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Arrêté - 2021 27 Arrêté interdiction circulation Voie Communale 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 27 Arrêté interdiction circulation Voie Communale 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Arrêté
de
voirie
Interdiction
circulation
VOIE
COMMUNALE
50(de
VC6
à
RD163)
Arrêté
2021-27
LE
MAIRE
DE
TRETEAU,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2213-6 ;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111.1;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
de
la Route
notamment
l'article
L411-1
VU
le
Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
d’'ENEDIS
29
rue
de
l’arsenal
03400
VZEURE,
représenté
par
Monsieur
GUICHARD
Emmanuel ;
antérieure
faite
sous
la référence
PCB
55456923
auquel
l’arrêté
n°
2021-24
a été
délivré
pour
le
09
décembre2021
et
celle-ci
reçu
le
14
décembre
2021.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
d’interdire
la circulation
sur
cette
voie
à l’ensemble
des
véhicules,
en
raison
des
travaux
d’entretien
du
réseau
électrique
de
distribution
HTA/BTA
aérien,
prévus
le
12
décembre
2021
et durant
une journée,
ARRÊTE
Article
1 - Application
La
circulation
est
interdite
sur
la VC50
entre
Route
de
Saint
gérand
de
Vaux
((VC6°)
et la RD
163
«
Chemin
du
Bois
Dieu)
à l’ensemble
des
véhicules
et ce
le
12
décembre
2021.
Article
2
- Responsabilité
A
charge
pour
l’entreprise
ENEDIS
de
mettre
en
place
la signalisation
adequat
à cette
interdiction.
Tout
contrevenant
à cette
interdiction
s’expose
à des
poursuites.
Article
3
- Validité
de
l'arrêté
Le
présent
est
déclaré
exécutoire
à sa
date
de
publication
et valide jusqu’à
l’exécution
des
travaux.
Article
4 - Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
TRETEAU.
Article
5 — Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à EORprer
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à TRETEAU,
Le
16
Décembre
2021
Le
Maire,
Amaud
DELIGEARD!.,
Diffusions :
iQ
=
La
Commune
de
TRETEAU
pour
affichage
et/ou
publication;
L’entreprise
chargée
de
AVE
Ea
Br
Gendarmerie
de
Lapalisse.
:
Enregistré
au
registre
des
arrêtés
sous
la référence
suivante
: 2021-27_Arrêté
interdiction
circulation
VOIE
COMMUNALE
50