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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 06 23 34.1 Actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 23 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt trois juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie DESOBLIN-RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Gaëlle FAOU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD – Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Michelle NOWAKOWSLI à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Jean-Marc GRAND
Sébastien GRIVEL à Colette ROULLET
Sylvain GARREAU à Yasmine GONAY
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 06
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/34
Actualisation du tableau des emplois de la Commune de VIF
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 juin 2025
Délibération N°2025/34
Objet : Actualisation du tableau des emplois de la Commune de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2025 approuvant le tableau des emplois de la Commune,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la commune en date du 11 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale en date du 12 Juin 2025 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents,
Considérant les possibilités d’avancement de grade sur l’année 2025, il convient de créer un poste d’Attaché Principal à 35h, un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe (promotion interne suite à réussite à examen professionnel), un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à 35h, et un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à 35h, afin de pouvoir nommer les agents bénéficiant d’un avancement de grade au cours de l’année,
Considérant la nécessité de pérenniser le recrutement d’un Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principale 2ème classe à temps non complet 31h30 hebdomadaire, et un Adjoint d’Animation à temps complet 35h au sein du service Enfance,
Considérant les évolutions de carrière des agents et des départs de fonctionnaires, il convient de supprimer des emplois ne faisant l’objet d’aucun recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 abstentions (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, Mme SCHAMBEL, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN) :
• DE CRÉER les postes suivants au 1er juillet 2025 :
Nb de
postes
Grade Temps de travail
du poste
1 Attaché Principal 35H00
1 Rédacteur Principal 2ème classe 35H00
1 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35H00
1 Adjoint Technique Principal 2ème classe 35H00
1 Adjoint d’animation 35H00
1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2e classe 31h30 Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique.
• DE SUPPRIMER les postes suivants au 1er juillet 2025 :
Nb de
postes
Grade Temps de travail
du poste
1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35H00
1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35H00
1 Technicien Principal 1ère classe 35H00
1 Animateur Principal 1ère classe 35H00
1 Adjoint d’animation Principal 2éme classe 35H00
1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère classe 31h30
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Tableau des emplois actualisé
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : 24 pour, 5 abstentions