Déliberation - 20161003 deliberations

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Déliberation - 20161003 deliberations Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20161003 deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine, Dossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.077

Objet : Affaires scolaires : Convention SYRENOR 2016-2017

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de convention,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DIT que la commune réaffirme son engagement dans le plan « Musiques en Ille-et-Vilaine » ARTICLE 2 : S’ENGAGE à payer en 2016 la somme de 2032.53€ (soit 677.51€*3) pour trois classes bénéficiaires du dispositif sur l’année scolaire 2016/2017.

ARTICLE 3 : SOLLICITE la communauté de communes du Pays d’Aubigné pour participer financièrement à ce dispositif. ARTICLE 4 DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants. ARTICLE 5 : DIT que la convention est établie pour l’année scolaire 2016-2017, ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.078

Objet : Vie municipale : CCAS : modification de représentants municipaux

- Vu l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles,

- Vu la délibération du 29 avril 2014 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et l’élection des 6 représentants élus au Conseil d’Administration du CCAS,

Conformément à l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre qui doit être est compris entre 8 et 16 a été fixé à 12 lors du Conseil Municipal du 29 avril 2014 (il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire). Le maire est président de droit du CCAS et il n’a pas à être élu sur une liste.

La composition est la suivante :

- Mme MC HERBEL-DUQUAI, - M. C. DUMILIEU, - Mme E. MARQUES, - Mme D. BRETEL, - M. F. LEMEE, - M. F. GUELET

Deux représentants souhaitant pour des raisons professionnelles démissionner A la demande certains représentants, il est nécessaire de modifier la composition.

La liste élue en 2014 n’ayant que 6 noms, il convient de procéder à une élection d’une liste complémentaire.

En réponse à la demande du Maire de connaitre les élus intéressés pour siéger au conseil d’administration du CCAS , Monsieur GENDRON et Monsieur RAVAILLER indiquent leur candidature.

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

LE CONSEIL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 22 VOIX « POUR »

et 1 « ABSTENTION » (Mme. GOUPIL)

ARTICLE 1 : PROCLAMENT les 2 nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS suivants :  M. GENDRON

 M. RAVAILLER

De ce fait les 6 représentants élus de la commune sont les suivants :

- Mme MC HERBEL-DUQUAI, - M. C. DUMILIEU, - Mme E. MARQUES, - Mme D. BRETEL, - M. GENDRON, - M. RAVAILLER

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Dossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.079

Objet : Domaine et patrimoine Gestion des terrains communaux

Une délibération prise en septembre 2015 a autorisé le Maire à mettre à disposition des terrains communaux à concurrence de 102.60€ l’hectare, cependant celle-ci ne mentionnait pas les surfaces exactes. De plus, plusieurs échanges ont eu lieu entre M. Cédric PERRIGAULT et les services communaux concernant l’usage et les pratiques culturales sur la parcelle AD11 sur laquelle des orchidées sauvages sont présentes. Suite à la visite de membres du Pays de Rennes et du Cabinet Dervenn sur place, ceux-ci ont confirmé la présence « d’espèces floristiques rares ou menacées » et préconisé un fauchage simple sur la surface concernée et de ne pas enrichir le sol afin qu’il conserve les caractéristiques propres au développement de l’espèce.

M. Cédric PERRIGAULT a donc demandé à ce que le tarif soit réduit du fait de cette contrainte. Les membres de la commission urbanisme et opérations d’aménagement saisies du problème ce sont prononcés pour une réduction de 50% à concurrence de la surface en fauchage uniquement (zone MNIE) et de maintenir le tarif .

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la délibération n°CM.2012.95 du 26 juin 2012

CONSIDERANT la délibération n°CM.2015.118 du 21 septembre 2015

CONSIDERANT l’avis de la commission urbanisme et opérations d’aménagement du 8 septembre 2016 CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD,

Monsieur PERRIGAULT, intéressé à cette affaire par son fils, quitte la salle lors du vote.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE (22 VOIX)

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°CM.2015.118 du 21 septembre 2015.

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

ARTICLE 2 : DECIDE de modifier comme suite les tarifs de location de la parcelle au GAEC de M. Cédric PERRIGAULT :

Identité et adresse

du bailleur

N°

parcelle

Surface

totale de

la parcelle

Adresse

de la

parcelle

Nature du bail

Surface

concernée Tarif (€/ha)

GAEC Cédric

PERRIGAULT AD11a 88 453m2 L’étang

Convention

d’occupation

précaire

- 1.8 ha hors

zone MNIE

- 1 ha en zone

MNIE

- 102.60 €/ha (hors

zone MNIE)

- 51.30 €/ha (zone

MNIE)

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Dossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.080

Objet : Finances : Acceptation de la subvention acquisition d’ouvrages bibliothèque

LE CONSEIL,

Par courrier en date du 19 septembre 2016, le Conseil Départemental nous fait savoir qu’il accorde 2 700.00€ de subvention au titre du Contrat de Territoire – Volet 3, pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.

VU le courrier du Conseil Général en date du 19 septembre 2016,

VU la délibération n°CM.2016.034 en date 21 mars 2016,

VU les crédits alloués au Budget 2016,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, 2ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention de 2 700.00€ accordée par le Conseil Départemental pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser l’acquisition de ces ouvrages.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.081

Objet : Finances – Budget Principal : Décision modificative n°1

M. Christian DUMILIEU expose aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget principal de la commune.

LE CONSEIL,

VU le budget communal,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

et 3 « ABSTENTION » (Mme. GOUPIL, M. SAMSON et par pouvoir Mme. GIRAULT)

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget communal :

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

SECTION SENS OPERATION CHAPITRE COMPTE MONTANT

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 13251 34 980.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 4 000.00 €

38 980.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 104 / 2113 4 080.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2318 3 180.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 1 380.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2051 1 700.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 2 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 4 740.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 4 600.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2051 2 300.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 203 / 2031 15 000.00 €

38 980.00 €

Fonds de concours de la CCPA (DCC du 29/06/2016)

Subvention académie de Rennes pour projet numérique aux écoles

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

Achat d'un poste supplémentaire prévu dans le cadre du marché

mais non prévu au BP

Licences anti-virus pour 20 postes (renouvellement non prévu)

Achat d'un photocopieur aux associations

Projet numérique école élémentaire (surcoût compensé par la

subvention)

Projets automne 2016 de créations et/ou réfections complètes

d'espaces verts : achats d'arbres et plantations

Avenant n°1 au marché d'acquisition et d'installation du serveur :

Brassage réseau supplémentaire, onduleur dédié au serveur, ajout

de deux disques virtuels,

Dépassement de la provision pour remplacement de

matériel/panne de 2600€ + nouvelle provision de 2000€

Evolutions de logiciels non prévues (Cimetière, Finances)

Etudes centre-bourg suite à la signature du marché d'études

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .014 7489 4 250.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .022 .022 - 4 250.00 €

- €

Dépenses imprévues (Réserves)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Reversement à l'école privée d'une subvention du département

correspondant à 50€/ enfant scolarisé provenant d'une commune

éligible au fonds de solidarité territoriale sur l'année scolaire 2014-

2015Dossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.082

Objet : Patrimoine : Location du Triskell au CMP Adultes / CHGR

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

CONSIDÉRANT les besoins de nouveaux locaux du CMP Adultes pour une installation pérenne sur la commune, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire et le projet de bail joint au présent projet de délibération,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE le loyer de l’espace Triskell, situé 14 rue de Chasné, à 11 504.44 € à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 9 ans (projet de bail annexé),

ARTICLE 2 : AUTORISE le CHGR à entreprendre, à sa charge, les travaux d’aménagement de l’espace TRISKELL dès octobre 2016,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.083

Objet : Location du Presbytère au Diocèse de Rennes

A l’origine le bail de 1996 prévoyait la révision du loyer annuel de 487.84€ en fonction des impôts fonciers et de l’assurance du bâtiment.

Le montant du loyer a cependant été révisé chaque année en fonction d’une simple dérive économique pour arriver à 648 € en 2014 et à 655.00 € en 2015. En 2016, son montant n’a pas été fixé. Aussi, il est proposé de conclure un bail de 9 ans à compter du 1er janvier 2016 avec l’association diocésaine de Rennes.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire et le projet de bail joint au présent projet de délibération,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de conclure un bail concernant le bâtiment du Presbytère pour un loyer annuel de 659.02 € (valeur au 1er janvier 2016) pour une durée de 9 ans (projet de bail annexé),

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.084

Objet : Voirie : Aménagement rue du Château d’Eau : Avenant n°1

M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°2016.054 du 30 mai 2016, le conseil municipal a attribué le marché d’aménagement de la rue du Château d’Eau au candidat suivant :

Entreprise Offre de base HT Option côté cimetière HT Option seconde écluse TOTAL avec

options

(€ HT)

COLAS 29 482.00 5 013.50 2 300.00 36 795.50 Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire.

Pour l’aménagement de sécurité de la rue :

 Avenant n°1 :

- Ajout d’une poutre de rive le long du cimetière

Montant du marché initial H.T. : 36 795.50€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T : 7 538.50 € (+20.49%)

Nouveau montant du marché H.T. compte tenu de l’avenant n°1 : 44 334.00 € H.T.

Sachant que pour ce lot le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »,

2 « CONTRE » (Mme. GOUPIL et M. ROUVIER)

et 2 « ABSTENTION » (M. SAMSON et par pouvoir Mme. GIRAULT)

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise COLAS, d’un montant en plus-value de 7 538.50 € H.T. soit un montant total de 44 334.00 € HT au projet « Aménagement de la rue du Château d’Eau »

Pour extrait conforme

Le Maire,Dossier du conseil municipal

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.085

Objet : Bâtiments : Extension de l’EHPAD : Avenant n°3 au lot n°2

M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué le marché du lot n°2 au candidat suivant :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ HT) OPTIONS RETENUES (€ HT) TOTAL (€ HT)

2 – Gros Œuvre -

Ravalement THEZE Fabrice 89 170.00 89 170.00

Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire.

Une erreur de calcul s’est glissée dans la rédaction de la délibération n°2016-069 du 29/08/2016 portant le marché du lot n°2 à 93 263.38 €. Il convient de procéder à la modification suivante :

Pour le lot n°2 – Gros Œuvre – Ravalement :

 Avenant n°1 :

- Réalisation des sommiers béton au droit des traversées existantes des alimentations EDF/PTT/EAU du bâtiment afin de permettre la bonne mise en œuvre de l’étanchéité.

 Avenant n°2 :

- Ravalement patio sur existant

- Ravalement mur parpaings créé

- Ravalement pourtour porte chaufferie

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireDossier du conseil municipal

- Dévoiement des réseaux EP

- Empierrement à la brouette chaufferie

- Escalier 2 marches

- Drain en épis

- Percement des sous-bassements

- Raccordement des drains

- Terrassement en plein masse dans la chaufferie et le VS

 Avenant n°3 :

Réalisation d’une coupe dans un mur béton du local du groupe électrogène pour intégration d’une prise d’air

Montant du marché initial H.T. : 89 170.00€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T : 495.00€ Montant de l’avenant n°2 en plus-value H.T. : 3 598.38€ Montant de l’avenant n°3 en plus-value H.T. : 607.50€ Montant total des avenants en plus-value H.T : 4 700.88€ (+ 5.27%)

Nouveau montant du marché H.T. : 93 870.88€

Sachant que pour ce lot le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »,

2 « CONTRE »

et 3 « ABSTENTION »

ARTICLE 1 : ANNULE la délibération n°CM2016-069 du 29/08/2016

ARTICLE 2 : ACCEPTE / REFUSE l’avenant n°3 présenté par l’entreprise THEZE Fabrice pour le lot n°2 (Gros Œuvre - Ravalement), portant la somme des avenants à un montant global de 4 700.88€ H.T. soit un montant total de 93 870.88€ HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel »

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,