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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011+Elections+Sénatoriales+ +Elections+délégués+et+supplé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/56/2023
Publié le RS
iD :076-217805181-20230699-2023 01$-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-011 Le neuf juin deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
Date de convocation :
02 Juin 2023
Date d'affichage :
05 Juin 2023
Nombre de membres
En exercice :15
Présents : 12
Votants :13
Vote
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
ELECTIONS
SENATORIALES —
ELECTIONS DELEGUES ET
SUPPLEANTS
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. MOUSSU Frantz, Mme
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M.
HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, M. AUDUREAU Stéphane, M. DEBUYSERE Pascal, M.
HADENGUE Michaël
Absent _et représenté :
M. ROBIN Thomas représenté par M ROBIN Jean-Claude
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRÜUGGHE Aurélie
2023-011 : Elections sénatoriales — Elections des délégués et suppléants : à l’unanimité
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code électoral et notamment les articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148,
Vu le décret N° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur en date du 30 mars 2023 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté N° 78-2023-05-...... du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des
délégués suppléants,
Considérant la nécessité de désigner au sein du conseil municipal les délégués et les
suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 24
septembre 2023,
Considérant que le nombre de délégués et de suppléants varient selon le seuil de population de
la commune et en fonction du nombre de conseillers municipaux, soit pour la commune de
Tilly : 3 délégués et 3 suppléants,
Considérant la composition du bureau électoral conformément à l’article R.133 du code
électoral présidé par Monsieur le Maire, et composé par les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à
savoir :
- M. ROBIN Jean-Claude, Maire,
- M SAYAGH Claude - Mme REY Brigitte
- M HENRY Manuel - Mme GLANARD Florence
Délibération 2023-011 Page 1 DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/56/2023
Publié le RS
iD :076-217805181-20230699-2023 01$-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est prévu de renouveler la moitié des
sénateurs, soit environ 170 sièges, lors des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre
2023. Il convient de désigner au sein du conseil municipal trois délégués et trois suppléants qui
seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs.
Monsieur le Maire, à l'ouverture de la séance, communique au Conseil Municipal le nom des
candidats.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués et des suppléants en
vue de l'élection des sénateurs par un scrutin individuel, sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Sont candidats au poste de délégués :
- M SAYAGH Claude,
- M ROBIN Jean-Claude,
- M HADENGUE Michaël,
Sont candidats au poste de suppléants :
- Mme DOUBLIER Caroline,
- M AUDUREAU Stéphane,
- M HENRY Manuel,
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus délégués selon la règle de calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés :
- M SAYAGH Claude: 13 suffrages obtenus
- M ROBIN Jean-Claude : 13 suffrages obtenus
- M HADENGUE Michaël : 12 suffrages obtenus
Sont élus suppléants selon la règle de calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés :
- Mme DOUBLIER Caroline: 13 suffrages obtenus
- M AUDUREAU Stéphane : 13 suffrages obtenus
- M HENRY Manuel : 13 suffrages obtenus
Délibération 2023-011 Page 2 DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
puni e ETS ID : 078-217806181-20230609-2023 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par conséquent sont élus délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24
septembre2023
Délégués : Suppléants :
- M SAYAGH Claude - Mme DOUBLIER Caroline
- M ROBIN Jean-Claude - M AUDUREAU Stéphane
- M HADENGUE Stéphane - M HENRY Manuel
La présente délibération et le Procès-Verbal de la désignation des délégués du Conseil
Municipal et de leurs suppléants seront transmis au contrôle de légalité et toutes les instances
avisées.
e à Monsieur le Préfet des Yvelines,
e à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie,
e aux délégués et aux suppléants élus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 09 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Florence GLANARD Jean-Claude ROBIN
Délibération 2023-011 Page 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/56/2023
Publié le RS
iD :076-217805181-20230699-2023 01$-DE