Conseil Municipal - cm du 04 octobre 2021 9140278

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Conseil Municipal - cm du 04 octobre 2021 9140278 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Aulnay-sur-Iton. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04 octobre 2021 9140278)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance, 1

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Octobre 2021 /Convocation du 27 septembre 2021

Affiché le 11 Octobre 2021

Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 qui ont pris part à la délibération : 15

L'an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de madame Danielle JEANNE, Maire.

Présents: Mmes DURAND, FRANCOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER

Mrs AUVRAY, CORTES, DALLET, BREARD, DESHAIES, INGELAERE

Absents: Mrs RAYER , LECOQUEN

Pouvoirs: Monsieur RAYER Guy donne pouvoir à Monsieur INGELAERE Philippe

Monsieur LECOQUEN Jérôme donne pouvoir à Monsieur DESHAIES Olivier

Secrétaire de Séance : Monsieur BREARD

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Madame le Maire fait lecture et propose à la signature le compte rendu précédent,

Le Compte rendu est accepté à l’unanimité des présents et représentés.

2/ DELIBERATION MEDECINE PREVENTIVE POUR LES EMPLOYES

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE - AUTORISATION

Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème

alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions

facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention

portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en

œuvre dès signature par les parties.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, Madame le Maire à signer la

convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire

exposé pendant le conseil et d’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

3/ DELIBERATION ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour

le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique.2

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le

renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le

Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2021 proposant de se joindre à la

procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

VU l’exposé de Mme le MAIRE,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et

jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :

Proposition d’assurance pour les agents CNRACL

X pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie

ordinaire) avec une franchise de 15 Jour ferme par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 %

de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

Et / ou

Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC Pour tous les risques avec une franchise de 15

jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais

du CDG exclus)

X OUI

NON

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option CNRACL IRCANTEC

Nouvelle Bonification Indiciaire X OUI

NON

OUI

X NON

Indemnité de Résidence OUI

X NON

OUI

X NON

Supplément Familial de traitement X OUI

NON

OUI

X NON

Régime Indemnitaire X OUI

NON

X OUI

NON

Charges Patronales

X OUI

NON

X OUI

NON

Et à cette fin,

AUTORISE Le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous3

réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le Représentant de l’Etat.

4/ INFORMATION ASSURANCE PREVOYANCE DES EMPLOYES AUGMENTATION DU TAUX

Nous avons incité nos personnels à souscrire volontairement une assurance complémentaire de

garantie de salaires au-delà de 90 jours d’arrêt maladie et participé à hauteur de 5 euros par mois.

Le CDG a lancé une consultation pour pouvoir proposer une mutuelle compétitive. Etrangement le

taux de sinistres depuis l’adhésion a fortement augmenté, en conséquence l’assurance demande une

réévaluation de cotisations à hauteur de 35%. Néanmoins, même avec cette augmentation cette

assurance reste la moins chère pour le personnel.

Exemple pour un personnel à 35h :

- Avant :

Salaire 2087.11€ x 2.39 % = 49.88 – 5 € (participation commune)= 44.88 €/mois

- Après :

- Salaire 2087.11€ x 3.12 % = 65.12 – 5 € (participation commune)= 60.12 €/mois

5/ ANIMATIONS COMMUNALES

- Compte rendu de la journée du 25 septembre 2021 :

Nous avons organisé le 25 septembre 2021, la fête médiévale sur le terrain de sport avec la

participation de la compagnie de la Noé, qui a proposée 6 ateliers : tir à l'arc, parcours de l'écuyer,

initiation à la calligraphie, la lice combat, les échoppes, essayage de l'équipement du chevalier. Sous

le soleil, nous avons accueilli une centaine de visiteurs, beaucoup de familles avec enfants. La journée

s'est clôturée par un repas sous la tente, nous avons eu 70 inscrits, des communes de Gaudreville,

Glisolles, Aulnay sur Iton, tous ravis de se retrouver pour un moment de convivialité. Ensuite à la nuit

tombée, La compagnie de la Noé nous a offert un spectacle de feu. Ce spectacle a rencontré un

grand succès, très visuel et de qualité. Une belle journée réussie grâce à la collaboration du conseil

et des équipes municipales.

- Préparation du repas de l’amitié du dimanche 21 novembre :

Un repas de l’amitié sera organisé le 21 novembre 2021, le conseil municipal accepte les tarifs ci-

dessous :

Gratuit pour les plus de 65 ans, 10 € pour les participants entre 12 et 65 ans, 5€ pour les enfants

jusqu’à 12 ans tout en précisant le montant réel du repas sur le bulletin d’inscription.

Un repas de qualité sera proposé.

La commission « Evènementiel » travaillera sur des actions à mener afin de mobiliser les jeunes de la

commune.

- Préparation de Noël : timing et activités

Le 4 décembre : Proposition d’une animation au niveau de l’église avec décoration d’un sapin par les

enfants des écoles. L’église sera ouverte à cette occasion.

Les enfants de l’école seront mis à contribution dans le cadre périscolaire pour réaliser des

décorations.4

- Préparation du Téléthon :

L’animation du 4 décembre à l’église pourrait être l’occasion de mettre en œuvre une action dans le

cadre du téléthon.

6/ PRESENTATION DE LA REUNION DEPLACEMENT DOUX LIAISON CONCHES EVREUX

Nous avons reçu en mairie des personnels du bureau d’études chargés de préparer l’itinéraire du

déplacement doux Conches/Evreux. Rien n’est encore décidé mais nous avons échangé avec eux sur

deux possibilités de parcours qu’ils nous ont présentés. Nous avons proposé un mix des deux. Ils

reviendront bien sûr vers nous. Le conseil municipal prend connaissance du projet.

7/ RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Alain BREARD a représenté la commune au GIEC Normand présenté par la Région et détaillant les

conséquences concrètes du réchauffement climatique indéniable.

23 Scientifiques ont analysé, bénévolement, les conséquences actuelles et futures du réchauffement

climatique sur le climat, la qualité de l’eau et de l’air, la biodiversité, le littoral, le sous-sol, la pêche

et enfin la santé.

Une partie d’entre eux, nous a présenté deux scénarios ; l’un optimiste si nous agissons tout de suite

et pour l’instant ce n’est pas le cas, l’autre pessimiste si nous continuons à ne pas agir efficacement.

Leur verdict est sans appel : ils se présentent comme des lanceurs d’alerte sur la catastrophe qui va

se produire à l’horizon 2100.

Concernant :

Le climat

Le changement climatique s’accélère

+ de gaz à effet de serre

Incendies, inondations, canicules, tempêtes, cyclones, orages, sécheresse

Augmentation des températures

Sur 1 an à Rouen -20 j de froid, -10 j de neige, + 20 j de chaleur

Les prévisions à l’horizon 2100, + 1.1° à + 3.6° + 40 j de fortes chaleurs

La qualité de l’eau

Prévisions 2100

-10% à -20% des débits d’eau

-15% à -30% la recharge des nappes phréatiques

+ 2° la température de l’eau

L’augmentation du niveau de la mer (les prévisions pour 2100 ; en 2007 +40cm, en 2013 +60cm,

en2019 + 98cm et aujourd’hui si réchauffement de 3 à 4° +1.8m ) et la baisse du niveau des nappes

entraîneront la salinisation de l’eau .

La qualité de l’air

+ de CO2

+ de méthane

+ de pollution

On estime à 48000 morts / an en France

9 mois d’espérance de vie en moins.

2600 décès /an en Normandie dont 1535 dans l’ex Haute Normandie

La biodiversité

Disparition des espèces animales et végétales5

Apparition de nouveaux virus et bactéries

Le littoral (environ 600 km de côtes dans notre région)

Erosion côtière accentuée et l’évolution du niveau de la mer menaceront 1.5millions de personnes en

France.

Disparition des plages

Le sous-sol

Pluviométrie +13,5% en hiver, l’augmentation des orages en partie responsables de l’érosion chimique

des sols, ce qui les appauvrira.

La pêche et l’ostréiculture

Baisse de 7 à 15% des captures

Destruction d’une partie des huîtres qui ne supportent pas l’augmentation de 2° de la température de

l’eau et la prolifération des bactéries.

La santé

Augmentation des allergies, des maladies cutanées, oculaires, infectieuses, respiratoires, cardio-

vasculaires.

L’impact physique lié aux inondations, glissements de terrain, tempêtes, orages…

Conclusions des scientifiques

L’urgence climatique c’est pour maintenant, nous avons 10 ans pour agir efficacement contre le

réchauffement climatique.

Il faut :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Sensibiliser tous les élus et la population sur cet enjeu vital pour notre avenir

Mettre en place des formations en s’appuyant sur les scientifiques

Se donner les moyens pour réussir

S’attaquer aux inégalités territoriales et permettre l’accès aux soins pour tous

8/ PROJET CAMERA

Sur 2022 la caméra du rond-point de la mairie devrait être installée mais cela dépend de la

communauté de communes. Par contre un point de sortie important de la commune nécessiterait une

surveillance : la sortie du pont de fer sur la départementale parait nécessaire.

Le conseil municipal accepte l’étude du projet.

9/ DELIBERATION DEPENSES INVESTISSEMENT

Afin de pouvoir régler les factures d’investissement en trésorerie, le conseil municipal rappelle les

dépenses prévues et actées au budget primitif de 2021 à savoir :

- Columbarium : 7 856.40 €

- Bouches incendie Véolia : 5 451.53 €

- Pinces à rivets : 148.68 €

- Perforateur : 502.15€

- Attelage : 473.82 €

- Télécom : 12 500,00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents les dépenses en investissement et

autorise madame le Maire à régler ces factures.6

10/ AVANCEMENT DE L’ETUDE DEFENSE INCENDIE (report prochain conseil)

11/ REMBOURSEMENT CARTES DE BUS COLLEGES LYCEES

La Région a appelé 120 € de participation familiale pour les élèves scolarisés sur Evreux, nous

imposant le remboursement de notre participation directement aux familles soit 50% du montant.

Les familles doivent nous fournir la facture du paiement fait pour la rentrée 2021-2022, un

certificat de scolarité et un RIB.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés le financement de cette

mesure.

12/ PROJET DE JARDIN PARTAGE (report prochain conseil)

13/ INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Vente de l’hôtel du Cygne (projet intéressant)

- Zone des Petits Monts : vente de terrain pour des installations d’entreprises

- Fond de concours : nous aurons une information et une règle claire avec un règlement précis

et transparent

- Domaine de la Noë : Monsieur SOARES est maintenant dans la maison de l’entrée du domaine

pour nécessité de service.

- Rapport sur l’eau consultable en mairie mais diffusé à tous les élus

- Légère baisse des consommations mais augmentation du nombre de m3 puisé ce qui veut dire

des casses sur le réseau.

- Ludothèque + largement ouverte pour tous (nous aurons une info à distribuer).

14/ QUESTIONS DIVERSES

- Intention d’Aliéner :

Terrain du 25, rue de la côte des baux.

- Autres informations :

Un courrier de la SILOGE vient de nous arriver demandant au conseil de délibérer sur l’éventualité

de l’abandon de la taxe d’aménagement pour les logements qui vont se construire sur le lotissement

des Champs Mulots. Madame JEANNE donne l’information, la délibération sera prise au prochain

conseil.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 20.7

D. JEANNE AUVRAY J. BREARD A.

CORTES A. DALLET F. DESHAIES O.

DURAND V. FRANCOIS M. INGELAERE P.

LECOQUEN J. MARCHAND P. RAYER G.

XXXX XXXX

ROUBEUF-GUERIN V. TERRADE F. ZIMMER M.