Conseil Municipal - cm du 11 02 2021 8969641

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Conseil Municipal - cm du 11 02 2021 8969641 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Aulnay-sur-Iton. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 02 2021 8969641)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, 1

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2021 /Convocation du 5 février 2021

Affiché le 16 Février 2021

Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 qui ont pris part à la délibération : 13

L'an deux mil vingt et un, le onze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de madame Danielle JEANNE, Maire.

Présents: Mmes DURAND, FRANCOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER

Mrs AUVRAY, BREARD, DESHAIES, INGELAERE, RAYER, DALLET

Absents: Mrs. CORTES, LECOQUEN

Pouvoirs: /

Secrétaire de Séance : Madame ROUBEUF-GUERIN Véronique

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Madame le Maire fait lecture et propose à la signature le compte rendu précédent.

Le Compte rendu est accepté à l’unanimité des présents.

2/ TRAVAUX CIMETIERE : CAVURNES

Nos habitants demandent à réserver des emplacements cavurnes. Nous n’en avons que 8 en

conséquence nous nous sommes rapprochés de la société GRANIMOND qui peut nous fournir la même

marguerite que celle posée précédemment. Nous avons la place après le puit de cendres de façon à

pouvoir l’installer dans la continuité. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis pour un

montant de 6547 € HT et autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les

documents afférents à ce dossier.

3/ DELIBERATION TARIFS POUR LES HABITANTS (CAVURNES)

Concessions

Lecture est faite aux conseillers municipaux des tarifs ayant été fixés par délibération le 11 mars

2015.

Il est décidé de maintenir les tarifs selon le barème suivant :

• 15 ans : 100€

Renouvelable

• 30 ans : 170€

Les concessions 50 ans et perpétuité ne sont plus proposées.

Les attributions des concessions se feront au fur et à mesure des demandes en respectant la

continuité par rangée. Tout emplacement sera donc attribué par la municipalité selon l’ordre de

placement et en respectant la continuité.

Il sera proposé à la personne attributaire d’une concession de procéder dans les plus brefs délais à2

la mise en place d’un caveau.

Cavurne

Les conseillers municipaux sont informés que de plus en plus de demandes de réservation de cavurnes

ont été enregistrées par des habitants de la commune.

Compte tenu du nombre restreint de cavurnes par marguerite (8 familles) ; Madame le Maire propose

que les réservations ne soient plus possibles et que les attributions se fassent au fur et à mesure

des besoins au regard des décès constatés.

Il est précisé que chaque cavurne peut recevoir jusqu’à 3 urnes d’un diamètre maxi de 20

centimètres.

Les plaques seront offertes par la municipalité mais la gravure est à la charge de la famille.

Les prix des cavurnes ont été fixés par une délibération en date du 9 avril 2015 et sont maintenus

selon le barème suivant :

• 15 ans : 300€

Renouvelable

• 30 ans : 600€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les dispositions des attributions et des tarifs proposés

tant pour les concessions que pour les cavurnes. Ces dispositions seront reprises dans le règlement

intérieur du cimetière qui doit faire l’objet d’une révision et qui sera soumis au conseil municipal lors

d’une prochaine délibération.

4/ BOUCHES INCENDIE RUE DU CHEMIN VERT

La défense incendie de la maison en haut du chemin Vert et du dernier terrain du lotissement Petit

Clos nécessite un poteau incendie relié à la canalisation de la côte des Baux Ste Croix

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis Véolia pour un montant de 4 542.94 € ht et

autorise Madame le Maire a demandé la subvention DETR après des services l’Etat et à signer tous

documents afférents à ce dossier.

5/ PROJET DEFENSE INCENDIE POUR TOUT AULNAY

Les communes sont maintenant dans l’obligation de fournir une défense incendie pour la totalité des

constructions existantes. Par ailleurs aucune construction ne peut se faire si la défense incendie

réglementaire n’est pas prévue.

Nous avons confié à l’entreprise TERRYN une étude précise qu’il est en train de finaliser. Madame

JEANNE souhaite qu’une commission se constitue chargée d’examiner ce projet rue par rue à la suite

de quoi le projet sera finalisé et transmis au SDIS. Nous allons devoir travailler également avec

VEOLIA pour nous assurer des débits possibles.

La commission sera composée :

- Jérôme LECOQUEN

- Olivier DESHAIES

- Guy RAYER

- Philippe INGELAERE

- François DALLET

- Danielle JEANNE3

6/ REVISION PLU

Notre PLU a été accepté en 2008 et doit être modifié pour intégrer les lois votées depuis lors et

vérifier la conformité au SCOT finalisé en 2020. L’organisme SOLIHA qui a pris la suite de celui qui

nous avait accompagné lors de notre PLU accepte de reprendre le dossier avec nous. Madame

LEGUIDEVAIS se rapproche des services de l’état pour voir s’il est possible d’entrer dans

l’appellation modification mineure. La société nous fera un devis ensuite. Toute la documentation PLU

doit de toute façon être dématérialisée sous un format imposé par l’Etat.

Nous avions l’année passée consulté plusieurs bureaux d’étude qui n’avaient pas cette démarche et

voulaient s’engager sur une modification totale du PLU.

7/ DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compé-

tences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité des présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de con-

fier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou annuel de

500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l'article L 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent

article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil mu-

nicipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré-

dits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des ser-

vices municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;4

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'ar-

ticle L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations

d'un montant inférieur à 100 000 euros ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ac-

tions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux adminis-

tratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi-

cules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre fixée par le conseil municipal;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préa-

lablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urba-

nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.

332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser

la participation pour voirie et réseaux ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal fixé à 150 000 € par année civile;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500

000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant ne dépasse pas : 500 euros;

19° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous les dossiers en

cours ;

20° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas

:100 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;5

8/ DELIBERATION PLACETTE CIMETIERE POUR RECENSEMENT LONGUEUR DE VOIRIE DGF

La placette du cimetière était restée en indivision entre les propriétaires des maisons riveraines. De

façon à refaire cette placette, les propriétaires nous ont rétrocédé la propriété du lieu, cela

représente une longueur de voirie de 80 mètres. Pour mémoire la longueur de voirie au 1er janvier

2020 et retenue pour le calcul des dotations de l’état en 2020 : 7057 mètres.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier sa longueur de voirie qui passera donc à 7137

mètres au 01 janvier 2022.

9/ PROJET DE NOEL : DECORATION

Nous pensons déjà à Noël 2021. Certaines décorations usées et vieillissantes ont besoin d’être

changées, nous profitons des soldes pour les remplacer. Une personne de la commune a fait don de

bouleaux, nous envisageons de faire un atelier créatif, pour fabriquer et peindre ces décorations ex :

cerfs, des pères noël en bois afin de pouvoir décorer plus de rues de la commune. En espérant bien

sur que la situation sera revenue à la normale.

10/ EVOLUTION DE LA SECURITTE CD74

Le projet d’extension du rond-point du CD74 pour freiner la vitesse des voitures s’avère impossible

étant donné la longueur des cars scolaires. L’agence routière qui nous accompagne sur ce dossier

étudie maintenant la possibilité d’un rehaussement de la voirie en même temps que la mise aux

normes des passages piétons non encore adaptés au handicap.

Nous attendons leur proposition.

11/ LIVRES EN LIBRE SERVICE (CABINE TELEPHONIQUE)

Les employés communaux finalisent les équipements de la cabine téléphonique. Par contre l’épidémie

COVID ne nous permet pas à ce jour de mettre les livres en place. Il nous faut attendre la fin des

mesures barrières nécessaires à l’heure actuelle.

12/ PROJET ROTARY CLUB (CŒUR DE L’ESPOIR)

Le ROTARY CLUB a entamé depuis 2019 une action qui peut sauver des vies, ce dispositif est

expérimenté sur Conches et c’est concluant.

Elle consiste à mettre dans une petite boite en forme de cœur, une fiche de renseignements de la

personne qui réside dans la maison avec toutes ses coordonnées et son identité, son état de santé

ainsi que les médicaments qu’elle prend.

Un autocollant signalant la boite sera mis sur la porte de cette personne, cette boite sera mise dans

son réfrigérateur.

Nous ferons passer l’information par un flyer distribué dans la boite aux lettres des habitants.

Il y aura un point d’étape dans les pharmacies et les mairies pour retirer une boite par personne.

Opération gratuite et financée par une subvention de la communauté de communes de Conches et le

ROTARY CLUB.6

13/ PROJET ASSOCIATION ZERO DECHETS

Madame JEANNE et Monsieur BREARD ont rencontré une nouvelle habitante d’Aulnay qui souhaite

monter une association pour avancer sur la pratique du zéro déchet mais aussi initier les volontaires

à la fabrication de produits (hygiène, produits ménagers…). Le conseil municipal est favorable à cette

démarche qui s’inscrit totalement dans l’optique de partage et de contact entre les habitants

portées par le conseil municipal issu des élections de 2020.

14/ ARRETE CONCERNANT LE NON TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE

En accord avec la communauté de communes et dans la suite du mandat précèdent un arrêté a été

pris s’opposant au transfert des pouvoirs de police à la communauté de communes du pays de

Conches.

15/ QUESTIONS DIVERSES

• INFORMATION LES CHAMPS MULOTS

• PANNE ELECTRIQUE :

Enedis a finalement trouvé la panne qui provoquait des micros coupures sur les installations.

En cas de panne à nouveau un numéro de téléphone a été communiqué aux habitants à utiliser

directement au moment d’une coupure, le 09 72 67 50 27.

• INFO SIEGE :

Le conseil syndical du 11 décembre 2020 a adopté le budget primitif 24 465 000 € en

fonctionnement et 35 981 900 € en investissement, les finances sont saines et le SIEGE

recrute des spécialistes sur les énergies renouvelables sachant que le syndicat est engagé

dans les projets éoliens et énergies renouvelables en général.

• INFO COM COM (PROJET TRANSPORT) :

Dans le cadre de la loi LOM la communauté de communes souhaite prendre la compétence

transports sur l’ensemble des services scolaires mais aussi réfléchir sur la problématique

transport et développement durable avec une analyse de la réalité des besoins mais aussi une

sensibilisation des personnes ayant des besoins réguliers de déplacement.

• COURSES CYCLISTE

Comme d’habitude le CSB section cyclisme nous sollicite pour le passage sur le CD 74 d’une

course cycliste le 11 avril 2021.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.7

D. JEANNE AUVRAY J. BREARD A.

CORTES A. DALLET F. DESHAIES O.

XXXX

DURAND V. FRANCOIS M. INGELAERE P.

LECOQUEN J. MARCHAND P. RAYER G.

XXXX

ROUBEUF-GUERIN V. TERRADE F. ZIMMER M.