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Procès Verbal - PV designation delegues CM et suppleants Elections
Conseil Municipal - 2023 34 Elections senatoriales designation des delegues et suppleants des CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 34 Elections senatoriales designation des delegues et suppleants des CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-34
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
25/05/2023
Séance
du
09/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s) :
Date
d'affichage
25/05/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
#/OG109%
M.
PONT
Damien
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BASTIERE
Paul
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
MERCIER
Dany
donne
pouvoir
à
M.
COUJANDASSAMY
Bruno Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BONDON
Pierre,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
M.
MERCIER
Dany,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
Mme
LE
MINDU
Isabelle
Objet
:
- ELECTIONS
SENATORIALES
-
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
;
REÇUS
EN
PREFECTURE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121.11
et
L.2121-12,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
280
à
L.
293
et
R.130-1
à
R.148,
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2023-05
du
16
mai
2023
portant
sur
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
le
9
juin
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réunir
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
cette
même
date,
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
tel
que
déterminé
à
l'article
L.
2121-2
du
C.G.C.T.1
résultant
du
dernier
renouvellement
général
de
juillet
2020
(L.
284).
Cet
effectif
est
de
:
quinze
délégués
titulaires
dans
les
conseils
municipaux
de
vingt-neuf
membres
et
5
suppléants, Considérant
la
constitution
du
bureau
électoral,
composée
du
Maire,
des
2
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
des
2
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
RANGER
Michelle,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Considérant
le
mode
de
scrutin
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
et
que
tout
bulletin
ne
répondant
pas
à
ces
prescriptions
sera
considéré
comme
nul,
Considérant
que
tout
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
comprenant
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
total
des
délégués
et
suppléants
à
élire
mais
qu'aucune
personne
extérieure
au
conseil
ne
peut
présenter
de
candidats.
Vu
les
deux
listes
des
candidats
présentées
par
les
membres
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
Prend
acte
de
l'acceptation
ou
du
refus
de
leurs
fonctions
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
présents,
Prend
acte
des
éventuelles
observations
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la
régularité
de
l'élection
Vote
et
nomme
les
délégués
titulaires
et
suppléants
désignés
pour
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le
24
septembre
2023,
comme
mentionné
dans
le
procès-verbal
joint
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
2:
Le
12
juin
2023
PA
Éoffr ee
DE KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
/
01.30.46.31.24
-
mairie@leperray.fr
-
www.leperray.fr
$
Fradeperray
SPerey
'
RECU
EN
PREFECTURE