Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20161003 deliberations
Déliberation - 2019 02 04 CM Deliberations
Déliberation - 2017 07 03 deliberations a la chaine
Déliberation - 2018 11 05 CM Deliberations
Déliberation - 2019 10 14 CM Deliberations
Déliberation - 2017 02 05 CM deliberations
Déliberation - 20170116 deliberations
Déliberation - 20161128 deliberations
Déliberation - Compte rendu deliberations 20121127
Déliberation - Compte rendu deliberation 20111206
Déliberation - 20160912 deliberation
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 20160912 deliberation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Extrait du registre des délibérations 2016
L’an deux mil seize, le douze septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales en raison du caractère d’urgence, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. Fabien LEMEE, pouvoir à Mme. BRETEL,
Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT pouvoir à Mme CUPIF,
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI, Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD,
M. Philippe ROUVIER, pouvoir à Mme. GOUPIL,
M. François GUELET,
M. Francis HARCHOUX.
Secrétaire de séance : Mme. Elisabeth MARQUES, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2016.076
Objet : Urbanisme : Vente de la parcelle AC 45 – rue du Champérou – Droit de préemption
LE CONSEIL,
VU la DIA reçue en mairie le 13 juillet 2016 concernant l’immeuble cadastré AC 45, d’une superficie de 259 m², située rue du Champérou,
VU le PLU de la commune,
CONSIDERANT l’avis des membres de la commission urbanisme, consultée le 15/07/2016, CONSIDERANT l’avis des membres du conseil municipal, consulté le 29/08/2016, CONSIDERANT l’avis des membres de la commission urbanisme, réunie le 08 septembre 2016, CONSIDERANT la nécessité de conserver le cheminement piéton, et maintenir une continuité du cheminement piéton, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE
DE 19 « POUR », 2 « CONTRE »
ARTICLE 1 : DECIDE d’exercer son droit de préemption concernant la vente de l’immeuble cadastrée AC 45, d’une superficie de 259 m², situé rue du Champérou, et ce aux conditions indiquées dans la DIA.
ARTICLE 2 : ACCEPTE le prix de vente indiqué dans la DIA, à savoir 2 590 €, auxquels s’ajoutent les frais d’actes notariés.
ARTICLE 3 : S’agissant d’une parcelle contenant un cheminement piéton, DIT que la commune souhaite préempter ce bien afin de maintenir la circulation piétonne au sein des lotissements.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /16
et envoi en Préfecture de Rennes le / /16
Le Maire