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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 vote des comptes de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/94/2033
MAIRIE DE MAR CHAS TEL ‘ Reçu en créfecture le OS/C4/R02S nee | 7 S
DEPARTEMENT : LOZERE Dubé le I ARRONDISSEMENT : Mende ID : G48-214800914.20230401-01 2028-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 1/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 01/04/2023
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L’an deux mille vingt trois et le premier avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Josyane PAGES, Eric MALHERBE, Roger BRUN, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET
Etaient absents:, MME Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal:
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022. - Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observatior ai réserve de sa part.