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Déliberation - DELIB76 2023 Compo Commission Patrimoine Bati ESP Publics
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB76 2023 Compo Commission Patrimoine Bati ESP Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
N° 076-2023 Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie. Nomenclature : 5.3.5 |
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5°
En exercice : 23 adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère
Présents : 20 déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Votants : 21 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal,
MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, Date de la convocation : NISOL-BERNOIS Bruno
22/09/2023
/08/ Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld
Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
COMPOSITION DE LA COMMISSION « PATRIMOINE BATI, ESPACES PUBLICS »
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. La
composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit
de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et prési- dées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et 1.2121-22,
Vu la délibération N°026-2020 portant création des commissions municipales,
Vu la délibération N°027B-2020 du 4 juin 2020 désignant les membres composant la commission Transition
écologique et solidaire, patrimoine bâti, espaces publics, composée de 10 membres
Vu la délibération N°095-2021 du 25 novembre 2021 portant modification des attributions de cette commission
« Transition écologique et solidaire, patrimoine bâti, espaces publics », composée de deux groupes de travail
{Environnement, Agenda 21, voirie, Bâtiments) et la création d’une commission espaces verts,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission et de procéder à leur désignation,
Considérant que la désignation des membres de chaque commission fait l’objet d'un vote à bulletin secret à moins que le Conseil municipal n'en décide autrement à l’unanimité,
Considérant qu'il convient de désigner une personne pour succéder à Monsieur Florien DUBLE, démissionnaire,
Considérant que le nom de la commission est modifié en raison des nouvelles délégations de la conseillère déléguée à la Transition écologique, espaces naturels, mobilité et voirie,
Considérant que Pascal LE METAYER et Marylène MOREL sont candidats pour intégrer la commission,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L OT
ID : 045-214502734-20231011-DELIB76 2023-DE Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
: Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
W Er A & Reçu en préfecture le 11/10/2023
1 Nombre de conseillers : Date de la conv\;;;;5ie SO 7 7 St.Denis-de-l'Hôtel En exercice : 23 22/09/2023 ID : 045-214502734-20231011-DELIB76 2023-DE — Présents :20 Date de l'affichage : Nomenclature : 5.1.2 Votants : 21 12/10/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
CHOISI le mode de désignation des membres de la commission à mains levées,
FIXE le nombre de membres à SIX,
MODIFIE le nom de la commission désormais intitulée Patrimoine bâti, espaces publics
ACTE la composition de la commission, pilotée par Arnauld MARTIN, Maire, comme suit: Séverine DES-
CHAMPS, Pascal LE METAYER, Sébastien MICHENET, Marylène MOREL, Bruno NISOL-BERNOIS, Christelle VIN-
CENT
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le /caho2s