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Conseil Municipal - cm du 01 07 2021 9055921
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 01 07 2021 9055921)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2021 /Convocation du 25 juin 2021
Affiché le 5 Juillet 2021
Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 qui ont pris part à la délibération : 12
L'an deux mil vingt et un, le 1er juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
de la Mairie, sous la Présidence de madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents: Mmes DURAND, FRANCOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER
Mrs BREARD, DESHAIES, INGELAERE, RAYER
Absents: Mrs. AUVRAY, CORTES, LECOQUEN, DALLET
Pouvoirs: Mr CORTES Albert donne pouvoir à Mme Danielle JEANNE
Mr DALLET François donne pouvoir à Mr Guy RAYER
Secrétaire de Séance : Monsieur BREARD Alain
1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Madame le Maire fait lecture et propose à la signature le compte rendu précédent,
Le Compte rendu est accepté à l’unanimité des présents et représentés.
2/ REDEFINITION DES COMMISSIONS ET FONCTIONNEMENT
Nous repartons sur une période plus facile pour les réunions et les contacts. Le travail des
commissions va pouvoir véritablement démarrer. Les commissions sont ouvertes à tous, le calendrier
de réunion sera diffusé.il sera toujours possible d’assister à une commission même si vous n’avez pas
manifesté votre intérêt avant.
Les commissions initialement créées « sécurité » et « travaux, voiries, réseaux » sont regroupées en
une seule commission « risques et sécurité » et une commission PLU est créée dans le cadre de sa
révision (commission éphémère).
Défense Incendie
Jérôme LECOQUEN, Danielle JEANNE, Guy RAYER, François DALLET, Olivier DESHAIES, Philippe
INGELAERE, Alain BREARD
Communication
Véronique ROUBEUF-GUERIN, Alain BREARD, Françoise TERRADE, Albert CORTES, Valérie
DURAND, Patricia MARCHAND
Evènementiel
Alain BREARD, Valérie DURAND, Julien AUVRAY, Olivier DESHAIES, Patricia MARCHAND,
Françoise TERRADE
1 Risques et sécurité (travaux, voirie, réseau etc)
Philippe INGELAERE, François DALLET, Alain BREARD, Olivier DESHAIES, Danielle JEANNE,
Albert CORTES, Guy RAYER
Environnement, solidarité
Martine ZIMMER, Alain BREARD, Véronique ROUBEUF-GUERIN, Albert CORTES
PLU
Danielle JEANNE, Philippe INGELAERE, Olivier DESHAIES, François DALLET
Nota : Le cabinet SOLIHA va nous suivre sur la révision du PLU, cependant en attente de réponse de
l’état la révision ne s’ouvrira pas avant l’automne.
3/ REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur INGELAERE a rebalayé le règlement du cimetière en fonction des dernières
réglementations il vous a été transmis pour relecture.
L’article 55 est modifié : lire « la présence d’un corps…. Au lieu de : « les séjours d’un corps… »
Le conseil l’adopte à l’unanimité des présents et représentés.
4/ CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE AD 102 (REHABILITATION
D’UN RUISSEAU
Madame le Maire indique à l'assemblée qu’une demande a été formulée par le propriétaire de la
parcelle cadastrée AD 102 afin d’utiliser un ancien ru longeant son terrain pour alimenter un plan
d’eau qu’il souhaite créer dans sa propriété.
La convention qui vous est soumise lors de la présente séance a pour but d’accorder une autorisation
d’occupation de notre domaine communal qui supporte l’ancien ru concerné par la demande du
propriétaire et de définir les modalités de réhabilitation de ce ru et de son aménagement afin de
garantir une gestion concertée pour la mise en œuvre du projet envisagé par le propriétaire.
Le conseil souhaite que deux points soient ajoutés à la convention.
- Il sera toujours possible de clore la prise d’eau de l’Iton par le vannage en cas de fortes
précipitations météorologiques annoncées.
- Il sera mentionné dans la convention que les bras d’entrée et de sortie du plan d’eau seront
accordés au ru réhabilité.
5/ OUVERTURE MAIRIE (VACANCES)
Nous sommes dans l’attente du rétablissement de Nadine GRÉMONT à la suite de son accident. Si
elle ne devait pas reprendre en août nous serions obligés de fermer en août. Le conseil sera tenu
informé.
6/ INFORMATION CCPC (COM COM)
PCAET : Plan climat air énergie territorial
L’objectif est de réduire les gaz à effet de serre
2 D’obtenir à terme 32% d’énergies renouvelables
Est inclus dans le PCAET le plan alimentaire territorial
Le travail se déroulera sur deux ans.
Pole numérique Fab Lab
Sur l’ancien site de l’hôpital viennent d’être créés :
Un centre de santé pluridisciplinaire
Un Fab Lab : structure qui met à disposition de tous les habitants qui le souhaitent des outils
numériques performants sous forme associative
Une pépinière d’entreprises
Les coûts de gestion seront répartis entre la communauté de communes et la ville de Conches.
Musée du Verre
Les travaux sont menés par la ville de Conches et sont en cours de réalisation sur le même
site dans les anciens locaux de l’hôpital local.
Projet éducatif social local
La communauté de communes s’engage sur ce PESL sur quatre axes :
- Enfance-Jeunesse
- Solidarités-Inclusion
- Qualité de Vie-Environnement
- Citoyenneté-Dynamique de projets
Un travail d’étude du territoire va être confié à un cabinet spécialisé et en parallèle nous
allons préparer une convention territoriale globale (CTG) qui sera signée avec la CAF en
remplacement du contrat enfance jeunesse.
7/ PROJET DE VOLETS ROULANTS SUR SALON DE COIFFURE
Madame BEAUMESNIL souhaiterait, en remplacement des vieux volets bois, que nous puissions faire
poser des volets roulants sur la rue de la Vallée, volets semblables à la porte de l’entrée.
Un devis de l’entreprise Espace 2H d’un montant de 1219.60 € HT. D’autres devis vont être sollicités,
le conseil est d’accord sur le principe et prendra une décision finale ultérieurement après analyse
des autres devis.
8/ FONDS DE CONCOURS TROTTOIRS RUE DE BOUTIGNY ET DE LA FORET
Lors de sa réunion du 31 mai 2021, le programme des travaux neufs de voirie a été présenté aux élus.
Comme expliqué, pour les aménagements de trottoirs, en application d’une décision antérieure, les
communes doivent apporter un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT de l’opération
considérée.
Le lancement de ces travaux est alors subordonné à l’acceptation par le conseil.
Les fonds de concours pour la commune d’Aulnay sont :
3 COMMUNES MONTANT HT FONDS DE CONCOURS
Rue de Boutigny
Rue de la Forêt
9018.60 €
14014.43 €
4509.30 €
7007.21 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré acceptent ces fonds de concours comme détaillé ci-
dessus.
9/ QUESTIONS DIVERSES
- Le terrain Pecquenard de la rue François Faber a été vendu. Nous avons un projet
de construction pour deux maisons, cependant la protection incendie doit être
prévue pour que ce projet puisse aboutir.
- Aucun dossier d’intention d’aliéner
- Une nouvelle réglementation pour les agents territoriaux nous impose de désigner
un référent pour le dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
- Un jeune habitant Alexis ATANNÉ vient de remporter le championnat de
Normandie. Une communication sera faite au travers du blog de la commune.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.
D. JEANNE AUVRAY J. BREARD A.
XXXX
CORTES A. DALLET F. DESHAIES O.
XXXX XXXX
DURAND V. FRANCOIS M. INGELAERE P.
LECOQUEN J. MARCHAND P. RAYER G.
XXXX
ROUBEUF-GUERIN V. TERRADE F. ZIMMER M.
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