Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
Déliberation - dcm 2024 45 tarifs des spectacles 2024 tampon
Déliberation - dcm 2024 89 tarifs des spectacles 2025 tampon
Déliberation - dcm 2024 57 tarif horaire pret de la balayeuse tam
Déliberation - dcm 2024 03 tarifs du voyage des seniors 2024 tamp
Déliberation - dcm 2024 109 tarif groupe scolaire pass culture ta
Déliberation - dcm 2024 14 tarifs pour le spectacle bonheur en ca
Déliberation - dcm 2024 56 tarifs locations des salles du haut ph
Déliberation - dcm 2024 65 tarifs du spectacle hommage a michel b
Déliberation - dcm 2026 55 tarifs des spectacles programmation c
Déliberation - dcm 2024 55 tarifs doccupation du dp tampon 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 55 tarifs doccupation du dp tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
le 27/06/2024 27/08/2024
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-55
|
FRANCAIS
?
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENT
EURE
TARIFS
D'OCCUPATION
Date
de
la séance
: 24
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
Adopté
à
la
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité
Membres
présents
:
19
{1
Abstention),
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille:vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
2121-29
;
VU
la
délibération
DCM-2022-041
du
5
avril
2022
fixant
les
droits
de
place
pour
les
marchés
du
Neubourg,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1e
janvier
2025
comme
suit
:
Marchés Tarif au
mètre
linéaire
Marché
du
mercredi
matin
pour
les abonnés,
1,30
€
Marché
du
mercredi
matin
pour
les
non
abonnés
3,00
€
{«
volants
»).
Marchés
à thème
et marchés
du
soir
8,50
€
Redevance
de
raccordement
électrique
4,50
€
Domaine
public
{terrasses)
Au
m°
à
l'année
27,00
€
au
semestre.
27,00
€
Fêtes
foraines
Tarif par
séjour
Attraction
superficie
inférieure
à
10
m°
20€
Attraction
superficie
entre
10
et
15
m2
40
€
Attraction
superficie
entre
16
et
30
m°
55
€
Attraction
superficie
entre
31
et 50
m°
65
€
Attraction
superficie
entre
51
et
99
m°
90
€
Attraction
superficie
supérieure
à
100
m°
175
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212704282-20240624-DCM_2024_55B-DE
- rappelle
que
les
droits
de
place
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place.
-
indique
que
ces
tarifs
sont
applicables
au
1%
janvier
2025
et
seront
maintenus
jusqu'à
leur
modification
par
le Conseil
Municipal.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours!
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
surle!
site de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site|
www.telerecours.fr
|
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire,
‘ Caroline
CHOPIN