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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 25 17.1 Actualisation du tableau des emplois 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Jean- Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET – Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN – Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD – Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Yasmine GONAY à François FASCIAUX
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS
Florence SCHAMBEL à karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2024/17
Actualisation du tableau des emplois de la commune de VIF
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
Délibération N°2024/17
Objet : Actualisation du tableau des emplois de la commune de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2023 approuvant le tableau des emplois de la Commune,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 11 mars 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents,
Considérant que l’avancement de grade consiste à changer de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois et que la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés. Il convient de créer :
• 1 poste au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires) pour occuper les fonctions d’ATSEM au service Éducation.
•
Considérant les besoins du service Patrimoine bâti et l’arrivée par mutation d’un agent, il convient de créer :
• 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet (35h) pour occuper les fonctions de responsable de la programmation et de la maintenance du patrimoine bâti.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 abstentions (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN et Madame SCHAMBEL : pouvoir à Mme MAURINAUX)
• DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune de Vif comme suit avec la création des postes suivants à compter du 1er avril 2024 :
Grade Temps de travail du poste
Agent Territorial Spécialisé des Écoles
Maternelles Principal de 1ère classe 31H30 Adjoint technique principal de 2e classe 35H00
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Tableau des emplois de la commune au 1er avril 2024
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
24 pour
5 abstentions