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Arrêté - 2021 18 Arrêté interdiction de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 18 Arrêté interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
021
-1?
(stationnement
interdit)
D
MAIRIE
DE
TRETEAU
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
\L
03220
TRETEAU
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
VU
:
- Le
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-2,
- Le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.225,
- Le
règlement
général
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
Interdiction
de
stationnement
sur
la
Place
de
La
Mairie
du
Vendredi
22
Octobre
2021
au
Lundi
25
Octobre
2021.
ARRETONS
:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
provisoirement
interdit
Sur
la
Place
de
La
Mairie
du
Vendredi
22
Octobre
2021
au
Lundi
25
Octobre
2021.
ARTICLE
2:
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
sous
la
direction
des
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
ARTICLE
5:
M.le
commisssaire
de
police,
M.
Le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
LAPALISSE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la forme
accoutumée.
Certifié
exécutoire
compte
tenu :
de
la transmission
en
(sous)
préfecture
le :
22/10/2021
de
la publication
le :
22/10/2021
Fait
à
:
TRETEAU
Le
:
22/10/2021