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Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 05 2017 Vote des comptes de gestion 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE CE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 05/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2017
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L’an deux mille dix-sept et le vingt février à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Valérie CHAYLA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016. - Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 20/02/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20170220-05_2017-DE