Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 16 12 2019 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 16 09 2019
Compte-Rendu - cr cm 19 12 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 25 02 2019
Compte-Rendu - cr du cm du 2019 12 16
Procès Verbal - PV du CM du 06 05 2019 signé
Compte-Rendu - CR du CM DU 16 11 2020
Procès Verbal - pv du cm du 16 12 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 16 11 2020 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 13 12 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 1
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 23
- Convocation du Conseil municipal le : 5 décembre 2019
- Convocation distribuée le : 5 décembre 2019
- Affichage du compte-rendu le : 20 décembre 2019
- Affichage du procès-verbal le : 14 février 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSES
- MME CADET
- MME LEDROIT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04.11.2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 2
2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 17 octobre 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise SIM AVENIR, sise 17 avenue du Général de Gaulle à 54280 SEICHAMPS, portant sur l’attribution du lot n°7 revêtements durs et souples du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 6 semaines ;
2.- accepté le 17 octobre 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise HERVE THERMIQUE, sise 17 rue des Sables à 54425 PULNOY, portant sur l’attribution du lot n°10
plomberie/chauffage/ventilation du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 8 semaines ;
3.- accepté le 17 octobre 2019, l’avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en plus- value, d’un montant de 875,67 euros HT, proposé par la société HERVE THERMIQUE, titulaire du lot n°10 plomberie/chauffage/ventilation du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 35 884,09 euros HT ;
4.- accepté le 17 octobre 2019, l’avenant n°3 proposé par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d’économie d’énergie.
L’avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention « valorisation financière des certificats d’énergie », portant à 5,40 euros le prix du MWhcumac au lieu de 4,50 euros.
La durée de la convention reste inchangée ;
5.- accepté le 18 octobre 2019, la convention relative à l’organisation d’ateliers d’initiation au tennis de table, proposée à Monsieur Oliver SAIDAM, éducateur sportif stagiaire, dans le cadre des activités périscolaires.
La convention est entrée en vigueur le 7 novembre 2019 et s’achèvera le 2 juillet 2020 inclus.
Monsieur Oliver SAIDAM intervient les jeudis de 16h45 à 17h45 pour assurer l’encadrement technique des ateliers « tennis de table ».
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Oliver SAIDAM perçoit une rémunération de 10 euros TTC de l’heure ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 3
6.- accordé le 18 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 4 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-26 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 145 euros ;
7.- accordé le 18 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 16 juillet 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°K-32 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
8.- accepté le 22 octobre 2019, la proposition de don d’une table de tennis de table et d’un jeu de fléchettes électronique par Madame et Monsieur D., vu l’intérêt que présente ledit don pour la commune, notamment pour les activités du Pôle enfance jeunesse de la ville d’Essey-lès-Nancy ;
9.- accordé le 28 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 28 octobre 2019 de 0,64 mètre, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-13 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
10.- accepté le 29 octobre 2019, la convention d’utilisation d’un minibus de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX entre la mairie d’Essey-lès-Nancy et la mairie de Malzéville, domiciliée 11 rue du Général de Gaulle 54220 Malzéville.
La convention entrera en vigueur le 19 décembre 2019 pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans.
L’une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple courrier avec préavis d’un mois ;
11.- accordé le 30 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 11 décembre 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-2 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
12.- accordé le 31 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 11 mai 2003 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-48 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 105,60 euros ;
13.- accordé le 31 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 16 juillet 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 4
Cette concession de terrain N°K-32 est accordée à titre de conversion de concession moyennant la somme de 87 euros ;
14.- accordé le 4 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 5 mai 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°P-45 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros ;
15.- accordé le 4 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 15 octobre 2018, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-91 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 533 euros ;
16.- accepté le 5 novembre 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise KAUFFMANN, sise 27 rue JF Kennedy à 54130 SAINT-MAX, titulaire du lot n°9 électricité du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 9 semaines ;
17.- accepté le 5 novembre 2019, l’offre de prix de la compagnie GROUPAMA GRAND EST – MARCHE DES COLLECTIVITES, portant sur des prestations d’assurance en dommages sur ouvrage pour la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre.
La cotisation définitive, toutes taxes comprises, s’élève à 5 446,23 euros ;
18.- accordé le 6 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 5 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-50 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros ;
19.- accordé le 7 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 19 décembre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-28 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros ;
20.- accordé le 7 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 29 août 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-12 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
21.- accordé le 8 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 12 septembre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-15 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 145 euros ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 5
22.- accepté le 14 novembre 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise LTBO, sise 22 rue de la Voivre à 88000 EPINAL, titulaire du lot n°10 ascenseur du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 10 semaines ;
23.- accepté le 14 novembre 2019, l’avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en plus- value, d’un montant de 220 euros HT, proposé par la société LBTO, titulaire du lot n°10 ascenseur du marché relatif à la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 31 070 euros HT ;
24.- accepté le 19 novembre 2019, la convention d’hébergement des élèves des écoles publiques d’Essey-lès-Nancy proposée par le collège Emile Gallé.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au terme de l’année civile. Pendant l’année scolaire, le collège Emile Gallé fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves des écoles publiques d’Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera au collège Emile Gallé le prix de la demi-pension ou le prix du tarif « ticket » pour les élèves externes, fixé par le collège et minoré de 22,50 % afin de tenir compte de l’apport en personnel fourni par la ville d’Essey-lès-Nancy et 5,11 euros (6,60 euros minorés de 22,50 %) pour les accompagnateurs ;
25.- accepté le 19 novembre 2019, la convention d’utilisation d’un minibus municipal de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX entre la mairie d’Essey-lès-Nancy et l’Amicale du personnel d’Essey-lès-Nancy, domiciliée Hôtel de Ville – place de la République à 54270 Essey- lès-Nancy.
La convention est entrée en vigueur le 2 décembre 2019 pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
26.- accepté le 20 novembre 2019, la convention de mise à disposition de la salle Racadot de la maison des associations sise 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès- Nancy, proposée à l’Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2020, renouvelable par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 4 années consécutives.
En contrepartie, l’association s’engage à organiser dans les conditions accessibles au plus grand nombre la promotion et l’éducation à la musique.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 6
3°) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (C.M.S.)
Rapporteur : MME SIMONNET
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que :
- L’article L541-3 du Code de L’Education fait l’obligation aux communes de plus de 5 000 habitants d’organiser un C.M.S.,
- Les articles D541-3 et D541-4 du Code de L’Education précisent :
- d’une part, que les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues de mettre à la disposition du service de santé scolaire du
Département les locaux nécessaires spécialement aménagés et
équipés, pour permettre la réalisation de visites médicales,
- d’autre part, que les communes sont tenues d’assurer la gestion des C.M.S. et de pourvoir à l’entretien des locaux.
Elles doivent, en particulier, prendre en charge le personnel de service, assurer le chauffage, et régler les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de fourniture de bureau, petit matériel,…
Les dépenses faisant l’objet d’une répartition intercommunale sont précisées sur le tableau intitulé «Calcul du coût d’un élève – année scolaire 2018/2019» joint en annexe.
La participation demandée aux communes de plus de 5 000 habitants pour l’année scolaire 2018-2019 est évaluée sur la base du montant des dépenses obligatoires de fonctionnement, calculé au prorata du nombre d’élèves rattachés au C.M.S. pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 et du 1er janvier 2019 au 31 août 2019.
Pour l’année scolaire 2018-2019, le coût d’un élève fréquentant le C.M.S. d’Essey-lès-Nancy est d’un montant de 2,04 euro (voir tableau).
La Ville d’Essey-lès-Nancy prendra à sa charge le coût de fonctionnement relatif aux élèves des communes de moins de 5000 habitants fréquentant le centre.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce coût par élève et de l’appliquer aux communes concernées.
Un titre de recette sera émis par le service comptable à l’encontre des communes suivantes redevables envers la Mairie d’Essey-lès-Nancy :
- La commune de TOMBLAINE (922 élèves) soit la somme de 1880,88 euros, - La commune de SAINT-MAX (840 élèves) soit la somme de 1713,60 euros, - La commune de MALZEVILLE (633 élèves) soit la somme de 1291,32 euros.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 7
4°) Autorisations budgétaires par anticipation en section d’investissement Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif de l’exercice 2020 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars prochain. Aussi, afin d’assurer un bon
fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section
d’investissement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits suivants :
Chapitre Article Libellé Budget 2019 (hors RAR)
Autorisations
par
anticipation
Affectation
20 – Immobilisations incorporelles 10 266,00 €
2031 Frais d’études 2.500,00 € - Réalisation d’une étude sur la récupération des eaux pluviales
21 – Immobilisations corporelles 536 167,00 €
21316 Équipements du cimetière 5.800,00 € - Reprises de concession
2135 Installations générales, agencements et aménagements 30.000,00 € - Motorisation de volets roulants (école
maternelle Delaunay)
- Remplacement de menuiseries extérieures
2182 Matériel de transport 35.000,00 € - Acquisition d’un véhicule de 20 m3 avec hayon
2188 Autres immobilisations corporelles 22.250,00 € - Acquisition de cylindres électroniques - Acquisition de signalétiques pour les bâtiments
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020, lors de son adoption.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 8
5°) Modification d’une autorisation de programme
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l’autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation.
L’équilibre annuel budgétaire s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l’autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d’une opération pluriannuelle et d’éviter d’immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l’opération.
Par délibérations du 26 mars 2018 et du 25 mars 2019, le conseil municipal a procédé à la création d’une autorisation de programme portant sur la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre (opération n°105) prévoyant une répartition des crédits comme suit :
Certaines entreprises ayant informé la collectivité de leur impossibilité d’émettre leurs factures de travaux avant la fin du mois de décembre, il est proposé de revoir la répartition des crédits de paiement entre les exercices 2019 et 2020 comme suit :
PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l’assemblée
délibérante de procéder à la modification de l’autorisation de programme portant sur la mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre (op. 105) et
d’approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
CP réalisés 2018 CP 2019 Total AP
Chap. 20 - Etudes et insertions 24 676,20 € 72 030,00 € 96 706,20 €
Chap. 21 - Immob. corp. 721 134,00 € 721 134,00 €
24 676,20 € 793 164,00 € 817 840,20 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP
Chap. 20 - Etudes et insertions 11 073,00 € 69 521,05 € 8 481,65 € 89 075,70 €
Chap. 21 - Immob. corp. 13 603,20 € 656 596,90 € 48 781,96 € 718 982,06 €
24 676,20 € 726 117,95 € 57 263,61 € 808 057,76 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 9
Il est précisé que les crédits nécessaires à la prise en charge des crédits de paiement de l’année 2020 seront inscrits au budget primitif de l’exercice à venir.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
6°) Affectation de la quote-part des titres-restaurant périmés
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 janvier 1998, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution de titres-restaurant aux agents territoriaux dont le repas de midi est inclus dans les horaires de travail journalier, faute de pouvoir leur mettre à disposition un restaurant administratif.
La valeur faciale des titres restaurant est fixée actuellement à 7,20 € avec une participation de la collectivité de 4,30 € par titre.
En application des articles L. 3262-5, R. 3262-13 et R. 3262-14 du code du travail, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés au titre d’un millésime doit être attribué au comité d’entreprise ou au comité d’œuvres sociales ou, à défaut, être affecté aux œuvres sociales et activités culturelles de la collectivité.
Au titre du millésime 2018, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés s’établit à 855 €. Il est proposé de reverser à l’Amicale du Personnel Municipal.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés du millésime 2018, soit 855 €, à l’Amicale du Personnel Municipal d’Essey-lès-Nancy.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6718 - « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 2
abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER) la proposition ci-dessus.
7°) Décision modificative n° 2 au budget 2019
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 10
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Considérant la stabilisation à des niveaux historiquement bas des taux d’intérêts des prêts à taux révisables, nécessitant, à échéances constantes, un
amortissement plus conséquent du capital, il est proposé de réaffecter les crédits non utilisés pour le règlement des intérêts au remboursement du capital de la dette comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes
Chap. 66 – Charges financières
66111 – Intérêts réglés à l’échéance
- 3 500,00 €
- 3 500,00 €
Chap. 023 – Virement à la section
d’investissement
023 – Virement à la section
d’investissement
+ 3 500,00 €
+ 3 500,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes
Chap. 021 – Virement de la section de
fonctionnement
021 – Virement de la section de
fonctionnement
+ 3 500,00 €
+ 3 500,00 €
Chap. 16 – Emprunts et dettes assimilées
1641 – Emprunts en euros
+ 3 500,00 €
+ 3 500,00 €
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 3 500,00 € en section d’investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 2 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
8°) Provision pour restes à recouvrer
Rapporteur : M. CAUSERO
EXPOSE DES MOTIFS
L’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance qu’une provision doit être constituée « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, […] à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public ».
Par délibération en date du 17 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé la constitution d’une provision pour restes à recouvrer pour permettre l’admission Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 11
ultérieure en non-valeurs ou en créances éteintes de titres de recettes émis sur les exercices passés et non encore honorés.
En raison de la volumétrie importante des restes à recouvrer, la collectivité a retenu dans cette délibération une méthode statistique pour déterminer le volume des provisions à constituer, à l’exception des restes à recouvrer de taxe locale sur la publicité extérieure, comme suit :
- 5 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-2 ;
- 10 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-3 ;
- 20 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-4 ;
- 30 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-5 ;
- 60 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-6 ;
- 80 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-7 ;
- 100 % du montant des restes à recouvrer de l’exercice N-8 et des exercices antérieurs.
La structure des restes à recouvrer des produits de taxe locale sur la publicité extérieure, moins nombreux, faisant l’objet d’un suivi spécifique, il est proposé de maintenir le régime de provision au réel pour ces créances en retenant, dans le calcul du montant de la provision, celles relatives aux commerces en
redressement ou en liquidation judiciaire ou pour lesquels le comptable public a cessé toute acte de poursuite depuis au moins un an.
Exercice
Restes à
recouvrer de
TLPE
Autres restes
à recouvrer
%
provisions Provisions
2005 1 815,48 € 100% 1 815,48 €
2006 5,25 € 100% 5,25 €
2008 60,50 € 100% 60,50 €
2009 1 016,01 € 100% 1 016,01 €
2010 7 441,50 € 12 163,62 € 100% 19 605,12 €
2011 1 068,50 € 1 522,44 € 100% 2 590,94 €
2012 2 574,60 € 10 596,69 € 80% 11 051,95 €
2013 1 170,00 € 1 485,85 € 60% 2 061,51 €
2014 5 384,68 € 4 119,35 € 30% 6 620,49 €
2015 13 730,39 € 6 938,22 € 20% 15 118,03 €
2016 4 331,25 € 6 958,53 € 10% 5 027,10 €
2017 1 679,66 € 23 195,67 € 5% 2 839,44 €
TOTAL 37 380,58 € 69 877,61 € 67 811,83 €
Considérant l’existence d’une provision pour restes à recouvrer de 60 946,45 €, il est proposé de constituer une provision complémentaire de 6 865,38 € pour porter le capital provisionné à 67 811,83 €.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision complémentaire pour restes à recouvrer de 6 865,38 €.
Il est précisé que les crédits sont disponibles à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du budget 2019. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 12
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
9°) Versement d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles – exercice 2020
Rapporteur : M. CAUSERO
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse des Ecoles d’Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2020, le versement d’une subvention de 20.000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée, notamment, à régler les prestations de transport des élèves à la piscine et à verser d’éventuels acomptes dans le cadre du marché portant organisation de séjours en classe de découverte, les recettes perçues par l’établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1 er janvier 2020, une première subvention de 20 000 € au profit de la Caisse des Ecoles.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, article 657361 - « Subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
10°) Versement d’une subvention au profit du CCAS – exercice 2020 Rapporteur : M. CAUSERO
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2020, le versement d’une subvention de 80.000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l’établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1 er janvier 2020, une première subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 13
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, article 657362 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
11°) Amortissement du coût d’acquisition de la Maison de la Parentalité Rapporteur : M. CAUSERO
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 16 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de procéder à l’acquisition du local accueillant la Maison de la Parentalité situé 2, allée du 19 mars 1962 au prix de 190 000 €, hors frais d’acquisition estimés à 14.810 €. Par cette décision, l’assemblée délibérante entend mettre un terme au versement de loyers mensuels à la société Batigère, propriétaire, pour son occupation.
Jusqu’à présent, la Caisse d’Allocations Familiales contribuait au financement du loyer de ce local au travers de sa participation au fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents. Afin d’éviter un déséquilibre du financement des dispositifs précités, il est proposé de procéder à l’amortissement du prix d’achat et des frais d’acte, valorisables dans le plan de financement du partenaire.
L’assemblée délibérante des communes de plus de 3.500 habitants étant libre d’intégrer dans ses plans d’amortissement d’autres catégories de biens que ceux de l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’en déterminer les durées d’amortissement, il est proposé de retenir une durée d’amortissement de 20 ans en s’inspirant des usages en vigueur dans le secteur privé.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’amortissement du prix d’achat et des frais d’acte de l’opération d’acquisition du local accueillant la Maison de la Parentalité sur une durée de 20 ans selon la méthode linéaire.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
12°) - Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux - Charte partenariale de relogement NPRU
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La réforme des politiques publiques liées au logement social, inscrite dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 et la loi Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 14
Égalité Citoyenneté du 27 janvier 2017, confie aux intercommunalités le rôle de chef de file d’une politique intercommunale et inter-partenariale des attributions des logements sociaux de la gestion de la demande, lorsqu’elles sont dotées d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et d’un ou plusieurs Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.).
Cette politique d’attribution est définie dans le cadre concerté de la Conférence Intercommunale du Logement (C.I.L.) qui rassemble l’ensemble des acteurs locaux.
Pour la Métropole du Grand Nancy, la C.I.L., co-pilotée avec l’Etat, a été installée le 4 décembre 2017. Les travaux menés par les groupes thématiques ont permis l’élaboration du Document d’Orientations Stratégiques (D.O.S.) en matière d’attribution approuvé en C.I.L. du 3 avril 2019 et approuvé par le Conseil
métropolitain du 12 juillet 2019.
La Convention Intercommunale d’Attributions (C.I.A.) traduit de manière opérationnelle les orientations retenues par le D.O.S. en détaillant les
engagements des partenaires, en particulier des bailleurs et des réservataires.
Pour s’assurer de la mise en œuvre de ces engagements, la C.I.A. doit également prévoir des modalités d’actions et de coopération en vue d’adapter les pratiques existantes en matière d’attribution de logements sociaux afin de lever les freins éventuels.
La C.I.A. s’inscrit dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 dont la commune est signataire. Elle définit les enjeux de solidarité et de mixité sociale, les modalités d’actions pour atteindre les objectifs liés à l’offre et à la valorisation du parc social. Enfin, la C.I.A. détaille les moyens et les modalités pour sa mise en œuvre opérationnelle, son suivi et son évaluation.
Par ailleurs, la Métropole a souhaité proposer, en matière de relogement, un cadre concerté de travail avec l’ensemble des acteurs concernés par le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain, sous la forme de la Charte Partenariale de Relogement NPRU.
Aussi, le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de la C.I.A. et de la Charte Partenariale de Relogement NPRU jointes à la présente.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver la Convention Intercommunale d’Attributions (C.I.A.) des logements sociaux,
-d’adopter la Charte Partenariale de Relogement NPRU annexée à la C.I.A., -d’autoriser M. le Maire à signer la C.I.A. et toute pièce s’y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 15
13°) Avenant au contrat de ville Protocole d’engagements renforcés et réciproques Rapporteur : M. THOUVENIN
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de procéder à son évaluation à mi- parcours.
Aussi, il a été fait appel au cabinet de conseil « Sémaphores » pour procéder à cette évaluation sur 3 axes principaux comme suit :
- « Dans quelle mesure la gouvernance a-t-elle permis d’impliquer les différents partenaires ? »,
- « Dans quelle mesure l’ingénierie mobilisée pour le contrat de ville permet-elle d’impulser une dynamique dans les territoires ? »,
- « Dans quelle mesure la mise en place des conseils citoyens a permis la prise en compte de la parole des habitants ? ».
A l’issue d’un travail collaboratif avec tous les partenaires du contrat de ville, un rapport évaluatif a été rédigé détaillant plusieurs préconisations :
- Préconisations relatives à la coordination territoriale : Comment améliorer la coordination territoriale ? Comment améliorer le dialogue et la communication entre les institutionnels, les porteurs de projets et les conseils citoyens ? *Créer des temps d’échanges réguliers : par quartier et par
thématique ;
*Réunir les associations en amont des appels à projets pour les conseiller ;
*Organiser un forum des associations une fois par an ;
*Utiliser des outils existants ou en créer pour mieux communiquer (numérique, newsletter).
- Préconisations relatives à la gouvernance du contrat de ville : Comment assurer une meilleure lisibilité et visibilité des politiques et des moyens alloués à la politique de la ville, de la part de l’ensemble des signataires ?
*Mettre en place le protocole d’engagement réciproque et renforcé, pour redonner de la lisibilité aux priorités du contrat de ville du Grand Nancy ; *Renforcer la communication autour du rapport annuel ;
*Organiser un séminaire participatif annuel pour porter à
connaissance les différentes politiques publiques et plans (cf forum des
associations) ;
- Préconisations relatives à l’ingénierie du contrat de ville : Comment mener un travail d’acculturation autour de la politique de la ville et de ses impacts sociaux ?
*Prévoir les objectifs stratégiques et opérationnels du contrat de ville ; *Formuler des critères et indicateurs d’évaluation dans le protocole d’engagement réciproque et renforcé
*Créer des temps d’échanges entre les parties prenantes du contrat de ville pour définir et s’approprier une culture commune sur le sujet - Préconisations relatives aux conseils citoyens : Comment renforcer l’implication des habitants-es en intégrant tous les âges ? Comment pérenniser le fonctionnement des conseils citoyens ?
*Développer une culture commune de l’ensemble des parties
prenantes du contrat de ville autour des conseils citoyens (rôles, écoute, dialogue, freins à la participation citoyenne…) Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 16
*Privilégier les contacts directs et diversifier les moyens de
communication (internet, etc.)
*Associer les habitants-es dans les instances locales d’élaboration de projets et dans les instances de concertation
*Mettre à disposition un adulte-relais partagé entre les conseils
citoyens (Appui à l’animation, accompagnement de projets, échange de pratiques entre conseils citoyens de la métropole).
Afin de prendre en considération ces préconisations, l’État et la métropole du Grand Nancy proposent aux signataires du contrat de ville la signature d’un avenant dénommé Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PE2R).
Cet avenant a vocation à redynamiser les partenaires, et à être au croisement de la déclinaison des mesures nationales (Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan national de santé, Pacte avec les Quartiers pour toutes les entreprises…).
Il prend également en compte les éléments de l’évaluation participative à mi- parcours du contrat de ville qui s’est déroulée de novembre 2018 à juin 2019. Enfin, il devra s’articuler avec le projet métropolitain adopté en 2018, fruit d’un large partenariat et conçu comme une projection de moyen terme.
Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation de l’avenant relatif au Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PE2R) joint à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 5 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver le projet d’avenant au contrat de ville joint relatif au Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques,
-d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et toute pièce s’y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
14°) Acquisition des terrains cadastrés AC 16 et AC 17
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
A l’issue de la vente du bois de Saulxures, la municipalité s’est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d’Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d’accroître la superficie actuelle d’un espace naturel en cours d’enfrichement avancé.
Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l’intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l’agglomération. Dans tous les cas, il s’agit de s’assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 17
communal. Le Conseil Municipal a voté à cet effet des crédits à hauteur de 15000 € pour ces acquisitions au budget 2019.
Préalablement à cette acquisition, l’inspection domaniale a été saisie et a estimé le 20 février 2017 à 0,35 € le m² pour un terrain classé en zone naturelle 1N du Plan Local d’Urbanisme.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition et leur a communiqué l’estimation réalisée par l’inspection domaniale.
Suite à ces propositions, le propriétaire de deux parcelles cadastrées AC 16 et AC 17 d’une superficie respective de 602 et 165 m², a accepté l’offre d’acquisition de la commune sur la base de l’estimation faite par l’inspection domaniale, soit un total de 268,45 €. Toutefois, le propriétaire a donné son accord sous réserve de ne pas supporter des frais inhérents à cette acquisition et qu’il puisse privilégier la désignation d’un mandataire pour éviter de se déplacer. En effet, le propriétaire habite depuis plusieurs années à Maussane-les-Alpilles dans le sud de la France.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « environnement, déplacements et transition
énergétique » en date du 6 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’acquisition de deux parcelles cadastrées AC 16 et AC 17 d’une superficie respective de 602 et 165 m² au prix de 268,45 €, auxquels s’ajouteront des frais d’acquisition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 2111 du budget 2019 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
15°) Acquisition des terrains cadastrés AI 18 et AI 20
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
A l’issue de la vente du bois de Saulxures, la municipalité s’est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d’Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d’accroître la superficie actuelle d’un espace naturel en cours d’enfrichement avancé.
Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l’intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l’agglomération. Dans tous les cas, il s’agit de s’assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 18
communal. Le Conseil Municipal a voté à cet effet des crédits à hauteur de 15000 € pour ces acquisitions au budget 2019.
Préalablement à cette acquisition, l’inspection domaniale a été saisie et a estimé le 20 février 2017 à 0,35 € le m² pour un terrain classé en zone naturelle 1N du Plan Local d’Urbanisme.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition et leur a communiqué l’estimation réalisée par l’inspection domaniale.
Suite à ces propositions, les propriétaires en indivision de deux parcelles
cadastrées AI 18 et AI 20 d’une superficie respective de 1363 et 65 m², ont proposé une offre d’acquisition à la commune sur la base de 0,50 € le m², soit un total de 714 €.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « environnement, déplacements et transition
énergétique » en date du 6 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal : - d’acter l’acquisition de deux parcelles cadastrées AI 18 et AI 20 d’une
superficie respective de 1363 et 65 m² au prix de 714 €, auxquels s’ajouteront des frais d’acquisition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 2111 du budget 2019 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
16°) Avis complémentaire sur le dossier de déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux nécessaires au renouvellement et à l’extension du tramway métropolitain
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avait émis à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) un avis favorable sur le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de nouveau tramway du Grand Nancy, sous réserve de prendre en considération que :
- chaque emplacement de stationnement supprimé soit compensé par la création d’une nouvelle place de stationnement ;
- chaque abattage d’arbre soit compensé par la plantation d’un nouvel arbre ; - soit étudié un autre mode de captage d’énergie afin d’éviter l’utilisation de LAC1 (Ligne Aérienne de Captage) ;
- soit étudiée la création d’une piste cyclable reliant l’avenue du Général de Gaulle à l’avenue du Général Leclerc ;
- soit préservé l’arrêt Clinique Pasteur pour les visiteurs de cet établissement et les étudiants du CREPS. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 19
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 août au 30 septembre 2019, les commissaires enquêteurs ont rendu leurs conclusions dont le détail figure en pièce jointe de la présente note de synthèse.
Concernant la ville d’Essey-lès-Nancy, bien que ce projet revête un intérêt métropolitain et communal manifeste, il appert que l’insertion du tramway en site partagé dans la rue des Prés présente des points de vigilance au regard de l’étroitesse de la rue, de la circulation automobile et de l’impact sur le
stationnement existant.
C’est pourquoi, le maître d’ouvrage a d’ores et déjà entamé une série de
rencontres pour trouver les solutions les plus adaptées, tout en rappelant l’importance de la station « Mouzimpré » et la logique du passage dans la rue des Prés.
Par ailleurs, la création d’un parking-relais à l’extrémité de chaque antenne, notamment la Porte Verte, devrait participer au délaissé des véhicules en entrée de ville avec en corollaire une diminution des encombrements, de la pollution des gaz à effet de serre et une participation à la lutte contre le réchauffement
climatique.
En conclusion, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique relative au projet métropolitain de renouvellement et d’extension du tramway. Toutefois, cet avis a été assorti de deux réserves portant sur
l’exclusion de jardins de particuliers du Val de Villers du périmètre de la DUP et sur le tracé à cet endroit, notamment le redimensionnement nettement en baisse de l’ouvrage d’art initialement envisagé.
La commission d’enquête a aussi recommandé de poursuivre la concertation avec les riverains de la rue des Prés afin de parvenir à la solution la moins impactante, notamment pour les professionnels de santé qui y exercent. Une commission d’indemnisation amiable a été prévue pour accompagner le temps des travaux les professionnels riverains. Son rôle est aussi d’instruire les demandes
d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux professionnels riverains.
Dans le cadre de cette enquête publique, la Métropole a apporté des réponses suite aux diverses observations formulées. Notamment, elle n’a pas retenu la proposition de l’association des riverains Ascéens d’étudier un tracé alternatif autre que la rue des Prés. En effet, la desserte du quartier prioritaire de
Mouzimpré par le tramway ne saurait être remise en question. De même
l’infrastructure existante du parking-relais de Mouzimpré demeure un atout incontournable.
L’étude d’impact et les mesures de bruits réalisées ne font pas état de points ponctuels de dépassement des seuils réglementaires identifiés à Essey-lès- Nancy.
Enfin, cette association avait émis des réserves quant à l’accès des riverains de la rue des Prés, du quartier du Parc, du chemin Derrière-la-Ville et de la rue Émile Moselly, à leur domicile en véhicule motorisé qui supposait un aménagement de la voirie pour assurer la sécurité publique des usagers de la route. En effet, le futur tramway fer est un matériel roulant guidé par deux rails par sens de direction et il Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 20
a besoin d’une distance de freinage plus longue qu’un véhicule sur pneus. De fait, si un véhicule traverse par inadvertance devant un tramway en approche, les risques de collision sont plus élevés.
C’est pourquoi, l’aménagement d’une bordure de séparation de 15 cm maximum figurait sur les plans du dossier d’enquête publique pour empêcher les véhicules de traverser devant un tramway en mouvement. Devant l’inquiétude des riverains des rues précitées, la Métropole rappelle dans son mémoire que la décision finale de la mise en place de cette bordure relève d’un organisme qualifié et agréé, indépendant du maître d’œuvre, qui sera chargé de vérifier que le projet conçu respecte tous les textes en vigueur en terme de sécurité, de solidité et
d’accessibilité. Il est précisé que la bordure disparaît au droit des carrefours et des traversées piétonnes réglementées.
Concernant la contribution du regroupement informel de riverains de l’avenue Roosevelt, la Métropole du Grand Nancy indique que le détail des aménagements futurs qui comprennent la végétalisation, les conditions de circulation ou le stationnement sera déterminé lors des prochaines phases d’étude en partenariat avec la mairie et en concertation avec les riverains, afin de débattre en amont du projet.
Concernant les réserves du Conseil Municipal, la Métropole indique que la suppression de l’arrêt « clinique Pasteur » suppose un trajet piétons estimé entre 275 mètres ou 250 mètres selon le choix de l’arrêt avant cet établissement de santé, soit moins de 3 minutes à pied.
L’impact environnemental a aussi été pris en considération. Notamment, la végétalisation sera privilégiée lorsque cela sera possible, soit en site propre et sans forte pression piétonne (problématique du piétinement). Il est précisé que ce projet s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions carbone en favorisant le report modal vers un transport en commun dont les émissions de CO2 sont très faibles. Le Grand Nancy a fait le choix d’inclure dans la maîtrise d’œuvre du projet un paysagiste afin de donner toute sa place au végétal dans les futurs aménagements. Cela passe en premier lieu par la recherche d’un bilan positif entre les abattages d’arbre nécessaires lors de la réalisation des travaux et les nouvelles plantations réalisées dans le cadre du projet.
L’opportunité d’un effacement de la ligne aérienne de contact n’a pas été retenue dans l’enquête publique eu égard à la robustesse de ce système mais aussi les impacts financiers engendrés. Cependant, le choix définitif du système
d’alimentation ne pourra être arrêté définitivement qu’à l’issue du choix du matériel roulant retenu dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.
L’aménagement cyclable souhaité par le Conseil Municipal s’inscrit dans le cadre du « plan vélo » élaboré par le Grand Nancy et fera l’objet d’une étude concertée avec tous les acteurs de terrain (élus, associations, techniciens). Des itinéraires cycles seront étudiés et aménagés au fur et à mesure de l’urbanisation des espaces des anciennes casernes Kléber et Rive Droite. Le pétitionnaire indique que la rue des Prés ne représente pas un itinéraire structurant pour les cycles, mais uniquement un enjeu local. A ce stade des études, il est prévu de reporter le cheminement des cycles sur la rue de Gaulle et la rue de Verdun pour ceux souhaitant rejoindre l’avenue Carnot ou le secteur de Mouzimpré. En effet, la Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 21
largeur de la rue des Prés ne permet pas de dissocier l’itinéraire cycle de la plateforme tramway.
La suppression d’emplacements de stationnement semble incontournable le long de voie tram au regard de la sécurité à apporter aux usagers de la route. C’est pourquoi, la création de nouveaux parkings relais doit contribuer à rétablir l’équilibre, tout en favorisant l’accès au centre-ville par les transports en commun moins polluants. La multimodalité et l’intermodalité doivent être favorisées.
Aussi, par courrier du 22 novembre 2019, Monsieur le Préfet de Meurthe-et- Moselle a sollicité un avis complémentaire de la Métropole du Grand Nancy et des communes situées dans le périmètre de cette DUP, à l’issue de l’enquête
publique, des conclusions des commissaires enquêteurs et du mémoire en réponse de la Métropole du Grand Nancy. Cet avis est à rendre avant le 15 janvier 2020.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis complémentaire dans le cadre de la poursuite de l’instruction de cette Déclaration d’Utilité Publique du projet de nouveau tramway du Grand Nancy.
DELIBERATION
M. BREUILLE rappelle sommairement l’historique qui a conduit le Préfet à solliciter un avis complémentaire de chaque conseil municipal concerné par le tracé du nouveau tramway. Par ailleurs, le conseil métropolitain doit délibérer le 20 décembre prochain sur une déclaration de projet. Le Préfet de département disposera ensuite d’un délai d’un an pour se prononcer sur la déclaration d’utilité publique.
M. BREUILLE attire l’attention du conseil municipal sur les recommandations énoncées dans les conclusions de l’enquête publique portant sur la rue des Prés. Il demande à l’assemblée délibérante à ce qu’elles soient examinées avec le plus grand soin possible, notamment la sécurité à observer au regard de la vitesse, l’accessibilité des garages et les contraintes liées au séparateur de voie.
Lors de la commission métropolitaine du 15 décembre dernier, M. VOGIN précise que la hauteur du séparateur de voie a fait l’objet de discussion pour que cette question d’ordre principalement technique n’entrave pas l’accessibilité aux voies traversant la ligne de tramway. Il convient en effet de pouvoir limiter la hauteur du séparateur de voie.
Concernant le souhait émis par le conseil municipal le 24 juin dernier de privilégier un autre mode de captage d’énergie afin d’éviter l’utilisation de LAC1 (Ligne Aérienne de Captage), M. VOGIN explique que la solution alternative envisagée présente des inconvénients majeurs. En effet, le partage de la voie tram avec les autres véhicules suppose un encrassage régulier contrevenant au bon
fonctionnement du système d’alimentation par le sol.
M. VOGIN indique que la commission métropolitaine a estimé que la
problématique de la montée vers Brabois justifiait autant d’attention que la traversée de la rue des Prés à Essey-lès-Nancy. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 22
M. CLOMES tient à ajouter la déclaration suivante : Force est de constater que « l’avenue Roosevelt est intégrée dans le périmètre des travaux » du nouveau TRAM et que des effets collatéraux ne sont pas à exclure. Par conséquent, nous devons penser à sa réhabilitation en fonction des enjeux écologiques et en saisir l’opportunité présente!
Notre commune s’est engagée dans la transition écologique, notamment concernant le désherbage etc... Il serait logique de poursuivre dans ce sens, en développant, en centre-ville, une zone de faible émission de nuisances sonores et de pollution qui s’appuierait sur le nouveau TRAM et l’espace piétons !
L’avenue Roosevelt s’y prête bien, pour 2 raisons :
• Tous les résidents sont demandeurs, pétition à l’appui auprès du Commissaire enquêteur, et les commerçants ne sont pas opposés sur le principe dès l’instant où le stationnement est préservé et même renforcé (la voiture n’a pas perdu sa place) et que l’espace public, intégré d’une placette, pourrait être le lieu de détente et d’animation...
• De surcroît, la circulation du carrefour Roosevelt/Leclerc/des Prés pose de sérieux problèmes au Maître d’œuvre dont le projet, à ce jour, va jusqu’à
supprimer le grand bac à fleurs en bas de l’avenue Roosevelt, et semble vouloir faire passer un axe de circulation sur les trottoirs !!
Aujourd’hui, aucune autorité ne peut expliquer ce carrefour labyrinthe dessiné pour la cause de l’enquête publique et sans avoir pris en compte la sécurité !! Il en va de même pour les autres intersections impactées.
Qu’en sera-t-il après la DUP ? (Déclaration d’Utilité Publique)
Comment peut-on parler de transparence dans ces conditions attendu que même l’enquête publique n’a présenté aucune étude de trafic et que l’étude d’impact était absente ?
En conclusion, nous devons, en parallèle au projet de TRAM, répondre à une définition nouvelle de notre ville pour l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens ! Créer un centre-ville personnalisé, c’est possible, mais tout cela implique une volonté ferme de s’engager dans cette voie. Il faut le faire
aujourd’hui.
M. BREUILLE partage l’avis de M. CLOMES. Toutefois, il souligne qu’il est difficile d’exprimer une position en l’absence d’un avant-projet présenté par le maître d’œuvre. M. CAUSERO rappelle que l’enquête publique n’a pas pour objet d’aménager tous les annexes mais bien de définir un itinéraire principal. Il estime également que le réaménagement de l’avenue Roosevelt est un préalable nécessaire à étudier dans le cadre de ce projet de nouveau tramway du Grand Nancy. Cependant, les points soulevés par M. CLOMES ne relèvent pas du champ de l’utilité publique. Ce n’est qu’au niveau des études, lorsque le maître d’œuvre sera chargé de réaménager l’avenue Roosevelt que la commune aura à intervenir. M. CLOMES précise qu’il est essentiel que la métropole du Grand Nancy sache dès à présent quelles sont les orientations attendues par la
commune. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 23
M LEINSTER rappelle les engagements pris par le Vice-Président, M.
CHOSEROT, délégué aux études sur le renouvellement de la ligne 1 du réseau de transport en commun, lors de son intervention devant le conseil municipal le 24 juin dernier, à savoir :
-la circulation à double sens conservée dans la rue des Prés,
-le maintien d’emplacements de stationnement suffisant en envisageant le décalage des voies de circulation.
M. LEINSTER s’interroge quant au calendrier, notamment le conseil métropolitain délibère le vendredi 20 décembre. Aussi, est-ce que la métropole du Grand Nancy va intégrer les réserves formulées par le conseil municipal ? M. BREUILLE rappelle que l’avis du conseil municipal sera transmis à la préfecture afin qu’il soit pris en compte et que la concertation doit primer dès la prise de connaissance des études relatives à l’élaboration de l’avant-projet.
Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Vu la précédente délibération du conseil municipal d’Essey-lès-Nancy du 26 juin 2019,
-Vu le rapport d’enquête publique du 30 octobre 2019 relatif au projet de la métropole du Grand Nancy de renouvellement et d’extension de la ligne de tramway métropolitain, déposé par les commissaires enquêteurs le 15 novembre 2019,
-Vu la réunion de concertation tenue entre la métropole du Grand Nancy et les riverains de la rue des Prés et les rues avoisinantes du 28 novembre 2019, Vu l’avis de la commission environnement-déplacement-transition énergétique étendue au conseil municipal le 11 décembre 2019,
maintient l’avis favorable donné le 26 juin 2019 sur la poursuite de
l’instruction de cette Déclaration d’Utilité Publique du projet de nouveau tramway du Grand Nancy, sous les impératives et déterminantes conditions ci-après :
-la sécurité à observer au regard de la vitesse, l’accessibilité des garages et les contraintes liées au séparateur de voie.
-le réaménagement de l’avenue Roosevelt,
-la circulation à double sens conservée dans la rue des Prés,
-le maintien d’emplacements de stationnement suffisant en envisageant le décalage des voies de circulation.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H15