Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20.07.2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20.07.2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20.07.2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20.07.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 20 juillet 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à 19H17), Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir de : Caroline AUGE-CHEVASSUS à Olivier ROYDOR, Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER

Secrétaire de séance : Claude MERCIER, puis à son arrivée Anthony HAREL, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 19H10

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, lequel a déjà été évoqué lors du conseil municipal du 15 juin 2020 : Proposition d’achat de parcelle à la ZA Le Crêt. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité des présents cet ajout.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juin 2020

Les conseillers n’ont aucune modification à apporter au compte-rendu du 15 juin 2020. Celui-ci est donc approuvé avec 10 votes Pour.

2. Délibération du 24/05/2020 : Précisions à apporter sur les délégations d’attribution données au Maire

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame la Sous-Préfète notifiant de l’irrégularité de la délibération n°017/2020 du 24/05/2020 concernant les délégations de pouvoir données au Maire par le Conseil Municipal.

En effet, le point n°7 ne fixe pas de limite de montant ni de conditions d’application sur le sujet des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux, il convient donc de préciser cette délégation.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 votes Pour et 1 Abstention, DECIDE de donner délégation au Maire de :

7/ Régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 20 000 € de réparations ou de dommages et intérêts chiffrés après expertise des agences d’assurance.

Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente.

3. Assainissement : Tarif des redevances 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels appliqués pour les redevances d’assainissement : - 98 € de prime fixe (abonnement annuel dû en 2019)

- 1,03 € du m3 consommé et rejeté en eau usées (consommation refacturée en septembre 2020)

La question se porte aujourd’hui sur la pertinence de ces tarifs. En effet, le sujet de la ressource en eau potable sur le territoire est un sujet d’actualité. Comment motiver le consommateur à réduire sa consommation d’eau par un tarif incitateur ?2

De 2011 à 2019, l’abonnement est passé de 76 € à 98 € et le m3 de 0,82 € à 1,03 €. Les recettes engendrées en 2019 par cette redevance auprès des 161 raccordés s’élève à 15 876 € pour l’abonnement et 11 944,70 € pour les m3 consommés.

Par exemple, si la commune décidait d’appliquer une baisse de 10 € sur le tarif de la prime fixe (abonnement), les recettes baisseraient de 1 610 €. Il faudrait augmenter le prix de la taxe en conséquence pour que le budget annexe Assainissement continue de s’équilibrer entre dépenses et recettes.

Arrivée de Anthony HAREL à 19H17

Cette réflexion étant lancée, les conseillers réfléchissent au moyen d’encourager le consommateur qui réalisera des économies sur sa consommation d’eau. Le sujet pourrait aussi revenir au SIE du Haut-Jura de promouvoir auprès de ses abonnés les équipements de type mousseur, permettant de freiner le débit dès le robinet, ou d’installer des cuves de récupération d’eau de pluie. Il serait intéressant que toute nouvelle construction soit soumise à ces préconisations.

Le sujet nécessitant plus de concertation, il convient que la commission Finances s’empare du dossier, afin que le tarif puisse être voté en septembre. Les délégués au SIE informeront le syndicat de ce débat lancé à La Pesse.

Parallèlement, la commission Démocratie Locale prévoit l’organisation de réunions publiques autour de cette thématique. Un travail de communication et de sensibilisation est à mettre en chantier dès la rentrée.

4. Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle les arrêtés municipaux établis pour le bar-restaurant Les Alvéoles et le Gîte Les Tavaillons portant autorisation de l’installation de terrasse devant leur établissement, sur le domaine public.

La mise à disposition d’un espace public communal nécessite à la commune de fixer un tarif. Le tarif en vigueur est de 50 € de redevance mensuelle.

Julien CARNOT ne prend pas part au vote.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 votes Pour, DECIDE de maintenir le tarif de Cinquante Euros (50 €) de redevance mensuelle durant la période d’autorisation.

5. Demande de garage – Bâtiment du Relais des Skieurs

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de garage de Monsieur et Madame Eric VUILLOT.

Le garage n°2, actuellement loué par Claude MERCIER, se libère au 31 juillet. Ainsi, il est proposé de lui louer le local du 1er août 2020 au 31 mars 2021, dans l’anticipation du début des travaux dans le bâtiment. Le loyer actuel est de 29,47 €/mois.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de louer le garage n°2 pour un montant de 30 € mensuels et AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail pour la durée précitée.

6. Demande de subvention – Association de l’Union Sportive de La Pesse

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention émise par l’US de La Pesse.

En effet, l’association achète régulièrement du matériel qu’elle met à disposition gracieusement aux autres associations, à la commune si besoin et aux habitants. Ainsi depuis 2014, le Conseil Municipal octroie la somme de 1 000 € par an pour participer à ces investissements.

Il faut rappeler que la somme de 2 000 € est positionnée au Budget Primitif 2020, attribuable sur demande des associations. Cette année, 397,43 € ont déjà été versés à l’Amicale des Pompiers des Couloirs pour participer à l’assurance obligatoire des pompiers actifs.3

Les Conseillers Municipaux évoquent le souhait de rencontrer le nouveau bureau de l’Association de l’Union Sportive pour connaître ses projets d’achats. Les autres associations peuvent être également reçues pour présenter leurs actions futures. Une information devrait être faite à chacune d’elles.

7 Création des Comités Consultatifs

Monsieur le Maire informe que plusieurs Commissions Internes se sont déjà réunies depuis leur composition.

Celles-ci ont émis le souhait de s’ouvrir en Comité Consultatif, composé d’habitants qui auront déposé leur candidature.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, ACCEPTE la création des Comités Consultatifs suivants :

- Forêt / Agriculture / Environnement

- Jeunesse / Petite enfance

- Activités économiques / Tourisme

Un avis à la population sera apposé sur les affichages légaux et sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire fait également lecture d’un courriel de Monsieur Denis DRUESNE proposant ses connaissances dans le domaine de l’eau et son souhait d’intégrer une commission communale.

Le domaine de l’eau est de la compétence du SIE du Haut-Jura. Cependant, les élus souhaitent garder une réflexion propre sur cette ressource. Il conviendrait de lire les statuts du syndicat afin de ne pas interférer avec ses missions. La Communauté de Communes a également lancé une étude sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Ainsi, quelle est la pertinence d’un groupe de travail à La Pesse ? L’Agence de l’Eau peut être sollicitée pour faire des réunions d’information et ainsi éveiller l’intérêt des habitants à la préservation de l’eau potable.

Monsieur le Maire rédigera une réponse écrite à M. DRUESNE lui exprimant sont intérêt pour sa démarche et l’informant du transfert de sa demande vers le SIE.

8. Débat sur le logement

Monsieur le Maire présente la problématique des demandes de logements que la commune ne peut honorer par manque de logements locatifs, puis par la difficulté d’accueillir de nouveaux modes d’habitats (yourtes, tiny-houses) du fait du PLU en vigueur.

Des terrains privés en zone constructible pourraient accueillir ces habitats mobiles. Une information aux propriétaires pourrait être faite pour les informer de cette solution d’urbanisation.

Il faut toutefois rappeler les possibilités sur la commune :

- Réhabilitation des logements du Relais des Skieurs

- Rénovation des appartements de la Fruitière

- Requalification du bâtiment de la mairie/école

- Projet de lotissement La Combe

Mais à ce jour, quelles solutions donner aux demandeurs de logements en résidence principale ? Le lotissement La Combe suscite de nombreuses réactions des riverains. La Commune reste vigilante et exigeante sur la prise en compte de tous les enjeux (logement et mixité sociale, urbanisme, réseaux, agriculture, biodiversité, patrimoine et cycle de l'eau...) par ce projet privé qui devra s'inscrire dans le PLU adopté dans une précédente mandature, et s'entoure pour cela du conseil de différents organismes publics ou associatifs".

La Commission Urbanisme / Travaux peut chercher un intervenant afin d’obtenir des informations sur les dispositions nationales légales.4

9. Nettoyage des abords des anciens garages communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Benjamin SEVESSAND qui présente l’action de nettoyage des abords des anciens garages communaux. Afin de faire place nette, il conviendrait d’enlever les gravats et autres matériaux communaux et de se rapprocher des différents propriétaires de véhicules abandonnés à cet endroit. Après l’évacuation, un accès piétons par l’arrière de la Fruitière serait possible et mettrait en valeur l’entrée Nord du village à moindre frais, en faisant appel aux locataires des alvéoles et en utilisant le tractopelle communal. Un aménagement paysager peut également être envisagé en même temps que l’achat des plantations du Relais Santé.

L’objectif est que tout soit fait d’ici fin septembre. Un courrier recommandé sera envoyé rapidement aux propriétaires des véhicules, les prévenant de l’évacuation de ceux-ci vers la casse à la date du 31 août pour abandon d’épaves sur le domaine public.

10. Projet de forêt cinéraire

Monsieur le Maire donne maintenant la parole à Jean-Christophe LEONARD qui a découvert une nouvelle solution pour la dispersion des cendres et l’inhumation d’urnes cinéraires.

Une zone de forêt (un ou deux hectares) peut être dédiée à devenir un cimetière naturel, après réflexion commune sur le choix du lieu avec l’ONF, permettant ainsi aux proches de venir se recueillir dans un lieu différent et intime.

Cette approche permettrait une valorisation d’un secteur de forêt où les bois ne pourraient être vendus. Cela amènerait une recette supplémentaire pour la commune, qui proposerait des concessions, tout en répondant aux nouvelles attentes de la population et en préservant de la place supplémentaire dans le cimetière communal.

Les avis des conseillers municipaux divergent sur ce projet. La commercialisation de la mort, alors que la dispersion des cendres est autorisée par la loi gratuitement est soulevée. La laïcité, le fait de ne pas se reconnaître dans la solution de cimetière communal classique, le prix des opérations funéraires sont également évoqués.

La porteuse du projet peut venir présenter cette solution aux conseillers dans les prochaines semaines.

11. Suivi du Projet de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs

L’APD a été fourni le 29 juin dernier par le Cabinet SANCHEZ. Le chiffrage de l’APD s’élève à ce jour à 2 888 896,55 € HT.

Aujourd’hui, il convient de déposer le maximum de dossiers de demande de subvention, pour ne manquer aucune chance d’obtenir des aides financières.

Au niveau Région, ce sera soit de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ou du FNADT (Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire) qui sera accordé.

Le Département peut être sollicité pour de la DST (Dotation de Solidarité Territoriale).

Le PNR du Haut-Jura pour de programme LEADER, financé par le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural)

L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) peut proposer également des aides de l’Etat.

L’APD a également été présenté par le Cabinet SANCHEZ aux services de la DDT pour vérifier la conformité du projet. Ainsi, celui-ci peut encore être modifié dans les prochaines semaines.5

12. Convention de ruralité des SIVOS

La convention a été signée par les SIVOS le 8 juillet dernier, après modification de la version acceptée de chacun d’eux. La prochaine réunion se tiendra le 3 septembre.

Marie-Anne LE METAYER, déléguée suppléante du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux, informe les conseillers de son souhait de se retirer du comité syndical pour, compte tenu des enjeux à l’échelle de ce mandat, laisser la place à une personne plus investie dans la problématique et la dynamique actuelles. La conseillère explique que cette fonction nécessite plus que jamais une implication conséquente et un réel accompagnement des élus titulaires. Elle propose que la place soit tenue par un conseiller/conseillère dont les enfants sont concernés par l’école.

Audrey Grandclément propose de reprendre cette fonction.

Julien CARNOT rapporte également que le SIVOS a voté le nouveau tarif du ticket cantine, qui passera à 4,40 € au 1er janvier 2021. De plus, les horaires et tarifs de la garderie évolueront au 31 août 2020, permettant une extension des plages horaires et l’application du quotient familial de la CAF pour la facturation.

13. Terrain Zone Artisanale Le Crêt

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur Pierre ROSSERO pour l’achat d’une parcelle à la ZA du Crêt pour son projet professionnel. Le prix proposé par l’acheteur était de 7 € du m² alors que la commune avait fixé un prix de 8,47€ m² permettant de récupérer le coût de la viabilisation. A ce jour, le demandeur n’a pas fait de nouvelle offre.

Entre temps, la mairie a reçu un courrier recommandé de M. Didier OLLAT faisant réclamation d’un tel projet sur cette zone classée ICPE.

La commune a conscience de cette règlementation, tout comme le service instructeur de l’urbanisme, qui rédigerait une proposition d’arrêté en fonction des articles de lois en vigueur.

Par ailleurs, la seule parcelle qui serait disponible pour un projet artisanal serait celle située derrière les anciens garages communaux.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le prix proposé à ce jour, rappelant que le tarif fixé par la commune tient compte des subventions obtenues à l’époque, lui conférant d’être placé au mieux pour un terrain artisanal.

Avec 8 voix Pour et 3 Abstentions, le Conseil Municipal DECIDE le maintien du tarif à 8,47 € du m² et REFUSE l’offre de M. ROSSERO.

Le Conseil municipal souhaite cependant poursuivre le dialogue avec le porteur de projet.

Questions diverses

- Le Comité des Fêtes a déposé une demande d’autorisation de buvette pour la fête du village des 5 et 6 septembre 2020. Le Conseil Municipal est sollicité pour tenir les créneaux du dimanche 6. Un planning sera à faire d’ici là.

- L’Association Skyfall FireRain a réussi l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet en respectant les consignes liées au rassemblement des personnes. L’évènement a pu être apprécié par de nombreux spectateurs. Il s’est largement autofinancé, dégageant un bénéfice qui sera remis intégralement au profit du personnel soignant de l’hôpital de Saint Claude.6

Courriers divers

- Mme Fabienne MARTI de Romans sur Isère (26) a fait une demande pour un projet de structure pour garde d’animaux qu’elle envisage à la Ferme des Huskies.

- La Cyclosportive du Tour de l’Ain traversera le territoire le samedi 8 août prochain. Les organisateurs appellent les communes pour leur trouver des signaleurs le long du parcours. Chacun peut se faire connaître en mairie jusqu’au 31 juillet prochain.

- L’AMJ annonce la tenue du 103e Congrès des Maires à Paris du 24 au 26 novembre 2020. Monsieur le Maire ne souhaitant pas s’y rendre cette année, propose aux conseillers municipaux de le représenter. Aucun ne souhaite participer.

- La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude avait déposé sa candidature pour intégrer la démarche Contrat de Transition Ecologiques (CTE), laquelle a été acceptée par le Ministère en charge. La présentation de ce projet a été transmise aux communes membres, montrant les actions menées au sein du territoire en termes d’écologie.

- Monsieur le Maire profite du sujet de la Communauté de Communes pour informer les conseillers que les maires des petites communes ont su se faire entendre au sein de celle-ci afin que le nouveau bureau aille de l’avant, loin des mésententes du dernier mandat.

La séance est levée à 22H45.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 7 septembre 2020 à 19h.