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unknown - CRCM DU 21 07 2022
Conseil Municipal - Crcm cm du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Crcm cm du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 10 MARS 2026
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire, le mardi 10 mars à 18 heures 30, au 1 route de Jacques au Bois sur convocation préalable de Monsieur le Maire, adressée par voie électronique.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET, LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT, SAINT JOANIS
Absent : M. KLEIN
Après avoir nommé, Madame Angélique PICAULT, secrétaire de séance, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
1 – Approbation du PV du conseil du 26/02/2026
Le PV est adopté à l’unanimité.
2 – Réhabilitation de la mairie et de la salle des fêtes – Attribution marchés
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation avait lancée dans le cadre de l’opération « réhabilitation de la mairie et de la salle des fêtes » concernant les marchés de travaux (14 lots). Le montant estimatif est établi à 1 215 242.48 € HT.
Une procédure adaptée a été lancée le 19 décembre 2025.
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des candidatures et des offres.
Il propose de retenir les entreprises suivantes :
• Lot n°01 – DESAMIANTAGE
o Est attribué à la société SARL ACCES DIRECT AMIANTE
o Sise à CISSE (86170)
o Pour un montant de 30 000,00 € HT, soit 36 000,00 € TTC ;
• Lot n°02 – PROTECTION / DEMOLITION / GROS OEUVRE
o Est attribué à la société SA ECB
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 164 000,00 € HT, soit 196 800,00 € TTC ;
• Lot n°03 – VRD
o Est attribué à la société SAS MILLET ET FILS
o Sise à VIERZON (18100)
o Pour un montant de 77 813,89 € HT, soit 93 376,67 € TTC ;
• Lot n°05 – ELECTRICITE
o Est attribué à la société EURL ELEC SERVICES
o Sise à FOECY (18500)
o Pour un montant de 64 785,00 € HT, soit 77 742,00 € TTC ; • Lot n°07 – ISOLATION INTERIEURE BÉTON DE CHANVRE
o Est attribué à la société SAS JACQUET
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 54 875,54 € HT, soit 65 850,65 € TTC ;
• Lot n°08 – PLÂTRERIE
o Est attribué à la société SAS SBPI
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 109 302,19 € HT, soit 131 162,63 € TTC ;
• Lot n°09 – COUVERTURE
o Est attribué à la société SARL PASCAL PETIT
o Sise à THEILLAY (41300)
o Pour un montant de 54 678,60 € HT, soit 65 614,32 € TTC ;
• Lot n°10 – CHARPENTE – ISOLATION EXTERIEURE BARDAGE
o Est attribué à la société SAS ELVIN
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 170 000,00 € HT, soit 204 000,00 € TTC ;
• Lot n°11 – CARRELAGE
o Est attribué à la société AUBERGER SASU
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 26 855,15 € HT, soit 32 226,18 € TTC ;
• Lot n°12 – PEINTURE – REVÊTEMENT DE SOL (Offre de base + PSE n°2)
o Est attribué à la société SAS SBPR
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 60 342,96 € HT, soit 72 411,55 € TTC ;
• Lot n°14 – RAVALEMENT DE FACADE
o Est attribué à la société SAS JACQUET
o Sise à BOURGES (18000)
o Pour un montant de 49 846,66 € HT, soit 59 815,99 € TTC ;
Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2026 – Ouverture anticipée des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une délibération avait été prise lors du conseil du 26/02/2026, délibération n°2026-06.
Il s’avère que le montant qui a été pris en compte est erroné et il a été omis de préciser l’affectation des crédits (courrier du service contrôle budgétaire).
Il propose d’annuler cette délibération et de délibérer à nouveau.
- Montant des dépenses inscrite au BP 2025 : 1 958 184 €
- Application des 25 % : 489 647.25 €
- Dépense concernée au 2158 : 4 000 €
- Adopté à l’unanimité. MAIRIE DE PREUILLY - PRINCIPAL - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale E 2 110 311,98 622 635,34 2 732 947,32
Recettes Recettes réalisées (1) l8 653 919,74 642 181,89 1 296 101,63
Restes à réaliser C 773 015,00 0,00 773 015,00
Autorisation budgétaire totale D 2 065 080,98 1 006 055,00 3 071 135,98
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 674 989,04 599 852,33 1 274 841,37
Restes à réaliser F 111 280,00 0,00 111 280,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-21 069,30 42 329,56 21 260,26
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -45 231,00 383 419,66 338 188,66
Solde (investissement) ou résultat de : se clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G+H -66 300,30 425 749,22 359 448,92
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 661 735,00 0,00 661 735,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 1595434,70 425 749,22 1 021 183,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
CAMPING DE PREUILLY - CAMPING - CFU - 2025
[ 1 —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES | 1 | [ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Î B1 |
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Total cumulé
réalisées
à réaliser
réalisées
à réaliser
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-)
antérieurs antérieurs
(investissement) ou résultat de
entre les restes à réaliser
cumulé
(1)Les recettes
1déficit
à réaliser (+/-)
1déficit
opérations réelles et les opérations d'ordre
390.79
18 573.00
263.79
4 – CFU 2025 – COMMUNE
Présentation générale
Monsieur le Maire ne participa pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
5 – CFU 2025 – CAMPING
Présentation générale
Monsieur le Maire ne participa pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
6 – Droit de préemption urbain – 10 impasse des Beaumonts
Le conseil municipal renonce au droit de préemption urbain pour le bien présenté.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51.
Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier HOCHEDEL. Angélique PICAULT. RESULTATS ELECTION MAIRE ET ADJOINTS – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026
MAIRE : HOCHEDEL OLIVIER
1ER ADJOINT : BRUNET THIERRY
2ème ADJOINTE : LUQUET SEVERINE
3ème ADJOINT : LACLEMENCE PASCAL
COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
Maire M. HOCHEDEL Olivier
1e Adjoint M. BRUNET Thierry
2e Adjoint M. LACLEMENCE PASCAL
3e Adjointe Mme LUQUET SEVERINE
Conseiller M. AUBAILLY Laurent
Conseillère Mme CAILLET Céline
Conseiller M. LE NAOUR Bruno
Conseiller M. BESSEMOULIN CEDRIC
Conseillère Mme PERRIN Florence
Conseillère Mme BONARD Elodie
Conseillère Mme GIRARD Anaëlle Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2026
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HOCHEDEL, Maire, le 21 mars 2026, à 16h 30, au 1 route de Jacques au Bois, sur convocation préalable de M. Le Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Monsieur Bruno LE NAOUR est nommé secrétaire de séance.
Délibération n°2026-12 NOMBRE D’ADJOINTS Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-13 COMMISSIONS COMMUNALES Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-14 DESIGNATION DELEGUES SDE 18 Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-15 DESIGNATION DELEBUES SITS PREUILLY Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-16 DESIGNATION DELEGUES SIAEP PREUILLY Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-17 DESIGNATION DELEGUES SIAGE PREUILLY/STE THORETTE Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-18 BUDGET CAMPING 2026 – OUVERTURE ANTICIPEE DEPENSES D’INVESTISSEMENT Adopté à l’unanimité
Date d’affichage Le Maire, OYSE D
Olivier HOCHEDEL. PCR
s a —_
SOMME
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Préfecture le 3 (o3jlo2 £
Publication électronique le 1 3 (03 j RE
Le secrétaire de séance,
Bruno LE NAOUR.
Objet : Nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article L.2122-1 du CGCT
• Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal
Article L.2122-2 du CGCT
• Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal
Il en ressort de ces dispositions qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des adjoints sans que celui-ci soit supérieur à trois. Les adjoints seront élus pendant toute la durée du mandat.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à trois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de créer trois postes d’adjoints au maire.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’élection des adjoints, après un délai de 10 minutes pour le dépôt des listes d’adjoints
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-12 Objet : Commissions communales – Désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire qui est le président de droit.
Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission communale soit variable en fonction des candidatures d’élus, avec un maximum de 5 membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de créer les commissions communales ci-dessus
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
- DESIGNE au sein de chaque commission suivante :
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-13 Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
LR
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Préfecture le 3 (o3(1026
Publication électronique le #2 (o3 j 46
Le secrétaire de séance,
Bruno LE NAOUR.
Culture, sports et tourisme
Laurent AUBAILLY, Séverine LUQUET, Cédric
BESSEMOULIN, Céline CAILLET, Anaëlle
GIRARD
Environnement, voirie et urbanisme
Florence PERRIN, Laurent AUBAILLY, Thierry
BRUNET, Pascal LACLEMENCE, Bruno LE
NAOUR
Action sociale et solidaire
Bruno LE NAOUR, Cédric BESSEMOULIN,
Elodie BONARD, Anaëlle GIRARD, Séverine
LUQUET
Personnel communal
Pascal LACLEMENCE, Thierry BRUNET,
Florence PERRIN, Elodie BONARD
Finances
Laurent AUBAILLY, Thierry BRUNET, Elodie
BONARD, Pascal LACLEMENCE, Florence
PERRIN Objet : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18)
Le Maire expose :
Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) est administré par un comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat suivant le renouvellement général des conseillers municipaux. Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SDE18.
Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de nos délégués qui représenteront notre commune au sein du comité syndical du SDE18.
L’élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SDE18.
Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE18, le nombre de délégués est déterminés par la strate de population de la collectivité :
• Moins de 5 000 habitant : 1 délégué titulaire
• De 5 000 à 20 000 habitants : 2 délégués titulaires
• Plus de 20 000 habitants : 3 délégués titulaires
• Possibilité de désigner un nombre équivalent de délégués suppléants.
Compte tenu de la population de la commune de Preuilly (soit 477 habitants), il est proposé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-14 Le Maire, où Fe 2 Le secrétaire de séance,
Olivier HOCHEDEL. En à Bruno LE NAOUR.
Acte rendu exécutoire après:
Dépôt en Préfecture le 3 (o3(ic2£
Publication électronique le $ 3 (03 j de LE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
- DESIGNE pour représenter la commune de Preuilly au SDE18
Délégué titulaire Délégué suppléant
Thierry BRUNET Pascal LACLEMENCE Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Preuilly (SITS)
Le Maire expose :
Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Preuilly (SITS) est administré par un comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat suivant le renouvellement général des conseillers municipaux. Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SITS de Preuilly.
Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de nos délégués qui représenteront notre commune au sein du comité syndical du SITS de Preuilly.
L’élection des délégués pour le SITS de Preuilly doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SITS de Preuilly.
Selon les statuts du SITS de Preuilly, le nombre de délégués à désigner est de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-15 Le Maire, ce Fe 2 Le secrétaire de séance,
Olivier HOCHEDEL. { For) | Bruno LE NAOUR.
Acte rendu exécutoire après:
Dépôt en Préfecture le 3 (o3(ic2£
Publication électronique le $ 3 (03 j de LE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
- DESIGNE pour représenter la commune de Preuilly au SITS de Preuilly
Délégué titulaire Délégué suppléant
Laurent AUBAILLY Anaëlle GIRARD Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Preuilly (SIAEP)
Le Maire expose :
Le syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Preuilly (SIAEP) est administré par un comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat suivant le renouvellement général des conseillers municipaux. Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SIAEP de Preuilly.
Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de nos délégués qui représenteront notre commune au sein du comité syndical du SIAEP de Preuilly.
L’élection des délégués pour le SIAEP de Preuilly doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SIAEP de Preuilly.
Selon les statuts du SIAEP de Preuilly, le nombre de délégués à désigner est de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-16 Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Préfecture le 3 (o3(ic2£
Publication électronique le $ 2 (o 2 j de LE
+ = 2 Le secrétaire de séance,
Bruno LE NAOUR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
- DESIGNE pour représenter la commune de Preuilly au SIAEP de Preuilly :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Pascal LACLEMENCE Florence PERRIN
Olivier HOCHEDEL Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Administration et la Gestion des écoles de Preuilly et Ste Thorette (SIAGE)
Le Maire expose :
Le Syndicat Intercommunal pour l’Administration et la Gestion des Ecoles de Preuilly et Ste Thorette (SIAGE) est administré par un comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat suivant le renouvellement général des conseillers municipaux. Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SIAGE.
Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection de nos délégués qui représenteront notre commune au sein du comité syndical du SIAGE.
L’élection des délégués pour le SIAGE doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SIAGE.
Selon les statuts du SIAGE, le nombre de délégués à désigner est de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-17 Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Préfecture le 3 (o3(ic2£
Publication électronique le $ 2 (o 2 j de LE
DATES Le secrétaire de séance,
Bruno LE NAOUR. tu) à
AUTUTE ÿ a
MT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
- DESIGNE pour représenter la commune de Preuilly au SIAGE
Délégués titulaires Délégués suppléant
Cédric BESSEMOULIN Bruno LE NAOUR
Séverine LUQUET Olivier HOCHEDEL
Elodie BONARD Florence PERRIN Objet : Budget Camping 2026 – Ouverture anticipée des dépenses d’investissement
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
• Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Nombre de Conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Pouvoirs : 0
- Votants : 11
Nombre de suffrages exprimés
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Convocation du 19/03/2026
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-six à 16h30, les membres du Conseil
Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au
1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de
Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET,
CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN
Secrétaire de séance : Bruno LE NAOUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération N° 2026-18 Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Préfecture le 3 (o3j20L £
Publication électronique le ft 3 (03 jde 26
ru,
Le secrétaire de séance,
Bruno LE NAOUR.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 du camping (hors chapitre 16, RAR, reports et dépenses imprévues) = 40 697.36 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 174.34 € (25% x 40 697.36 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Article 2132 – Bâtiments privés
- Achat d’un container (stockage mobilier salle des fêtes et mairie suite tempête du 19/06/2023 le temps des travaux) pour un montant de 5 020.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter la proposition de Monsieur. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.