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Conseil Municipal - CRCM CM 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM CM 15 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire, le mardi 2 décembre 2025 18 heures 30, au 1 route de Jacques au Bois sur convocation préalable de Monsieur le Maire, adressée par voie électronique.
Présents : MM BESSEMOULIN, BRUNET, LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT Absents/Excusés : MM AUBAILLY, KLEIN, SAINT JOANIS
Après avoir nommé, Thierry BRUNET, secrétaire de séance, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
(Madame Séverine LUQUET est arrivée au point 5)
1 – Approbation du PV du 30/10/2025
Adopté à l’unanimité
2 – Droit de préemption urbain – 2 chemin du Lavoir
Le conseil renonce au droit de préemption urbain pour le bien situé au 2 chemin du Lavoir
Adopté à l’unanimité.
3 – Droit de préemption urbain en cours
Pas d’autres DPU en cours
4 – Décision modificative
Pas de décision modificative à présenter.
5 – Devis complémentaire de la COLAS concernant les travaux de la RD27
Dans le cadre des travaux de la RD27, Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de la COLAS correspondant à la fourniture et à la pose de potelets sur les trottoirs.
Montant du devis HT : 4 680.00 € / Montant du devis TTC : 5 616.00 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis présenté.
Adopté à l’unanimité.
6 – Remboursement frais élus (site internet)
Monsieur le Maire a réglé sur ses fonds propres (en ligne par CB), les frais concernant le renouvellement de l’hébergement du site internet de la commune pour un montant de 104.20 € Demande pour rembourser ces frais à Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité. 7 – Tarifs du gîte communal
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas été modifiés depuis le 03/05/2016.
Après discussion, il est proposé une nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2026, à savoir :
Tarif du 1er avril au 30 septembre Tarif du 1er octobre au 31 mars
1ère et 2ème nuitée par
personne
20 € 25 €
A partir de la 3ème nuitée
par personne
18 € 23 €
- Forfait ménage : 70 €
- Dépôt de garantie : 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
8 – Règlement intérieur du gîte communal
Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur du gîte communal.
Adopté à l’unanimité.
9 – Convention de mise à disposition du matériel de la commune au SIAEP de Preuilly et au SIAGE de Preuilly/Ste Thorette
Le secrétariat de la commune, du SIAEP de Preuilly et du SIAGE de Preuilly/Ste Thorette est assuré par la même secrétaire qui utilise le photocopieur et le téléphone avec internet.
Répartition des heures de la secrétaire Mairie : 28h00 / SIAEP : 4h00 / SIAGE : 3h00
La location, la maintenance du photocopieur et l’abonnement téléphone/internet sont au nom de la commune de Preuilly.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la commune met à disposition ce matériel. Il est nécessaire de répartir les coûts.
Les frais de location du photocopieur et l’abonnement du téléphone/internet seront répartis au prorata des heures effectuées par la secrétaire.
La maintenance du photocopieur correspond au coût de la page. Un compteur sera créé pour chaque partie afin de facturer le nbre de page au plus juste.
La participation sera demandée au trimestre.
La convention prendra effet au 1er janvier 2026.
Adopté à l’unanimité.
10 – Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure labellisée – Complémentaire Santé
la collectivité participera au financement des contrats individuels de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent quelle que soit sa quotité de travail à compter du 1er janvier 2026. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.
Adopté à l’unanimité. 11 – Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2026
Monsieur le Maire présente la convention (en annexe) établie par l’association de protection animale de S.B.P.A.
La commune de Preuilly concède à l’association S.B.P.A la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire.
En contrepartie des services apportés par l’association S.B.P.A, la commune de Preuilly versera une redevance à hauteur 222.50 € pour l’année 2025.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, l séance est levée à 21h00. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/01/2026
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HOCHEDEL, Maire, le 15 janvier 2026, à 18 heures 30, au 1 route de Jacques au Bois, sur convocation préalable de M. Le Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET, LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT, SAINT JOANIS
Absent : Monsieur KLEIN
Monsieur Stéphane SAINT JOANIS est nommé secrétaire de séance.
Délibération n°2026-01 RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION 15 la Fontaine Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-02 RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION 2 la Fontaine Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-03 RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION 12 le Moulin Adoptée à l’unanimité Objet : Renonciation au droit de préemption urbain – 15 la Fontaine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaire à MEHUN SUR YEVRE au 52 bis avenue Jean Chatelet.
Cette déclaration concerne le bien cadastré section AC n° 107 d’une superficie totale de 00 ha 05 a 47 ca, appartenant aux Consorts PATRIGEON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain sur ce bien.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Pouvoirs : 0
- Votants : 8
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 08/01/2026
Le quinze janvier deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET,
LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT, SAINT JOANIS
Absent : Monsieur KLEIN
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SAINT JOANIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026
Délibération N° 2026-01 Objet : Renonciation au droit de préemption urbain – 2 la Fontaine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Dominique BLANCHET, notaire à MEHUN SUR YEVRE au 52 bis avenue Jean Chatelet.
Cette déclaration concerne le bien cadastré section AC n°59, n°60 et n°61 d’une superficie totale de 00 ha 27 a 79 ca, appartenant à Monsieur Patrick SERRAULT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain sur ce bien.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Pouvoirs : 0
- Votants : 8
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 08/01/2026
Le quinze janvier deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET,
LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT, SAINT JOANIS
Absent : Monsieur KLEIN
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SAINT JOANIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026
Délibération N° 2026-02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026
Délibération N° 2026-03 Objet : Renonciation au droit de préemption urbain – 12 le Moulin
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Hugues POUMEROL, notaire à VIERZON au 8 place Gabriel Péri.
Cette déclaration concerne le bien cadastré section AC n°73 d’une superficie totale de 00 ha 05 a 41 ca, appartenant à Madame Marie-Pierre CLAVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain sur ce bien.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Pouvoirs : 0
- Votants : 8
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 08/01/2026
Le quinze janvier deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET,
LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT, SAINT JOANIS
Absent : Monsieur KLEIN
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SAINT JOANIS