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Déliberation - 65 24 ADMINISTRATION GENERALE Protection fonctionn
Déliberation - 73 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention cadre partenariat watermark
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 73 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention cadre partenariat watermark)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 S [ 3
Publié le
ID : 045-214502726-20241014-073_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 73 - 2024 _ 1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
| Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 14 octobre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
? s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° ÊNEXETCICE : 23 Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
+ présents : 16 :
° absents : 7 : Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. GABEAU, M.
°_ pouvoirs : 3 À GIRBE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M.
votants: 19} PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
! Le quorum est atteint. EL
î Î Etaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR,
° pour: 19 Mme MELINE, M. MARSEILLE, M. PINTO.
° contre: 0 i
e abstention : 0 Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M.
? MARSEILLE à M. POUGET. : Date de convocation : 5
9 octobre 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
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OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE
PARTENARIAT ENTRE L’'UNIVERSITÉ D’ORLÉANS, LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL ET LA
SECTION « VOLLEY-BALL »
EXPOSÉ MOTIFS
La commune de Saint-Cyr-en-Val a engagé des travaux de réfection de la toiture du gymnase communal depuis le mois
de septembre 2024. Ces travaux vont se prolonger jusqu’à la fin du mois d'avril 2025. Cette immobilisation a contraint
certaines associations, notamment la section « volley-ball » de l'Union sportive de Saint-Cyr-en-Val, à rechercher un
équipement pour la réalisation de leurs activités sportives. De même, l’Université d'Orléans dispose de la Halle des
sports qui fera prochainement l’objet de travaux de rénovation durant 18 mois et obérerait les activités sportives de
nombreux étudiants.
Ainsi, un partenariat est envisagé avec l’Université d'Orléans qui consisterait à mettre à disposition, à titre gracieux,
les équipements sportifs respectifs de l’établissement et de la collectivité. L'objet du projet de convention-cadre
soumis à l'assemblée délibérante est de définir les conditions de mise à disposition via la réservation de créneaux ainsi
que les obligations des différents gestionnaires.
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Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20241014-073 2024-DE La durée de cette convention cadre est fixée à 4 ans. Cette convention cadre serakmse-creevre none seems
conventions d'application entre les différents gestionnaires et utilisateurs qui auront pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des locaux.
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide : p
1. D'APPROUVER la convention cadre de partenariat entre la commune de Saint-Cyr-en-
Val, l'Université d'Orléans et la section « volley-ball » de l’Union sportive de Saint-Cyr-
en-Val ;
2. DE DELEGUER à Monsieur le Maire l’autorisation d'approuver et de conclure les
conventions d'application, hormis la première, procédant de la mise en œuvre de la
convention cadre de partenariat ;
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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