Compte-Rendu - CR DU 07.04.2026 1

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Compte-Rendu - CR DU 07.04.2026 1 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Oberbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07.04.2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Séance du 7 avril 2026

1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’OBERBRUCK

Séance ordinaire du 7 avril 2026 à 19 heures 00

sous la présidence de Madame Claire FREITAG,

Maire

Présents : Mme Claire FREITAG, Maire, M. Gilles EHRET, 1er adjoint, Mme Doris RUSTERHOTLZ, 2e adjointe, Hubert GIRARDEY, 3e adjoint, Mme Martine KOENIG, Mme Anne HIRTH, Mme Laetitia BERNARD-JOFFRE, M. Régis BEHRA, M. Cédric SCHEUBEL, Mme Sandrine BERTAUD et M. Gilbert WINTERHOLER.

La Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue

Article n° 1

Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Gilles EHRET, adjoint au maire, comme secrétaire de la présente séance.

Article n° 2

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2025 et du 21 mars 2026

Le compte rendu des séances du 16 octobre 2025 et du 21 mars 2026 sont approuvés à

l’unranité.

Article n° 3

Examen et approbation du Compte Financier Unique pour le budget annexe du

Lotissement

Madame la Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer, sur ce document.

Le CFU du budget annexe du lotissement fait ressortir les résultats suivants :Séance du 7 avril 2026

2

Libellés Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement Ensemble Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

Reportés

46 608.17 44 664.45 91 272.62

Part affectée

à l’investissement

Opération

de l’exercice

46 608.17 46 608.17 46 608.17

46 608.17

93 216.34 93216.34

Totaux 93 216.34 46 608.17 91 272.62 46 608.17 184 488.96 93 216.34

Résultat de

clôture 46 608.17

44 664,45 91 272.62

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

93 216.34 46 608.17 91 272.62 46 608.17 184 488.96 93 216.34

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 46 608.17

44 664,45 91 272.62

Toutes explications entendues, Madame la Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, à l’unanimité approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe lotissement.

Article n° 4

Examen et approbation du Compte Financier Unique pour le budget général Madame la Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer, sur ce document.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Libellés Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement Ensemble Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

52 771.44 55 923.59 55 923.59

Part affectée à

l’investissement

180 378.76 180 378.76

Opération de

l’exercice

317 286.09 114 075.93 266 280.65 325 150.71 439 226.64 439 226.64

Totaux 370 057.53 294 454.69 266 280.65 381 074.30 636 338.18 675 528.99

Résultat de

clôture

75 602.84 114 793.65 39 190.81

Restes à réaliser 120 342.00 116 694.00 120 342.00 116 694.00

TOTAUX

CUMULES

490 399.53 411 148.69 266 280.65 325 150.71 756 680.18 792 222.99

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

79 250.84 114 793.65 35 542.81Séance du 7 avril 2026

3

Toutes explications entendues, Madame la Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, à l’unanimité approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget général.

Article n° 5

Affectation des résultats 2025 du budget annexe du Lotissement

Le conseil municipal

- après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'année 2025,

- considérant les résultats de l'exercice 2024 : 0

et les résultats de clôture au 31 décembre 2025, à savoir

Déficit de 46 608.17 € en section d'investissement,

Déficit de 44 664.45 € en section de fonctionnement,

Décide d'affecter les résultats comme suit :

Compte tenu des restes à réaliser au 31 décembre 2025 soit 0 € en dépenses et 0 € en recettes

la somme de 0 € est reportée au compte 1068 R en recette d'investissement la somme de 44 664,45 € est reportée au compte 002 R en déficit de fonctionnement.

Article n° 6

Affectation des résultats 2025 du budget général

Le conseil municipal

- Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025

- considérant les résultats de l'exercice 2025 :

Déficit de 22 831.00 € en section d'investissement,

Excédent de 58 870.06 € en section de fonctionnement,

et les résultats de clôture au 31 décembre 2025, à savoir :

75 602.84 € en déficit en section d'investissement

et 114 793.65 € d'excédent en section de fonctionnement

Décide d'affecter les résultats comme suit :

Compte tenu des restes à réaliser au 31 décembre 2025 :

120 342.00 € en dépenses et

116 694.00 € en recettes

la somme de 79 250.84 € est reportée au compte 1068 R en recette d'investissement, la somme de 35 542.81 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.Séance du 7 avril 2026

4

Article n° 7

Subventions allouées 2026

La maire explique que chaque année des sommes sont allouées par la commune d’une manière automatique sans demande, elle propose de revoir ce fonctionnement. Elle propose de statuer pour le moment uniquement pour les associations qui ont fait une demande de subvention.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention selon le tableau ci- dessous qui seront inscrites au budget primitif 2026.

Nom de l'association BP 2026

Association de gestion salle 1 000

G.A.S. 90,00

Association des œuvres scolaires 200,00

Club Vosgien 200.00

Divers 5 510.00

7 000,00

La maire explique qu’elle a prévu une enveloppe « divers » de 5 510 € pour répondre aux demandes faites par les associations tout au long de l’année.

Article n° 8

Fixation des taux d’imposition 2026

La maire explique l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur le bâti et non le bâti et la taxe d’habitation sur les maisons secondaires.

Elle souhaite connaitre l’avis des conseillers municipaux sur une éventuelle augmentation des taux étant donné la situation financière et qu’ils n’ont pas été augmenté depuis 2005. Si une augmentation de 1 point était décidée par taux, le gain peut aller jusqu’à 4 935 € sur une année.

Les conseillers demandent l’impact financier d’une telle décision pour les contribuables. Des éléments de réponses seront apportés lors de la prochaine réunion ainsi que différentes simulations.

Article 9

Admission en non-valeur

Le Comité Syndical, après délibération, à l’unanimité demande l’affectation en non-valeur des produits irrécouvrables concernant les dettes suivantes :Séance du 7 avril 2026

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Exercice

pièce

Référence

de la

pièce

Nom du

redevable Objet pièce Montant

Reste à

recouvrer Motif de la présentation

2022 T-103 BOECKLE Edgar Loyer 186.33 4.51 Décédé et demande de renseignements négative

2023 T -197 BOECKLE Edgar Loyer 192.84 192.84 Décédé et demande de renseignements négative

2023 T -174 BOECKLE Edgar Loyer 192.84 192.84 Décédé et demande de renseignements négative

2022 T-189 FELLMANN Stéphanie Charges 20.00 1.39 RAR inférieur seuil de poursuite

2022 T-9 La Poste l’enseigne Indemnité 1046.00 8.00 RAR inférieur seuil de poursuite

Soit au total : 399.58 €

Article n° 10

Personnel communal (création d’un emploi permanent – prime de fin d’année)

Objet : Création d’un emploi permanent de secrétaire général (e) de mairie

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de secrétaire général (e) de mairie relevant des grades d’adjoint principal de 1ère et 2e classe ou rédacteur à raison d’une durée hebdomadaire de service de 33 heures (soit 33/35èmes), compte tenu de l’obligation législative de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, en application de l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;Séance du 7 avril 2026

6

Décide

Article 1er : À compter du 1er mai 2026, un emploi permanent de secrétaire de mairie des grades d’adjoint principal de 1ère et 2e classe ou rédacteur, à raison d’une durée hebdomadaire de service 33 heures (soit 33/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :

7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Cet emploi permanent sera rémunéré par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.

Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de l’emploi permanent.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Prime de fin d’année

La maire explique qu’en date du 16 octobre dernier, le conseil municipal a pris une délibération fixant le montant des crédits inscrits au budget pour le paiement de la prime de fin d’année du personnel de la commune.

Le Préfet, suite à la transmission au titre du contrôle de légalité, nous explique par courrier que cette délibération ne peut être admise comme une délibération formelle de l'instauration de la prime de fin d'année.

En effet, pour être qualifiée d'avantage collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, au sens de l'article L.714-11 du CGFP, une prime de fin d'année doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

- elle doit avoir été instituée avant 1984 et l'entrée en vigueur de la loi du 24/01/1984 - elle doit avoir été versée de manière régulière à l'ensemble des agents de la collectivité (sous n'importe quelle forme et par n'importe quel organisme

- dans la pratique, jusqu'en 1996, ces primes étaient principalement versées par des structures d'action sociale subventionnées par la collectivité ou le groupement concerné)Séance du 7 avril 2026

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-elle doit être intégrée dans le budget de la collectivité comme rémunération du personnel.

Afin de préserver le bénéfice de cette prime tout en permettant d'assurer la sécurité juridique du dispositif, la solution serait de procéder à l'intégration de cette prime au complément indemnitaire annuel (CIA) au sein du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Après délibération, le conseil municipal abroge la délibération prise en date du 16 octobre concernant la fixation de la prime de fin d’année.

Il est également évoqué l’embauche d’un agent technique à temps complet pour faire face aux nombreux travaux à réaliser dans la commune.

Article n° 11

Délégations du conseil municipal au Maire

Après délibération, le Conseil Municipal délègue certaines attributions au maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 100 000 €

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions administratives ;

8° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article n° 12

Forêt : prévisions des coupes et des travaux

État des prévisions des coupes 2026Séance du 7 avril 2026

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La maire présente l’état de prévision des coupes de bois pour l’exercice 2026 établi par l’ONF pour un volume de 300 m3.

Elle précise également les éléments financiers à savoir :

Total des recettes : 21 000.00 €

Total des frais d’exploitation : 10 394.00 €

Valeur nette des produits : 10 606.00 €

Les conseillers acceptent à l’unanimité le programme ainsi proposé sans observation.

Programme des travaux ONF

La maire présente d’autre part le programme des travaux proposé par l’ONF pour l’année 2026 qui comprend pour un montant de 1 940 € HT la sécurisation des sentiers et chemins et des travaux d’entretien de route en terrain naturel pour 6 440 € HT.

Les honoraires de l'Assistance Technique à Donneur d'Ordre se monte à 2 400 € HT.

Les conseillers acceptent à l’unanimité ce programme des travaux ainsi proposé sans observations.

Article n° 13

Mise en place des commissions communales

La maire propose de siéger dans toutes les commissions, ainsi que les adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les commissions comme suit :

Information, bulletin communal : Madame Claire FREITAG, Maire, Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, Mme Doris RUSTERHOLTZ, 2e adjointe, M. Hubert GIRARDEY, 3e adjoint et Mme Laetitia BERNARD-JOFFRE.

Animation, fleurissement, fête : Madame Claire FREITAG, Maire, Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, Mme Doris RUSTERHOLTZ, 2e adjointe, M. Hubert GIRARDEY, 3e adjoint, Mme Martine KOENIG et Madame Sandrine BERTAUD.

Commission cimetière : Madame Claire FREITAG, Maire, Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, Mme Doris RUSTERHOLTZ, 2e adjointe, M. Hubert GIRARDEY, 3e adjoint, M. Régis BEHRA, M. Cédric SCHEUBEL et M. Gilbert WINTERHOLER.

Commission travaux : Madame Claire FREITAG, Maire, Monsieur Gilles EHRET, 1er adjoint, Mme Doris RUSTERHOLTZ, 2e adjointe, M. Hubert GIRARDEY, 3e adjoint, Mme Martine KOENIG, Mme Anne HIRTH, M. Régis BEHRA, M. Cédric SCHEUBEL et M. Gilbert WINTERHOLER.

Article n° 14

Informations et diversSéance du 7 avril 2026

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La maire indique que la livraison des fleurs pour la commande groupée aura lieu le jeudi 7 mai et la distribution le 9 mai.

La journée citoyenne est fixée au samedi 19 septembre, au préalable il faudra recenser les différents travaux et les personnes intéressées pourront donner au moment de l’inscription 2 ou 3 choix d’atelier.

La commission des travaux se réunira le vendredi 24 avril à 17 heures pour effectuer un tour du village.

Une table et des bancs appartenant à la commune et stockés chez un particulier à Dolleren doivent être récupérés et montés au chalet d’Oberbruck.

M. BEHRA pose la question du véhicule Kangoo immobilisé depuis un certain temps au garage Roos à Langelfeld.

M. EHRET explique que le moteur est à remplacer, l’embrayage et les pneus sont neufs, il indique qu’il passera au garage.

M. Olivier FRITZ a signalé à M. BEHRA un problème de convention non signée par la mairie concernant le renforcement de la ligne électrique rue de la Renardière.

Mme la Maire explique qu’il y a des travaux électriques à prévoir pour remplacer la gaine qui alimente le coffret au grenier de la mairie afin de pouvoir augmenter la puissance du compteur de la locataire, cela évitera de faire disjoncter l’installation lorsque les radiateurs fonctionnent.

M. EHRET rappelle que la mairie doit reprendre contact avec l’entreprise PEREZ qui a abimé le grillage au cimetière en effectuant le chargement du bois.

Mme KOENIG signale que certains pavés à l’intersection de la rue de Rimbach et de la rue Principale, au niveau de la maison Verazzi sont à remettre en place.

Mme BERNARD-JOFFRE signale qu’un coffret électrique rue de Rimbach est toujours ouvert et qu’elle a été sollicitée par un habitant pour que la commune remette la lumière la nuit.

Plus aucune question n’étant soulevée, la maire lève la séance à 22 heures 09.

La Maire, Le secrétaire,

Claire FREITAG