Conseil Municipal - CRCM CM 30 04 2026

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Conseil Municipal - CRCM CM 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Preuilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM CM 30 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 AVRIL 2026

Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire, le jeudi 9 avril à 18 heures 30 au 1 route de Jacques au Bois sur convocation préalable de Monsieur le Maire, adressée par voie électronique.

Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET, GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Madame Elodie BONARD a été désignée secrétaire de séance.

**********

1 – Approbation du PV de la séance du 21/03/2026

Le PV de la séance du 21/03/2026 a été adopté à l’unanimité.

2- Délégation(s) du conseil municipal donnée(e)au maire

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire (article L 2122-22 du CGCT) pour la durée du mandat. Certaines délégations peuvent être déléguées au maire dans un souci de favoriser une bonne administration.

Le conseil municipal devra être informé des décisions prises par le maire à chacune des réunions obligatoires.

Il est proposé de confier les délégations suivantes à Monsieur le Maire :

● Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget avec un montant maximum de 10 000 €.

● Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. ● Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

● Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ● Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. ● Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

● Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans les conditions fixées par la délibération en date du 10/05/2010 en ce qui concerne le périmètre du droit de préemption urbain (zones U, U1, AU1 et AU2 du PLU) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

● Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

● Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Adopté à l’unanimité.

3 – Indemnités des élusMonsieur le Maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 4 110.52 (IB 1027).

Communes - 500 hab. Taux en % de l’IB 1027 Indemnité brute mensuelle

Indemnité brute

annuelle

Maire 28.10 1 155.06 13 860.72

Adjoint 10.89 447.64 5 371.68

Un adjoint peut bénéficier d’une indemnité de fonction sous réserve d’une délégation de fonction et d’exercer effectivement ses fonctions.

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions présentées ci-dessous :

Fonction Taux maximum Proposition

Maire 28.10 % 28.10 %

1er Adjoint 10.89 % 10.89 %

2ème adjoint 10.89 % 10.89 %

3ème adjoint 10.89 % 10.89 %

Adopté à l’unanimité.

4 – Désignation des représentants de l’agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CIT a pour objet d’apporter une assistance d’ordre financier et technique dans les domaines : ingénierie territoriale, voirie et espaces publics, bâtiments, eau potable et assainissement, développement durable et de l’environnement, restauration municipale ou intercommunal, usage des technologies de l’information et des communications, projets à caractère social (crèches, cabinets médicaux….) Il convient de désigner deux représentants :

- Un titulaire : HOCHEDEL Olivier

- Un suppléant : BRUNET Thierry

Adopté à l’unanimité.

5 – Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Preuilly est adhérente au CNAS ce qui permet au personnel de bénéficier d’un large éventail de prestations contribuant à améliorer son quotidien.

Il convient de désigner deux représentants :

- Déléguée élue : Anaëlle GIRARD

- Délégué agent : Isabelle BLANCHANDIN

Adopté à l’unanimité.

6 – Désignation des représentants à la MARPA du Val d’AuronMonsieur le Maire informe le conseil municipal que la MARPA de Lury sur Arnon est une résidence adaptée aux besoins des séniors et au maintien de leur autonomie.

Elle est située dans la Communauté de Communes Cœur de Berry sur le territoire de Lury sur Arnon. Il convient de désigner deux représentants :

- Représentante titulaire : Séverine LUQUET

- Représentante suppléante : Elodie BONARD

Adopté à l’unanimité.

7 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégués : - Délégué titulaire : HOCHEDEL Olivier

- Délégué suppléant : AUBAILLY Laurent

Adopté à l’unanimité.

8 – Information(s)/question(s) diverses :

- Informations :

- Monsieur Le Maire informe que la première réunion de lancement des travaux de la salle des fêtes et de la mairie s’est déroulée le 08/04/2026 ; que dans un premier temps, le désamiantage sera effectué et débutera en fin de mois pour un chantier d’environ trois semaines ; également une modification de certains lots de l’appel d’offre tendent à être modifiés notamment la menuiserie mais également quelques projets d’amélioration comme l’enfouissement du câblage électrique ainsi que l’élagage du noyer.

- Monsieur Le Maire informe également que nous restons dans l’attente de devis pour clôturer le camping et aire de jeux.

- Suite à la première réunion SIAGE du 07/04/2026, il a été adopté que Monsieur Cédric BESSEMOULIN détient la présidence et Madame Stacy SABROU est élue vice-présidente. - Suite au conseil communautaire de la CDC Cœur de Berry qui s’est déroulé le 31/03/2026, la présidence est placée sous la responsabilité de Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT (première adjointe de la commune de Lury sur Arnon), Monsieur Olivier HOCHEDEL est élu 5ème vice- président avec les délégations Urbanisme/Aménagement du territoire et planification

- Questions diverses :

- Madame Florence PERRIN évoque la transmission d’information pour les conseillers ayant été élus “suppléants” sur les commissions et/ou syndicats. A ce jour, les “suppléants” n’ont pas les comptes-rendus transmis. Olivier intègre la demande de Madame Florence PERRIN afin que les délégués suppléants puissent être en copie desdits comptes-rendus.

Le prochain conseil municipal se réunira le 30/04/2026 à 18h30.

La commission finance se réunira le 24/04/2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/2026

Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HOCHEDEL,

Maire, le 30avril 2026, à 18h 30, au 1 route de Jacques au Bois, sur convocation préalable de

M. Le Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET, GIRARD, LE NAOUR,

LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à T.BRUNET)

Madame Céline CAILLET est nommée secrétaire de séance.

Délibération n°2026-25 Durée amortissements compte 28041582 Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-26 Affectation résultat 2025 – CAMPING Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-27 Affectation résultat 2025 – COMMUNE Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-28 Vote des taxes locales directes Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-29 BUDGET 2026 – CAMPING Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-30 BUDGET 2026 – COMMUNE Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-31 Fongibilité des crédits M57 – Budget 2026 CAMPING Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-32 Fongibilité des crédits M27 – Budget 2026 COMMUNE Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-33 Correspondant « Incendie et Secours » Adopté à l’unanimitéObjet : Durée d’amortissement pour les travaux inscrits au compte 28041582

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de déterminer la durée des amortissements, comme le préconise l’instruction comptable M57concernant les travaux d’enfouissement des réseaux électriques réalisés par le SD18 réalisé sur la RD27 (voirie/sécurisation) et inscrits au compte 28041582.

Le montant total de ces travaux s’élève à 62 551.12 € et propose de les amortir sur une durée de 30 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’amortir sur 30 ans cette

dépense inscrite au 208041582.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-25Objet : Affectation résultat 2025- Camping

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du résultat de fonctionnement

issu du CFU 2025 pour le CAMPING.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 48 284.43

Résultat antérieur reporté - 1 293.64

Résultat à affecter 46 990.79

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 400.00

Solde des restes à réaliser 18 573.00

Besoin de financement 0.00

AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement

au BP 2026 0.00

Report en fonctionnement au 002 (BP 2026) 46 990.79

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de

fonctionnement et conformément présenté ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-26Objet : Affectation résultat 2025 - COMMUNE

Monsieur le Mairet fait part aux membres du conseil municipal du résultat de fonctionnement issu du CFU 2025 pour la COMMUNE.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 42 329.56

Résultat antérieur reporté 383 419.66

Résultat à affecter 425 749.22

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 66 300.30

Solde des restes à réaliser 661 735.00

Besoin de financement 0.00

AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement

au BP 2026 0.00

Report en fonctionnement au 002 (BP 2026) 425 749.22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de

fonctionnement et conformément présenté ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le

Publication électronique le

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-27Objet : Vote des taux des taxes directes locales

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux en 2025 et de fixer les taux 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.26 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.04 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 22.89 %

- Cotisation foncière des entreprises : 23.59 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme précisé ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire :

• De notifier cette décision aux services préfectoraux

• De transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé- réception au titre du contrôle de la légalité

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-28Objet : Vote du budget 2026 - CAMPING

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2026 pour le

CAMPING.

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Vote Crédits de fonctionnement votés au

titre du présent budget 73 855.79 26 865.00 Report Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0.00 0.00 002 Résultat de fonctionnement

reporté 0.00 46 990.79 Total section fonctionnement 73 855.79 73 855.79 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Vote Crédits d’investissement votés au

titre du présent budget 67 626.79 48 653.79 Report Restes à réaliser de l’exercice

précédent 18 573.00 001 Résultat d’investissement

reporté 400.00 Total section investissement 67 626.79 67 626.79 TOTAL DU BUDGET 141 482.58 141 482.58

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à présenter, le cas échéant, leurs

demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget 2026 du camping.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-29Objet : Vote du budget 2026 en suréquilibre - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2026 pour la COMMUNE.

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Vote Crédits de fonctionnement votés au

titre du présent budget 1 129 672.22 703 923.00 Report Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0.00 0.00 002 Résultat de fonctionnement

reporté 0.00 425 749.22 Total section fonctionnement 1 129 672.22 1 129 672.22 INVESTISSEMENT

Vote Crédits d’investissement votés au

titre du présent budget 1 599 260.00 1 926 113.20 Report Restes à réaliser de l’exercice

précédent 111 280.00 773 015.00 001 Résultat d’investissement

reporté 66 300.30

Total section investissement 1 776 840.30 2 699 128.20 2 906 512.52 3 828 800.42

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à présenter, le cas échéant, leurs demandes

d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget 2026 de la commune en

suréquilibre.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au

1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de

Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-30Objet : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 - BUDGET CAMPING

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaires aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du code Générale des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et compte M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Preuilly a adopté par la délibération n° 2021-47 en date du 18 novembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget du CAMPING ;

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans la limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée

délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section sur le budget du CAMPING.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-31Objet : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaires aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du code Générale des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et compte M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Preuilly a adopté par la délibération n° 2021-46 en date du 18 novembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget de la COMMUNE ;

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans la limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée

délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section sur le budget de la COMMUNE.

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 07/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-32Objet : Correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un correspondant

« Incendie et Secours ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Madame Anaëlle GIRARD a été désignée correspondant

« Incendie et Secours ».

Acte rendu exécutoire après :

Dépôt en Préfecture le 07/05/2026

Publication électronique le 047/05/2026

Nombre de Conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoirs : 1

- Votants : 11

Nombre de suffrages exprimés

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Convocation du 23/04/2026

Le trente avril deux mil vingt-six à 18h30, les membres du Conseil

Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont

réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la

présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire.

Présents : MM BESSEMOULIN, BONARD, BRUNET, CAILLET,

GIRARD, LE NAOUR, LACLEMENCE, LUQUET, PERRIN

Excusé : Monsieur Laurent AUBAILLY (pouvoir à M.BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame Céline CAILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Délibération N° 2026-33