Déliberation - 6. CM 10 mai

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Déliberation - 6. CM 10 mai Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 6. CM 10 mai)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 10 mai 2017 à 19 heures

Présents : Céline FRAYARD - Cécile DARGASSIES – Robert ARMENIER - Jean-Matthieu CANCHES – Sophie CARLI – Delphine DARBAS – Sophie DUCOUX – Caroline GRAIRE - Jean-Luc LÉZAT – Thierry MORGANT – Bruno PASQUIER - Jean-Claude PANNEBIAU – François RAYBAUD -

Excusé : Mark MANAC’H

A donné pouvoir : Mark MANAC’H à Bruno PASQUIER

Retardée : Vanessa ARNASSAN

Convocation du 5 mai 2017

Secrétaire de séance : Sophie CARLI

Avec 13 membres présents à 19 heures Madame Céline FRAYARD déclare le quorum atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion du 12 avril 2017 – Sans observation de la part des Conseillers, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

-1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 :

Madame le Maire rappelle au Conseil que les taux d’imposition ont déjà été votés, cependant la Préfecture nous demande de modifier le taux de la TFNB.

Pour plus de précisions sur ce point, elle cède la parole à Madame Cécile DARGASSIES. Les taux proposés par la communauté et votés par le conseil du 30 mars 2017 ne respectaient pas les dispositions légales du code général des impôts. Le coefficient de variation différenciée de la TFNB ne doit pas diminuer moins que celui de la TH, le taux voté par la commune pour la TFNB est supérieur de 0.03% au taux qui doit être appliqué pour respecter ces dispositions réglementaires. Il aurait fallu appliquer 74.60 % et non 74.63 % sur la TFNB – ce qui se traduit sur le document de travail par une différence de 14.00 €

Madame Cécile DARGASSIES rappelle les taux communaux retenus sur 2016 En T.H. : 15.24 %

En TFB : 15.08 %

En TFNB : 78.41 %

Et propose d’appliquer compte tenu de la proposition de la communauté de communes et des annotations adressées par la Préfecture sur 2017 :

En T.H. : 14.50 %

En TFB : 14.72 %

Comme précédemment voté

Et en TFNB : 74.60 %.

Madame le Maire explique avoir réuni le conseil dans l’urgence à la demande de la Préfecture pour procéder à cette rectification et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents les taux à appliquer sur 2017.

-2- SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 17 HEURES 30 :

Madame le Maire annonce aux membres du conseil que suite au départ en retraite de Monsieur Michel BERGÉ, Laurent PHARAMOND qui occupait le poste d’Adjoint Technique à mi-temps sur la Commune de BRETX et la Commune de THIL a accepté d’occuper son poste à plein temps sur THIL.

Par conséquent, le poste qu’il occupait à raison de 17 heures 30 est devenu vacant et il y a lieu de le supprimer.

Vote POUR : à l’Unanimité

Madame Cécile DARGASSIES profite de cette modification pour présenter aux membres du conseil le nouveau tableau des effectifs des emplois titulaires.

Filiaire Administrative catégorie Nombre d’agents Durée hebdomadaire de travail Adjoint administratif

principal de 2ème Classe

C

Echelle C2

2

Dont

1 Agent accueil secrétariat 27 h 75

1 Agent comptable 35 h

Filiaire Technique

Adjoint Technique C

Echelle C1

6

Dont

Espaces Verts

1 Agent 35 h

Cantine Scolaires

1 Agent 30 h 25

1 Agent 30 h 75

Ecoles

1 Agent 33 h 25

1 Agent 28 h

1 Agent polyvalent 31 h

Il est précisé que l’emploi avenir et le contrat à durée déterminée ne figurent pas dans ce tableau. Informations et questions diverses :

Madame le Maire demande à l’Assemblée quelles questions sont à aborder ?

Mme Delphine DARBAS demande s’il y a eu des démarches faites et/ou prévues concernant le problème et les nuisances rencontrés par la présence de jeunes, accompagnés de leurs chiens à la descente des bus scolaires.

Mme Le Maire répond que des actions ont été menées par la mairie et rappelle que tout citoyen se doit d’informer la gendarmerie en 1er lieu (permettant une intervention rapide si nécessaire) et la mairie dans un deuxième temps pour information et appuyer la démarche citoyenne.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare la séance levée à 19 heures 20.

Fait à Thil, le 11 mai 2017

Le Maire

Céline FRAYARD