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Déliberation - 66 24 ADMINISTRATION GENERALE Approbation Convention comite departemental sport adapte watermark
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 66 24 ADMINISTRATION GENERALE Approbation Convention comite departemental sport adapte watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240923-66 2024-DE
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice: 23
e présents: 17
e absents: 6
e pouvoirs : 2
e votants: 19
i Le quorum est atteint.
° pour: 19
e contre: 0
e abstention: 0
Date de convocation :
18 septembre 2024
mener is ere mnesenrennasenpanennneranesrenmnn ee
? Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M.
GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD,
Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU,
M. VASSELON.
Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
PINTO, M. TOUSSAINT.
Ont donné pouvoir : M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
La salle de muiti-activités est située dans l’enceinte du gymnase et est mise à disposition des associations sportives et,
parmi elles, le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret.
Le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret est constitué sous le régime de la loi 1901 et est formé entre les
associations et clubs sportifs du département du Loiret affiliés à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). Son
principal objectif est de permettre à toute personne handicapée mentale et/ou psychique, quelles que soient ses
capacités, de pratiquer la discipline sportive de son choix dans un environnement favorisant son plaisir, sa
performance, sa sécurité et l'exercice de sa citoyenneté.
La convention de mise à disposition conclue en 2018 arrivant à échéance, il convient de la renouveler et de réaffirmer
le soutien de Saint-Cyr-en-Val à toutes les actions contribuant à la prise en compte du handicap dans la vie courante.
IL importe enfin de préciser que cette convention prévoit la mise à disposition de la salle de multi-activités le jeudi
durant 1 h 30 tous les 15 jours. Afin de permettre au Comité Départemental d'assurer ses activités de façon plus
pérenne, il est proposé d'établir une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 4 ans.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20240923-66 2024-DE
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et
L2125-1 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition ci-annexée.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la convention de mise à disposition ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de
la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'application de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)