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Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire
Eiaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX., Magali DANIELCZFK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER.
Etait excusé : Gilles CLAUDEL a donné procuration à Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH.
Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE
1 - RECENSEMENT DE LA POPULATION - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET D'UN AGENT RECENSEUR
Délibération n°51-2019
Le maire rappelle aux conseillers que le recensement de la population sera réalisé du 16 janvier au 15 février 2020, Pour mener à bien cette opération, il rappelle qu’il est nécessaite de recruter un agent recenseur et un coordonnateur communal. Il propose de confier les fonctions de coordonnateur communal et d’agent recenseur à la Natacha LINARD.
Il informe qu'une dotation est attribuée par l’Etat pour dédommager la commune des frais occasionnés pour la réalisation de ce recensement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal:
- DECIDE de confier les fonctions de coordonnateur communal à Natacha LINARD et d’attribuer une rémunération forfaitaire de 300 € brut pour cette mission,
DECIDE de confier les fonctions d’agent recenseur à Natacha LINARD et d'attribuer une rémunération forfaitaire de 700 € brut,
- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.
2 - ENCAISSEMENT CHEQUE DE L'ASSURANCE
Délibération n°52-2019
Le Maire informe les conseillers municipaux que la SARL Varnerot et Associés nous a adressé un chèque d’un montant de 3 500,76 € suite au sinistre incendie du bâtiment communal sis au 8 rue de la poste. Il précise que cette indemnisation correspond au montant total des travaux facturés par la SARL Laurent suite aux travaux de reprise de la toiture du 8 rue de la posté, travaux engendrés par l'incendie de la maison d’habitation sise au 10 rue de la poste.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 3 500,76 € de la SARL Varnerot et Asoociés - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
3 - ARRET DU PLUI
Délibération n°53-2019
Vu Le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2015 prescrivant l'élaboration du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat et définissant les modalités de la concertation Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du PLUi-H ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 08 mars 2017.
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l’habitat et tirant le bilan de la concertation. Vu le dossier d'arrêt de projet du plan local d'urbanisme intercommunal et notamment le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le rapport de présentation, les documents graphiques, Le règlement et les annexes ; Le Maire retrace l’ensemble des différentes réunions et séances de travail engagées depuis 5 ans sur le dossier de
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il présente les dernières versions des plans de zonage et règlements tout en précisant qu'aucune modification n’avait été apportée depuis nos derniers échanges.
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur l’arrêt du Plui.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- PREND ACTE de l’arrêt du PLUI,
- EMET un avis favorable,
- PROPOSE les modifications suivantes :
© ajouter un emplacement réservé sur la parcelle ZH 50 pour anticiper un éventuel besoin d'élargissement de voirie pour le futur accès au pôle scolaire et périscolaire, o mettre en zone UB la parcelle ZE 71
-__ AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision