est toujours très gênant d'écouter des gens
qui ne sont pas dans le sujet. On vous demande d'y rester.
M. PLANELLES.- J'ai justement cité Didier Tronc qui aurait pu tout à fait s'exprimer.
M. CASADO.- Il vous aurait dit la même chose, le foin de Crau ce n'est pas le coussoul,
Monsieur Planelles. Comprenez-le.
M. PLANEELLES.- Je reviens quand même sur ce que je vous disais parce que l'un des
premiers objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable est quand même de penser
l'espace urbain à travers la préservation des espaces naturels dans un juste équilibre, et il y a des points
de suspension justement, vous regarderez dans la délibération, qui disent qu'il n'y a pas que les espaces
naturels et bien sûr agricoles. C'est ce que je voulais vous dire.
Enfin, sur un point de vue plutôt technique, je voulais vous répondre, Monsieur Casado,
qu'il est tout à fait normal que les services de l'Etat n'aient pas fait état des informations fournies pour le
PLU de cette extension du périmètre parce que cette extension ne sera acquise et opposable qu'à l'issue
de la procédure en cours. Ne soyez donc pas étonné. Cette observation n’a pas trop de sens.
Enfin, je terminerai avec vous, Monsieur le Maire. Vous vous êtes effectivement exprimé
pendant l'enquête au travers d’un courrier que vous avez signé vous-même, à savoir que seul le Conseil
municipal est habilité à émettre un avis et que si vous l'aviez fait vous auriez dû le faire en votre nom,
François Bernardini. C'est tout ce que je voulais vous dire. C'est peut-être un détail technique mais il faut
être vigilant sur ce côté-là par rapport au champ de vos compétences. Je vous remercie de votre écoute.
M. le MAIRE - Qu'est-ce que cela enlève ça ? Cela apporte au contraire, puisqu'il y a à la
fois le citoyen et le maire en même temps.
M. PLANELEES.- Je vous dis que vous ne pouvez pas le faire, après, si vous vous
asseyez au-dessus des lois c'est un autre problème. C'est un autre débat et il ne se tiendra pas ici.
M. le MAIRE.- Non, je peux le faire.
M. PLANELLES..- Ce sont des règles, vous êtes le premier magistrat.
M. le MAÏRE.- Je m'excuse, peut-être que l'on n'a pas la même définition juridique de
mon rôle mais moi, à tout moment je peux m'exprimer, parce que c'est un point de vue d'une politique
défendue ou à défendre que j'exprime. Après je le mets au Conseil municipal, si celui-ci me déboute ce
sera effectivement rapporté. Point barre.
M. PLANELLES.- Oui, en votre qualité de personne physique. Pas en tant que votre
représentation de personne morale.
M. le MAIRE. - Je n'ai pas à attendre votre avis ou celui de votre collègue.
M. PLANELLES.- C’est le Conseil municipal qui est compétent, ce n'est pas vous.
M. CASADO.- S'i vous plaît. Il faudrait quand même préciser que l'on a reçu le courrier le
21 octobre et l’on avait 3 mois pour y répondre. On est au mois de décembre. On a reçu le courrier le 21
octobre pour se positionner sur cette extension. Et si l'on ne s'était pas positionné, si l'on n'avait pas
répondu, l'avis de la commune était supposé favorable. Cela veut dire qu'on ne l'aurait même pas passé
en Conseil municipal. On fait ces remarques, et à juste titre d'ailleurs, pour que la commissaire enquêétrice
puisse les prendre en compte --c'est une enquête publique, on n'allait pas pouvoir y accéder en lui disant
que l'on n'était pas d'accord sur le principe des 245 ha qui touchent des zones agricoles. Vous parlez de
34gravitaire, vous n'avez encore pas compris. Si Didier Tronc était là il vous expliquerait que le foin de Crau
permet effectivement une irrigation de la nappe phréatique, mais la nappe phréatique dans la Crau, là où
il y a le coussoul, il n'y a pas d'agriculture. H y a de l'élevage, on peut y faire du pâturage, mais il n’y a pas
de foin de Crau. Vous comprenez ? Non, vous ne le comprenez pas. Cela n’a rien à voir avec le gravitaire.
D'autre part, quand on précise dans le PADD que l’on ne veut pas mordre sur les zones
naturelles dans les parties à urbaniser, qu’elles soient industrielles, artisanales ou même urbaines, on se prémunit en leur disant que l’on va être près de la réserve. Aujourd'hui on n'y est pas, mais quand l'extension va être étendue elle va s'approcher du Pôle aéronautique, notamment de la partie Stratobus.
Et l'on dit à la commissaire enquétrice « Attention, avec cette nouveauté, est-ce que vous n'allez pas pénaliser ce que l'on avait prévu de faire ? ». C'est tout. Il n'y a pas plus... On n'a pas prévu d'aller s'étendre dans la Crau, ne vous inquiétez pas. D'ailleurs on en parlait pour ie PADPD), il faudra résumer les choses parce que sinon cela va prendre du temps.
M. le MAIRE.- On fait la pause sur ce sujet, on revient au PADD immédiatement après.
Qui vote pour ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
69) - Remise en débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
On remet en débat ce PADD puisqu'on a eu le retour des personnes publiques associées.
Je ne vais pas vous faire toute la lecture, vous avez tous les documents derrière. Simplement, par rapport au PADD que nous avions arrêté en juillet, on tient compte, dans ce futur PADD, des remarques de l'Etat qui portent essentiellement sur la consommation des espaces à urbaniser. Les lois Alur, sur l'accès au logement, sont des lois que l'on connaissait déjà quand on a réalisé notre PLU. En revanche la dernière, la loi climat et résilience, la fameuse ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l'horizon 2050, ça c'est une loi qui perturbe complètement nos objectifs, puisque l'objectif recherché est de reconstruire la ville sur la ville en densifiant les espaces déjà artificialisés. Cela veut dire que l'on va être accusé de bétonner encore plus. C'est ce qu'il faut voir. Et en préservant des espaces naturels agricoles, comme on vient de le voir pour l'extension du Coussoul. (Lecture du rapport.)
C'est-à-dire que certaines zones AU, comme le secteur du Mas Neuf au nord, ou la zone
touristique et de loisirs au Tubé, ou la zone à proximité de la gare de Rassuen, on veut les faire passer en zones agricoles ou en zones naturelles. C’est donc 100 ha de plus que l'on fait par rapport aux 200 que l'on avait déjà faits lors de l'arrêt du PLU au mois de mai. (Lecture du rapport.) Là, pour le coup, c'est déjà artificialisé, on ne fait donc pas de la désartificialisation. {Lecture du rapport.}
On l'écrit mais ce n'est pas sûr qu'on puisse l'avoir. Justement, à cause de cette fameuse
loi zéro artificialisation il va peut-être falloir revoir notre position là-dessus. En espérant que l'on puisse encore garder la main. Les opérations seront plus denses mais devront proposer une qualité de vie aux futurs occupants. D'ailleurs on est un peu à contre-courant puisque l'on a des terrains en plein centre-ville que l'on va raser pour faire un parc. Cela risque également de ne pas être accordé par les services de l'Etat. (Lecture du rapport.)
L'axe important -puisque ça c'est pour le coup assez risqué— dans le PLU on a intégré l'étude de l'aléa feux de forêt à l'échelle communale, avec un focus particulier sur le secteur du pourtour de l'Etang de l'Olivier dont le risque feux est élevé par la présence de massifs importants comme le Sulauze. En début d'année prochaine l'Etat doit prescrire un PPRIF, un Plan de Prévention des Risques d'incendies de Forêt, ce qui va forcément limiter les possibilités d'extension des maisons existantes. {Lecture du rapport.)
Mes chers Collègues, le débat est ouvert.
M. PLANELLES.- Je vais intervenir, si vous avez terminé.
M. CASADO.- D'ailleurs le débat était ouvert en Commission et je remercie M. Gabanou pour son témoignage puisqu'on a pu avoir un débat intéressant à la Commission, à laquelle vous étiez pas, encore une fois. Mais ça, ce n'est pas très grave.
35M. le MAIRE..- Qui veut la parole ?
M. PLANELLES.- Je vais intervenir sur le PADD, qui est quand même un document
hautement stratégique puisqu'il va définir les orientations de l'aménagement certainement pour les 15
années à venir. C'est vraiment dommage d'en débattre ici, dans un Conseil municipal qui comporte 88
points et qui a commencé assez tardivement. Et nous sommes étonnés, par ailleurs, qu'il n'y ait pas
vraiment eu de deuxième réunion publique puisqu'il y a de nombreuses dispositions qui ont été
supprimées ou modifiées, notamment par rapport au PADD sur lequel nous avons déjà débattu en juillet
2021.
Cela étant exposé, nous prenons acte du fait que les observations formulées suite à la
réunion publique qui s’est déroulée en juillet 2021 n'ont pas été vaines. Nous en prenons note. Nous
constatons en effet que la progression démographique projetée est fixée à 0,4 %, soit un besoin de 85 à
100 nouveaux logements, contre 300 logements dans le précédent PADD. Nous en prenons note. On
remarque également qu'il y a l'arrêt de l'urbanisation du Mas Neuf aux portes de Miramas, qui était une
ineptie. Des Istréens qui étaient en limite immédiate d'une ville qui était quand même à 11 km de porte à
porte avec Istres.
M, CASADO.- Comme Entressen.
M, PLANELLES.- Et nous notons également que l'espace boisé classé de Varage ne
sera pas urbanisé. Pour ne citer que les points les plus saillants. Voilà ce que l'on souhaitait vous dire
aujourd'hui par rapport au PADD.
M. PRETOT..- Pour une fois que l'on vous fait des compliments.
M. PLANELLES..- Et je vous rassure, je ne compte pas faire le grand saut, je ne compte
pas vous rejoindre. Je vous le dis, il n'y a pas d'orfévrerie.
M. le MAIRE.- Moi je souhaite même que vous fassiez un saut en élastique et que vous
vous écrasiez en bas.
M. PLANELLES- Cela me fait plaisir de vous le dire. Comme ça, si vous en doutiez, je
vous l'ai dit. Je l'ai verbalisé et en plus il y a des témoins. Je ne changerai pas d'avis. Ni je partirai, ni je
reviendrai, je reste là, il n’y a pas de souci. Vous ne me faites pas envie, franchement. Et quand je vois la
qualité des débats, il est vrai que j'aurais du mai à me trouver à votre place. Je parle de la majorité qui dit
toujours oui à tout, c'est très surprenant. Je peux quand même vous le dire. Ecoutez, vous le prenez
comme vous voulez. On est dans une enceinte, c'est comme ça, on a le droit de dire, on a le droit de
penser, et on a le droit de s'exprimer, c'est un principe.
M. le MAIRE.- Vous avez une prétention extraordinaire ! Vous avez un petit cerveau mais
une grande prétention quand même. Parce que toutes les actions que vous menez ne sont généralement
pas créditées d'un grand bon sens et surtout d'un bon résultat.
M. CASADO.- Ça aurait été bien qu'il soit à la Commission et qu'il puisse dire cela aux
gens de la Commission.
M. PLANELLES.- Je travaille, excusez-moi de travailler. Je suis obligé de prendre ma
journée pour assister à un Conseil municipal qui a lieu la journée alors que toutes les Villes de France et
de Navarre de 45 000 habitants le font en soirée. Excusez-moi, vous êtes un peu l'exception.
M. CASADO.- Et ceux qui y étaient sont comme vous. Mais c'est une fois tous les 3 mois
et vous n'y êtes jamais. Et là vous êtes en train de critiquer les élus de la majorité en leur disant que ce
sont des béni-oui-oui. Mais venez aux Commissions, vous verrez comment cela va se passer, vous allez
vous faire allumer, Monsieur.
36Mme CAMOIN.- Si vous n'avez pas le temps pour votre engagement il ne faut pas le
faire.
M. CASADO.- Ce n'est pas sérieux !
M. PRETOT.- Modérez vos propos.
M. PLANELLES..- Je trouve que vous êtes de grands démocrates, franchement.
M. GARCIA.- Monsieur Planelles, on tient à vous rassurer, on ne vous veut pas dans
notre majorité. Sachez-le. Et l'on vous encourage à prendre des cours d'humilité, Monsieur.
M. PLANELLES..- Alors pour les cours d'humilité on ira ensemble.
M. le MAIRE.- En tout cas sur cette intervention vous ne nous avez rien appris de flamboyant. C'est vraiment une intervention de posture uniquement. Pour le reste, je ne vois pas quel est
le rapport...
M. PLANELLES..- C'est une posture favorable en plus, vous devriez être réjoui.
M. le MAIRE. - Vous la fermez un peu, s’il vous plaît.
M. PLANELLES.- Excusez-moi, pardon. Là vous allez sur un autre niveau.
M. le MAIRE.- Je vous le dis comme cela directement. Parce que vous agressez tout le
monde de manière impolie...
M. PLANELLES.- On est quand même dans une Assemblée. On est quand même au
Conseil municipal, je suis élu de la République.
M. le MAIRE.- En disant qu'ils ne valent presque rien parce qu'ils ne font que suivre ce
qu'on leur dit de faire, ce n'est pas très valorisant, c'est même très humiliant. Alors s'il vous plaît, vous restez à votre place, et quand vous avez besoin de parler vous levez le doigt.
M. PLANELLES.- J'ai levé le doigt, Monsieur, et vous devez m'accorder la parole.
M. le MAIRE.- Maintenant j'aimerais bien que vous nous disiez quel est votre apport dans
le débat du PADD. Au-delà de la forme parce que l'on aurait dû faire une réunion publique à votre gré alors que l'on a fait des réunions suffisamment avec les services associés et tout le monde. Et croyez-moi que cela n'a pas été facile parce qu'il faut défendre l'intérêt de la collectivité du début jusqu'à la fin, avec des normes, avec le changement des personnes, avec toutes les règles à respecter. Je crois que si vous assistiez aux choses normalement vous auriez plus de respect. Pour le reste, encore une fois, je n'ai pas vu quelque chose de nouveau qui était déterminant pour la commune. Je n'ai pas vu quelque chose qui allait à l'encontre véritablement de ce fruc-là.
Quant à votre avis sur le Mas Neuf il est amusant, parce que vous faites des
comparaisons. Non, vous oubliez d'en faire justement, avec le phénomène d'une urbanisation qui pourrait se faire loin du centre-ville. Celle d'Entressen est quand même tout à fait là pour démontrer que cela existe déjà.
Puis surtout pour terminer, et c'est l'intérêt que l'on avait vu à cette époque-là, sur lequel on aura peut-être l'occasion de revenir —-on en a parlé d’ailleurs avec les pouvoirs publics on est sur la commune d'Istres et l'on est sur la commune d’Istres un peu plus loin. Et sur la commune d’istres un peu plus loin il y à des terrains qui ont une valeur économique extraordinaire. Avec le Maire de Miramas on a un positionnement pour valoriser ces terrains afin qu'il y ait des positions qui puissent apporter du développement, des emplois, et donc obligatoirement des lieux pour que les gens puissent y résider. Alors ce n'est pas farfelu, Monsieur. Ayez un peu d'humilité. Je peux comprendre. On peut ne pas s'accorder sur cette idée mais elle était cohérente, elle était logique.
37M. CASADO- Elle est toujours logique. Si l'on était dans le cadre d'un PLUIi on pourrait
très bien urbaniser Mas Neuf sans que cela pose un problème puisque ce serait en continuité de
l'urbanisation de Miramas. Là, parce que l'on est à 8 km du centre-ville d'istres, on dit « Ce n'est pas
intéressant pour la Ville »... I! n'écoute pas ce que je lui dis. Monsieur Planelies, un PLUi aurait permis
cette urbanisation sans que l'on touche quoi que ce soit. Ce n'est pas le cas. Il n’y a donc rien de nouveau
sous le ciel. Et si l’on ne fait pas de débat public c'est parce que justement on est dans une réduction des
points que vous avez soulevés à juste titre avec nous, ce n'est donc pas la peine d'aller plus loin.
M. le MAIRE- En plus, ce que Monsieur semble ignorer -grand spécialiste de
l'urbanisation quand même, puisque chaque fois il nous fait des leçons— c'est que ce débat va
obligatoirement réapparaître dans le PLU urbain et métropolitain. Parce que ce qui peut effectivement
apparaître comme une ineptie, comme vous dites, dans une espèce de distance par rapport au centre-
ville, sera considéré différemment au niveau métropolitain car la notion de réalité cohérente sur la base de
Miramas apparaît comme un élément évident. Donc modérez votre façon de juger vos collègues. Qui vote
pour ?
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres,
MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
M. PRETOT.- L'intervention est un compliment mais vous ne l'entendez pas comme tel.
(Réaction de l'Assemblée.)
Mme CAMOIN.- |! y a la manière de dire les choses.
M. GARCIA - Il y a du respect.
M. le MAIRE.- Avec son rire habituel c'est sûr qu'il n'a du respect pour personne. Quand
vous étiez dans mon bureau et que vous pleuriez, vous étiez moins brillant, Monsieur Planelles. Pleurez.
Pleurez. Pleurez.
70) —Prise en charge des voies et espaces communs du lotissement « LES JARDINS D'ATHE-
NA » sis impasse d’Afthéna à Istres
Rapporteur : M. CASADO
Monsieur le Maire, si vous me permettez, 70, 71, 72, 73, c'est le même principe.
M. le MAIRE.- Oui.
M. CASADO.- Le premier c'est le lotissement « Les Jardins d'Athéna », la prise en
compte des espaces communs.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
71) - Prise en charge des voies et espaces communs de la résidence « TRIGANCE » sise im-
passe de Landolphie, avenue des Ajoncs et traverse du Boqueteau à Istres
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
72) — Prise en charge des voies et espaces communs du lotissement « LA JODE » sis allée du
Menuisier à Istres
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
38POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (LEBAN Michèle)
73) -— Acquisition d’une portion d’une voirie ouverte à la circulation publique, dénommée Rue
de Brassecourte, cadastrée DW n°0319 appartenant à FASL L’'ETENDARD
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.}
POUR à l'unanimité des présents et représentés
74) - Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d’une emprise de 201 m°
sise rue de Saint Etienne au profit d'un administré
Rapporteur : M. CASADO
On flavait déjà voté en 2021. Puisqu'il n'y a pas eu de remarque quand on a fait le
déclassement. (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
75) — Cession onéreuse d’une emprise de 795 m°, à détacher du Domaine Public Communal
sis chemin du Rouquier à Istres, au profit de la Société CDC Habitat
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
76) — Conclusion d’un bail professionnel au profit de la Collectivité pour la location de locaux
situés au Centre tertiaire de la Grande Pyramide à Istres pour l'installation de médecins issus
du Centre Hospitalier de Martigues
Rapporteur : M. COLSON
Devant le problème de l'augmentation de la baisse du nombre de médecins qui va
continuer jusqu’en 2031 —-puisque le point d'orgue va être à ce moment-là, la difficulté est donc devant et
pas derrière- et la remontée progressive lorsque les effets de la suppression du numérus clausus
marcheront, cela fait 2040 et 2045, la Ville, qui est touchée moins qu'ailleurs mais qui est quand même un
peu touchée, a pris la décision de construire un centre médical en liaison avec l'Hôpital de Martigues sur
la base de médecins salariés. I! fallait donc un local professionnel, et le but de la délibération est donc
d'acter la location de ce local professionnel qui sera mis au service des médecins qui viendront donc
travailler. Cela commence doucement, et compte tenu des atouts de la Ville je pense raisonnablement
que l'on aura, à terme, un résultat très positif qui permettra d'apporter à la population la possibilité de se
soigner de façon beaucoup plus correcte. La délibération est donc l'acceptation du baïl professionnel.
M. le MAIRE.- Merci.
M. CAILLAT.- Monsieur le Maire, sur cette question la location de ces locaux pour y
mettre les foubibs, qui est une bonne idée, m'apparaît un peu haute par rapport à ce que nous avons vécu
avec la location du bowling qui a 7 ou 8 fois plus de surface et où la mensualité de location doit être, je
crois, à 1 250 €, alors que là, sur 170 m2, si l'on fait le calcul de tête, je crois que l’on est à plus de
2 000 €. Alors, y avait-il déjà un bail existant dont on prend la continuité ou y a-t-il eu une réévaluation ?
C'est pour savoir.
M. le MAIRE.- Peu importe, on loue à l'Hôpital de Martigues.
M. DAVINL.- C'est juste que la valeur de location d'un équipement de loisirs n'est pas du
tout la même que celle d’un équipement de bureau. Cela n'a strictement rien à voir en termes de montant.
Pour l'équipement de loisirs ce sont en général des surfaces qui sont beaucoup plus importantes, cela
représente donc des loyers importants, même si le prix unitaire est beaucoup moins évalué que si c'était
un équipement médical ou de bureau. C'est toujours comme cela, ce n'est pas la même valeur.
39M. le MAÏRE.- En plus on loue, c’est donc plutôt une recette.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
77) - Conclusion d’avenants aux conventions d'occupation temporaire pour l'installation de
panneaux photovoltaïques en toiture des équipements publics dénommés Groupe Scolaire
Pierre Armanet, Groupe Scolaire Jules Ferry et Halle Polyvalente de Rassuen
Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
78} — Vente à terme au profit de la commune d’un tènement foncier, formé des parcelles ca-
dastrées section G n°359, 360, 366, 370 à 372, sis quartier Vigne Gaste à Istres
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. CAILLAT.- Monsieur Casado, quel est le devenir de ces terrains ? 7 ha c'est très
important.
M. CASADO.- Je viens de le dire, « afin de constituer une réserve naturelle ».
M. CAILLAT.- D'accord. Et le tarif a été estimé par les Domaines ? Parce que je crois
qu'en Commission vous nous avez dit que cela valait beaucoup plus cher.
M. CASADO.- Non, ce n'est pas que cela valait plus cher, c'est que M. Bon voulait
beaucoup plus cher.
M. le MAIRE.- C'est M. Bon qui a demandé que ce soit très au-dessus du prix proposé
par les Domaines.
M. CASADO - Parce que lui avait eu des promoteurs qui proposaient des prix... Alors que
nous on veut faire une réserve naturelle.
M. CAILLAT.- Je crois me souvenir d'avoir vu qu'il l'avait mis en vente sur un site où il le
vendait 650 000 €. Donc on n'a pas changé grand-chose.
M. CASADO-- Il ne le vendait pas 650 000 €, il le vendait plus cher. Et pas toutes les
parcelles. De toute façon vous pouvez en demander 2 ME, 3 M€, nous on ne peut pas.
M. le MAIRE. J'ai dû échanger une vingtaine de lettres pour lui faire comprendre.
M. CASADO.- Je l'ai reçu, il a interpellé Mme Joulia à plusieurs reprises, le maire et puis
moi.
M. le MAIRE.- Nous, on n'avait qu'un intérêt c'était de constituer des réserves foncières et
d’avoir un élément de compensation, si c'est nécessaire.
POUR: 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 5 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires)
C'est curieux que vous vous absteniez.
M. CAILLAT.- Pourquoi ?
M. le MAIRE - {! avait l'intention de vous écrire pour vous dire qu'il était malheureux.
40M. CAILLAT.- Monsieur te Maire, il a écrit à beaucoup de personnes, je vous le garantis.
M. le MAIRE.- Vous avez l'habitude de recevoir beaucoup de lettres, Monsieur Caillat,
c'est pour ça.
M. CAILLAT - Oui, mais je me suis fait piéger une fois parce que j'en ai parlé, maintenant
je peux recevoir n'importe quoi dans ma boite aux lettres, je n'en parle plus. Comme ça au moins, plus personne ne pourra faire un procès d'intention.
M. le MAIRE .- Ce n'est pas en parler, Monsieur Caillat, c'est ne pas en tenir compte. C'est plus intelligent.
M. CAILLAT.- Comment ? Je n'ai pas entendu ce que vous avez dit.
M. le MAIRE.- Donc unanimité ?
M. CAILLAT.- Non, abstention.
M. le MAIRE.- Vous aussi, Monsieur Pretot ?
M. CAILLAT.- Vous ne croyez pas que je vais voter pour Bon, non ? Traître parmi les traîtres | (Rires de l'Assemblée.)
Je m'en moque parce que je lui ai déjà dit de vive voix quand il sortait de la mairie.
M. le MAIRE.- Arrêtez. Moi je n'ai jamais traité M. Bon de traître, parce que si l’on
commençait... Ceux qui accusent les autres feraient mieux de se taire. Moi j'ai simplement placé, et je lui ai même décrit que finalement il n'y avait aucune philosophie de revanche. Je m'en moque complètement. Vous devriez vous en inspirer d’ailleurs et ne pas traiter les autres de traîtres, ou ne pas avoir une attitude parce que vous considérez les autres de traîtres. Il faut souvent balayer devant sa porte avant d'avoir des jugements comme cela.
M, CAILLAT.- Oui, ça c'est gratuit.
M. le MAIRE.- Non, ce n'est pas gratuit, c’est fondé sur des faits que l’on peut vous rappeler.
M. CAILLAT.- C'est la réponse de facilité. Oui, rappelez-moi.
M. le MAIRE..- Ce n'est pas le but.
M. CAILLAT - Moi aussi j'ai une bonne mémoire, rappelez-moi.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas le but. Je vous demande comme M. Planelies.. En plus il n'est pas là donc on s'en moque, ce n'est pas la peine d'accuser quoi que ce soit, restons à un niveau digne.
M. CAILLAT..- Ah ! Cela vous connaît, la dignité.
M. ie MAIRE.- Peut-être un peu plus que vous, Monsieur Caillat. Allez, continuons. Je n'ai pas une propension affectueuse pour M. Bon mais ce n'est pas la peine d'aller raconter sa vie.
M. CAILLAT.- J'ai connu quelqu'un qui avait des responsabilités avant qui disait « Tout s'achète et tout se paie, il suffit d'y mettre le prix ». C'est pas mal.
4179) — Intention d'acquisition de 2 lots issus de la division restant à intervenir sur le site de FAFPA sis Avenue Felix GOUIN
Rapporteur : M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
Règlementation que l’on est en train de discuter pied à pied avec l'Etat et la DREAL justement pour rentrer dans la vision de PLU du futur. (Lecture du rapport.)
Tout cela pour dire que lorsque le sauvetage de l'AFPA a été lancé et qu'après quelques visites parisiennes, avignonnaises, et autres, Pierre Dharréville et moi avons obtenu qu'il y ait un prolongement d'activité avec, si possible, une vision différente de la formation reliée à l'AFPA, il avait été évoqué que de toute façon les choses ne pourraient se faire qu'à effet foncier constant. Nous avions donc dit à cette époque-là que nous n'étions pas pressés d'une attitude particulière pour devenir propriétaires des terrains, que nous n'étions pas particulièrement demandeurs, et que nous étions donc en attente de ce qui pourrait se faire.
Il se trouve que les choses ont évolué sur deux points. Le premier c'est le point valeur de la nature-même, l'objet social, de l'AFPA qui a mis sur pied un processus de développement pour son réseau de formation, avec toute une série de partenariats, avec des opérateurs nouveaux et des actions dirigées, soit vers le numérique, soit avec des trucs plus classiques, en tout cas en liaison directe avec la force économique du territoire. Ce côté-là a été pour nous bien appréhendé. On est heureux, et d'ailleurs on a pu voir que de nouveaux bâtiments ont été érigés depuis et qu'ils correspondent donc à l'objectif nouvellement fixé.
La deuxième partie c'est les terrains où l'AFPA souhaitait faire des opérations pour son compte. C'est là où effectivement, en le sachant, nous sommes intervenus parce que nous ne voulions pas que sur des terrains qui étaient à proximité d'autres opérations sur lesquelles nous avions déjà eu notre mot à dire -entre l'érection de la maison de retraite, une opération comme la Roselière et d’autres opérations qui étaient imaginées- on ait, tout d’un coup, comme cela, une vision qui se complète, mais qui ne passe pas obligatoirement par la nôtre. C'était peut-être un peu contraignant. Et de surcroît, la partie qui se trouve entre l'entrée de l'AFPA et le terrain des Maurettes méritait aussi une vision publique. C'est pour cela que je me suis tourné vers l'AFPA et que je lui ai dit que de toute façon il ne pouvait pas y avoir d'autres acquéreurs que la collectivité. La collectivité qui, dans ce cas-là, a été bien aidée par le Directeur régional qui a fait comprendre à l'AFPA qu'elle ne devait pas avoir qu'une vision financière et que s’il y avait une notion qui devait se dégager c'était la notion partagée entre la Ville bien sûr et l'AFPA. C'est ce qui a été obtenu, et j'en remercie M. Mahé qui a été un ambassadeur de la position de la collectivité pour faire jonction avec notre idée.
Néanmoins, l'AFPA a eu une attitude très commerciale, dans la mesure où elle nous a bien sûr demandé d'aller au maximum de ce que France Domaine pouvait tolérer, ce que nous avons fait, et de nous associer après, on le verra plus tard, lorsqu'il y aurait une vente susceptible d'apporter des recettes, avoir au-dessus d'un certain niveau une motion pas partagée par moitié. Vous voyez que c'est un pilotage qui se fait par partenariat du début jusqu'à la fin. Voilà l'objet.
Ce qui est sûr c'est que pour nous cela fera un potentiel de constructions
supplémentaires, mais cela permettra surtout de ne pas rentrer dans l'orthodoxie quand nous discutons avec la DTEM et la DREAL sur tout ce qui est considéré comme artificialisé puisque ce périmètre est déjà considéré comme tel et ne rentre donc pas dans le quota de distribution des opérations futures. Qui veut parler ?
M. PRÉTOT.- Merci, Monsieur le Maire. Je suis très mitigé sur ce rapport, vous vous en doutez. En 2019, quand le sujet de la fermeture de l'AFPA était venu, si vous vous souvenez, c'était il y a 3 ans, vous vous étiez exprimé en Conseil municipal et j'avais réagi en amenant le sujet, la question du foncier et de l'immobilier. Cela avait fait réagir en disant que je soupçonnais d'avance qu'il pouvait y avoir des velléités immobilières sur ce terrain et qu’il n'en était absolument pas question. Et vous-même aviez dit que considérer d'amener la question de l'immobilier sur ce sujet-là du sauvetage de l'AFPA c'était être déjà dans l'état d'esprit de s'en débarrasser. Le fait est qu'aujourd'hui, 3 ans plus tard, on y arrive, parce qu'en fait je le savais, on le sentait venir. L'AFPA est un chätelain désargenté qui veut faire des économies d'échelle. Nous voulons sauver la structure AFPA à Istres parce qu'il y a à la fois des emplois et des formations qui sont pourvus mais l'AFPA était plutôt dans la logique de se dire « Moi j'ai besoin de faire des économies de fonctionnement donc ce que j'ai je vais le vendre pour pouvoir renflouer mes caisses », et c'est ce qui est en train de se produire.
42Je comprends et j'approuve votre idée de vouloir garder un œil et un peu la main sur ce
qu'il peut s'y faire, pour autant, je pense que la méthode n'est pas la bonne. Vous évoquez un projet en 2
lignes qui est malgré tout très évasif, un peu un campus de l'innovation, un peu des services, etc., mais
c'est quand même très flou, rien n'est vraiment monté. On porte notre intention d'acquérir le foncier et cela
va quand même nous coûter 6,5 M€. A l'heure où justement vous nous avez expliqué en début de Conseil
municipal qu’il faut trouver des sous, là on agit quelque part comme un promoteur où une agence
immobilière en achetant du foncier pour y faire aussi derrière une bonne partie de logements. Cela relève
du privé et ce n'est pas notre rôle. On n'est pas aménageur. Je pense que la solution idoine aurait plutôt
été d'avoir un portage foncier, peut-être par l'EPF ou quelque chose comme cela, de manière que le
foncier soit conservé, gelé, que personne n'y touche, et que cela nous laisse le temps de monter des
projets. De ne pas sortir 1 € de notre part et de se dire qu'on a le temps de monter des véritables projets
opérationnels pour ensuite, peut-être quand en plus nos finances et que la situation économique iront
mieux, à ce moment-là procéder à l'acquisition des terrains qui auront été gelés par l'EPF.
Voilà pourquoi je suis très sceptique, parce que c'est une opération qui est foncière et
immobilière et qui nous coûte beaucoup d'un coup sans vraiment trop de perspectives très dessinées
pour nous à l'heure actuelle.
(Mme Joulia quitte la salle.)
M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, je crois que vous ne m'avez pas écouté parce que vous
n'avez pas perçu les choses dans leur rigueur, leur automaticité. Alors on va revenir en arrière par rapport
à ce que vous avez dit sur la mission immobilière énoncée à cette époque. Ii est vrai qu'il avait été dit à
cette époque qu'il n'était pas de bon goût de penser à faire une opération immobilière. Parce qu'au même
moment où vous vous adressiez à un organisme pour le sauver, que vous avez autour de vous des gens
qui attendent une certaine action, il aurait été de mauvais goût, de mauvaise stratégie, de dire que fout de
ga c'était une solution qui était convenable. Je pense que, quel que soit son niveau de stratégie, on peut
comprendre cela. Là où vous ne m'avez pas écouté c'est que l'AFPA est déterminée à vendre. Elle est
propriétaire. Et l'EPF comme Tartempion, elle s'en moque. C'est elle qui dirige les débats et elle vend à
qui elle veut. Je peux vous dire qu'il n'a pas été facile pour nous d'être considérés comme un acteur
automatique, comme un partenaire évident. Et encore une fois, si M. Mahé n'avait pas fait comprendre,
premièrement, qu'il y avait une petite dette moraie vis-à-vis de la collectivité qui avait quand même
participé hautement à sauver l'AFPA, deuxièmement, dans le cadre d'une définition du projet -qui n'est
pas flou, contrairement à ce que vous dites, M. Grimaïdi pourrait effectivement vous faire un scénario, et
puisque vous faites maintenant de la formation vous comprendriez que cela a un grand bien-fondé,
surtout à travers le nouveau village qui est en train de s'ériger- tout cela fait qu'à un moment donné cela
franchit des étapes. Et ces étapes nous mènent à être le partenaire, pas essentiel, unique, pour que la
collectivité ait la maîtrise de ses terrains. Ça c'est sur l'aspect fondamental de dire la philosophie de la
démarche et son bien-fondé.
Après, Monsieur, je suis très étonné que vous puissiez imaginer. Franchement, entre les
uns et les autres, après 50 ans de vie publique, je reçois des leçons. C'est vrai, surtout après vous avoir
dit qu’il y a bien sûr une considération financière et qu'il faudra effectivement être prudent, mais c'est
aussi parce qu'on est prudent que l'on peut prendre, non pas des risques mais un avantage, une
anticipation bien-fondée, pour se dire que là on va investir pendant un certain temps. Tout notre mérite va
être de trouver le temps le plus réduit. Et croyez-moi, les choses seront faites dans ce cadre-là pour que
nous ayons une capacité de logements supplémentaires qui en plus s'imputera à l'ensemble et presqu'en
toute légitimité puisque la notion d'artificialisation ne sera pas présentée comme le chiffre en rouge.
La commune, Monsieur Pretot, est mille fois bénéficiaire. Vous pouvez rigoler. Accrochez-
vous au mur, restez collé dessus, attitude très digne pour un Conseil municipal. Vous pouvez rigoler mais
c'est la vérité. C'est la vérité lorsque vous l'avez reniée, Monsieur Pretot et surtout Monsieur Planelles,
puisque sur ces aspects-là j'ai l'impression qu'il a beaucoup d'influence. Lorsque je vous ai dit que pour le
parking des Carmes on gagnerait 6 M€. « Oh ! Ce n’est pas vrai ! Mensonge ! », et ci, et là. On a gagné
combien ? 6,5 M€. Vous pouvez dodeliner de le tête, 6,5 M€. Vous pouvez également oublier, Monsieur
Pretot, ce que vous nous avez fait, directement, indirectement, en tout cas de manière très molle si jamais
vous étiez tenté de faire quelque chose, c'est-à-dire nulle. On a perdu 1,5 M€ d'actifs financiers, de
ressources, parce qu'il y avait un fameux contentieux qui se déroulait, en sachant très bien qu'il finirait
comme on le souhaitait, c'est-à-dire bien, et qui a fait perdre du temps à la collectivité et 1,5 M€.
43Je voudrais quand même que vous vous mettiez en tête que nous essayons de slalomer
entre ces difficultés, celles que vous pouvez effectivement soulever, celles que vous nous mettez
quelquefois entre les pattes, et à partir de là on essaiera quand même de faire le mieux possible pour
encore une fois les intérêts de la commune.
Y a-t-it d'autres interventions ? (Pas d’autre intervention.)
Qui vote pour ?
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires)
C'est une déclaration de posture.
M. PRETOT..- Eh bien non.
80) -— Promesse de vente d'un terrain communal bâti de 10 500 m2 environ, à détacher des par-
celles cadastrées section CV n°206p et 32, sis Chemin du Mas des 4 Vents
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE- Vous voyez qu'un terrain qui est prévu à 1M€ nous le vendons
1 108 000 € justement pour en tirer le maximum de nos actifs. Qui vote pour ?
M. PRETOT.- Non, on s'y oppose. Je suis d'accord avec vous sur le tarif, il n'y a aucun
sujet sur la vente qui est intéressante en termes financiers, c'est plus sur la dimension du projet. Parce
qu'on vient de le dire, on vient de voter un PADD qui réduit le besoin estimé en logements, on vient de
passer de 300 à 100 par an, et là on construit encore quelque chose dans un espace boisé classé qui est
d’ailleurs trop dense pour moi. C'est 12 plus 18 logements. Sur cet espace-là, cette surface-là, cela va
nécessiter d’ailleurs à mon avis des gros travaux de renforcement de la colline, mais c'est encore une fois
à mon avis un peu trop gros pour le site, c'est pour cela que l’on s'y oppose.
M. CASADO.- Il faut densifier, Monsieur Pretot.
M. le MAIRE.- Qui vote pour ? Qui s’abstient ?
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
81) — Conclusion d’un bail à loyer, au profit de la SAS CELLNEX France, pour Fimplantation
d’une station radio-électrique d’une superficie de 18 m2, sur le terrain sis 15 Allée des Géris,
cadastré AY N°79
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
82) -Tarifs 2023 - Location des terrains communaux — Lotissement des Heures Claires
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- J'ai oublié de vous dire à haute voix tout à l'heure que pour le PADD je ne
votais pas. Puisqu'il y à un terrain qui est quand même... Je préfère vous le dire parce qu'après je ne
voudrais pas que vous disiez que je l'ai fait raccrocher.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
DIVERS
4483) — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement
Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Monsieur le Maire, très succinctement, malgré les 150 pages de rapport, ce rapport
d'information doit être diffusé à destination des élus et du public. Outre l'adduction en eau sur l'ensemble
du bassin métropolitain, il a le mérite de présenter un petit focus sur la commune.
Très rapidement, pour ne pas alourdir le temps, les faits marquants sur la commune
d'Istres. En dehors de l'adduction en eau potable, c'était le déploiement de la télérelève cette année par
Suez, une extension et un renouvellement de réseaux relativement importants, ce qui permet quand
même de participer à la prévention des fuites, de même que la pose de sondes pour prévenir en temps
réel toutes les dérives sur ta qualité de l'eau, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE - Merci. Madame Tramontin, profitez d'avoir la parole pour répondre au
monsieur au-dessus de vous concernant la remarque désobligeante qu'il a faite sur l'aspect gravitaire des
choses.
Mme TRAMONTIN.- Pour reprendre sur les coussouls ? Juste rappeler à M. Planelles
que c'est bien la culture du foin de Crau qui recharge la nappe à 70 % puis les eaux de pluie à 30 %, et
pas la réserve nationale du coussoul de Crau.
Et pour faire un petit point sur la biodiversité, je pense que la Ville d’Istres n'a pas besoin
de leçons sur les enjeux de biodiversité qu'elle respecte. Je vous rappelle que depuis le début de l'année
le SYMCRAU, dont je suis la Présidente et dont le siège social est basé à Istres, est aussi animateur de
Natura 2000, Crau sèche, Crau humide. Je pense que nous avons donc bien en compte les enjeux de
biodiversité.
PAS DE VOTE
84) — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de ges-
tion des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : M. GARCIA
Bien évidemment, je vous ferai grâce du rapport qui est très conséquent. Simplement
quelques chiffres clés intéressants. (Lecture du rapport.)
(Mme Quet quitte la salle.)
PAS DE VOTE
85) — Rapport annuel d'activités 2021 du délégataire Numéricable
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
PAS DE VOTE
DESIGNATION
86) -— Désignation des représentants au Comité de Direction de l'Etablissement Public Indus-
triel et Commercial Office de Tourisme (E.P.I.C.) (Abrogation de la délibération N°39/20 du 18
juin 2020)
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE..- I! faut donc procéder au vote, on peut voter à main levée.
On va commencer par les 6 représentants socio-professionnels: Mme Natacha Fortin
(Présidente des Boutiques d'istres), Mme Isabelle Brémond (Directrice de Provence Tourisme), M. Jean-
Paul Ori (Directeur de Scènes et Cinés), M. Frédéric Causse (Directeur de l'hôtel Ariane), Mme Gaëlle
Joly (Directrice de Pulsion), M. André François (Président du Comité de jumelage).
45Pour les élus, je vous propose donc de voter comme représentants titulaires : M. François Bernardini, Mme Nicole
Joulia, Mme Véronique Decombis, Mme Céline Tramontin, M. Jérémy Sierra, Mme Criado et M. Pretot.
En suppléants, je vous propose : Mme Céline Camoin, Mme Marie-Jo Alvernhe, Mme Géraldine Gouin, Mme Patricia
Santini, Mme Claudie Mora, Mme Michèle Leban et Mme Marie-Angélique Godin.
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres,
MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
87) — Désignation d'un des membres de la société anonyme de coordination TERRITOIRES
SUD HABITAT
Rapporteur : M. le MAIRE
Il reste un dernier sujet qui est la désignation d'un des membres de la Société Anonyme
de Coordination Territoires Sud Habitat. Vous savez que nous faisons partie d'une SAC, qui est un organisme
associé à OPH, il faut donc prendre quelqu'un qui se trouve déjà en son sein et je vous propose
M. Loïc Geffrault, qui travaille déjà au sein du Conseil d'administration. Y a-t-il une remarque ?
(Pas d'observation.)
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Loïc GEFFRAULT)
Je vous souhaite de passer de bonnes vacances.
La séance est levée à 12 heures 30.
La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,
Claude MORA
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
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