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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 rerprise anticipee des resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 4 avril 2023
OBJET :
Reprise anticipée des résultats
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les centres communaux d'action sociale ont la possibilité, à l'instar des communes, d'effectuer une reprise anticipée des
résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant. Cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les déficits ou excédents générés sur l'exercice précédent, et de déterminer le niveau le plus juste de subvention communale à solliciter.
Il est proposé de procéder à la reprise anticipée de l'excédent dégagé à la clôture de l'exercice 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
Dépenses de l'exercice 402 830,58 €
Recettes de l'exercice 411 353,98 €
Excédent antérieur reporté 14 601,48 €
Résultats de clôture + 23 124,88 €
Report en fonctionnement (RO02) 23 124,88 €
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de procéder à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2022 conformément au tableau ci-dessus.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 4 avril 2023 DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 7 avril 2023.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 4 avril 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 4 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 14
Nombre de votants 16
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise
DROUVILLE, Geneviève BENJAMIN, Janine MARCHAL, Claudine ROBERT
et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIRS : |
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDE Mme Marie-France METZELARD à M. Claude CHASSARD
ABSENTE :
Mme Annette FRANCISCO
Pour extrait,