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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2017 39 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2017 39 4)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
EPSM RÉUNION
DECISION
N°39/2017/DIR
Portant délégation de signature à
Monsieur David LE SPEGAGNE,
Directeur adjoint chargé de la coordination du projet
nouvel hôpital
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) et
du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) :
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D.6143-33 et
suivants;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 1° octobre 2015
nommant Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre
Hospitalier Gabriel Martin à compter du 1er octobre 2015 ;
VU le contrat de travail, du 17 décembre 2015, de Monsieur David Le Spegagne en qualité
directeur adjoint chargé du projet du Nouvel Hôpital ;
VU l'organigramme de direction en vigueur au 1° septembre 2017 ;
Considérant que Monsieur David Le Spegagne est directeur adjoint sur les deux établissements ;
DECIDE
Article 1 : La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut
pour les deux établissements.
Article 2 : En cas d'absence ou de suppléance du chef d'établissement et pour les périodes
explicitement définies, le directeur-adjoint bénéficie de la délégation de signature du chef
d'établissement.
Article 3 : Le Directeur autorise Monsieur David LE SPEGAGNE à prendre toutes décisions et
signer tous documents justifiés par l'urgence, dans le cadre de la continuité du service public
hospitalier (astreinte administrative). Article 4 : Monsieur David Le SPEGAGNE, Directeur adjoint chargé de la coordination du projet
du nouvel hôpital, dispose à ce titre d'une délégation de signature, à l'exception des actes relevant
de la compétence du directeur, pour les correspondances, actes ou décisions relatifs aux activités
liées à la coordination et au suivi des projets du Nouvel Hôpital.
Article 5 : Dans le cadre de cette délégation, Monsieur David Le SPEGAGNE fera précéder sa
signature de la mention :
Pour le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Martin et par délégation,
Suivi de sa fonction et de son nom
Ou
Pour le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion et par
délégation,
Suivi de sa fonction et de son nom
Article 6 : La présente décision délivrée intuiti personae cessera de produire ses effets dès qu’un
changement se produit soit dans la personne du signataire, le déléguant, soit dans celle du
délégataire.
En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 7 : Monsieur David Le SPEGAGNE référera de sa gestion au Directeur ainsi que des
éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Article 8 : La présente décision prend effet à la date de signature, sera notifiée à l'intéressé et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Réunion.
FAIT A SAINT-PAUL, le 1° septembre 2017
Spécimen de signature :
David LE SPEGAGNE, Directeur de projet TT
Notification à l'intéressé
Information des membres du conseil de surveillance
Publication au recueil des actes administratifs