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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2020 vote des comptes de gestion 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
20 ue
30/06/2026 KK
ID : 048-214800914-20200629-12 2020-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2020
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L'an deux mille vingt et le vingt neuf juin à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019, - Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.