Déliberation - 20170116 deliberations

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Déliberation - 20170116 deliberations Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20170116 deliberations)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations 2017

1

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.001 :

Aménagement du centre bourg : validation du diagnostic par le cabinet Atelier du Canal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bureau d’étude Atelier du Canal a été désigné pour réaliser une étude globale selon la méthodologie des contrats d’objectif de développement durable mise en place par le Département d’Ille-et-Vilaine.

Elle a pour objectif de définir une stratégie d’aménagement du centre bourg avec pour finalité la mise en place d’un programme d’actions détaillées et chiffrées.

Le Bureau d’étude devra réfléchir aux modalités d’aménagement permettant de valoriser le cœur de bourg de Saint-Aubin d’Aubigné tout en veillant à la connexion entre les quartiers Ouest du bourg et le centre-ville. La problématique de l’attractivité de la centralité de Saint-Aubin d’Aubigné s’accompagnera d’une approche de sécurisation et de réduction de la vitesse notamment rue de Rennes, rue de Saint Médard, et la création de cheminements piétons sécurisés. La problématique liée aux besoins de stationnements actuels et futurs devra être intégrée.

Le cabinet devra proposer un projet adapté aux besoins communaux et aux enjeux urbains, commerciaux, paysagers et environnementaux.

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

2

La méthodologie de l’étude se décline en trois phases :

 Réalisation d’un diagnostic dans le périmètre géographique défini,

 Proposition de plusieurs scénarii à partir des objectifs fixés,

 Elaboration d’un programme d’actions,

Le bureau d’étude présente les éléments composant la synthèse du diagnostic : - la croissance démographique,

- les commerces, services et équipements,

- le développement de l’urbanisation,

- la trame verte,

- la desserte par les transports en commun,

- la trame viaire,

- les liaisons douces,

- le stationnement,

Ensuite, il est présenté le résultat de la démarche participative autour des thèmes du développement durable (Charte d'objectifs environnementaux) :

- un centre-ville accessible, pacifié, sécurisé,

- un centre-ville commerçant, actif et animé

- un centre-ville «Nature », respectueux de l'environnement

- un centre-ville patrimonial, culturel et touristique

En plus de ces deux points, le cabinet présente les trois premières réflexions d’aménagement du secteur central.

LE CONSEIL,

- Vu la délibération 2016.068 attribuant l’étude globale de centre bourg au cabinet d’étude Atelier du Canal

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Valide le diagnostic présenté, en demandant tout en souhaitant avoir des compléments à propos des flux de circulation (notamment des transports en comun) tels que prévu dans le cahier des charges et l’offre.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

3

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.002 :

Objet : Affaires foncières – Bail rural JARRY – parcelle ZH66

Monsieur Gérard PERRIGAULT expose les éléments suivants :

Le précédent bail concernant la parcelle ZH66 est arrivé à échéance le 31/12/2016 suite au départ en retraite de l’exploitante agricole, Madame Agnès JARRY.

Son fils, Stéphane JARRY, est intéressé pour reprendre la parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un bail de 9 ans à compter du 1er janvier 2017 et pour un montant de fermage révisé à 150.82€ annuel, soit un tarif à l’hectare équivalent aux derniers baux signés.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la demande de M. Stéphane JARRY,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint au maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

4

ARTICLE 1 : Décide de louer la parcelle cadastrée n°ZH66, d’une superficie de 1ha47a00ca à Monsieur Stéphane JARRY, l’étoile plaisante 35490 GAHARD à compter du 01/01/2017 pour une durée de 9 ans.

ARTICLE 2 : Fixe le montant du fermage annuel à 150.82€ soit 102.60€ l’hectare.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

5

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.003 :

Objet : Culture : Bibliothèque – Tarifs 2017

Monsieur DUMILIEU propose de remplacer la gratuité pour les nouveaux arrivants (la première année) par la gratuité à la nouvelle inscription des Saint-Aubinois (la première année).

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission culture et informatique,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Fixe, à compter du 1er mars 2017, les cotisations suivantes pour la bibliothèque municipale :

Pour les usagers :

Commune Hors commune

Personne vivant seule 8 10

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

6

Famille 12 15 Ces mêmes tarifs sont pratiqués pour les agents des services municipaux.

La gratuité est appliquée pour :

 les premières inscriptions, les chômeurs et les titulaires du RSA (sur présentation des justificatifs nécessaires)

 les bénévoles de la bibliothèque

 les services municipaux : ALSH, Maison des jeunes, EHPAD

 les écoles

 l’association Baby-Bulle

ARTICLE 2 : FIXE, à compter du 1er mars 2017, la facturation des documents imprimés détériorés ou perdus qui doivent être remplacés par l'emprunteur. Si le livre est indisponible en librairie, la bibliothèque donne une référence équivalente disponible à acheter. Si le ou les documents ne sont pas rachetés dans un délai de 3 mois, ce sont les tarifs suivants qui s’appliquent : - Albums, contes, romans jeunesse, BD : 11 €

- Documentaires jeunesse, livres lus : 15 €

- Romans adultes, livres audios : 20 €

- Documentaires adultes : 35 €

- DVD jeunesse et adulte : 40 €

ARTICLE 3 : Fixe le tarif du renouvellement de la carte à 2 €, en cas de perte.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

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L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.004 :

Objet : Intercommunalité – CCPA – CCVI : transfert de l'actif et du passif restant à la nouvelle collectivité

Il convient de recueillir l'avis des communes sur le transfert de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays d'Aubigné directement à la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné (transfert de bloc à bloc sans passage par les communes) (hors le passif et l'actif concernant Romazy qui a déjà fait l'objet de délibérations conjointes du Pays d'Aubigné et de la commune de Romazy)

LE CONSEIL,

- Vu la délibération n°172-2016 en date 16 novembre 2016 du de la communauté de communes du Pays d'Aubigné fixant les modalités de transfert de l'actif et du passif vers la commune de Romazy - Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant cessation de compétences de la communauté de communes du Pays d'Aubigné.

- Vu la note d'information NORINTB1617629N en date du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et en particulier l'option 2

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

8

ARTICLE 1 : Accepte l'application de l'option 2 préconisée par la DGFIP et la DGCL, et par conséquent, accepte le transfert de bloc à bloc du passif et de l'actif de la Communauté de communes du Pays d'Aubigné vers la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné (hors le passif et l'actif concernant Romazy qui a déjà fait l'objet de délibérations conjointes du Pays d'Aubigné et de la commune de Romazy)

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

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L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.005 :

Objet : Finances – Salle Omnisports – Plan de financement – demande de subvention

La nouvelle comprendra un terrain omnisports, un DOJO, une salle de danse, un espace de rencontre, des vestiaires, des tribunes (250 personnes), des espaces de rangement et des locaux techniques adaptés et une passerelle pour relier la salle du DOJO de l’actuelle salle omnisports à la future (l’actuelle salle sera alors accessible aux PMR du fait de la présence d’un ascenseur dans la future salle).

Cette salle sera dimensionnée pour accueillir des entrainements et des compétitions de niveau régional ainsi que les activités sportives des écoles.

Par cette création, les attentes de nouveaux créneaux pour les scolaires et les associations seront améliorées, ce qui leur permettra d’envisager une augmentation de leurs effectifs et donc de renforcer le lien social.

La circulaire relative aux demandes de subventions au titre de 2017 ayant été reçue le 30 novembre dernier, il convient de délibérer sur le nouveau plan de financement, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessous :

Nature des dépenses Montant (€HT)

VRD (en attente du relevé complémentaire réseaux EP/EU) 220 000 €

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

10

Gros œuvre (sous réserve des conclusions du rapport d'étude de sol) 905 000 €

Charpente métallique 135 000 €

Isolation par l'extérieur / Couverture Etanchéité Bardage 503 000 €

Menuiseries extérieures Métallerie 110 000 €

Menuiseries intérieures / Cloisons sèches / Faux plafond – Acoustique 114 000 €

Revêtements scellés 71 000 €

Revêtements et équipements sportif (25000+95000) 120 000 €

Ascenseur 20 000 €

Peinture 42 000 €

Électricité 195 000 €

Chauffage - ventilation – plomberie 275 000 €

Maitrise d’œuvre, SPS, Coordinateur, Etude de Sols… 190 000 €

TOTAL des dépenses prévues 2 900 000 €

Nature des recettes Montant (€)

Financeurs publics sollicités

Europe - Leader (6.90%) 200 000 Etat (DETR) (13.79%) 400 000

Conseil Régional - Contrat de partenariat (10.93%) (Vu en Comité Unique de Programmation du Pays de Rennes le 24 octobre 2016) 317 000

Conseil Départemental 35 (Contrat de Territoire 2017-2021) (20.69%) (Fléchage vu en Conseil communautaire du Pays d’Aubigné du 16 novembre 2016)

600 000

CC Pays d’Aubigné ou CC Val d’Ille - Aubigné (fonds de concours) (20.69%) 600 000

Autofinancement communal (27.00%) 783 000

TOTAL des recettes prévisionnelles 2 900 000

Le calendrier est le suivant :

- lancement de la consultation du maître d’œuvre : février 2016

- choix du maître d’œuvre œuvre : mai 2016

- APD février 2017

- dépôt du permis de construire mars 2017

- lancement de la consultation de travaux mai 2017 (sous réserve des financements)

- début des travaux septembre 2017 :

- fin des travaux janvier 2019

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT les critères des partenaires financiers,

CONSIDÉRANT l’étude en cours par le maître d’œuvre

CONSIDÉRANT les premières réponses positives des partenaires financiers, Vu la délibération municipale du 28 novembre 2016,

Vu l’exposé de MM. PERAN et DUMILIEU, Adjoints,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 21 « POUR »

ET 2 « ABSTENTIONS » (MMES. GIRAULT ET GOUPIL)Extrait du registre des délibérations 2017

11

ARTICLE 1 : Valide le plan de financement indiqué ci-dessus,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer les demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Régional et du Conseil Départemental ainsi que le fonds de concours auprès de la communauté de communes,

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

12

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.006 :

Objet : Finances – Fixation des durées d’amortissement des immobilisations

Monsieur Christian DUMILIEU expose les éléments suivants :

L’article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales prévoit : « à l’occasion d’un recensement général ou complémentaire de population, les communes et leurs établissements publics administratifs disposent d’un exercice budgétaire, à compter de la date de publication des résultats, pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables liées à leur appartenance à une strate démographique différente ».

A l’issue du recensement 2017, la population de saint Aubin d’Aubigné dépassera probablement les 3 500 habitants. Aussi il convient dès à présent d’anticiper ce point.

Par conséquent, les collectivités qui doivent appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle population ne sont tenues de le faire qu’à compter du vote du budget de l’année suivante (2018).

Bien entendu, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper ces changements.

Rappel des spécificités des communes de plus de 3 500 habitants :

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

13

Trois particularités distinguent les budgets de ces catégories de communes : - l’intégration des spécificités comptables et budgétaires propres aux communes de 3 500 habitants et plus, avec notamment l’amortissement des immobilisations (déjà effectué partiellement mais objet des délibérations cadre ci-dessous à compter du 1er janvier 2017) et le rattachement des produits et des charges à l’exercice (déjà effectif sauf ICNE), - la présentation croisée nature/fonction (sera effectif pour les budgets 2018 après une année 2017 de référence sur les réalisations),

- la production d’annexes et d’informations complémentaires conformément aux dispositions contenues dans la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République codifiées à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (déjà effectif).

L’article L.2321-2 27 du CGCT dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire (article L. 2321-2, 28 du CCCT).

Des délibérations relatives aux amortissements sont nécessaires pour :

- fixer la durée d’amortissement par bien ou par catégorie de biens,

- modifier le plan d’amortissement d’un bien si les conditions d’utilisation changent de façon significative,

- adopter un mode d’amortissement dégressif ou variable à la place du mode linéaire, - fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an,

- étendre, au-delà du champ obligatoire, l’amortissement.

-

Enfin, en ce qui concerne le champ d’application de l’amortissement, l’instruction budgétaire et comptable M14 rappelle que les collectivités qui entrent dans le champ de l’amortissement obligatoire à l’occasion d’un recensement de population sont tenues d’amortir seulement les immobilisations acquises à compter de l’exercice de changement de régime.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-4 et L.2321-27 : VU les instructions budgétaires et comptables M14, M49 et M4;

VU la population totale au 1er janvier 2017 ;

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, adjoint au maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Approuve le barème des durées d’amortissement annexé à la présente délibération avec application de la méthode de l’amortissement linéaire, sans application du prorata temporis ;

ARTICLE 2 : Fixe à 500.00€ HT le seuil en deçà duquel les immobilisations sont considérées comme de faible valeur et amortie sur un an ;

ARTICLE 3 : Décide de son application à compter du 1er janvier 2017 ;

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Extrait du registre des délibérations 2017

14

BUDGET PRINCIPAL - INSTRUCTION M14

Durée Biens ou catégories de biens amortis

5 ans Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre

2 ans Frais d'études (non suivis de réalisation)

5 ans Frais de recherche et développement

2 ans Frais d'insertion (non suivis de réalisation)

15 ans Subventions d'équipements versées aux organismes publics

5 ans Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé

2 ans Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

5 ans Autres immobilisations incorporelles

15 ans Agencements et aménagements de terrains (Plantations d'arbres et d'arbustes, clôtures, mouvements de terres…)

10 ans Équipements du cimetière

20 ans Immeubles de rapport (Bâtiments productifs de revenus)

10 ans

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (Installations et appareils de chauffage, appareils de levage et ascenseurs, installations électriques et téléphoniques...)

10 ans Autres constructions (Bâtiments légers, abris)

5 ans Installations de voirie (Matériel, mobilier urbain...)

5 ans Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

7 ans Matériel roulant - Voirie

5 ans Autre matériel et outillage de voirie

5 ans Autres installations, matériel et outillage techniques

10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers

7 ans Matériel de transport

3 ans Matériel de bureau et matériel informatique

10 ans Mobilier

7 ans Cheptel

5 ans Autres immobilisations corporellesExtrait du registre des délibérations 2017

15

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - INSTRUCTION M49

Durée Biens ou catégories de biens amortis

2 ans Frais d'établissement

2 ans Frais d'études (non suivis de réalisation)

5 ans Frais de recherche et développement

2 ans Frais d'insertion (non suivis de réalisation)

2 ans Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

5 ans Autres immobilisations incorporelles

15 ans Agencements et aménagements de terrains

50 ans Installations complexes spécialisées (Stations d'épurations)

30 ans Réseaux d'assainissement (Canalisations)

10 ans Service d'assainissement (Pompes, appareils, installations autres)

10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers

7 ans Matériel de transport

3 ans Matériel de bureau et matériel informatique

10 ans Mobilier

7 ans Cheptel

5 ans Autres immobilisations corporelles

BUDGET SPIC ENERGIES RENOUVELABLES - INSTRUCTION M4

Durée Biens ou catégories de biens amortis

2 ans Frais d'établissement

2 ans Frais d'études (non suivis de réalisation)

5 ans Frais de recherche et développement

2 ans Frais d'insertion (non suivis de réalisation)

2 ans Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

5 ans Autres immobilisations incorporelles

15 ans Agencements et aménagements de terrains

15 ans Installations à caractère spécifique (panneaux photovoltaïques)

10 ans Matériel industriel

10 ans Outillage industriel

10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers

7 ans Matériel de transport

3 ans Matériel de bureau et matériel informatique

10 ans Mobilier

7 ans Cheptel

5 ans Autres immobilisations corporellesExtrait du registre des délibérations 2017

16

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

17

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le douze janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2016.007 :

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que deux agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2016 suivant quota, suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

18

Grade actuel

(à conserver durant la

durée du stage)

Nouveau grade Date de la

nomination

Durée

hebdomadaire

Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique de 1ère

classe 1/12/2016 35 h00

Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique de 1ère

classe 1/12/2016 35 h00

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel aux agents concernés.

Résultat du vote Pour extrait conforme

Le Maire,