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Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 12 AVRIL 2024 SEANCE DE 10H00 APPR
Déliberation - liste delib 28 novembre
Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 20 MARS 2024 APPROUVEE
Procès Verbal - PV DU 28 NOVEMBRE 2024 APPROUVE
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 NOVEMBRE 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 10 heures 39, sous la présidence
de Monsieur François BERNARDINI,
Maire d'istres.
M. le MAIRE.- Géraldine, puisque vous parlez, gardez le mot pour faire l'appel. Merci. Madame GOUIN, désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
LEZ
Étaient présents : Mesdames et Messieurs
François BERNARDINI,
Nicole JOULIA,
Eric CASADO,
Céline CAMOIN, Alain
ARAGNEAU,
Carole FALCO (arrivée à
10h54 pendant les communications de Monsieur le Maire), Yves
GARCIA,
Suzelle AYOT,
Pierre
IMBERT,
Patricia
SANTINI,
Michel
COLSON,
Didier TRONC,
Laurent
BREMAUD,
Céline
TRAMONTIN,
Claude
MORA,
Marie-José
ALVERNHE,
Johny
BLANCHON,
Loïc
GEFFRAULT,
Alain
BERNARDET,
Patrick
GRIMALDI,
Gilles
PRIAUD,
Françoise
SLOTALA,
Loïc
RAOULT,
Lara
CAMBILLAU,
Olivier
MAYOR,
Véronique
DECOMBIS,
Marie-Angélique
GODIN,
Nabila
BRAHMIA,
Jérémy SIERRA,
Géraldine GOUIN,
Jocelyn
PLANELLES,
Michèle LEBAN,
Robin
PRETOT,
Michel CAILLAT, Grégory GABANOU. Absents excusés : Mesdames et Messieurs,
:
Catherine QUET, Adjointe au Maire, procuration à Monsieur GEFFRAULT Marc EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Monsieur COLSON Barbara LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Madame SLOTALA Jade REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Madame CAMBILLAU Marie-Cécile BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GARCIA Rose CRIADO, Conseillère Municipale Absent : Sandy POLETTO, Conseiller Municipal
#kt
A-— Communications de Monsieur le Maire
M.
le
MAIRE.-
M. Michel
ibanez
est
décédé
le
25
octobre
2024
à
l'âge
de
77
ans.
Président de l'Office de tourisme de la Ville d’istres de 2002 à 2005,
il fut le garant de la réputation et de
l'image
de
cette
structure
puis,
à
la
création
de
l'EPIC
(Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commerciai) en 2006, ä en assume la vice-présidence jusqu'en 2006.
Durant sa présidence il a collaboré
au développement des
manifestations organisées par l'Office de tourisme,
telles que « Le printemps du
tourisme »,
grande foire aux plantes sur les allées Jean Jaurès avec de nombreuses animations -entre
parenthèses,
on
pourra
remettre
cela
au
goût
du
jour,
puisque
cela
n'existe
plus-
« Les
temps
de
l'étang », grande fête sur les berges de l'Etang de l'Olivier,
repris sous d'autres formes aujourd'hui, et le
concours de fleurissement du centre ancien, avec bien sûr d'autres évènements tout au long de l'année. Michel
Ibanez était un président attentionné,
enthousiaste par l'organisation de tous ces évènements et
au fonctionnement de la structure. Durant cette période, son attitude bienveillante fut très appréciée par ie personnel
ainsi
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'administration,
pour
ensuite
participerpleinement à la vie locale.
Le Conseil municipal présente ses sincères condoléances à son épouse, à ses
enfants, ainsi qu'à ses petits-enfants.
Je vous demande de vous lever. Merci.
{L'Assemblée observe une minute de silence.)
Je voudrais
saluer et féliciter les
nominations
de
2 jeunes
Istréens
qui
ont été
retenus
pour participer aux travaux du Conseil des Jeunes Métropolitains (CJM) pour ia mandature de 2024-2026. Cette
instance
favorise
la
citoyenneté
et
une
participation
active
de
la
jeunesse
à
l'élaboration
des
politiques publiques de la Métropole. Ces 2 jeunes gens ont été mobilisés par la Maison de la citoyenne et du citoyen
« Gisèle Haïimi » afin de poursuivre leur engagement citoyen.
I! s'agit de Yanis Justamon,
19
ans, apprenti animateur en alternance au sein de l'EPJ,
membre du Conseil Municipai des Jeunes durant
la mandature 2017-2020, conseiller régional jeune PACA mandature 2023-2024, responsable jeunesse au sein de l’Union Locale de La Croix Rouge.
Romane Fiouw -je m'excuse auprès d'elle si je prononce mai-
18
ans,
élève
en
terminale
au
CNED,
conseillère
municipale jeune
mandature
2017-2020,
conseillère
départementale jeune mandature 2019-2020.
Le premier Conseil des Jeunes Métropolitains se réunira au
Palais
du
Pharo
le
mercredi
18
décembre
2024 de
18h
à 20h.
Vous voyez,
2
Istréens
au
sein
de cette
instance,
cela
montre
bien
l'intérêt
de
ces
jeunes
pour
le
caractère
public
et
pour
l'exercice
de
la
citoyenneté. Je me réjouis que nous en ayons 2 au sein d’une instance qui est, certes importante, mais en tout
cas
qui
n'a
pas
la
possibilité
de
faire
accéder
le
nombre
de
postulants,
eu
égard
le
nombre
et
l'importance des Villes qui sont dans le cadre de la Métropole.
.
J'ai
attendu
qu'il
y
ait
une
position
officielle,
bien
que
nous
ayons
déjà
des
assurances
depuis quelque temps, sur la pérennité de la clinique. J'ai attendu effectivement d'avoir des éléments pour pouvoir donner le top de la vérité et,
pour ce qui
me concerne,
manifester un certain
soulagement car je
rappelle qu'à une certaine époque, qui n'est pas très éloignée, nous avons dû faire des démarches auprès du propriétaire,
auprès de
l'ARS,
avec le
personnel,
pour
connaître
quel
pourrait être
le devenir de cet
établissement de
santé.
Avec
Michel
Colson
nous
n'avons
pas
ménagé
notre temps
parce que,
déjà
la
suppression de la maternité en son temps était pour nous un élément douloureux,
il
n'était pas question
d'y ajouter la suppression totale de cet établissement qui a un devoir d'utilisation et d'usage au milieu de 2. entités
publiques
d'importance :
l'Hôpital de
Martigues d'un
côté,
et l'Hôpital de Salon
de
l'autre.
Je dois
dire
que
dans
cette
difficile
approche
nous
avions
en
plus
à
gérer,
bien
que
nous
n'en
soyons
pas
responsables,
les difficuités présentées par la diminution du
nombre de médecins, eu égard aux effets de
là pyramide des âges, qui en amènent beaucoup à sortir de ieur activité professionnelle pour prendre une légitime retraite. ‘
Dans
ce
cadreà,
j'ai
été
heureux
d'être
accompagné
par
le
Directeur
de
l'Hôpitai
de
Martigues qui nous a donné un sacré coup de main puisque,
avec lui il y a maintenant 2 ans,
nous avons
ouvert un centre d'accueil avec des médecins, dont certains sont des spécialistes, mais aussi d'autres des généralistes.
Pas
suffisamment
en
nombre
à
notre
goût
mais
c'est
une
première
démarche
qui
va
en
appeler d'autres.
‘
J'ai
été
aussi
très
ravi,
et
avant
cela
surtout
surpris,
de
voir avec
quel
état
d'esprit
le
Directeur de Martigues a porté assistance à commune en danger de manque de santé.
Parce que j'estime
que,
trop
souvent,
pour
avoir
contacté
des
hauts
fonctionnaires
dans
l'exercice
de
leur
travail,
avec
d'ailleurs aucun reproche à
leur faire -d'ailleurs je ne vois pas au nom de quoi et en ma qualité de quoi je
pourrais le faire sur leur responsabilité comme pilotes,
comme directeurs,
de leur établissement- mais je
dois quand même remarquer que si certains restent dans un huis clos que l'on peut comprendre, d'autres manifestent un esprit d'ouverture qui nécessairement amène un enrichissement relationnel intéressant et surtout pragmatique pour trouver des solutions.
Etj'étais heureux de travailler avec M. Mondoloni,
pour te
citer en
son nom.
C'est pour cela que je suis allé aux 50 ans,
au-delà de l'instant protocolaire,
auxquels
m'avait
invité
le
Maire
de
Martigues,
rendre
hommage
par
ma
présence
à
M. Mondoioni
qui
avait
fait
énormément.
Car
je
vous
précise
que
ce
que
je
vous
disais
antérieurement
pour
des
médecins
supplémentaires
qui
sont
mis
en
attente
de,
c'est
l'Hôpital
de
Martigues
qui
les
règle,
puisqu'ils
sont
effectivement associés à leur personnel, tout en étant sédentarisés ici.
Je reviens maintenant sur la suite et je dis que l'Hôpital de Martigues,
par l'intermédiaire
de
son
directeur
donc,
nous
a
ouvert
et
offert
des
perspectives
d'avenir
dans
le
cadre
de
sa
complémentarité car il a jugé -par quelquefois même la hauteur de ses services qui atteint,
comme toutservice,
parfois
un
plafond,
avec
des
besoins
manifestement
plus
importants-
avoir
une
possibilité
de
collaboration qui puisse s'ajouter à la science,
l'expertise, de la médecine, de tous les gens qui officient à
l'Hôpital
de
Martigues.
Ceci
a
permis
de
voir
la
Clinique
d'istres
dans
des
perspectives
différentes.
D'autant qu'après avoir eu des inquiétudes,
après avoir rencontré plusieurs fois le Président du Groupe
Almaviva,
après avoir rencontré les directeurs qui se sont succédé,
se posait la question de la
pérennité
car, au-delà bien sûr du contenu, il y a la capacité financière de faire. Et tout le monde sait que la clinique est
déficitaire
annuellement
d'un
montant
important,
puisque
ça
oscille
entre
800 000
et
1 200 000 €.
Déficit qui est lié à l'exercice des urgences.
Urgences qui sont bien sûr pour nous stratégiques parce que
c'est
un
côté
rassurant
et
aussi
opérationnel
pour
des
habitants
qui
seraient
malheureusement
en
nécessité
de
trouver
un
soin
immédiat.
Et
après
avoir
cru,
mais
en
bataillant
pour que
ce
ne
soit
pas
comme tel,
que les urgences puissent se terminer,
on a eu
l'assurance que ceci soit prolongé,
continué,
avec le blanc-seing de ARS (l'Agence Régionale de la Santé). Ceci nous a soulagés et a permis de voir comment la clinique pouvait évoluer dans
le temps.
11 y a
une façon de voir le verre
à
moitié
plein
ou
à
moitié vide. Je suis optimiste, je le regarde à moitié plein,
surtout lorsque la cruche a pu se casser entre-
temps.
Pourquoi
à
moitié vide et à
moitié
plein ?
Parce que dans
le cadre
historique -maternité
oubliée-
de
ce
qu'il
restait
(c'est-à-dire
tes
schémas
chirurgicaux)
de
grande
importance,
puisque
l'on
pouvait en ce temps avoir la possibilité d'être opéré par des gens de grande qualité sur des opérations de haut
niveau,
ceci.ne va
plus se faire,
et
ne se fait plus
d'ailleurs depuis
longtemps.
On a
effectivement
confirmation
que
les
choses
ne
se
feront
plus
dans
ce
cadre-là,
le
tout
étant
réparti
avec
les
autres
cliniques
du
Groupe Almaviva,
qui
ne
sont
pas
très
loin,
une
à
Martigues,
l'autre
à
Marignane,
qui
ont
chacune
réputation,
plus
bien
sûr
l'Hôpital
de
Martigues
lui-même.
Reste,
et
ce
n'est
pas
négligeable
parce que ce sont heureusement des opérations qui sont, certes plus nombreuses,
maïs aussi plus faciles
dans le cadre des menues opérations qui sont à faire,
là nous aurons le loisir de les continuer.
(Arrivée de Mme Falco).
Nous
aurons
la
perspective
d'y
inclure,
et
ce
n'est
pas
tout à
fait
neutre
car cela
vient
renforcer un service qui était déjà existant,
le service de stérilisation de
la clinique.
Nous aurons aussi,
à
côté des études de stérilisation,
la
pérennité d'un
laboratoire.
Et nous aurons également,
c'est ce qui est
le
pius
important
pour
nous
parce
que
cela
donne
un
service
de
santé
particulièrement
ouvert
à
la
population,
un
service
d'hospitalisation
à
domicile
et
avec
un
côté
nécessairement
ambulatoire
et
le
principe de lien permanent pour 45 à 50 patients.
Personnellement, je suis très satisfait de cette chose-là
parce
que
d'une
certaine
manière,
s'adossant
à
des
médecins
généralistes
en
plus
à
côté,
elle
va
permettre à des gens qui n'ont pas un souci de santé, dans un cadre anonyme,
puisque sur istres, avec
les
médecins
restants,
plus
les
officines
qui œuvrent 7 jours
sur 7 -pas 24
heures
sur 24,
là j'exagère,
pardonnez-moi,
mais de 8h jusqu'à 22h- à y a une faculté d'être pris en compte.
Plus ce que je sais c'est
que
certains
pharmaciens
s'associent
à
ce
traitement
et
la
propagation
de
soins
par
des
contacts
technico-médicaux, avec effectivement des contacts interactifs. Tout cela est bien mais nous aurons là la faculté
pour
les gens qui
ont
besoin,
non
pas du
médecin
référent
parce que
c'est le cas
pour tout
le
monde par rapport à la Sécurité Sociale,
mais la référence à travers la confiance, c'est-à-dire l'assistance
permanente qui
peut aller
bien
sûr de la consultation
mais qui
peut partir aussi
par un simple coup de
téléphone et le sentiment de se sentir à l'aise et bien. Eh bien cette faculté d'hospitalisation à domicile va, à
mon
sens,
la
pérenniser
et
assurer
les
gens
qui
sont
dans
cette
recherche-là
d'avoir
un
côté
de
tranquillité
et
de
sérénité.
Enfin,
pour
terminer,
consultations
de
praticiens
spécialistes,
généralistes
et
paramédicaux, dans la charge qui est maintenant en termes de responsabilité dans l'hôpital privé d'Istres. Bien
sûr le centre d'imagerie reste à côté,
et est même enrichi puisqu'il y a eu
une deuxième IRM qui,
à
travers
des
contacts
que
l'on
a
pu
avoir,
appuyés,
est
instaliée
à
Istres,
ce
qui
donne
quand
même
là
aussi une plénitude de moyens incontestables.
Nous avions cela depuis quelques semaines, je n'avais pas la ratification officielle, je peux
maintenant dire que l'Hôpital d'Istres est, je le dirai avec risque parce qu'il
faut toujours avoir un
peu
de
prudence,
mais
il
est
définitivement
sauvé.
D'ailleurs,
pour
en
avoir
une
certaine
preuve,
le
Groupe
Almaviva que j'ai rencontré, à qui j'ai posé directement la question parce que cela faisait plusieurs fois que l'on
se voyait,
avec des engagements,
puis après des stagnations et des doutes,
et surtout des craintes
de la part du
personnel.
Le jour où j'ai posé la question
entre 4 yeux, qui relevait d'ailleurs d'un discours
franc que nous
menions
ensemble depuis
le début,
le
président m'a
dit
« Ecoutez,
la
meilleure
preuvec'est
que
j'ai
signé
aujourd'hui
-hier
exactement-
un
chèque
de
1,5 M€
pour
que
la
clinique
puisse
continuer ». Si je n'avais pas fait cela on ne serait pas en train aujourd'hui de parler de quoi que ce soit.
L'engagement
est
donc
fait.
Des
discussions
ont
été
menées,
complétées,
pour
qu'ils
achètent eux-mêmes -ce qui montre bien l'engagement de- les locaux de la clinique en discutant avec le propriétaire actuel qui,
malgré son âge,
est très intéressé par le filon financier et traite à un
haut niveau
des loyers et aussi des ventes qui peuvent être opérées autour de la clinique pour qu'il y ait.un ensemble d'accompagnements immobiliers qui puisse se faire.
Donc,
Mesdames,
Messieurs, je disais
« à
moitié
plein,
à
moitié vide ».
Moi je considère
que,
même
si
l'on
n’a
pas
les opérations
de
haut niveau
qui
se feront pas
très loin,
et en
plus qui sont
liées
à
des
grands
spécialistes
qui
se trouvent
ailleurs,
ce
qui
reste
à
Istres
va
être
renforcé...
J'avais
oublié de dire aussi que le CMP va également être transféré à la clinique,
lui donnant une assise un peu
plus forte pour prouver que le temps est appréhendé dans sa durée.
Merci de m'avoir écouté sur ce point. M. GABANOU.- Monsieur le Maire, est-ce qu'on peut vous poser une question ? M.
le
MAIRE.- Je suis en train
de faire de la communication,
Monsieur,
vous connaissez
la coutume et le règlement intérieur, ce n'est donc pas la peine de me poser des questions à cet instant présent.
Vous aurez
tout icisir de glisser une question
lorsque vous prendrez
la parole à qui je donnerai
volontiers le droit.
M. GABANOU.- Pas de souci. M.
le
MAIRE.- Je voudrais
également vous
donner mon
sentiment,
et j'espère qu'il sera
partagé, en tout cas il l’est par tous, le « S » pouvant même s'étirer par les maires de ce département à la suite
des
dispositions
qui
sont
préconisées
par
le
Premier
ministre
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget.
La
préparation
du
budget de
l'Etat français est sans
nul
doute
une
période douloureuse pour te
Gouvernement
à
la
recherche
de
60 Mds£
d'économies.
A
l'heure
où
nous
nous
réunissons
nous
ne
connaissons
pas
le format retenu. Après toutes
les oppositions formulées,
nous ne savons
même pas si
cet exercice débouchera sur un quelconque concret,
compte tenu de la menace pendante et permanente
d'une
motion
de
censure.
!l
est
néanmoins
indispensable
de
donner
notre
point de
vue,
en
tout cas
le
mien,
car la nature des propositions émises et de leurs conséquences
néfastes sur le
budget communal
doit faire
réfléchir et
même
agir,
Ce
sont donc
5 Mds€ qui
sont appliqués
aux collectivités,
et à
ce
titre
notre
commune
s'inscrit
dans
le
nombre
-j'emploierai
ce
terme-
des:
victimes.
Car
nos
recettes
de
fonctionnement sont supérieures à 40 ME et nous ne faisons pas partie des 250 Villes qui ne perçoivent pas la DSU.
Nous sommes donc plein pot dans la cible du Premier ministre.
Je dois dire d'abord, sur je principe, que faire appel au fonds des collectivités est pour moi
une procédure simpliste maïs qui
relève aussi d'une faute morale et déplacée.
Simpliste car,
finalement,
pourquoi faire des efforts soi-même quand
on
peut tes demander aux autres ? C'est une tentation
facile
de ne rien faire pour que l'on puisse au bon
moment
justifier que d'autres prennent le relais. Faute morale
surtout
car
cela
voudrait
accréditer
l'idée
que
les
collectivités
locales
sont
responsables
du
déficit
de
l'Etat.
En
quelque
sorte,
de
nous
refiler
le
mistigri
et
le
refiler
à
toutes
les
collectivités,
les
jugeant
coupables et donc comptables de cette nécessité de faire appel à leur fonds.
:
Je
rappelle
que,
contrairement
à
l'Etat
qui
n'est
tenu
par
aucune
obligation
d'équilibre
budgétaire,
les
communes
doivent respecter strictement l'équivalence
entre
recettes et dépenses.
C'est
donc dans
cette tolérance que se
donne
l'Etat que se creuse
le déficit de
la
France,
et
il
n'y
a
aucune
raison que
les collectivités
locates endossent cette responsabilité.
Faute déplacée car malheureusement
assez rituelle.
Nous, à Istres, on pourrait dire vuigairement que l'on connaît. On connaît particulièrement
cette
facilité
que
s'accorde
l'Etat
puisque
déjà,
à
partir
de
2013,
7 ME
sont
retirés
chaque
année
du
budget
communal.
Ce
qui
représente
64 M€
perdus
pendant
le
parcours.
Certains
sont volontairement
amnésiques
au
moment
du
vote
du
budget
où
du
document,
le
fameux
ROB.
Les
mêmes
quelquefois
raillent
en
disant
qu'il
fallait
anticiper,
ou
alors
s'adapter.
Il
est
vrai
qu'il
y
a
une
facilité
enfantine
de
s'accoutumer
à
une
baisse
de
10 %
par
an
d'un
budget.
Une
véritable
sinécure
pour
un
ménage.
qui
perdrait chaque mois
10 % de ses revenus.
Face à cet argument on est un peu plus prudent et l'on
peut
mieux comprendre
les effets pervers qui
pèsent sur les ménages à cause de cette décision.
Mais ce quel'on
comprend
alors pour les
ménages
il faut aussi
l'admettre
pour les
communes
qui
sont exactement
dans la même situation.
A cette situation compliquée l'Etat ajoute donc cette année encore une grosse poignée de
sel, car l'ensemble des mesures qui nous concernent représente un peu plus de 4 ME (4,2 ME). Je laisse de côté de
savoir si c'est une
application
provisoire.
On
nous dit cela
parce qu'il
faut faire
l'effort sur
le
moment,
après
on
aura
vaincu
le
monstre
que
représente
le
déficit,
on
pourra
revenir
à
une
situation
moins bloquée.
Ou alors ce sont les prémices affligeants d'une durée plus large.
L'avenir va nous le dire.
On
va
donc nous
retirer 2,3 ME,
ou
on
nous
propose de
retirer 2,3 ME,
sur les
recettes fiscales au
titre
d'un fonds de réserve.
Réserve pour qui ? On l'ignore.
Sans nul doute une passerelle pour équilibrer les
comptes de l'Etat.
Également 1,2 ME qui correspond à
la cotisation employeur des caisses nationales de
retraite
des
agents
de
collectivités
locales, et qui
en
plus
se
renouvellera
l'an
prochain.
On
vient
donc
abonder
les
retraites
de
nos
agents.
300 000
€
qui
équivaut
à
un
retour
supérieur
de
la
cotisation
URSSAF
qui
avait
été
abaissée
en
2024
d'un
point
On
y
ajoute
126 000€
de
contributions
supplémentaires
au
titre d'une condition
de solidarité.
C'est l'équivalent d'une journée.
Et,
un
fait quand
même
relativement curieux
parce qu'on
a
l'impression
que
l'Etat se tire une
balle dans
le
pied,
on
nous
priverait de 2 % de remboursement de la TVA.
C'est-à-dire que les investissements que nous faisons,
et
qui
représentent 70 % de l'investissement public national,
auraient une amputation d’un
certain
montant.
Finalement, on punit ceux qui travaillent pour les administrés et pour le compte de la nation.
Pour avoir une vision concrète des pertes de ressources il faut les mettre en comparaison
avec les chiffres du budget.
Enfin,
les chiffres connus, ceux de 2024. Cela représente 4 % du budget d'un
coup, comme cela,
puisque nous en étions à 105 ME.
80 % de l'épargne brute.
Certains nous disent que
l'on n’a jamais d'épargne, il y en avait quand même pour 5,100 ME. Et là, 4 ME d'un coup, amputés. Vous‘ voyez,
cela
fait
80 %.
19 %
des
charges
à
caractère
général.
Sur
22 ME,
qui
n'est
pas
une
somme
cohsidérable, cela représente quand même presque 20 %. Et puis, si on voulait faire une comparaison un peu
tonitruante,
on
dirait
simplement
que
c'est
presque
l'équivalent
de
toutes
nos
dépenses
sociales
puisque la subvention au CCAS a
été cette année de 4 806 000 €.
if va donc falloir chercher l'équivalent
pour que
nous
puissions
laisser au
CCAS 4 800 000 €.
Et si
on
le ramène au
produit de
l'impôt,
qui
est
fixé dans
sa globaïité à 33 ME,
cela
représente 7
points d'augmentation.
À
bon
entendeur,
salut !
Il
faut
que cela pénètre les oreilles.
Et surtout les cerveaux.
A
l'écoute de ces chiffres, vous conviendrez que cette situation n'est pas très raisonnable.
C'est
pourquoi
les
élus
du
département
sont
mobilisés,
chacun
à
leur
façon
—il
y
en
a
qui
le
font
légèrement, d'autres qui le font d'une manière un peu plus tonitruante- afin que le couperet ne tombe pas aussi fort sur les collectivités.
D'abord, faire comprendre qu'il n'y a pas une source d'économies féconde.
Ce qui
pourrait être fait a été fait depuis
longtemps,
et cela
par nécessité des
choses.
À
ce stade,
faire
des économies signifie abandonner des services à la population. À mes yeux,
par le sens de la politique
que je mène,
il ne peut en être question.
Même si chez nous certains services sont exceptionnels.
Quand
je
dis
« exceptionnels »
c'est
bien
sûr
par
la
qualité
qui
est
déployée,
mais
c'est
surtout
parce
que
quelquefois
ils
sont -assez
uniques,
ils
ne se retrouvent pas ailleurs.
En
tout cas certains,
pas dans
leur
globalité,
ils
n'existent pas ailleurs.
Je
pense à la police
municipale qui
travaille chez nous,
au-delà
bien
sûr du
nombre qui est supérieur au ratio habituel, 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24.
Je pense au service
scolaire qui dispose d'une secrétaire, d'une bibliothécaire, et d’un moniteur municipal par groupe scolaire. Cela
n'existe
nulle
part
ailleurs.
Je
pense
à
ia
ludothèque,
où
il
y
en
a
excessivement
peu
dans
le
département.
Je
crois
qu'il
y
en
a
2.
À
partir
de
là
on
peut
se
dire
« Effectivement,
cela
n'existe
pas
ailleurs,
pourquoi
chez
nous...
? ».
Eh
bien
oui,
c'est
une
volonté
politique
qui
a
été
faite
depuis
très
longtemps,
i
n'est pas question
d'y renoncer.
Ce postulat est bien
mis
sur la
table
pour que la
réflexion
s'opère ailleurs.
La
Présidente
du
Conseil
départemental,
également
Présidente
dé
la
Métropole,
s'est
mobilisée
et
a
rencontré
le
Premier
ministre
pour
exprimer
notre
mécontentement
et
notre
refus.
Le
Congrès des maires,
qui s'est déroulé
la
semaine dernière dans
une ambiance tendue,
et à
la
limite
un
peu
houleuse,
à
fait comprendre
au
Premier ministre
qu'il
fallait
peut-être
revoir
la
copie,
et
le
Premier
ministre s'est engagé, sans plus de précisions, à alléger les mesures préconisées dans un premier temps.
Mes
chers
Collègues,
nous
avons
une
préparation
budgétaire
dans
les
semaines
qui
arrivent qui sera compliquée.
Lors du débat d'orientation j'ai préconisé de ne pas augmenter les impôts,
mais
it
n'y a,
il faut bien
le dire,
aucune pratique magique.
En cas de nécessité absolue,
l'alternative est
simple :
soit on augmente ies
impôts,
soit d'autres
ressources.
Et je regrette que parfois certains d'entre
nous se livrent à des cavalcades pour limiter nos ressources. Vous voyez ce à quoi je fais allusion.
Noussommes
donc
placés
devant
cette
alternative,
ce
dilemme.
Pour
ma
part,
à
ce
jour,
je
refuse
les
2
branches de ce ditemme.
Ni augmentation,
ni abandon.
Nous avons donc des solutions à trouver, aussi à
espérer que la réflexion du Premier ministre s'opère différemment, et nous aurons l'occasion d'échanger dans les prochaines semaines pour voir le déroulé de nos documents budgétaires pour l'année 2026.
Dernière communication. Je voudrais apporter -je suis sûr d'ailleurs que vous l'agréerez-
le soutien de notre Assemblée aux agriculteurs. Je remercie ceux qui se sont mobilisés pour cela.
Hier,
les.
agriculteurs
de
ia
commune
sont
ailés
en
cortège
montrer
leur
farouche
opposition
au
Mercosur
qui,
s'il
était
adopté,
les
pénaliserait,
ainsi
que
les
consommateurs
que
nous
sommes.
La
France y est opposée et ferraille ardemment pour que l'Union
Européenne ne le
signe
pas.
Je soutiens évidemment ie monde agricole dans cette revendication.
À Istres,
nous œuvrons sans relâche, avec Céline Tramontin et Didier Tronc,
mes élus en
charge du monde rural,
pour les soutenir concrètement.
Mais comme nous ne sommes pas que des élus
qui font des motions de principe c'est le plus facile à faire mais qui ont quand même un engagement à apporter dans des actions que nous pouvons mener à notre niveau —celui qui recherche un
pragmatisme
et une relation directe avec le probième que vivent les agriculteurs- je vous rappelle que c'était la même notion qui m'avait animé au
moment des gilets jaunes où,
contrairement à certains dans
le département
qui
n'avaient pas voulu
organiser un
débat,
j'avais
été
pratiquement le
seuil à
l'avoir fait.
Non
pas
parce
que
c'était le
fait
de discuter avec des gens
qui
avaient des
difficultés.
Bien
sûr,
c'est
la
moindre
des
choses quand on est élu.
D'autres imaginaient qu'ils seraient le levier armé du Président de la République
à
ce
moment-là,
moi
je
ne
me
suis
pas
considéré
comme
tél.
Ce
qui
est
considéré
comme
tel
c'est
l'écoute
et faire en
sorte que
l'on
puisse
se sortir de,
comprendre
et agir.
C'est d'ailleurs
à
ce niveau-là
que j'ai préconisé l’abaissement du coût de la restauration quotidienne puisqu'i a été porté, ramené, à 1 € par enfant et par repas. Vous voyez que c'était une attitude qui peut se reproduire lorsqu'on a envie d'aller vers des gens qui marquent leur inquiétude par rapport à fleur pouvoir d'achat,
Et dans ce cadre-là,
avec
Eric Casado nous avons cherché, avec le principe qui l'anime souvent dans la présentation des choses. C'est
l’agriculture,
certes,
mais
ce
n'est
pas
ce
qui
nous
préoccupe
le
plus.
Je
laisse
l'aspect
environnemental,
ce qui
nous
préoccupe ce sont les agriculteurs,
parce qu'il n'y a
pas d'agriculture sans
agriculteurs.
Ce sont eux qui doivent être pris en compte dans les situations que l'on
peut améliorer pour
voir comment leur pouvoir d'achat peut s'améliorer.
Nous avons donc rendu
100 hectares de notre sol en zone agricole, ce qui permettrait, s'il
y
avait
des jeunes
agriculteurs,
des
nouveaux,
de
pouvoir
appréhender
des
terres
à
leur
convenance
professionnelle.
Nous
avons
aussi
promu
l'énergie
solaire
sur
le
toit
de
leurs
bâtiments,
revendication
qu'ils ont de manière régulière,
ainsi que l'implantation
de gîtes
ruraux pour leur assurer un complément
de
revenu.
C'est
l'aide
aux
agriculteurs
pour
qu'ils
restent
agriculteurs
et
qu'ils
restent
sur
leur
site
agricole.
Enfin,
même
si
cela
peut
paraître
une
petité
chose
c'est
quand
même
important
pour
eux -—
d'abord parce qu'ils nous l'ont demandé et que c'est aussi à la fois une image de marque et une fierté de producteur-
nous
avons
encouragé,
mis
sur
pied,
un
marché
des
producteurs
toutes
les
semaines
à
Entressen pendant une longue période, et qui sera renouvelé cette année, nous leur avons dit d'ailleurs, afin que nous ayons, en plus d'une aide à cette corporation,
la certitude d'avoir une production locale et
une alimentation encore plus saine.
Quant au
reste,
les manifestations qui ont eu
lieu
à côté des grillages de
la
Préfecture,
nous
les
laissons
à
leur
niveau.
Je
regrette
que
l'on
puisse
quelquefois
aller
vers
des
exactions
qui
peuvent être
un
peu
plus violentes,
mais cela
n'a pas été
le cas,
il
faut reconnaître que c'est resté dans
des portées limitées. Des services ont été mobilisés pour nettoyer tout cela, les détritus ont été enlevés ou sont
en
cours
d'enlèvement,
on
peut
donc
maintenant
attendre
ce
que
ces
muitiplications
de
manifestations
porteront comme jugement vis-à-vis
de ceux qui
ont
un
rôle
majeur à jouer,
soit en
tant
que décideurs propres par rapport à des dispositions relevant du budget -et là on revient sur la période dont nous parlions tout à l'heure- soit ce qui relève de la discussion avec l'Europe pour les traités à signer ou à refuser. Je vous remercie sur ces points de communication.
Nous allions passer à l'ordre du jour.
:
B — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2024
M.
le MAIRE.- Je vous demande si vous êtes d'accord
pour approuver le
Procès-Verbal
de la séance du 19 septembre 2024. Y a-t-il une remarque ? (Pas d'observation.)POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
C — Décisions valant délibérations du 31 août au 8 novembre 2024 Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 31
août au 8 novembre 2024, conformément à
la
délégation
des
attribütions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales dans les conditions prévues à
l'article L.2122-23.
M.
le
MAIRE-
YŸ
at-il
une
remarque,
une
observation,
sur
les
décisions
valant
délibérations ?
M,
PLANELLES.- Oui.
C'est simplement une observation
sur la décision
343
2024 du
9
septembre
qui
annule
et
remplace
la
décision
331
24
qui
relève
en
fait d'une
déconsignation
du
prix
d'acquisition de 2 préemptions qui ont eu lieu en 2022 (484 et 495).
Pour que le prix soit consigné il faut
que
la
décision
ait
été
contestée,
ce
qui
doit
être
forcément
le
cas,
dès
lors
que
ces
décisions
de
préemptions ont été contestées par un unique recours devant la justice administrative. Alors le recours a été déposé le 23 décembre 2022, et en fait on a 2 questions.
La
première
c'est:
pour
quelle
raison
cette
décision
de
déconsignation
annule
et
remplace
la
précédente ?
Je
précise
que
la
précédente
est exactement
la
même,
je
l'ai
sous
les yeux,
c'est exactement le même objet.
Donc pourquoi a-t-
on eu cette nouvelle décision de consignation qui est
prise et qui est exactement la même ?
Et la deuxième question c'est: cette déconsignation est-elle consécutive au jugement du
contentieux initié,
soit par le vendeur,
soit par l'acquéreur évincé,
celui qui voulait acheter les fameuses
parcelles. Et dans cette hypothèse, connaître bien sûr l'issue du contentieux.
M. le MAIRE.- Alors Monsieur,
si vous aviez l'habitude,
si ce n'est par vous-même ou par
les gens qui vous
représentent aux commissions,
vous pourriez
poser les questions à ce moment-là et
l'on pourrait vous donner les réponses in situ.
Si ce n'est pas le cas, vous pourriez avoir la décence ou la
courtoisie
d'envoyer des
questions
aussi
précises auparavant pour qu'on
püisse vous
adresser,
comme
on
le fait dans toute Assemblée,
y compris
l'Assemblée nationale,
les
réponses que vous attendez.
Ce
n'est
pas
le
cas,
elles
vous
seront
donc
transmises
au
plus
tôt,
lorsque
vous
aurez
reprécisé
un
peu
mieux votre question.
M. PLANELLES.- C'est précisé, Monsieur, les 2 questions ont été clairement posées. M. le MAIRE..- Je vous ai répondu, Monsieur. Vous aurez donc la patience d'attendre que
M. Chalendard vous fasse la réponse à ces 2 aspects. Merci.
M. PLANELLES..- J'attends sa réponse. M.
ie MAIRE.- Monsieur Gabanou,
vouiez-vous reprendre la parole
maintenant ou vous
attendez quelque chose qui se rapporte à votre sujet ?
M. GABANOU.- Oui, merci,
Monsieur le Maire. C'était par rapport à votre communication
sur la pérennité de la clinique.
Si j'ai bien compris, on le savait depuis un moment qu'il allait y avoir une
réduction d'activité.
M. le MAIRE.- Une mutation d'activité. M.
GABANOU.- Voilà.
Ou
une
mutation
d'activité.
J'en
déduis
donc que
maintenant
la
clinique d'Istres va plutôt fonctionner en
boboiogie qu'en chirurgie.
Dans votre discussion,
est-ce que
le
volet
du
personnel
a
été
évoqué ?
Parce
que justement,
une
réduction
d'activité
est
automatiquement
soumise à une réduction ou un reclassement des personnels. Ma question allait dans ce sens-là. Merci de m'avoir donné la parole.:
M.
le
MAIRE.-
Je
vais
vous
répondre
tout
de
suite
dans
l'état
de
ce
que
je
connais
précisément.
D'abord,
pour avoir avec M. Colson
participé à des
rassemblements
avec le
personnel qui
émettait des inquiétudes, quand ils avaient une position légère, ou des doutes lorsqu'ils étaient beaucoup plus
inquiets,
nous
avons
été
amenés
bien
sûr,
connaissant quand
même
beaucoup
de
personnes,
à
s'assurer
de
l'avenir
presque
de
chacun.
Il
faut
reconnaître
que
pour
la
première,
la
seule
d'ailleurs,
discussion
de
réduction du
personnel qui
a été
menée,
elle
a
été étroitement faite entre
les dirigeants
d'Almaviva et le personnel,
par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux.
li y a eu des départs qui
ont été actés
de manière
transactionnelle.
Il y a eu
des départs qui ont été actés de manière volontaire
par
l'anticipation
de
la
retraite,
des
compensations.
Il
y
a
eu
des
transferts
de
personnes
dans
des
endroits
pas
très
éloignés,
pour
ceux
qui
le
voulaient,
et
pour
ceux
qui
ne
voulaient
pas
il
y
a
eu
également des discussions qui ont été
menées de manière correcte,
à
mon
avis,
pour former des gens,
ces gens-là, soit à continuer un métier de soignant, soit complètement autre chose. Je crois que ceci a été très apprécié parce que,
très
honnêtement,
à part les discussions que j'ai eu à
mener,
de principe et de
soutien
de
manière
publique
sur
le
perron
de
la
clinique,
je
n'ai
jamais
eu
quelqu'un
qui
soit
venu
se
plaindre de son sort avec la fin d'un service actée. Voilà pour la partie finie.
Pour
la
partie
qui
est
engagée
sur
le
présent
et
l'avenir,
pardonnez-moi
mais
je
n'ai
qu'une réponse de bon sens.
Je pense qu'il y a un intérêt majeur que le service que l'on veut rendre soit
fait par des gens qui aient la qualité et en nombre suffisant pour qu'ils soient rassurants et assurés pour le compte de l'entreprise médicale,
mais aussi surtout pour la tranquillité de nos concitoyens.
Pour l'instant,
compte tenu de la visite que j'ai eue la semaine dernière du
nouveau directeur,
puisqu'il y a un
nouveau
directeur,
là aussi, tes voyants me paraissent au vert. Mais, encore une fois, c'est l'avenir qui nous le dira.
Nous allons passer à la question suivante qui se trouve être celle de l'avance en compte
courant associé. FINANCES 1)
Avance en compte courant d'associé
Rapporteur
: M. le MAIRE / M. BERNARDET
M.
le
MAIRE.- C'est M. Bernardet qui
rapportera,
mais
avant je veux quand
même faire
une communication sur ce sujet. Vous savez,
lorsqu'un joueur de foot marque un but, où
il va au poteau
de
corner pour
s'affaler à
genoux sur
la
pelouse,
où
alors
il
prend
son
maïllot
et
embrasse
l'effigie
de
manière fervente.
Moi,
ma satisfaction sera plus en retenue,
mais elle est quand même du même niveau.
Et je dois dire simplement qu'elle est accompagnée d'une réelle émotion,
car je veux replacer les choses
dans leur contexte historique.
Je vous rappelle qu'il y a quelques années,
plus d’une dizaine maintenant,
j'avais demandé que l'on achète le hangar Mercure. Cela avait fait l'objet de raillerie. C'est toujours pareil, lorsqu'on
ne comprend
pas les choses on accuse de maux.
Lorsqu'on
n'a pas la même vision on accuse
les autres de mégalomanie, Je n'étais pas dans ce type de raisonnement, j'étais dans le raisonnement de me
dire
-sans
que
ça
ait
pour
autant
un
élément
très
concret,
rnais
c'est
aussi
ça
le
sens
de
Panticipation- « C'est un équipement de qualité qui servira certainement un jour à quelque chose,
il vaut
donc mieux qu'il soit sous notre responsabilité ».
.
J'ai été aidé dans ce raisonnement —« aidé », le mot est faible, parce qu'il a pris une place
consistante- par Gilbert Ferrari, à qui je veux rendre hommage parce qu'il a été avec moi précurseur de cette
idée
pour
acheter
ce
local,
qui
est
resté,
it
faut
bien
le
reconnaître,
10
ans
dans
le
noir
le. plus
complet puisqu'aucune activité n'était prévue à l'intérieur.
Aujourd'hui nous sommes à un stade où les choses ont pris une belle tournure,
pour dire
un
bel envol. Je veux remercier toute une série de personnes qui,
en
leur rang,
leur qualité et leur action
différente, ont amené cette heureuse situation.
D'abord, en premier lieu, le Président du Conseif régional,
Renaud
Muselier,
qui nous à octroyé une subvention de
10 ME,
qui va d'ailleurs être validée très bientôt,
pour
que
lamorçage
du
projet
puisse
se
faire.
Je
tiens
à
le
remercier
parce
que
derrière
ces
remerciements
il
y
a
quand
même
un
pôle
d'intérêt,
puisque
nous
avons
déjà
discuté.
C'est aussi
une
étape
qui
va
nous
amener
à
une
suivante,
c’est
bien
sûr
l'installation
des
dirigeables
satellitaires
avec
Thales où la Région sera sollicitée pour également participer. Je pense que le vent file à bonne vitesse et de manière régulière pour prendre en compte ce projet puisque la Région a même prévu de participer au capital
de
la
Société
Thales
pour les
dirigeables.
Donc
là
aussi
les
choses
sont actées
pour que
nous
puissions les réussir.Je voudrais égatement remercier Mme
la
Présidente de la Métropole,
Mme Vassal,
pour
son
rôle de soutien
mais
aussi
pour la
confiance qu'elle m'a donnée dans la
responsabilité que j'exerce
sur le territoire en matière industrielle à travers le cadre chimique,
métallurgique,
et bien d'autres. Je dis
«bien
d'autres »
parce
que
je
passe
mon
temps
avec
beaucoup
d'enquêtes
publiques
pour
que
les
projets multiples et variés qui sont sur le territoire puissent émerger. L'aéronautique en fait bien sûr partie au premier chef, c'est donc dans ce cadre-là que son assistance directe et indirecte agit.
A ce titre-là je veux aussi
exprimer
mes
remerciements
à
M.
Rauscher,
Directeur de
la
Métropole,
qui,
chaque fois que cela a été
utile -et je dirais
presque a contrario de ceux qui avaient un
scepticisme, où même quelquefois un désintérêt alors qu'ils étaient membres du Conseil d'administration— a
pu
suppléer
et
convaincre.
Suppléer
en
donnant
effectivement,
on
en
parlera
tout
à
l'heure,
une
participation de 14,7 ME au capital de la SEM.
Et convaincre les banques qui ne sont
jamais
très amicales
pour porter des projets au bénéfice du territoire.
Nous regardons toujours le résultat comptable plutôt que
prendre des risques pour l'avenir.
:
Je
veux
bien
sûr
remercier
tous
ceux qui
ont concouru
à
la
réalisation
des
choses.
En
premier fieu M. Alain
Bernardet, qui me donne l'impression qu'il continue sa profession de militaire parce
qu'avec les liens qu'il a tissés il est effectivement professionnel, et it continue à tirer par la proximité de la base
et tous
les
impacts
que
ça
a
sur
le
Pôle aéronautique.
I|
mène
un
travail
acharné
pour que
nous
ayons de bonnes situations à agencer.
Je voudrais également remercier celui qui est sans doute l'acteur principal de notre mise
en
scène,
vous
avez
tous compris que je veux saluer Olivier
Darrason,
dans
la
plénitude de son
action
pour en arriver à ce résultat.
Action
qui était menée d'abord
pour convaincre
l'armée,
parce qu'on
parlait
tout à l'heure de la santé avec des gens qui ont l'habitude de raisonner en leur sein, c'est-à-dire dans leur huis clos pour leurs propres intérêts,
et l'armée avait jusqu'alors toujours manifesté une façon de réfléchir
et d'agir dans ses propres murs avec ses propres moyens,
laissant de côté la coopération
privée avec le
privé qui pourrait avoir lieu. Tout l'objet de la première discussion qui a duré un certain temps est de faire admettre le droit à l'existence du privé, et donc nous, pour être à un moment donné une réponse aux gens de l’armée.
Olivier Darrason a été très convaincant sur ce sujet. Au-delà bien sûr des rencontres directes,
nous l'avons vu encore davantage dans
les
relations qui ont été déclinées avec les différents opérateurs
qui
n'étaient
autres
que
les
commandants
de
base.
En
premier
lieu
David
Marty,
et
enfin
Anne-Laure
Michel,
qui ont été vraiment des gens sensationnels pour nous aider dans le cadre du Pôle aéronautique,
pour son émergence et pour son remplissage.
Je veux également remercier particulièrement Nicolas qui
a eu
une mission
qui s'ajoute,
une de plus, au travail de la vie de tous les jours et des projets plus classiques que l'on a à mener sur le territoire,
sur la
commune
d’istres,
et qui
a
lui
aussi
travaillé
énergiquement pour que
la
Région
puisse
comprendre que ce qu'elle avait dit devait être fait à une certaine époque et pas aux calendes grecques, permettre à
des
banquiers d'être
un
peu
plus soulagés,
faire
en
sorte que
la
Métropole
comprenne
que
leur
rôle
était
stratégique
dans
le
cadre
de
l'amoncellement
des
atouts
que
l'on
avait
le
devoir
de
prodiguer pour que ce projet sorte, et je dirais toutes les vicissitudes.
Auxquels
j'ajoute,
pour
terminer,
bien
sûr
M. Christophe
Verne,
qui
est
notre
nouveau
Directeur de
la SEM,
qui
lui aussi a porté son expérience et son
degré de connaissance du
sujet et des
adresses pour arriver à un sens.
Et ce sens-là est matérialisé par cela.
Cela a été signé il y a 48 heures
par mes soins,
c'est le contrat de
bail commercial avec le
Pôle aéronautique qui officialise ia venue de
Sabena, qui va assurer la maintenance des MRTT.
:
Dans ta foulée,
et parce qu'encore une fois nous ne travaillons pas que sur des éléments
“uniques,
même
si
ces
éléments
uniques
seront
importants
comme
Thales,
nous
avons
aussi
des
réponses à apporter à des gens qui s'intéressent à nous pour leur propre intérêt.
J'étais hier soir avec le
Groupe
JJGK
qui
fait
aussi
la
maintenance
pour
Airbus
des
hélicos.
C'était
assez
impressionnant
d'ailleurs
comme
visite.
Forts de
ces contrats
engrangés
et de
la
qualité qu'ils
témoignent (ils
ont
une
durée de vie assez longue sur des premiers contrats), ils vont installer -on a d'ailleurs le permis en cours d'instruction je
dis
«un
hangar »
pour
faire
simple,
mais
c'est
une
unité
d'accueil
pour
maintenance
remarquable,
qui
va
quand
même
demander
une
dépense
de
20 ME.
Et c'est
la
même
chose
pour
le
projet Eleven.
:
.
Donc
si
l'on
est
aujourd'hui
à
travers
un
emblème
fort
qui
sert
de
déclic,
qui
s'appelle
Sabena Technics,
on à maintenant la certitude que le
Pôle aéronautique à vraiment pris son envoi.
J'en
suis
content,
et j'en
reviens
à
mon
émotion
de
la
date
d'acquisition
de
ce
hangar
qui
n'aurait
pas
pu
finalement permettre ce genre de résultat si l’on n'avait pas pris ce risque, ou en tout cas fait ce pari.La
délibération
que
va
vous
présenter
Alain
rentre
dans
ce
cadre,
puisqu'on
rentre
maintenant dans un élément de caractère opérationnel, c'est-à-dire faire en sorte que l'accueil de Sabena puisse
se faire
en
un
temps
bien
arrêté
pour
que
les
MRTT
puissent
passer de
la
base,
traverser,
à
travers le grillage qu'il y a et l'ouverture que l'on est en train de faire,
l'espace qui les sépare,
pour venir
chez
nous.
Donc quelques
travaux,
quelques
ajustements
financiers,
le
tout va vous être
présenté
par
Alain, et au besoin par Nicolas, si vous avez des discussions complémentaires.
M. BERNARDET.- Monsieur le Maire, tout a été dit. Le Pôle aéronautique se dirige vers la
même lance en condition opérationnelle de l'aéronautique
militaire.
L'objectif est d'accueillir,
vous l'avez
dit, dans les prochains mois Sabena sur le site. Les installations vont pouvoir accueillir également plus de 200
emplois.
Et
poùr
mener à
bien
cette
opération
#
faut
engager
une
première
phase de
travaux du
hangar Mercure avec la façade, le parking, ce que l'on appelle le tarmac, et des aménagements (Iocaux) pour accueillir ensuite le déplacement des structures Eleven et JIGK.
Les diagnostics et les premières études ont été réalisés,
maintenant les travaux doivent
commencer.
Et dans ce cadre,
des investissements de la SEM seront financés de la manière suivante :
augmentation
du
capital,
c'est
en
cours,
subvention
de
la
Région,
vous
l'avez
précisé
; et
emprunt
bancaire.
. Dans
ce
contexte,
et
afin
de
pouvoir
assurer
la
continuité
des
actions
pendant
cette
période précédant l'arrivée de trésorerie, il est donc demandé à ia Ville une avance en compte courant de ME.
En
application
des
dispositions
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
la
présente avance en compte courant est consentie pour une durée de 2 ans à compter de sa signature, renouvelable
une
seule fois.
Il est toutefois
précisé que
l'on
pourra
mettre
un
terme à cette avance en
compte courant de façon anticipée.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la convention
et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer.
M.
le
MAIRE.- Je vous
rappelle que
nous
avions fait la
même opération
il y a quelque
temps, qui portait sur une somme plus importante, 2,2 M€ ou 2,3, et elle a été remboursée en son temps comme il était prévu.
Même s’il y a eu un délai,
un petit report, que nous avions agréé nous-mêmes.
Je
vous demande de faire exactement la même chose, dans un contexte qui est encore plus libéré par les espoirs que je viens d'évoquer.
Et sans revenir à la discussion de base sur les prédispositions souhaitées
par rapport aux préconisations du Premier ministre, vous voyez bien que l'argent que nous tirons de nos ressources est quand
même affecté à des opérations qui sont liées à une volonté de développement et
que l'on n'a pas à se priver de ces atouts pour aller plus loin, plus vite et plus fort. Merci. Monsieur Pretot.
M.
PRETOT.-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
salue
avec
vous
la
signature
du
bail
commercial avec Sabena Technics.
M. le MAIRE.
- Je vous en remercie.
M. PRETOT.- Vous l'avez dit,
le Pôle aéronautique prend enfin un meilleur chemin, après
quand
même
quelques
atermoiements
pendant
la
dernière
décennie
sur
une
vision
qui,
pour
moi
-je
l'avais
dit
plusieurs
fois,
et
cela
s'est
avéré juste
n'était
pas
compatible
avec
l'environnement
local.
Aujourd'hui
on
est
effectivement
sur
une
vision
qui
est
surtout
beaucoup
plus
compatible
avec
l'environnement local, sous-entendu l'environnement militaire, en se fixant sur le MCO. Sabena Technics arrive et va surtout être un peu
la locomotive de ce pôle, avec JJGK et d'autres,
et cela représente 200
emplois. Je sais qu'il y a toujours des discussions avec Thales, et cela va être aussi l'un des sens de ma question,
puisqu'on
avait
promis
1
000
emplois.
On
n'y
est
pas
encore,
même
si
c'est
le
début,
c'est
:
l'amorçage.
Première question purement financière : avoir un peu les volumes financiers.
Parce qu'on
est sur de l'amorçage qui dure quand même. Aujourd'hui on fait une avance en compte courant qui a été remboursée mais l'on en fait une nouvelle.
Vous avez parlé de l'augmentation du capital, pouvez-vous nous dire de combien ? Et vous avez parlé aussi d'emprunt bancaire, pouvez-vous nous dire aussi le volume ? Je reçois aussi avec joie les 40 ME de subvention de la Région, qui sont très importants et
que lon peut saluer. Donc quid, d'abord du reste des volumes financiers pour avoir l'enveloppe globale et comprendre
combien
cela
représente.
Et
quid
aussi
du
calendrier
pour
les
prochaines
entreprises,
10notamment
Thaies
Alenia
Space,
puisque je
crois
que
les
discussions
sont
toujours
en
cours,
moins
abouties que ne peuvent l'être celles de Sabena, etc. Et qu'en est-il et que peut-il en être aussi du résultat en termes d'emplois du côté de Thales ? Je vous remercie.
M.
le MAIRE.- De manière globale,
déjà sur la notion territoriale du
Pôle aéronautique et
de
ses
sites
associés
(Thales),
si
nous.
fournissons
dans
un
cadre
humain,
technique,
administratif,
politique,
nous agissons en lisière de notre terrain.
Mais nous faisons comme si c'était notre terrain dans
la mesure où ce n'est pas un grillage qui va nous séparer en considérant que le pôle s'arrête là.
C'est une
entité.
Et
quand
je
discute
avec
Safran,
qui
se
trouve
à
l'autre
bord
de
la
base,
à
l'opposé
du
Pôle
aéronautique, j'ai
exactement la
même vision
des choses.
On
est dans
une entité
industrielle,
dans
une
branche définie qui s'appelle l'aéronautique,
et il y a des majors installés depuis longtemps sur des sites,
comme la
base qui est.essentielle,
et
puis
il y a
nous aussi à
côté,
cela
fait donc
la
même entité.
C'est
pour cela
que je dis
surtout...
D'ailleurs je
le dis
tellement qu'à
la
fois
le Sous-préfet et
Directeur de
la
Métropole m'a demandé de piloter le groupe de mise en forme du projet Thaies par rapport aux questions que vous avez posées.
La
question
que
vous
avez
posée
c’est
effectivement
: quand ?
Ça,
je
peux
vous
dire
actuellement ce que
nous faisons
pour.
Le site de Thales s'est trouvé à
un moment donné en collision
avec un projet de la base.
Un projet d'ailleurs qui était intéressant sans doute pour la base mais qui avait
une
valeur,
intéressante
peut-être
pour
la
base,
mais
inerte
dans
le
cadre
d'une
solution
d'emplois
industriels puisque c'était un projet photovoltaïque.
Une
réunion
a eu
lieu
à
Marseille
en
présence du
Sous-préfet et de
la
Direction
de
la
DTEM et de la DREAL. J'ai, comme je sais le faire quelquefois, été très désagréable avec ces gens-là et je leur ai dit « On a
l'habitude de vous rencontrer pour avoir toujours des réponses qui sont quand même
assez
insupportables,
puisque
c'est
au
mieux
‘peut-être,
on
verra’
et
souvent
‘non’
et
il
faut
ramer
à
contre-courant ». Je leur ai dit « Ecoutez, on veut savoir, avant d'aller plus loin, je ne vais pas perdre mon temps,
est-ce que vous allez
mettre encore
une fois de plus
un veto ou
pas ? ».
Et d'une
manière,
on
pourrait dire ce jour-là
« surprenante »,
en tout cas authentique -que j'ai saluée d'ailleurs,
avec la même
force que j'avais regretté auparavant cette façon d'être- les gens de la DREAL nous ont dit «
Ecoutez,
si
vous choisissez cette option plutôt que celle-là nous n'aurons aucune difficulté pour l'agréer ».
Fort de cela -j'ai bien entendu la déclaration de principe, je l'ai bien fait noter, je l'ai bien
fait
rappeler- j'ai
dit
aux
gens
qui
étaient
autour
de
moi
-mais
aussi
la
DREAL,
pensant
qu'elle
nous
apporte
son
soutien
pour
la
régularisation
de
cette
affaire-là-
« Nous
allons
dans
ce
sens ».
À
ce
moment-là cela a donc été la collision avec le projet du photovoltaïque. Je m'en suis évidemment ouvert à Mme
la
Commandante,
Mme Anne-Laure
Michel,
qui
a
considéré
qu'il
était
plus
valorisant
d'avoir
une
entreprise
industrielle
Thales
-dont,
entre
parenthèses,
des
liaisons
militaires
sont
de
plus
en
plus
formalisées
aujourd'hui
puisque
cela
va
devenir
un
élément
de
matériel
possible
pour
l'armée-
très
ouverte sur le sujet, et elle est allée voir de quelle manière un projet pouvait remplacer l'autre. On en est à ce
stade-là,
au
stade
de
l'agrément
positif de
principe.
On
est
en
train
de
voir comment
les
2
choses
peuvent être juxtaposées, en partant du principe que c'est l'élément de Thales qui serait prioritaire.
Nous
avons,
comme vous
le
savez,
la
construction
du
prototype amélioré —-puisque
des
éléments du prototype se font actuellement au Cap-Vert, je crois- on verra donc en fonction de ce qu'il reste
à
faire.
Et
puis
après,
la
chaîne
de
production,
puisque
là
aussi
nous
avons
déjà
les
éléments
techniques qui nous permettent de choisir une typologie d'infrastructure plutôt qu'une autre, qui permettra d'aller plus vite.
Dans ce cadre-là d'ailleurs, je salue aussi le travail d'Olivier Darrason qui nous amène à
considérer
les choses
plus
favorablement que
ce
qu'on
pouvait l'imaginer il y a
quelque
temps,
parce
qu'on pouvait craindre d'avoir encore plus d'obstacles sur le sujet que ce que nous avions connu pour le Pôle aéronautique dans sa version primaire. Après on verra si c'est 400 ou 200 personnes. Je pense que l'on n'est pas à ce stade de savoir.
Je me rappelle des discussions que nous avions menées lorsque Flying Whales flottait un
peu
au-dessus
du
Pôle
aéronautique.
Nous
avions
imaginé
à
ce
niveau-là,
et
pris
les
contacts
pour
d'ailleurs
-il
ne
faut
pas
voir
uniquement
les
emplois
en
termes
directs
mais
en
termes
d'emplois
associés
que
tout
ce
qui
pouvait
être
considéré
comme
la
charpente
du
dirigeable
ou
la
peau
du
dirigeable
(qui
sont réalisés,
pour certains,
même
pour
les
2 je
crois,
dans
l'Isère)
ne
pouvait
pas
faire
l'objet d'une construction d'une entité dédiée
bien sûr à Thales in situ,
parce que c'est effectivement plus
facile
pour tes
transports,
pour
le
prix,
etc.
Donc si
l'on
considère
que
l'on
peut
amener.d'autres
sous-
traitants
ou
co-traitants,
les
choses
vont changer,
et
bien
sûr par centaines,
puisqu'on
est
même
allé 11jusqu'à parler de 500 à
1
000 personnes.
Hier soir, JJGK nous disait qu'ils comptaient bien passer à une
centaine
de
personnes.
[1
y
en
a
quand
même
53
aujourd'hui,
c'est
pas
mal.
On
en
est
à
un
stade
ascensionnél.
Pour
la
partie
financière,
le
compte
courant,
que
vous
allez
j'espère
voter,
permettra
d'avoir un calendrier de réalisation qui respecte le plus possible l'arrivée de Sabena dans les 2 premières cellules au
moment le plus intéressant pour elle, c'est-à-dire avant la fin 2025.
C'est ce que nous tenons
comme
perspective,
C'est
pour
cela
que la
Région
rentre au
capital,
pour participer aux
travaux,
et que
nous aurons Un emprunt intermédiaire de 3 ME.
Je dirais.
Mais j'ai peur de l'oublier,
parce que cela m'a traversé l'esprit à l'instant.
Cela
me reviendra peut-être et je vous le dirai.
-
M. PRETOT.- Du coup, vous n'avez pas d'éléments chiffrés, ou peut-être qu'on pourra les
avoir plus tard, sur la proportion de l'emprunt et l'augmentation du capital.
M. le MAIRE.- 8,4 ME. M. PRETOT.- 8,4 ME d'emprunt ? M. le MAIRE.- Non. M. DAVINL.- De capital. M. PRETOT.-
D'entrée
au capital.
Uniquement pour
la
Région
ou
il y a de
l'investisseur
privé ?
M.
DAVINI.- Ce n'est pas la
Région, c'est la Métropole et les 2
partenaires bancaires qui
sont déjà au capital.
M. PRETOT.- D'accord. Caisse d'épargne et... M. DAVINI.- Caisse des dépôts. M.
PRETOT.-
Dernière
question:
est-ce
qu'on
envisage
aussi
l'entrée
au
capital
d'investisseurs privés ?
M. le MAIRE.- Oui, c'est en cours. M.
PRETOT.- Très
bien.
Parce que c'est important que
le
pouvoir public amorce
mais
il
faut que ce soit porté aussi par le privé.
M.
le MAIRE.- Ce qui
intéresse effectivement le
privé à travers le
déclic de Sabena ce
sont les perspectives autour. Dans la construction et dans la location. C'est en cours.
Tout
le
monde
est
enthousiaste
mais
moi je
suis
très
prudent
là-dessus
parce
qu’à
un
moment donné,
pour ne rien vous cacher,
parce que l'on n'a rien à cacher, on est en relation avec 3.
On
va
voir
si
les
3
ont
la
même
appétence
au
fil
des
réunions
qu'au
démarrage
quand
ils
viennent
eux-
mêmes s'asseoir à notre table. On vous tiendra au courant parce qu'encore une fois c'est quelque chose de
primordial,
ne
serait-ce
que
parce
que
-là
c'est
un
terrain
qui
vous
attendrira
peut-être
dans
vos
raisonnements
habituels,
Monsieur
Pretot-
cela
nécessite
bien
sûr
des
logements
sur
lesquels
nous
arrêtons une stratégie.
M. PRETOT.- Et qui doivent être livrés en juste à temps, je vous rappelle. M. le MAIRE.- Est-ce que je peux considérer votre vote positif ? Unanimité ? M. CAILLAT.-
S'f
vous
piaît,
Monsieur
le
Maire.
En
dehors
des
53
emplois
que
vous
venez d'annoncer, combien y a-t-il en tout et pour tout d'emplois au pôle et comment sont-ils répartis ?
12M. le MAIRE.- Ils ne sont pas annoncés là. M. CAILLAT.- Non, effectifs. C'est ce que je voulais dire. Après, quelle répartition y atil
dans le reste du personnel qui travaille sur le site ?
M.
DAVINI.-
Sur
le
site
ta
société
principale
c'est JJGK,
comme
M.
le
Maire
l'a
dit,
qui
compte 53 employés, plus des employés directement d'Airbus Helicopters qui ne sont pas embauchés par le site mais qui sont sur place,
ils sont une quinzaine.
Pour JJGK cela fait donc à peu près 70 personnes
qui y sont en
permanence.
Ensuite vous avez une société à côté qui s’appelle
Eleven,
qui elle fait plutôt
de
la
maintenance
d'avions,
où
ils
sont très
peu
nombreux
aujourd'hui
parce qu'ils
ont des
contrats qui
commencent à peine à s'initier.
M. CAILLAT.- Les fameux avions qui Sont retapés
pour surveiller les côtes sénégalaises,
c'est ça ? Je crois que la dernière fois que j'y suis allé c'était ça.
M.
DAVINI.- I! y a même des avions ministériels,
il y a plusieurs types d'avions,
c'est ça.
Ils
sont une
petite dizaine.
Ensuite vous avez
la Société VSM qui est là depuis
plus
longtemps,
et je ne
sais pas si
l'on
peut compter l'école de production comme employés
mais il y en
a quelques-uns quand
même malgré tout.
Ils ont un
loyer confortable mais il y en a quand
même quelques-uns.
Cela fait donc
aujourd'hui
une
centaine
de
personnes
en
permanence
sur
le
site
qui
sont
amenées
à
doubler
avec
l'arrivée de Sabena.
M. CAILLAT.- Merci. M.
le
MAIRE.-
Dans
ma
responsabilité
de
Vice-président
de
la
Métropole
chargé
du
développement
industriel
je
suis
amené
à
discuter
et
à
appliquer
des
stratégies
pour
que
les
projets
puissent être effectifs,
puissent être
accompagnés
et puissent
recevoir des aides
de
l'Etat.
Nous
avons
mené
une
discussion
avec
Airbus
Helicopters
il
y
a
quelques
mois,
qui
rentre
dans
une
discussion
beaucoup plus large, c'est une feuille de route que nous allons voter au Conseil métropolitain dans peu de ternps, comme le fera la Région d'ailleurs,
pour définir, dans un territoire donné, d'abord tous les objectifs
et tous les moyens que les collectivités veulent mettre, et tout ce qu'ils réclament à l'Etat pour que l'on ait un
parcours
partagé.
Et
dans
les
discussions
périphériques
qui
relèvent
strictement
d'Airbus
j'ai
été
amené à 2
choses.
La
première,
c'est quelque chose qui
les
intéresse
directement,
c'est
: sur leur plan
d'investissement qui est fixé à 660 ME, essayer d'en avoir 150 de l'Etat à travers le plan «
France 2030 ».
Les choses
sont bien
parties,
elles sont d'autant bien
parties
qu'entre-temps
nous avons obtenu
ce que
nous
souhaitions,
c'est-à-dire
ta
nomination
de
M.
Régis
Passerieux
comme
Commissaire
industriet
chargé du territoire, qui est tenu sur ce point-là, avec moi,
de faire avancer le dossier.
Pour l'instant les
choses vont donc très bien et nous sommes heureux pour Airbus parce que cela fait partie de la stratégie générale
de
rafraîchissement
du
modèle
industriel
qu'ils
ont
en
gestion
aujourd'hui.
Parce
que,
contrairement
à
ce
que
l'on
croit,
il
ne
faut
pas
penser
qu'Airbus
a
choisi
de
rester
éternellement
à
Marignane. Airbus peut partir du jour au lendemain. Et s'il y en a un qui ne veut pas qu'il parte c'est bien le directeur actuel.
Mais il a quand
même un Conseil d'administration,
il a des gens qu'il doit convaincre.
Et
pour
les
convaincre
il
faut
qu'il
y
ait
des
investissements.
Cette
entreprise,
qui
a
potentiellement
beaucoup
de
contrats,
se
trouve
quand
même
en
concurrence,
et
sous
des
éléments
qui
ne
sont
pas
négligeables qui est la maintenance.
Parce que là ils sont très bons à la vente, très bons à la production,
mais, ils le disent eux-mêmes c'est d'ailleurs pour cela que JJGK existe, et d'autres aussi- un peu moins bons pour la maintenance. Quand un militaire met son hélico en attente pour qu'il soit réparé, ii ne peut pas attendre un an et demi. Chose qui malheureusement est le cycle habituel.
li y a toute une recapacité
d'installations
à
mettre
sur
pied,
sur laquelle
des
investissements
sont donnés.
Airbus
étant
volontaire,
nous avons tout à fait intérêt à.
.
Et dans ce cadre-là —c'est là
où je parle
maintenant de
nos
intérêts à
nous
aussi- avec
Ofivier Darrason
nous avons dit de manière très claire au directeur que,
dans la mesure où il y avait une
dissimulation de
l’activité d'Airbus,
il
était peut-être
intéressant que -un
peu comme
nous allons
Îe
faire
avec l'installation de Carbon sur le site d'Areva- Airbus fasse de même pour tout ce qui est recherche à son
niveau.
Et
dans
ce
cadre-là,
la
façade
en
bureau
qui
n'est
pas
encore
rénovée
aujourd'hui
peut
13permettre
d'avoir
des
scènes
suffisamment
ouvertes,
opérationnelles,
pour
accueillir,
soit
des
Bureaux
d'études,
soit des espaces de formation.
Cela fait aussi
partie des engagements qui
nous amèneront à
solliciter l'aide à la Région.
Je crois que j'ai été assez complet sur tout ce qui est...
Monsieur Bernardet, vous voulez
ajouter quelque chose ?
M.
BERNARDET.- Non,
pas
plus.
Vous
avez
raison
puisqu'on
a
eu
par
M.
Passerieux
une information lors d'Aerosud où l'aéronautique est quand même le premier pourvoyeur économique du département. Donc, autant y aller et accentuer sur Istres.
M. le MAIRE..- Ce qui est intéressant c'est qu'on a le sentiment, j'en ai même la conviction
directe
puisque j'en
ai
parlé
au
Directeur
d'Eurocopter,
qu'il
y
a
une
notion
de
maintenance
groupée,
globale,
qui
peut
s'orienter
complètement
sur
Istres.
A
travers
Sabena
certes,
mais
c'est
l'option
ailes
déployées,
Airbus
c'est
ailes
virevoltantes.
On
aurait
donc
2
piliers
:
le
pilier
d'avions
et
le
pilier
d'hélicoptères.
Ce qui serait magnifique.
Pas
« qui
serait »,
qui va être magnifique,
parce que c'est en
gestation. Merci.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
2)
Révision libre de l'attribution de compensation
Rapporteur : M. le MAIRE
Je vous dirai que le rapport numéro
2
est retiré, il passera le 19 décembre.
Point retiré de l’ordre du jour Je donne la parole à M. Raoult pour un mandat spécial pour aller chercher. M, MAYOR.- Je vote pour le point numéro 1. M. CAÏLLAT.- Nous n'avons pas voté. M. le MAIRE.- Je vous ai demandé,
tout le monde a
dit oui.
Vous voulez vous distinguer
parce
que
certains
pourraient
faire
croire
que
vous
ne
l'auriez
pas
fait
?
D'ailleurs
jusqu'à
un
certain
moment vous vous êtes posé la question pour le faire.
M. MAYOR..- Réflexion et action. M.
le
MAIRE.-
Les
doutes
et
le scepticisme de
M. Mayor ayant été
chassés,
il
s'est
envolé, M. Mayor a atterri sur te tarmac du Pôle aéronautique et dépose son vote positif pour qu'il puisse lui-même... 3)
Mandat spécial
Rapporteur
: M. RAOULT
M.
le
MAIRE.-
Je
devais
aller
à
Paris
parce
qu'on
me
l'a
demandé,
compte
tenu
que
c'était une fleur un peu habituelle, j'avais dit oui par principe, mais étant donné qu'il y a la Sainte Barbe ce jour-là c'est M. Garcia qui me fait le plaisir de me remplacer.
M.
Raoult va rapporter pour que cela puisse
être fait.
M.
RAOULT.-
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
la
prise
en
charge
et/ou
ie
remboursement des frais de mission d'un Adjoint au maire qui se rendra à Paris les 3 et 4 décembre 2024 dans le cadre de ia remise des prix nationaux 2024 du label
« Villes et villages fieuris »,
préciser que les
crédits
correspondants
aux frais
générés
sont
inscrits
au
budget
principal,
autoriser
M. le
Maire
ou
son
représentant habilité à signer les documents afférents.
.
14M.
GARCIA.- Monsieur
le
Maire,
si vous
permettez,
ce sera
évidemment
un
honneur et
un
plaisir
de vous
présenter,
mais
cela
me
permet
de
dire
que
nous
avons
le
label
« 4
fleurs »
sans
interruption depuis
1997,
ce qui démontre toute la qualité de nos services pour contribuer à ce que notre
Ville
soit
embeilie.
M.
le
MAIRE.-
Malheureusement,
le
résultat
banaïise
par
cette
accoutumance
le
compliment,
Ce
que je souhaite que
l'on
fasse c'est l'explication
qui
amène...
Et quand
vous
voyez
les
attendus du jury,
cela répond
à toutes les oppositions qui
nous sont faites régulièrement :
tout ce qui est
végétaux,
tout ce qui est constructions.
Je peux en faire le bréviaire des futures élections
municipales.
En
revanche
il
y
a
un
élément -parce
qu'il
faut
en
tenir
compte,
on
ne
peut
pas
s'arrêter que
sur les
compliments,
les
éloges
et
les
explications
de
ces
éloges-
on
nous
conseille
de
revoir
un
peu
notre
position
sur tout ce qui
est publicités.
Il faut avouer qu'il y a une appétence actuellement à
multiplier les
panneaux publicitaires sur des-murs de clôtures et si l'on raisonne par l'absurde on peut avoir des milliers de panneaux publicitaires sur des milliers de kilomètres de clôtures. J'ai donc demandé, avec l'aliusion au 4 par 3, qu'une commission soit sur pied,
pour l'instant de manière technique,
pour voir les règlements de
publicités qui sont en vigueur, comment d'autres ont procédé, et voir comment on pourrait faire.
On aura l'occasion de revenir sur le sujet dans les mois qui viennent.
Mais il faut bien se
mettre dans
la tête que,
d'une
manière ou
d'une autre,
les
panneaux d'informations
publicitaires qui ont
plutôt
un
rapprochement
à
l'information
-pas
parce
que
je
protège
notre
matériel,
mais
je
pense
notamment
à
ce
qui
a
un
effet
« sucettes
Decaux »
par
exemple,
ou
aux
panneaux
de
bois
dans
les
quartiers
ont
plus
de
raison
d'être
que
les
panneaux
publicitaires.
Même
si
certains
en
usent
exceptionnellement.
M, PRETOT..- J'ai compris que je ne pourrai plus rien afficher. (Rires.) M.
le
MAIRE.-
Mais
ne
voyez
pas
une
attitude
à
mon
égard
désagréable.
Vous
nous
.
procurez d’autres
sujets
pour l'être,
ce
n'est pas
la
peine de s'arrêter sur celui-là.
D'ailleurs dans ce qui
est marqué dans le rapport du jury communiqué vous verrez que je ne fais que reprendre les mots que
je
viens de dire. M. Garcia peut donc y aller en toute quiétude ? Merci.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
4)
Convention
d'accueil
des
agents
du
Ministère
de
l'intérieur
au
restaurant
scolaire
du
Collège Alain Savary pour les repas de midi du lundi au vendredi Rapporteur
: M. ie MAIRE
Il
s'agit
d'approuver
la
convention
d'accueil
des
agents
du
Ministère
de
l'intérieur
au
restaurant
scolaire
du
collège
Alain
Savary
pour
le
repas
du
midi
du
lundi
au
vendredi,
puisque
le
restaurant qui se trouve en bas a fermé ses portes. Y a-t-il approbation ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
5)
Tarification du repas pour le personnel de la sous-préfecture d'Istres
Rapporteur
: M. le MAIRE
Et dans ce cadre-là,
on
va vous
proposer une
tarification
pour le
personnel
de
la
Sous-
préfecture. Un tarif unique de 7,50 €. Unanimité ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M. CAILLAT.- S'il vous plaît. À-t-on un projet pour le site là-haut ? M. le MAIRE..- Non. M,
PRETOT.-
Je
rebondis
sur
ce
qu'il
vient
de
dire.
Cela
veut
dire
qu'on
va
laisser
le
bâtiment en l'état ?
M. le MAIRE.- Monsieur Colson, s'il vous plaît.
15M. PRETOT..- Vous ne voulez pas en parier ? M. le MAIRE.
- Pardon ?
M.
PRETOT.-
Parce
que
je
rebondis
sur
sa
question.
Cela
veut
dire
qu'on
laisse
en
l'état
?
M.
le MAIRE.- Non,
il
n'y a pas de projet.
C'est quelque chose que nous traînons depuis
des années.
On en a réglé une partie,
qui d'ailleurs vous intéresse aussi,
c'est le lieu Trompette,
qui est
devenu
un
foyer
officiel
éducatif
dans
le
domaine
sportif
et
culturel.
C'est
une
réponse
pragmatique
opérationnelle et de qualité aux débris des 4 vents.
Et pour le reste,
il n’y a pas lieu d'avoir un service de
restauration
supplémentaire qui ne se justifie pas
alors que
l’on a
un
restaurant au-dessus.
Ce qui
nous
permet de rassurer la Sous-préfecture qui mangeait là.
On n'a donc pas de difficulté.
C'est pour cela que
je dis
non de
manière péremptoire,
parce que s’il y avait effectivement un
projet,
ce serait une nouvelle
initiative,
mais sur le support habituel classique, qui nous coûte 250 000 € par an, niet, terminé.
On est en
train d'essayer de voir comment on recase notre personnel, en tout cas celui qui était mis à disposition.
J'étais en train de donner la parole à M. Coison.
6)
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Martigues
pour
le
reversement
d'une subvention attribuée par l'Agence Régionale de Santé Rapporteur : M. COLSON
La
Maison
Régionale
de
Santé
offre
de
multiples
activités
qui
sont
toutes
socialement
utiles
pour
les
habitants
de
notre
commune.
Certaines
sont
quantitativement
plus
importantes
que
d'autres. Je voudrais citer, parce que c’est important, Sport Santé, Art Thérapie et l'Espace Santé Jeunes. L'intérêt c'est qu'il
permet à des
populations
de
15 à 25
ans en
souffrance
psychologique
(avec tout ce
que cela veut dire) de pouvoir être accueillies,
entendues,
écoutées,
par des professionnels compétents,
et orientées si nécessaire, selon leur situation médicale, vers des lieux plus appropriés.
Pour cela, la Maison Régionale de Santé touche une indemnité de 9 165 € de l'ARS, mais
comme
en
fait
la
logistique
est
organisée
par l'Hôpital
de
Martigues
il
est tout
à
fait
fogique
qu'on
leur
reverse cette somme et c'est ie but de cette convention. Autoriser le reversement de cette somme fiée à l'activité
de
l'Espace
Santé
Jeunes
réalisée
à
la
Maison
Régionale
de
Santé
mais
par
l'Hôpital
de
Martigues, et approuver la convention de partenariat.
M. le MAIRE.- Merci. M. COLSON.- je voudrais juste dire que nous avons eu plus de 6 000 personnes qui sont
passées
à
la
Maison
Régionale
de
Santé,
c'est une énorme
réussite
et c'est une
énorme
utilité sociale
pour notre population.
M. le
MAIRE.-
Et nous
le devons aussi à Mme Sylvette Golia qui a
pris sa retraite
il y a
peu de temps. Je la salue et je la remercie.
POUR à funanimité des présents et représentés
7)
Attribution de colis solidaires
Rapporteur : M. le MAIRE
Tout à
l'heure,
en
préambule, je parlais des difficultés que nous cause ie Gouvernement
pour qu'on puisse réussir la politique que l'on souhaite, et dans ce cadre-là je ne souhaite pas renoncer à des
aspects sociaux.
J'avais donc demandé à
M. Geffrault de
réfléchir sur une
aide
complémentaire
à
faire aux familles dans le cadre des fêtes de fin d'année et je lui cède la paroie pour qu'il puisse nous dire ce qu'il a prévu.
L
M.
GEFFRAULT.-
Ce
projet
c'était
de
réfléchir
aux
plus
vulnérables
qui
sont
déjà
accueillis
dans
les
associations
caritatives,
notamment
Les
Restos
du
Cœur,
Istres
Solidarités
et
les 16différentes
structures
présentes
sur
la
commune,
de
nous
faire
un
état
des
difficultés
rencontrées
par
leurs organismes ou leur association face aux difficultés économiques et sociales.
Pour ce faire, un certain nombre de discussions ont été menées avec eux et l'on est arrivé
à un chiffre d'environ 850 colis qui seront distribués dans ces différents organismes début décembre pour répondre
à
une
préoccupation
de
solidarité
envers
les
plus démunis
d'entre
eux.
Parce
qu'au-delà
des
facilités sociales que les uns et les autres peuvent apporter il reste encore malgré tout des gens qui sont en très grande difficulté, et c'est à ce public-là que l'on s'adressait. M. le
MAIRE.-
||
est important que
l'on
macère toutes
les choses que
l’on
peut faire dans
une
réflexion
plus
large
avec
ces
complications.
Je
fais
référence
à
la
conversation
menée
avec
les
mesures
du
Premier ministre.
Ce cadre-là, que vous venez de définir, est bien sûr pour nous important et ne peut pas
être un élément tiré qu'une seule fois. Je le dis de manière très claire.
Et pour que les mérites de chacun
soient mis en iumière je voudrais remercier les évènements qui, involontairement, du moins au départ, par la cause des
intempéries négatives,
se retrouvaient à annuler les manifestations qui
nous ont permis de
faire
face à cet engagement social.
Vous voyez que
les économies
on
sait en
faire,
en
tout cas on
sait
translater des idées sur les autres pour qu’elles puissent être opérationnelles. Merci.
POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres 4, istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (QUET Catherine, GEFFRAULT Loïc)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8)
Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
Stade d'Honneur du
complexe
Parsemain Rapporteur
: M. le MAIRE
Je voudrais que l'on termine ce Conseil par votre approbation sur la convention
d'occupation temporaire du Stade d'Honneur du complexe Parsemain.
Que l'on vous explique,
en 2
mots.
Le complexe Parsemain est jusqu'alors métropolitain.
Il n'a pas de raison d'être autre chose que métropolitain, en tout cas c'est toujours l'idée que j'ai définie dans la mesure où l'importance de la chose, c'est-à-dire du sujet à traiter,
17 000 places,
l'importance des
manifestations
qui
peuvent
s'y
dérouler,
qu'elles
soient
sportives.
Si
Marseille
a
accueilli
au
Stade
Vélodrome Martigues, s'il y avait d'autres éléments qui auraient pu être mis en bout, cela aurait pu se faire aussi à Parsemain. Cela montre bien son côté métropolitain. Si en plus on organise de grands spectacles, on
ne
peut pas
imaginer qu'ils
soient exclusivement réservés aux gens
de
Fos.
Lorsqu'on
à 5
ou
6 000
personnes pour de la gym ou je ne sais trop quoi...
Mais le Maire de
Fos qui a effectivement envie -on
peut comprendre, jusqu'à un certain point- d'arriver à avoir une responsabilité directe sur ce qui se trouve sur son
propre
territoire.
Moi je ne
fais
pas tant d'histoires
pour tout ce qui est culturel
puisqu'on
vient
volontairement.
J'ai
assuré
que
le
côté
métropolitain
remplaçait
le
côté
communautaire
lorsque
la
question s'est posée et l'on est bien content puisqu'aujourd'hui, si l'on refait un théâtre et si l'on a fait une médiathèque, c'est parce qu'on l'a choisi comme tel. Sinon ce ne serait pas le cas. Ce n'est pas avec les finances communales que l'on
pourrait construire le théâtre que l'on est en train de construire,
et encore
moins la médiathèque.
La
présidente
ayant
pris
pour
partie
de
voir
dans
quelles
mesures
les
choses
étaient
possibles, parce qu'elle voulait être fidèle à l'engagement qu'elle avait pris vis-à-vis de tous les maires que les choses puissent être possibles pour tous
les équipements,
elle m'a donc demandé.
J'ai dit ma façon
de réagir pendant des mois,
et pendant des mois elle m'a effectivement suivi.
Elle me suit toujours,
mais
je sens que c'est gênant. Et pour moi, dans la vie, quand on travaille avec quelqu'un, on n'est pas là pour causer des gênes,
on
est là pour trouver des solutions pour que tout le monde y trouve sa tranquillité.
Y
compris ie Maire de Fos.
Le Maire de Fos me l'a également demandé et je iui ai dit
«
Ecoute, soyons trés
clairs, c’est métropolitain »,
parce que cela me paraît d'un bon sens absolu.
S'f n'est pas partagé je n'en
ferai pas une discussion, en revanche je connais les difficultés de la Ville d'Istres puisque le terrain dont on parle c'est celui que l'on
aurait dû
avoir chez
nous,
que
nous
n'avons pas,
et avec la
règlementation
nouvelle sur l'organisation
des
matchs
nous
ne pouvons
pas les
faire à
Istres.
Ft nous ne
pouvons
pas
non
plus,
parlons franchement,
être assurés que le caractère des individus,
des uns et des autres,
fasse
que l'on ait une certitude qu'ils puissent y rester. Moi je veux, avant de donner mon avis définitif -puisque,
17encore une fois, j'étais suivi jusqu’au point de l'être- vous donner un accord définitif. C'est à condition que l'on
ait
des
certitudes
d'occupation
jusqu'au
jour
où
on
l'a
décidé
nous-mêmes.
C'est
l'objet
de
cette
convention
qui
précisément fait que,
pendant la
durée
sur
laquelle
nous
mettrons
nous-mêmes
(la Ville
d'Istres) un terme,
les choses restent en l'état.
C'est-à-dire que les occupants restent utilisateurs du stade
et n'auront pas à demander n'importe quoi ou lever le doigt pour pouvoir y rentrer.
Ils y vont naturellement
parce que c'est le stade, au même titre que le club de Fos.
Après, pour les histoires de gestion,
Fos veut gérer à sa place.
Moi j'ai bien dit qu'il n'était
pas
question
que
nous
mettions,
nous,
un
engagement
financier
sur
notre
commune,
puisqu'il
faudrait
passer
une
autre convention.
Nous
ne jouons
pas
sur ce
terrain-là.
Le
reste
étant
de
la
bonne
liaison
entre les clubs.
Et si
problématique
il y a...
Mais tous
les éléments qui sont marqués dans la convention
montrent bien qu'on a regardé tous
les éléments,
y compris
les éléments culturels qui
pourraient être un
jour organisés, qu'ils puissent se faire en l'état des intentions de celui qui le souhaite.
Sous ces conditions,
qui
sont encore
une
fois
le
maintien
du
statu quo, je dirais
même
que
le
club
de
foot aura
un
petit
avantage
puisque j'ai
demandé
que
cette
convention
se
fasse
à
titre
gratuit,
alors
que
précédemment
les
clubs
de
foot
d'Istres
et
de
Fos
payaient
une
redevance
à
la
Métropole.
Tout le
monde est donc content.
Et à
partir du
moment où tout le
monde est content,
il n’est
pas question de faire des positions de principe.
Encore une fois, je trouvais naturel que le stade...
On veut
à tout prix qu'il soit municipal,
cela ne me dérange pas dans la mesure où mon club peut y aller.
Jusqu'au
jour
où
il
a
décidé
de
ne
plus
y
aller,
c'est-à-dire
le jour
où
on
aura
le
terrain
que
l'on
est
en
train
d'imaginer avec l'armée à
la sortie de la base.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
Je vous donne rendez-vous le 19 décembre. Merci. La séance est levée à 12 heures 21.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire d'Istres
Laurent BREMAUD
François BERNARDINI
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