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Arrêté - arrete secheresse 20juin23 23062014320
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse 20juin23 23062014320)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
€ Direction départementale
DE L'OISE des territoires Liberté Éçaiits
Frateroité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.271-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ; u
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à là sécheresse ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète
de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2017 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l'Aronde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009- 1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation agricole du bassin de l'Aronde ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie en date du 23 mars 2022 portant orientations pour la mise en œuvre
1 coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine Normandie;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie en date du 21 avril 2022 portant orientations pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois Picardie ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme, le Préfet de l'Eure et le Préfet de la région Normandie, Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;
Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date de la 13 juin 2023 ;
Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date de la 13 juin 2023 ;
Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s’est réuni le 16 mai 2023 pour partager la situation hydrologique et météorologique ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
Considérant la nécessité de limiter es volumes d'eau attribués pour l'irrigation agricole dans le cadre du plan annuel de répartition 2023 sur la zone de répartition de l'Aronde ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous, en application du guide national de mise en œuvre des mesures de restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse actualisé en avril 2023 ;
Considérant le projet d'arrêté ministériel relatif aux mesures de restrictions en période de sécheresse portant sur le prélèvement et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE Article 1° - Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles pour le département de l'Oise.
ärticle 2 - Secteurs concernés par des mesures de restrictions
Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en référence à l'arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022, sont présentés dans le tableau ci-dessous:
| Secteur sécheresse Niveau de restriction associé
En vigilance, les maires et les producteurs d’eau potable (ou Personnes Responsables de ta Production
et de la Distribution d'Eau et leurs délégataires) sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation des prélèvements pour tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les seuils d'alerte renforcée et de crise déclenchent des mesures de contrôle, de sensibilisation,
d'observation, d’information et de limitation des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Article 3 « Communes concernées par les mesures
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de Oise. Les communes de chaque secteur sécheresse sont listées en annexe 3.
Article 4 - Mesures applicables sur les secteurs sécheresse
Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées en annexe 1 et 2 du présent arrêté (l'annexe 2 étant dédiée aux mesures fixées pour les installations
classées pour l'environnement - ICPE).
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ov en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214«1 à L.214-6 du Code de l'environnement. Article 5 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la direction départementale des Territoires de l'Oise (40, rue Jean Racine - BP 20317 - 60021 Beauvais - ddt-seef@oise.gouv.fr).
Article 6- Disposition spécifique applicable sur le secteur de la zone de répartition des eaux
Sur le secteur de la zone de répartition de l'Aronde, en complément des mesures de restriction précisées en annexe 1, dès le franchissement du seuil de crise, le volume alloué à chaque irrigant dans le
cadre du plan annuel de répartition 2023 est diminué de 10 %.
Article 7 - Contrôles et sanctions
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations publiques de prélèvement d'eau et de
distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
En application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant jusqu'à satisfaction de la mise en demeure
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5m classe (pouvant atteindre 1 500 euros pour les personnes physiques, voire
3 000 euros en cas de récidive, et 7 500 € pour les personnes morales).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent
également.
Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la ‘recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l’environnement.
Article 8 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l’eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Articte 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 10 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à Farticle R. 421-2 du Code de la justice
administrative.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000, dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.t ecours.fr.
Article 11 - Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA {www .propluvi durable.gouv.fr}.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (hit
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements
réglementaires dédiés.
v.oise. £ouv.fr/{).
Article 12 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne,
de Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, la Colonelle commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de l‘environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- Directeur de l’Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le 20 JUIN 2023
La Préfète
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UoneBLU] ANNEXE 2 : Mesures fixées pour chaque franchissement de seuil pour les installations classées pour l'environnement (ICPE
PRÉLÈVEMENTS ICPE
Les exploitants des ICPE disposant d'un arrêté préfectoral sécheresse appliquent cet arrêté. Dans le
cas contraire, les dispositions ci-dessous s'appliquent.
Pour toutes les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, les mesures de réductions suivantes s’appliquent :
Vigilance
Sensibilisation du Réduction du | Réduction du Réduction du prélèvement d'eau de | personnel de prélèvement d'eau de | prélèvement d'eau de 25 %. l'établissement aux s% | 10%. | règles de bon usage L'exploitant transmet chaque et d'économie L'exploitant transmet semaine, à l'inspection des d'eau selon une chaque semaine, à installations classées, les volumes procédure écrite l'inspection des d'eau prélevés et consommés sur les | affichée sur site installations classées, sept jours qui précèdent et les les volumes d'eau volumes prévisionnels pour les besoins
prélevés et consommés de son installation pour les sept jours
sur les sept jours qui qui suivent.
| précèdent et les
volumes prévisionnels
pour les besoins de son
installation pour les |
sept jours qui suivent.
Le volume de référence auquel les réductions prévues sont appliquées est le prélèvement d'eau moyen journalier, calculé sur la base des volumes prélevés durant les jours d'activité, sans mesures de restriction applicables sur le prélèvement d'eau ou la consommation d'eau, durant l'année civile précédant la période de sécheresse en cours. Ce volume de référence ne tient pas compte des usages de l’eau nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la protection et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l'environnement, de santé publique et animale, de salubrité publique, de protection de personnes et des biens et l'alimentation en eau potable de fa population.
Ne sont toutefois pas soumises à ces mesures de restrictions :
© les installations nécessaires aux activités suivantes :
= captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traîtements, eau minérale naturelle) ;
“ captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux établissements et aux services sociaux et médico-sociaux ;
= alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé et le bien-être des animaux ;
" agroalimentaire de première transformation: transformation ou conditionnement des
matières premières d'origine agricole en produits et ingrédients destinés à l'alimentation
humaine et animale ;
*_ production, distribution et cogénération d'électricité ;
“ production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables
mentionnées à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie ;
“production de médicaments et de leurs principes actifs ;
“collecte, triet traitement de déchets dangereux et non dangereux;
“nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé ;
e les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d’eau de plus de 15 % depuis le
‘er janvier 2018;
les exploitants des établissements utilisant, par rapport à leur prélèvement d’eau, au moins 20 %
d'eaux réutilisées ;
14 o les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le premier janvier 2023.
Pour ces ICPE et celles prétevant moins de 10 000 m/an, doit tout de même être engagée une
sensibilisation du personnel de l'établissement aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site.
REJETS ICPE
Dès le seuil de vigilance, afin de réduire les risques de pollution, un rappel est fait auprès des principaux sites produisant des rejets polluants. Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute poliution accidentelle. Toutes dispositions sont prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non traîtées et non conformes aux prescriptions réglementaires, voire espacer les rejets afin de favoriser un meilleur effet tampon du milieu récepteur, Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs est mise en place.
Dès le seuil d'alerte, en cas rejets préjudiciables à la qualité de l'eau, l'activité devra être modulée
de façon à ce que les rejets soit limités. | sera appliqué une surveillance accrue des rejets et application stricte de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des installations pour la protection de l’environnement. Sans préjudice des dispositions relatives à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, tout accident susceptible d'induire une pollution au niveau des prises d’eau potable est signalé immédiatement à la Préfète de département. Les travaux nécessitant le délestage direct dans les rivières ou leurs canaux de dérivation, sont soumis à autorisation préalable et peuvent être reportés jusqu'au retour à un débit plus élevé.
15 ANNEXE 3
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l'Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HÉMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
16 Bassin versant de l’'Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
DT -
60552 60561
60878
60600
60618
60658
60661. 60672
AUGER-SAINT-VINCENT
|BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
IBETHISY-SAÏNT-PIERRE
‘BONNEUIL-EN-VALOIS
ICREPY-ENVALOIS
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIÈRE
GILOCOURT
GLAIGNES MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
ORROÛY
RUSSY-BEMONT
SAINTINÉS |SAINTVAASTDE LONGHONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE VEZ
{AUTOMNE
(AUTOMNE {AUTOMNE
AUTOMNE AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE HÜTOUNE
(AUTOMNE _'ADTOMNÉ AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRÉTEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAVELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVV-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
QURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROYLES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
‘AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
JAVRE
‘AVRE
AVRE
AVRE Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BRÉUILLE-SEC BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNELES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY ESSUILES
ÉTOUY
FITZJAMES
FOUILLEUSE FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT LIANCOURT
UTZ
MAIMBEVILLE
MAULERS LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNE VILLE
MONCHY-SAINT-ELOI MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-ÆN-CHAUSSEE
SAINT-REMYÆN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PALE.
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BREÈCHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRÈCHE
BRÈCHE
BRÈCHÉ BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRÈCHE BRECHE
BRECHE BRECHE
BRÈCHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHÉ
18 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT BRESLE
BLARGIES BRESLE
ESCLES-SAINT-PIERRE BRESLE
GOURCHELLES BRESLE
LANNOY-CUILLERE BRESLE
QUINCAMPOIX-FLEUZY BRESLE
ROMESCAMPS BRESLE
SAINT-VALERY BRESLE
Bassin versant de la Divette-Verse :
BEAUGIES-S SOUS-EOIS| IDIVETTE-VERSE |
BEAULIEU-LES-FONTAINES
BEAURAINS-LES-NOYON F
IBERLANCOURT in LDVETTE VERSE.
EU IDIVETTE-VERSE
(CAMPAGNE IDIVÉTTE-VERSE
(CANDOR __- _ DIVETTEVERSE
ANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY ____ DIVETTE-VERSE |
ICRISOLLES DIVETTEVERSE
CUY DIVETTE-VERSE|
DIVES 7 DVETEVERSE JECUMILLY L _ DIVETTE-VERSE 7 |
JEVRICOURT DIVETTE-VERSE
IFRETOY-LE-CHATEAU ____ DIVETTE-VERSE E
IGENVRY = DIVETTE-VERSE |
IGUISCARD__ DIVETTE-VERSE _ 1
LAGNY _ _DIVETTE-VERSE
LARBROYE _ DIVETTE-VERSE
ILASSIGNY a LT A!
MAUCOURT _ [ ___ DIVETTE-VERSE |
MUIRANCOURT ____DIVETTE-VERSE 1
NOYON L _… ___IDIVETYE-VERSE ___ __|
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE ___
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE _ i
IPONT-L'EVÈQUE Es [BIVETTE: FVERSE __
IPORQUERICOURT _ _DIVETIE VERS
QUESMY IDIVETTE-VERSE
ISALENCY En IDIVETTE-VERSE
ISERMAIZE [IDIVETTE VER VERSE
‘a __IDIVETTE-VERSE
FHIESCOURT DIVETTE-VERSE
ETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
20 Bassin versant de la Celle-Evoissons
(Commune
JBEAUDEDUIT
secteur sècheresse
ICELLE-EVOISSONS
RTE SEE
(CONTEVILLE un VOIS: ICORMEILLES 7777 IGELLE-EVOISSONS
RÉVECOEUR-LE-GRAND CELLE-EVOISSONS
LE CROCQ _ICELLE-EVOISSONS
CROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS
DAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS
DARGIES CELLE-EVOISSONS
DOMELIERS RE ELLE-EVOISSONS
ELENCOURT CELLE-ÆEVOISSONS
FONTAINE-BONNELEAU CELLE-EVOISSONS
FOUILLOY : CELLE-EVOISSONS
LE GALEET CELLE-EVOISSONS
‘sou:LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS
IGRANDVILLIERS (CELLE-EVOISSONS |
IGREZ GELEÆEVOISSONS
IHALLOY CELLEEVOIssons |
ILE HAMEL ICELLE-EVOISSONS
JHETOMESNIL ICELLE-EVOISSONS _|
ILAVACQUERIE _(cEuE-Evoisso
LAVERRIERE ICELLE-EVOISSONS
ÎLE MESNIL-CONTEVILLE (CELLE-EVOISSONS
MOLIENS __fûus EVOISSONS
—— 7 IcELLE-EVOISsoNs
ISAINT-THIBAULT ICELLE-EVOISSONS
{SARCUS (CELFEVOISSONS
ISARNOIS si ICELLE-EVOISSONS
ILE SAULCHOY ICELLE-EVOISSONS
ISOMMEREUX _(CELLE-EVOISSONS
MERVLLERS ICELLE-EVOISSONS
21 Bassin versant de l’Epte-Troësne-Viosne :
BAZANCOURT ___JerrerrorsnE vrosne | LES HAUTS TALICAN |EPTE TROESNE VIOSNE
IBOUBIERS __ JEPTETROESNE VIOSNE
|BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
[BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
[BOUTENCOURT __ JEPTE TROESNE ViOSNE
|CHAMBORS | JEPTETROESNEVIOSNE |
ICHAUMONT-ENVEXIN |EPTETROESNEVIOSNE |
(CHAvENCON 7 lEPTE TROESNE VIOSNE
(LE COUDRAY-SAINT-GERMER _ |EPTE TROESNE VIOSNE
ICOURCELLESLES-GISORS | (EPTE TROESNE VIOSNE
[pEuNcoURT lEPTE TROESNE VIOSNE |
lENENCOURT-LEAGE EPTE TROESNE VIOSNE
ÏLA CORNE EN VEXIN |EPTETROESNE VIOSNE |
lERAGNY-SUREPTE |EPTE TROESNE VIOSNE
|FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
[FLEURY JEPTETROFSNEVIOSNE |
[MONTCHEVREUIL |EPTE TROESNE VIOSNE
|FRESNE-LEGUILLON lepre TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT- |EPTE TROESNE VIOSNE [CLOCHER |
[HANNACHES | [EPTE TROESNE VIOSNE |
|HEGOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
|HENONVILLE lEPTE TROESNE VIOSNE |
LA HOUSSOYE L |EPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE LEPTE TROËSNE VIOSNE
JAMERICOURT |EPTE TROESNE VIOSNE |
JOUY-SOUS-THELLE PTE TROESNE VIOSNE |
LABOSSE |EPTE TROESNE VIOSNE
L 7 [EPTETROESNEVIOSNE |
EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
ILAVILLETERTRE |EPTE TROESNE VIOSNE
[LIANCOURT-SAINT-PIERRE EPTE TROESNE VIOSNE |
LIERVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LOCONVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
|LE MESNIL THERIBUS lEPTE TROESNE VIOSNE |
|MONNEVILLE |EPTE TROESNE VIOSNE
[MONTAGNY: -EN-VEXIN lEPTE TROËSNE VIOSNE
[MONTJAvOULT lEPTE TROESNE VIOSNE |
= __ JEPTETROESNE VIOSNE | |MONTS [ NEUVILLE-BOSC
PARNES
|PORCHEUX
(PoUILY
|PUISEUX-EN-BRAY
IREILLY
|SAINT-CREPIN- IBOUVILLERS }
[SAINT-GERMER- DE-FLY
| SAINT-PIERREES-CHAMPS
| SAINT-QUENTIN: -DES-PRES
(SENOTS
ISERANS
(SERIFONTAINE
(TALMONTIERS
(THIBNALLERS
[TOURY
TRIE-CHATEAU
|TRIELA VILLE
[VALDAMPIERRE
VAUDANCOURT
LE VAUMAIN
ÎLE VAUROUX
VILLENEUVELES-SABLONS
|VILLERS-sUR. AUCHY
|EPTE TROESNE VIOSNE |
lEPTE TROESNE VIOSNE |
leve TROESNE VIOSNE
ePTE TROESNE VIOSNE
(EPTE TROESNE VIOSNE |
eprE TROESNE VIOSNE |
_|EPTE TROESNE VIOSNE
© [PTE TROESNE VIOSNE
__ |EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE |
EPTE TROESNE VIOSNE |
| | EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROËSNE VIOSNE
TE TROËSNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE MOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
LEPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE Bassin versant de l'Esches :
NVILLE
ILLE
EG
Y
CERF -SUR-THELLE
DRENNE
DIE!
ONTAI
ILLY-EN-THELLE
ISEUX-LE-HAUBERGER
=G EVE
Bassin versant du Matz:
(BIERMONT MATZ
IBOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
ICANNY-SUR-MATZ MATZ
ICHEVINCOURT MATZ
ICONCHY-LES-POTS MATZ
ICUVILLY MATZ
JELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE __|MATZ
(FRESNIERES MATZ
(GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
IMAREUIL-LA-MOTTE MATZ
IMARGNY-SUR-MATZ MATZ
IMARQUEGLISE MATZ
IMELICOCQ MATZ
ILA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
IORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT z MATZ
MIGNEMONT MATZ
24 Bassin versant du Nonette-Thève :
(APREMONT INONETTE THEVE
(AUMONT-EN-HALATTE INONETTETHEVE __|
(AVILLY-SAINT-LEONARD __JNONETTE THEME
BARBERY TT TT INONÈTTE THEME
[NONETTE THEVE
INONETTÉ THEVE . NONETTE THEVE
____ [NONETTETHEUE
|CHANTIEL NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE __
{COURTEUIL INONETTE THEVE
ICOVE-LAFORET _ INONÉTTETHEVE |
(ERMENONVILLE — INONETTE THEVE
EE [NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS __ INONETTETHEVE
|FRESNOY-LE-LUÂT NONETTE THEVE
GOUVIEUX L NONETIE THEVE __
JNONETTE THEVE|
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE ___ [NONETTE THEVE
IMONTEPILLOY 7 INONETTE THEVE_
IMONT-L'EVEQUE _____ 7 INONETTETHÈVE.
MONTLOGNON INONETTE THEVE
[MORTEFONTAINE [NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN
ORRŸ-LA VILLE INONETTE THEVE_ |
PEROY-LES-GOMERIES ___[NONETTETHEVE
PLAILLY |NONETTE THEVE
PONTARME ___ [NONETIETHEE
[RARAY. INONETTE THEVE
IROSIERES 77 INONETTE THEVE
RULLY ____INONETTE THEVE |
SENLIS _ __ INONETTE THEVE |
ITHIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY ___ INONETTETHEME
VER-SUR-LAUNETTE ______NONETTE THEVE
VERSIGNY TT INONETTE THEME ___ |
MLLENEUVE-SUR-VERBERIE _____ |NONETTE THEVE. |
[MLLERS-SAINT -FRAMBOURG-OGNON ! NONETTE THEVE
[MNEUIL-SAINT-FIRMIN INONETTE THEVE Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BLAINCOURT-LES-PRÉCY
BLINCOURT
CAISNES | CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMY CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIÈRES CHIRV-OURSCAMP
COMPIEGNE COULOISY
CROUY-EN-THELLE
CUISELA-MOTTE
LE FRYEL. FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
GISEAISNE GISÉ-AISNE
GISE-AISNE GS
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE OISE-AISNE
OISÉ-AISNE
| GISÉAISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE AÏSNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISÉ-AISNE
OISE-AISNE
GISÉ-AISNE
GISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
CISÉ-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE OISE-AISNE
OISÉAISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE _OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISÉ-AISNE
ÔISE-AISNE
OISE-AISNE MARGNYLES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACYLE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACYLE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
(OISE-AISNE
JOISE-AISNE
OISE-AISNE
IOISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
27 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
QOURCQ
28 Bassin versant du Thérain :
;
ABBECOURT [THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN |THERAIN
RL nn ul ALLONNE THERAIN
laNGY THERAIN
lANSACQ THERAIN
|AUCHY-LA-MONTAGNE © [THERAIN
AUNEUIL | THERAIN
AUTEUIL : [THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN [THERAIN
|BALAGNY-SUR-THERAIN [THERAIN |
BEAUVAIS : | THERAIN |
| BERNEUIL-EN-BRAY | THERAIN
BERTHECOURT | THERAIN
|BLACOURT (THERAIN
|BLICOURT RE | THERAIN
BONLIER Rn [THERAIN
IBONNIERES vin (THERAIN
|BOUVRESSE THERAIN
'BRESLES TR |THERAIN
(BRIOT 7 |rHERAIN
BROMBOS EE : | THERAIN
BROQUIERS [THERAIN
BUICOURT (THERAIN
(eur L U _jrHERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN 7 [THERAIN
CAUVIGNY . _[rHERaIN
ÎCIRES-LES-MELO [THERAIN
(CRAMOISY OO CTHERAN
CRILLON “[THERAIN
CUIGY-ÆEN-BRAY | THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT pu
|ESCAMES n 7 [THERAIN
ESPAUBOURG ÎTHERAIN
[LE FAY-SAINT.QUENTIN D ÉTHERAIN
|FEUQUIERES |THERAIN
[FONTAINE-LAVAGANNE |THERAIN
IFONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
|FONTENAY-TORCY THERAIN
| pe 7 [THERAIN FORMERIE
29 FOULANGUES | THERAIN |
[FOUQUENIES 7 [Tan |
|FOUQUEROLLES THERAIN
|FROCOURT SU [THERAIN
|GAUDECHART LE. __[THERAN
|SERBEROY JO [THERAN
|GLATIENY [THERAIN
|SoincourT = THERAIN
IGREMEVILLERS fers =
|GUIGNECOURT mio [THERAIN =
IHANVOLE OO [THERAN
IHAUCOURT | THERAIN
(HAUTBOS 77 [THERAN |
'HAUTE-EPINE THERAIN
(mess "El [THERAIN |
HERCHIES THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN |
HERMES s (rHERAN
HODENC-EN-BRAY [THERAIN ]
HODENCL'EVEQUE |THERAIN |
HONDAINVILLE [THERAIN |
JUVIGNIES [THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS __[THERAIN |
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY [THERAIN |
LAFRAYE EE THERAIN |
LAVERSINES ITHERAN |
LHERAULE [THERAN |
LIHUS EE. [THERAN
LOUEUSE L THERAIN
LUCHY [THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE |THERAIN |
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS [THERAN |
MARTINCOURT [THERAIN
|MAYSEL 7 |THERAIN
[MELO : THERAIN
|MILLY-SUR-THERAIN [THERAIN
|MONCEAUX-L'ABBAYE 7 [THERAIN
|MONTATAIRE or | THERAI
|MONTREUIL-SUR-THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN
|MORVILLERS HE
|MOUCHY-LE-CHATEL
IMOUY
[THERAIN
rHeraIn
[THERAIN
| THERAIN
30 THERAIN 1
THERAIN
THERAIN
[MUIDORGE
MUREAUMONT
NIVILLERS
|
|
INOAILLES THERAIN
loMEcOURT [THERAIN
lONS-EN-BRAY OO |THERAIN |
ET 7 reun OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS an — |
PISSELEU | THERAIN
PONCHON [THERAN |
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS [THRAN |
ROCHY-CONDE |THERAIN
[ROTANGY [THERAIN |
ROTHOIS THERAIN
IROUSSELOY THERAIN |
ROY-BOISSY THERAIN 7
LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN
SAINT-ARNOULT TT THERAIN |
|SAINT-AUBIN-EN-BRAY 7 [THERAIN
ISAINT-DENISCOURT |THERAIN
ISAINT-FEUX 7 |[THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE | THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD (THERAIN
SAINT-MAUR | | THERAIN
[SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE _[THERAIN |
|SAINT-PAUL THERAIN |
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-SULPICE 7 [THERAIN
[SAINT-VAAST-LES-MELLO [THERAIN |
SAVIGNIES 7 [THERAIN |
SENANTES En [THERAIN
ISLLYTILLARD te [THERAN |
SONGEONS | THERAIN |
ISULEY TrHeraIN |
[THERDONNE THERAIN
THERINES 7 frHEran
[THIEULOY-SAINT-ANTOINE ÎTHERAIN
41 | THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
RE 7 (THERAIN
|TROISSEREUX ÎTHERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES |THERAIN
|VELENNES 7 [THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE (THERAIN
VILLEMBRAY L — [THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY tr
VILLERS-SAINT-SEPULCRE CO [THERAIN
|VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
|VALLERS-VERMONT 7 JTHERAIN
og EMA WAMBEZ ÎTHERAIN | WARLUIS re | THERAIN
THERAIN