Compte-Rendu - CR 23.03.22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 23.03.22

Déliberation - Liste delibs CM du 12.01.2026

Ordre du Jour - CONVOC CM 120126

Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2019

Conseil Municipal - CONVOC CM 120126

Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2019

Déliberation - Liste delibs 12.01.2026

Compte-Rendu - CR 20.06.22

Compte-Rendu - CR CM 19 mars 2019

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20.07.2020

Compte-Rendu - CR 23.03.22 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.03.22)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Famille, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 23 mars 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS

Absents excusés :

Début de la séance : 19H02

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un sujet urgent nécessitant une délibération : Prolongation de la convention de ruralité pour le projet de fusion des SIVOS. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de traiter ce point.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2022

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du 14 mars 2022. Une demande est faite de supprimer les deux dernières phrases du paragraphe sur les Ecoles, car elles font redondance avec la rédaction qui les précède.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte-rendu du 14 mars 2022.

2. Transfert de bail rural : Accord de principe :

Marie-Anne LE METAYER prend la parole en tant que présidente du Comité Consultatif AFE (Agriculture / Forêt / Environnement).

Monsieur Jean-Pierre LANÇON cesse son activité d’exploitant agricole ce printemps. Il disposait d’un bail à ferme sur des parcelles communales (environ 25 ha) situées sur le secteur de Chaudezembre, depuis plus de 30 ans pour certaines d’entre elles.

Le comité consultatif a rencontré les personnes susceptibles de reprendre les terrains : - Dylan GENOUD, en cours d’installation au Pré Bourgeois ;

- Mélodie JACQUELIN, propriétaire de chevaux et mules dans le cadre de son activité de ferme équestre au Berbois ;

-__ Sébastien JEU, propriétaire de bovins race Highland Cattle, en cours d’installation au Pré Gaillard.

Après réflexion, le comité consultatif souhaite proposer les terrains à Mélodie JACQUELIN qui manque actuellement de pâturages pour ses bêtes. La proposition va également dans le sens d’une répartition entre les exploitants agricoles en demande sur le territoire communal.

Le bail à ferme sera transformé en BRE (bail rural environnemental) dans la continuité de la démarche engagée depuis plusieurs années sur les espaces pastoraux communaux. Celle-c1 vise à revaloriser économiquement les terrains en fixant des obligations d’entretien et de préservation de milieux naturels de grande qualité environnementale classés en Natura 2000.

Auparavant, il faudra faire réaliser une opération de bornage par un géomètre afin d’exclure l’emprise du terrain de foot et une partie de forêt présentes sur la parcelle A 996.

De plus, le terrain nécessite d’être remis en état avant d’y installer des animaux notamment sur la partie haute vers la Croix des Couloirs qui n’était plus pâturée depuis longtemps. Il pourrait être envisagé de lancer un chantier participatif pour enlever de vieux fils barbelés pris dans le sol et créer de nouvelles clôtures.Enfin, si le Conseil Municipal accepte le transfert du bail à Mélodie JACQUELIN, il est proposé de lui accorder une gratuité le temps pour elle de réaliser les travaux de remise en état. Cet avantage a été appliqué à d’autres BRE par le passé.

Monsieur le Maire propose de prendre un accord de principe afin que les démarches puissent être entamées pour la rédaction du BRE.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE son accord de principe sur le transfert de bail à Mélodie JACQUELIN et AUTORISE Monsieur le Maire à informer l’exploitante agricole des démarches qui vont être engagées.

Concernant le devenir du terrain de foot, il est décidé de conserver cet espace sportif et d’en assurer l’entretien (tonte ou fauche).

Le sujet des subventionnements possibles sur la mise en valeur des parcelles Natura 2000 invite à se renseigner auprès du PNR du Haut-Jura et de la Région/Massif du Jura (aides / travaux de mise en valeur des espaces pastoraux).

3. Restructuration d’un bâtiment communal multi-fonctions: Autorisation d’engager les

travaux

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord faire un tour de table concernant la réunion publique du 18 mars dernier. Les retours des concitoyens sont majoritairement positifs, évoquant une présentation claire et des explications complètes sur le projet envisagé. Les élus sont, quant à eux, satisfaits de la teneur des débats, dont les questions pertinentes ont permis de soulever des sujets permettant à chaque conseiller de prendre encore plus le dossier en mains.

Monsieur le Maire rappelle que le projet, mené d’abord par certains conseillers en commissions Finances ou STU, devient désormais un projet collectif où chacun doit se sentir impliqué et écouté. Le dossier est lourd administrativement parlant ; l’énergie déployée jusqu’alors devra se poursuivre tout au long du chantier pour assurer sa réussite.

Le projet est soutenu par les services de l’Etat, mais la commune a encore besoin de garanties du subventionnement afin d’atteindre le taux permettant que le projet soit supportable par le budget.

Néanmoins, le marché public lancé nécessite de prendre des décisions dès maintenant ; la première étape étant de notifier la décision auprès des candidats non retenus.

Il faut donc suivre le dossier au jour le jour et se tenir prêt pour l’attribution des lots le moment venu.

Dans cette expectative, Monsieur le Maire souhaite connaître la position des élus sur l’engagement des travaux, et demande l'autorisation de signer les documents afférents au marché quand toutes les

conditions seront rassemblées.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 2 Contre, VALIDE l’engagement des travaux, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne conclusion du marché.

Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que sans travaux, le bâtiment n’a plus d’avenir vu son état d’obsolescence et les normes applicables aux ERP et logements. Il est rappelé aussi que le projet dispose de marges de manœuvre, qui pourront être activées en cas de surcoûts. Toutefois, les lots principaux du marché ne seront pas revus à la baisse pour ne pas entacher les performances visées du

bâtiment (isolation, gros œuvre ...).

Enfin, le cas du restaurant ALVEOLES est soulevé. Les fermetures dues à la COVID-19, la phase de travaux pour une durée de 2 ans... Cet enchainement risque de fragiliser la coopérative, qui doit retrouver un nouveau souffle. C’est peut-être une page qui se tourne, ou une nouvelle qui s’écrit pour

elle.

Au niveau des financements, Monsieur le Maire informe les élus que la Commission Finances rencontrera M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux du Centre des Finances Publiques de Saint-

Claude le mercredi 30 mars.4. Projet Ecoles :

1/ Compte-rendu de la réunion du mardi 22 mars

Etaient présents Monsieur TAMENE, Inspecteur d’Académie, Madame CARLU, Inspectrice de l’Education Nationale, Madame POULLAIN, Sous-Préfète de Saint-Claude, Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des différents SIVOS.

Le projet de regroupement scolaire des Hautes-Combes a été présenté, rappelant le contexte et faisant état de l’avancée des réflexions depuis la signature de la convention de ruralité en mai 2018. Les élus ont pu faire connaître les différents scénarios étudiés pour le projet de fusion des SIVOS.

Or, le délai de la convention de ruralité fixé initialement à septembre 2022 ne pourra pas être tenu. Monsieur TAMENE propose donc de la prolonger jusqu’en septembre 2025.

En outre, il n’a pas été possible de savoir si cela permettra de garantir le maintien du nombre de postes d’enseignants d’ici cette échéance.

Les élus se réuniront à nouveau mardi 29 mars pour débriefer sur ce rendez-vous.

2/ Prolongation de la convention de ruralité

D’après ces éléments, Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner quant à la prolongation de la convention de ruralité. Un avenant sera alors rédigé par les services du Rectorat afin d’acter cette nouvelle échéance de septembre 2025.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE la date de septembre 2025 et AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de ruralité.

3/ Commission petite-enfance

Dans le cadre de l’étude menée pour le projet de micro-crèche, une discussion a eu lieu avec une gérante de structure privée. Celle-ci a évoqué le faible taux de remplissage annoncé par les projections d’effectifs d’enfants de moins de 3 ans, rendant cette solution trop risquée à envisager pour un gérant privé.

Cette personne a présenté sa vision personnelle du territoire, disant que les communes doivent proposer ce genre de services. Le Haut-Jura plaît, il suffit de proposer des services en adéquation.

5. SIVU des Couloirs : Participation communale 2022

La Commune de La Pesse ayant annoncé que le vote du budget principal ne pourra se faire qu’au plus proche de la date limite du 15 avril, le SIVU des Couloirs communique aujourd’hui le montant de la participation communale 2022.

Le montant annoncé est inchangé à 2021, soit 800 € par mois et par commune.

Monsieur le Maire adressera un courrier au SIVU des Couloirs pour confirmer l’inscription des crédits à l’article 6561 selon la nomenclature M57.

Questions diverses

- _ Déneigement : * L’ouverture de la Route de la Borne au Lion a débuté cette semaine. Toutefois, l’épaisseur de glace nécessite que les travaux soient faits en plusieurs étapes, aidés par le soleil et les températures douces du moment. Il faudra également veiller à ce que les skieurs n’utilisent plus cette voie car elle est dangereuse.

* Une réclamation a été faite par des particuliers, dont le terrain a subi des dégradations par l’action du chasse-neige. Anthony HAREL se rendra sur place.

- Boulangerie Au Plaisir Gourmand : La commune est invitée à fêter son premier anniversaire le mercredi 30 mars.

La séance est levée à 20H50.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 11 avril 2022 à 19h.