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Déliberation - 71 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation convention MAD salles comite sport adapte Loiret watermark
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 71 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation convention MAD salles comite sport adapte Loiret watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502726-20230913-71_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VW 71-Z2UZS
1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
PPPPEPEET EEE EEE LLELE LEE CET E CEE CEE ELLE CEE EE CEE EEES
: Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, mercredi 13 septembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment ? convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la
° EE 23 Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16
° Sonia 7°? Étaient présents : M. BERTHIER, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M.
° pouvoirs : 4? MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M.
+ votants : 20 ? PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Le quorum est atteint.
Étaient absents: M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme
° pour: 20 GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE.
e contre: 0
e abstention: 0 Ont donné pouvoir: M. CHABASSOL à M. VASSELON, Mme DURAND à Mme NICOULAUD, Mme GADOIS à Mme PEIXOTO, M. GABEAU a M. POUGET. Date de convocation :
08 septembre 2023. Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
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OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LA SALLE MULTI ACTIVITÉS AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
La salle multi activités est une salle située dans le gymnase, est mise à disposition des associations sportives et, parmi elles, le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret.
Le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret est constitué sous le régime de la loi 1901 et est formé entre les
associations et clubs sportifs du département du Loiret affiliés à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). Son
principal objectif est de permettre à toute personne handicapée mentale et/ou psychique, quelles que soient ses
capacités, de pratiquer la discipline sportive de son choix dans un environnement favorisant son plaisir, sa performance, sa sécurité et l'exercice de sa citoyenneté.
La convention de mise à disposition conclue depuis 2018 arrivant à échéance, il convient de la renouveler et de
réaffirmer le soutien de Saint-Cyr-en-Val à toutes les actions qui contribuent à la prise en compte du handicap dans la
vie courante et de rappeler à cet égard l'initiative qu’elle a conduite le 22 mars 2023 des « Rencontres handisports ».
Il importe enfin de préciser que cette convention prévoit la mise à disposition de la salle multi activités le jeudi durant
1h30 tous les 15 jours.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230913-71_2023-DE
.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 :
Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et
L2125-1 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition ci-annexée.
DÉLIBÉRATI
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la convention de mise à disposition ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de
la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'application de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
ecrétaire de séance, Sœur,
ss
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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