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Conseil Municipal - 6.CM 8 juillet
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.CM 8 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANGAISE
DÉPSATEMENT
DE LA RALTE GORDANE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
8 juillet 2019
à 19 heures
30
Présents
:
Céline
FRAYARD
-—
Cécile
DARGASSIES
—
Sophie
CARLI
.—
Jean-Matthieu
CANCHES
-—
Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
—
Jean-Luc
LÉZAT
—
Thierry
MORGANT
- Bruno
PASQUIER
Absents
-
Excusés:
Robert
ARMENIER
-—
Sophie
DUCOUX
-Caroline
GRAIRE
—
Mark
MANAC'H
-
Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
:
François
RAYBAUD
à
Céline
FRAYARD,
Caroline
GRAÏRE
à
Cécile
DARGASSIES.
Madame
Caroline
GRAIRE
est
présente
à
l’ouverture
de
la
séance
mais
devant
s’absenter
donne
ensuite
procuration
à Madame
Cécile
DARGASSIES
pour
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Convocation
du
3 juillet
2019
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la
séance
à
19
heures
37.
Arrivée
de
Thierry
MORGANT
et de
Vanessa
ARNASSAN
Secrétaire
de
séance
: Bruno
PASQUIER
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
Les
comptes
rendus
des
réunions
du
20
mai
2019
—
sans
remarque
de
la
part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
les
besoins
du
service
de
la
cantine
scolaire.
L'agent
sera
en
charge
de
la
préparation
des
repas
ainsi
que
du
ménage
des
locaux
à raison
de
25
h
hebdomadaires,
soit
25/35%,
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Page
1 sur
7 Bruno
PASQUIER
demande
s'il
s'agit
du
passage
en
CDI
de
l'agent
en
poste
actuellement
en
CDD. Madame
le
Maire
répond
par
l'affirmative
Madame
Sophie
CARLI
souhaite
savoir
si
la
titularisation
est
automatique.
Madame
le
Maire
répond
que
la
personne
sera
fonctionnaire
stagiaire
puis
titularisée
au
bout
d’un
an
si
elle
donne
satisfaction
mais
cette
décision
ne
nécessitera
pas
de
délibération
du
conseil
municipal Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
25/35%
de
catégorie
C,
échelle
C1
-
approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012
2
- TRAVAUX
D’URBANISATION
DE
LA
GRAND
RUE
-
RD
58-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plateforme
de
la
Dépêche
du
Midi
le
6
mai
2019
pour
la
réalisation
des
travaux
d’urbanisation
de
la
Grand
Rue
—
RD
58.
Elle
indique
que
4
entreprises
ont
remis
leur
offre
dans
les
délais,
soit
avant
le
31mai
2019
à
12H.
La
commission
travaux
qui
s’est
réunie
le
lundi
8 juillet
à
18
heures
a étudié
le
rapport
d’analyse
du
maître
d’œuvre
et
a retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l’avis
de
publicité
(à
savoir
50
%
pour
le
prix,
50
%
pour
la
valeur
technique
de
l’offre)
comme
étant
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
celle
de
l’entreprise
MALET
(31200
TOULOUSE)
pour
un
montant
de
444
051.11€
HT
soit
532
861.33
€ TIC.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
suivre
l’avis
de
la
commission
travaux.
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
qu'une
négociation
tarifaire
a
été
effectuée
avec
3
entreprises.
Madame
le
Maire
précise
que
l'offre
de
l’entreprise
retenue
s'élevait
à
448
540.75
€
AT
avant
négociation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Attribue
le marché
relatif aux
travaux
d’urbanisation
de
la Grand
rue
—
RD
58 à
l’entreprise
MALET
pour
un
montant
de
444
051.11€
HT
soit
532
861.33
€
TIC.
- _
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
dudit
marché
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
article
458101
3-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE-
LANCEMENT
DU
MARCHÉ Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
séance
du
11
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
(isolation
des
murs
par
l’intérieur
et
du
plancher
du
bas,
remplacement
des
menuiseries,
le
remplacement
des
convecteurs
par
une
pompe
à
chaleur
AIR-AIR,
rénovation
de
l’éclairage
par
des
lampes
LED,
changement
de
la
porte
de
la
cuisine
par
une
fenêtre).
Le
remplacement
des
volets
bois
par
des
volets
roulants
est
prévu
en
option.
Page
2
sur
7 Les
subventions
auprès
de
la
Région
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
ont
été
sollicitées.
Ï
convient
aujourd’hui
de
procéder
au
lancement
du
marché
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
dudit
marché
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
article
21311-
31
4
- ECOLE
NUMERIQUE
:ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
11
mars
2019
approuvant
le
projet
d'acquisition
de
matériel
informatique
et
les
demandes
de
subventions
afin
de
bénéficier
des
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail).
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’école
élémentaire
de
Thil
a été
retenue
par
l’Académie
de
Toulouse.
Il
convient
donc
de
procéder
à l’acquisition
du
matériel
ci-dessous
pour
l’équipement
des
classes
:
- 3
vidéoprojecteurs
interactifs
- 3
ordinateurs
portables
pour
les
enseignants
- 2
ordinateurs
fixes
pour
la
direction
- 13
ordinateurs
portables
pour
les
élèves
- 3
tableaux
blancs
spécial
vidéoprojecteur
- 3
lots
de
haut-parleurs
- petit
matériel
divers
Madame
le
Maire
présente
ensuite
le
devis
retenu
par
la
commission
travaux
:il
s’agit
de
la
société
AREMAS
Informatique
située
à L’ISLE
JOURDAIN
(32600),
pour
un
montant
de :
14
947.84
€
HT
soit
17
937.41
€ TTC
Jean-Matthieu
CANCHES
souhaite
connaître
le
délai
de
livraison
du
matériel.
Cécile
DARGASSIES
répond
qu'il
est
de
2
à
3
jours
pour
le
matériel
et
de
72
heures
pour
les
vidéoprojecteurs. Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
laissera
le
temps
de
préparer
l'installation
pour
la
rentrée
de
septembre. Vanessa
ARNASSAN
demande
si
une
formation
est
prévue
pour
les
enseignantes.
Madame
le
Maire
répond
que
la
formation
sera
assurée
par
la
directrice
qui
connait
bien
le
fonctionnement
de
ce
type
de
matériel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'acquisition
du
matériel
ci-dessus
désigné
afin
d’équiper
l’école
élémentaire
d'environnement
numérique
de
travail.
-
Valide
le
devis
de
la
société
AREMAS
Informatique
pour
un
montant
de
:
14
947.84
€
HT
soit
17
937.41
€ TIC.
-_
Sollicite
la
subvention
maximum
du
département
de
la
Haute-Garonne
-_
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019,
article
2183-40
5
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LA
REPRISE
DES
LANTERNES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
MAIRIE
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
la
Grand
Rue,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
afin
d’autoriser
l’établissement
d'installations
électriques
souterraines
sur
Page
3
sur
7 le
domaine
privé
communal,
parcelle
AB
178,
sur
laquelle
est
implanté
le
bâtiment
de
la
Mairie.
Ces
travaux
permettront
l’alimentation
des
lanternes
d’éclairage
publie
N°27,
32
et
82.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
décide
d’approuver
la
convention
de
servitude
d’éclairage
public,
telle
qu’annexée
à
la
délibération
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
6
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LA
REPRISE
DU
BRANCHEMENT
BASSE
TENSION
DE
LA
MAIRIE
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
la
Grand
Rue,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
afin
d’autoriser
l’établissement
d'installations
électriques
souterraines
sur
le
domaine
privé
communal,
parcelle
AB
178,
sur
laquelle
est
implanté
le
bâtiment
de
la
Mairie.
Ces
travaux
permettront
la
desserte
réseau
et la
reprise
du
branchement
basse
tension
de
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
décide
d’approuver
la
convention
de
servitude
basse
tension
réf.
ASD.ER
84,
telle
qu’annexée
à la délibération
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
7_-
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
TOLOSANS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6-1; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
doit
être
fixée
en
application
de
l’articie
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
loi
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
distinctes
: par
application
des
règles
de
droit
commun
ou
par
accord
local.
En
application
des
règles
de
droit
commun
et
en
l’absence
de
tout
accord
local
valide
avant
le
31
août
2019,
le
conseil
communautaire
est
recomposé
en
partant
d’un
effectif
de
référence
défini
sur
la
base
d’un
tableau
prévu
par
le
CGCT.
Les
sièges
correspondant
à la
strate
démographique
sont
répartis
entre
les
Communes
membres
à la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
en
fonction
de
la
dernière
population
municipale
disponible.
Les
communes
n’ayant
obtenu
aucun
siège
se
voient
attribuer
un
siège
de
manière
forfaitaire.
Aucune
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
la
moitié
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant,
Les
sièges
qui
se
trouvent
non
attribués
sont
répartis
entre
les
autres
communes
suivant
la
règle
de
la
plus
forte moyenne.
Page
4 sur
7 Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
titre
forfaitaire
représente
plus
de
30%
des
sièges
répartis
en
fonction
de
la
population,
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
10%
du
nombre
total
de
sièges
déjà
répartis
est
distribué
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
entre
les
communes
ayant
bénéficié
d’au
moins
un
siège
dans
le
cadre
de
la
répartition
en
fonction
de
la
population.
Ainsi,
la répartition
dite
« au
tableau
» est
fournie
en
annexe
au
projet
de
délibération.
Les
communes
ont
également
la
possibilité
de
conclure
un
accord
local,
en
délibérant
à la
majorité
qualifiée
c’est-à-dire
:deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
l’accord
de
la
commune
la
plus
peuplée
est
obligatoire
dès
lors
que
celle-ci,
représente
plus
du
quart
de
la
population
intercommunale.
Il
revient
au
Préfet
de
fixer
par
arrêté
préfectoral,
la
composition
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
de
droit
commun. La
procédure
d’accord
local
doit
désormais
respecter
5 critères :
-le
nombre
de
sièges
répartis
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
résultant
de
la
répartition
au
tableau. -le
nombre
de
sièges
attribués
à
chaque
commune
doit
correspondre
à
sa
place
dans
l’ordre
démographique. -chaque
commune
doit
avoir
au
moins
un
siège
aucune
commune
ne
peut
avoir
plus
de
la moitié
des
sièges
-sous
réserve
de
satisfaire
aux
précédents
critères,
la
part
de
sièges
attribués
à
une
commune
doit
correspondre
à sa part
dans
la population
à plus
où
moins
20%.
Ces
critères
sont
en
vigueur
depuis
la loi du
9 mars
2015.
À
la
suite
d’un
échange
en
Bureau
communautaire,
un
scénario
d’accord
local
a été
envisagé
afin
de
corriger
une
conséquence
arithmétique
de
la
répartition
proportionnelle
:
les
communes
les
plus
peuplées
y
sont
favorisées
et
certaines
communes
de
taille
intermédiaire
ne
sont
représentées
que
par
un
délégué.
Dans
le
cas
présent,
il
s’agit
de
reconnaître
le
rôle
notamment
de
Cadours,
en
tant
que
bourg
centre
:
bien
que
peu
peuplée,
elle
représente
une
centralité
vécue
(avec
des
commerces,
des
équipements
publics…). Cet
accord
local
permet
en
outre,
à
un
plus
grand
nombre
de
communes
de
taille
modeste,
d’être
représentées
par
deux
délégués.
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
à 57
sièges
répartis
de
la manière
suivante
:
Nom
des
Communes
membres
Population
municipale
|
Nombre
de
conseillers
{ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
_i
Grenade
8773
12
|
Merville
_
5367
7
L
|
Page
5
sur
7 Daux
2322
3
Larra
1828
2
Montaigut
sur
Save
1604
2
Saint-Paul
sur
Save
1574
2
Launac
1405
2
Thil
1191
2
Cadours
1083
2
Le
Burgaud
955
2
Menville
762
2
Le
Castéra
750
2
Ondes
718
1
Bretx
646
1
Pelleport
517
1
Le
Grès
432
1
Saint-Cézert
431
1
Brignemont
393
1
Caubiac
377
1
Cox
340
1
Lagraulet-Saint-Nicolas
247
1
Drudas
223
1
Bellegarde-sainte-marie
195
1
Laréole
177
1
Cabanac-Séguenville
163
1
Garac
158
1
Puysségur
147
1
Vignaux
128
1 1
Bellesserre
112
TOTAL
33
018
57
Sophie
CARLIT
demande
pourquoi
il
nécessaire
de
modifier
la
répartition
actuelle
et
si
le
conseil
doit
se
prononcer
uniquement
pour
Thil
Madame
le
Maire
répond
que
l'ensemble
des
communes
doivent
délibérer
et
qu'il
s'agit
de
demander
un
assouplissement
de
la
règle
de
répartition
de
droit
commun,
l'accord
local
ci-dessus
étant
plus
favorable
pour
les
petites
communes
Bruno
PASQUIER
indique
qu'il
faut
savoir
quel
est
l'enjeu
de
cette
répartition.
Madame
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
conseillers
est
défini
par
rapport
à
la
population
municipale,
Pour
certaines
communes,
dont
THIL,
il
s'agit
d'avoir
2
conseillers
communautaires
au
lieu
d’un
seul.
Bruno
PASQUIER
demande
également
si la délibération
doit
être
votée
à l'unanimité
des
communes
membres.
Madame
le Maire
précise
qu'il faut
obtenir
la majorité
qualifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
décide
de
fixer,
à 57
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
réparti
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-__
autorise
Madame
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Informations/Ouestions
diverses
Travaux
Grand
Rue :
Page
6
sur
7 Les
travaux
du
réseau
d’eau
potable
ne
sont
pas
encore
terminés.
Ceux
concernant
le
SDEHG
ont
commencé
vendredi
dernier.
Bruno
PASQUIER
interroge
Madame
le Maire
concernant
les
études
de
la station
d'épuration.
Elle
indique
qu'il
devrait
y avoir
très
prochainement
une
évolution
de
la négociation.
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
en
charge
de
ce
dossier
à se réunir
à la suite
de
cette
séance
pour
échanger
sur
ce
point.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Claire
LAPEYRONIE
a été
recrutée
pour
remplacer
Patricia
AMBROSINO
dans
le courant
du
mois
de
septembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 20
heures
09,
Fait
à Thil,
le
11 juillet
2019
Le
Maire
Céline
FRAYARD
|
3 PT
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