Déliberation - 6. CM 10 septembre

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Déliberation - 6. CM 10 septembre Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 6. CM 10 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 10 septembre 2018 à 20 heures

Présents : Céline FRAYARD – Cécile DARGASSIES – Jean-Matthieu CANCHES – Sophie CARLI – Vanessa ARNASSAN – Sophie DUCOUX – Caroline GRAIRE – Jean-Luc LEZAT – Mark MANAC’H– Thierry MORGANT – Bruno PASQUIER

Absents - Excusés : Robert ARMENIER – Delphine DARBAS ––Jean-Claude PANNEBIAU – François RAYBAUD.

Ont donné pouvoir : Robert ARMENIER à Cécile DARGASSIES – Jean-Claude PANNEBIAU à Sophie DUCOUX

Convocation du 6 septembre 2018

Madame Céline FRAYARD déclare à 20 heures, avec 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint – le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire : Vanessa ARNASSAN

Madame le Maire interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles questions ou remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion du 27 août 2018 – sans remarque de la part des conseillers ;

Le compte-rendu est adopté à : 11 voix Pour

1 abstention

ORDRE DU JOUR :

-1- .Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire informe les Membres du Conseil qu’un agent du service technique a réussi son examen professionnel lui permettant d’accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ( 31 h hebdomadaire) dans le cadre de la procédure d’avancement de grade. Monsieur Mark MANAC’H demande si le poste d’adjoint technique sera supprimé. Madame le Maire indique que cela sera fait après que l’agent ait été nommé sur le nouveau poste. Cette décision fera l’objet d’une délibération du conseil municipal pour mise à jour du tableau des effectifs.

VOTE POUR à l’Unanimité-2- Travaux de restauration du groupe scolaire élémentaire et du bâtiment destiné aux activités périscolaires

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 8 lots séparés lancée le 27 juillet 2018 pour la restauration du groupe scolaire élémentaire et du bâtiment destiné aux activités périscolaires.

Arrivée de Madame Sophie CARLI

La Commission Travaux de restauration du groupe scolaire élémentaire qui s’est réunie le lundi 10 septembre à 19h30 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50 % pour le prix, 40 % pour la valeur technique de l’offre, 10% pour le délai de livraison) comme étant les offres les plus avantageuses, celle des entreprises suivantes :

Lot n°1 et 2 -Installation du chantier et désamiantage : MIDI AQUITAINE- 10 impasse Vitry 31200 TOULOUSE pour un montant de 32 689.50 € HT

(39 227.40 € TTC)

Lot n°3 – Charpente : MIDI AQUITAINE- 10 impasse Vitry 31200 TOULOUSE pour un montant de 33 732.31 HT (40 478.77 € TTC)

Lot n°4 – Menuiseries extérieures : CZERNIK 8 avenue André Marie Ampère 31770 COLOMIERS pour un montant de 30 709.95 € HT (36 851.94 € TTC)

Lot n°5 – Plâtrerie/Isolation : PLACOBAT 153 route d’Aussonne 31700 CORNEBARRIEU pour un montant de 9560 € HT (11°472.00 € TTC)

Lot n°6 – Chauffage –Climatisation- VMC : TECHNICLIMATIC- 17 allée Michel de Montaigne- 31770 COLOMIERS pour un montant de 48 000 € HT (57 600 €)

Lot n°7 – Electricité : SARL EMP- 5 chemin de Lamothe- 31330 LAUNAC pour un montant de 9 474.83 € HT (11 369.80 € TTC)

Lot n°8 – Sols souples : CERM SOLS Chemin de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLE pour un montant de 10 787.30 € HT (12 944.76 € TTC)

Madame le Maire propose d’approuver les choix de la commission et de l’autoriser à signer tous les documents

VOTE POUR à l’Unanimité

-3- Curage des fossés chemins Mestuguet et Pauillac

Madame le Maire expose à l’assemblée que les inondations et coulées de boues des mois de mai et juin derniers ont causé des dégâts de ravinement et ruissellement sur le territoire de la commune. Afin d’éviter que cela ne se reproduite, il est nécessaire de faire procéder au curage de certains fossés notamment ceux de Mestuguet et de Pauillac. Madame le Maire indique avoir reçu 3 devis.L’Entreprise AGRI TP LOC de LASSERRE a fait une proposition de prix à 2 448.00 € H.T, l’Entreprise SOTP SACCON de LAREOLE à 3 067 € HT, l’entreprise BORDES de THIL à 5 348.00 €.

La Commission travaux a retenu la proposition la mieux-disante adressée par L’Entreprise AGRI TP LOC de LASSERRE.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le choix de la commission travaux.

VOTE : 12 voix POUR

1 Abstention

-4- Rénovation de l’ancien terrain de tennis

Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’afin de rénover la surface de l’ancien court de tennis elle a fait appel à plusieurs entreprises. Les travaux consistent à transformer l’enrobé existant par un procédé en béton poreux. Les accessoires de jeu (poteaux, filet) seront également remplacés. Elle indique que la Commission travaux après analyse des propositions reçues et sur les conseils de la fédération française de tennis a opté pour l’offre la mieux disante adressée par SPTM pour un montant hors taxes de 19 044.00 € HT soit 22 852.80 € TTC.

Madame le Maire propose également aux membres du conseil municipal de solliciter des subventions auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne, de l’Europe (FEADER) et de l’Etat (CNTDS) pour aider la commune à acquitter cette dépense.

VOTE : 11 voix POUR

2 Abstentions

-5- Acquisition d’un bien immobilier sur la commune :

Madame le Maire indique avoir été sollicitée pour savoir si la commune souhaitait exercer son droit de préemption concernant la vente de la maison située sur la place de l’église, à l’adresse 10 le Plassa, parcelles AB 100 et 101. Madame le Maire indique avoir visité la maison en présence d’un maitre d’œuvre. Il s’avère que ce bâtiment est bien placé pour faire des logements à loyer modéré pour aider l’installation de jeunes foyers qui favoriserait également le maintien des effectifs dans les classes. Possibilité également de faire des locaux associatifs au rez-de chaussée. Après un long débat concernant le projet et son coût,

Madame le Maire invite le conseil à décider s’il veut exercer son droit de préemption.

VOTE : 4 voix CONTRE

3 Voix POUR

6 Abstentions

-6- SDEHG : devis de maintenance lourde éclairage public

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer un appareil d’éclairage public (N°84 situé chemin Castéra Peyrets) qui a été détérioré par le vent.

Elle présente le devis de maintenance lourde établi par le SDHEG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) qui s’élève à 451.68 HT soit 542.02 € TTC. Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette demande

VOTE POUR à l’Unanimité-7- Surveillance de la qualité de l’air aux écoles

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation réglementaire concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Instaurée par la loi Grenelle 2 l’obligation de mesure de la qualité de l’air est applicable depuis le 1er janvier 2018. Les échéances de contrôle varient en fonction des types d’établissement : - avant le 01/01/2018 pour les écoles maternelles et élémentaires (accueil d’enfants de moins de 6 ans)

- avant le 01/01/2020 pour les accueils de loisirs

- avant le 01/01/2023 pour les autres établissements recevant du public.

Dans le cadre d’une consultation groupée organisée par la communauté de communes des Hauts Tolosans auprès du laboratoire départemental de l’eau, Madame le Maire a reçu des devis selon des tarifs négociés pour l’école maternelle et pour l’école élémentaire.

Il est proposé de ne retenir que le devis pour l’école maternelle étant donné les travaux de restauration qui vont être engagés à l’école élémentaire.

Le devis pour l’école maternelle s’élève à 2 112,00 € TTC.

Madame le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur cette proposition

VOTE POUR à l’Unanimité

-8- Audit énergétique d’un bâtiment communal

Madame le Maire donne la parole à Mme Cécile DARGASSIES, première adjointe, qui indique à l’assemblée que dans le cadre d’un partenariat entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et EDF, des travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier de financement. Des audits sont nécessaires afin de définir les travaux à entreprendre. La communauté de commune a pris en charge 2 audits pour la commune de Thil. Les études ont été faites pour le bâtiment de la mairie ainsi que pour la salle polyvalente. Il est proposé de réaliser également un audit pour le bâtiment communal qui abrite les salles associatives afin de bénéficier du programme d’économie d’énergie. La société ARCALIA qui a réalisé les audits pour le compte de la communauté de communes, a établi un devis pour un montant de 960 € HT soit 1 152 € TTC.

Madame le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur cette proposition

VOTE POUR à l’Unanimité

-9- Restauration de bâtiments communaux dans le cadre d’un programme d’économie d’énergie

Dans le cadre d’un contrat entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et EDF un programme d’économie d’énergie CEE (Certificat d’Economie d’Energie) TEPCV (Territoire Pour la Croissance Verte) a été mis en place avec une enveloppe d’environ 900 000 € pour l’ensemble du territoire. Les travaux d’isolation, de changement de chauffage, de rénovation d’éclairage engagés par les communes permettant de réaliser des économies d’énergie peuvent rentrer en compte dans ce programme et permettre un remboursement allant de 2/3 à 100 % des dépenses. Les frais d’assistance à maître d’ouvrage sont pris en charge par la communauté de communes. Les bâtiments concernés sont la mairie et le bâtiment destiné aux associations. Le descriptif des travaux devra être validé en conseil municipal.Ce point ne nécessite pas de vote mais c’est une information en relation avec le point précédent.

-10- Convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Madame le Maire explique aux membres de l’assemblée que le Conseil Départemental de la Haute- Garonne a accordé en date du 03/05/2018 une subvention à la commune pour le changement de la porte extérieure des vestiaires du stade.

Afin de permettre le versement de cette subvention, il est nécessaire que la commune s’engage à mettre cet équipement communal à disposition des élèves des collèges publics sur la demande du Conseil Départemental.

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit et pour une durée de 15 ans.

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur cette décision ;

VOTE POUR à l’Unanimité

Informations et questions diverses :

Madame le Maire informe le conseil que des travaux sur les canalisations d’eau potable vont commencer afin de déplacer la conduite d’eau sur la D89 à partir du croisement des pépils jusqu’à la station d’épuration. Il n’y a pas d’information à ce jour sur les modalités de circulation qui vont être mises en place.

Les travaux chemin Laffont devraient commencer prochainement.

Les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne poste ont débuté le 3 septembre et devraient durer 25 jours. Ils sont réalisés par l’entreprise CJC GUYON de Launac

L’arrêté DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui consiste à recenser les points d’eau et points à risques identifiés sur la commune a été pris.

L’étude sur la reprise des lotissements est en cours. Contrairement à l’information qui nous avait été donnée initialement, ce n’est pas la Communauté de Communes mais bien la commune qui devra solliciter les partenaires individuellement.

Une demande de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues a été déposée. Concernant les calamités agricoles, un dossier est à déposer par les agriculteurs auprès de la chambre d’agriculture. Il faut un minimum de travaux de 1000 € HT afin d’obtenir une aide de 35 % si le dossier est accepté en commission.

Aliénation du chemin de Nautezat : les délibérations ont été prises. Nous avons l’accord d’un maire voisin pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur à titre gracieux. Il faut maintenant lancer la procédure en suivant l’ordre des étapes.

Dans le cadre des journées du patrimoine une visite de la commune sera organisée par Michel COMBY et Guy DARDENNE le 16 septembre à 15h.

Monsieur Thierry MORGANT demande si le fichier de la numérotation a bien été pris en compte pour les GPS. Madame le Maire précise que le travail de mise à jour a bien été effectué par lessecrétaires pour remonter sur la base nationale. Nous n’avons pas de réponse sur les délais de traitement. Elle ajoute que tout a été fait, notamment pour les notaires.

Thierry MORGANT indique que les services de LA POSTE ont mis à jour leur propre application mais n’ont pas supprimé l’ancienne.

Jean-Luc LEZAT demande où en est l’installation des panneaux de signalisation. Cécile DARGASSIES précise que les compléments de numérotation ont été validés mais pas encore les panneaux de signalisation (1 seul devis reçu donc pas de comparaison possible).

Madame le Maire cède la parole à Sophie CARLI pour évoquer le Forum des associations qui a eu lieu le 7 septembre. Toutes les associations étaient présentes et s’en est suivie la réunion avec les présidents et présidentes. Elle précise que le règlement des salles municipales ainsi que la convention de mise à disposition ont été revus cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare la séance levée à 21 heures 50.

Fait à Thil, le 18 septembre 2018

Céline FRAYARD

Maire de THIL