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Déliberation - DELIB79 2023 Modif Representation CST
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB79 2023 Modif Representation CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
en f — a
l ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
æ DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL -Denis-de-l'Hôtel |
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 pe /
/ k
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
N° 079-2023 Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
Nomenclature : 5.3.5 de Arnauid MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5°
En exercice : 23 adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère
Présents : 20 déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Votants : 21 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal,
MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, Date de la convocation : NISOL-BERNOIS Bruno
22/09/2023
/09/ Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld
Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SUMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections au 8 décembre 2022,
Vu la délibération n° 050-2022 du 19 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) et fixant le nombre de membres du CST à 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque coliège,
Vu la délibération n° 008-2023 du 26 janvier 2023 portant désignation des membres du Comité Social Territorial {CST)
Vu l'arrêté n° 2023-RH039 en date du 16 mars 2023 établissant la liste des représentants au Comité Social Territorial telle que ci-dessous :
Représentants collectivité titulaires Représentants collectivité suppléants
Madame Frédérique CARO Monsieur Florien DUBLE
Monsieur Franck BEHANZIN Madame Bernadette BRUANDET
Madame Appoline ROBLIN Monsieur Jérémy GADOIS
Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE Monsieur Sébastien MICHENET
Madame Christelle VINCENT Monsieur Fabrice PITON
Considérant qu'il convient de désigner une personne pour succéder à Florien DUBLE, démissionnaire,
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au CST au titre du collège Employeur,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20231011-DELIB79 2023-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
EEE | Reçu en préfecture le 11/10/2023
Nombre de conseillers : Date de la conW Publiée SL
Dénis-de-l'Hôtel En exercice : 23 22/09/2023 ID : 045-214502734:20231014-DELIB79 2023-DE
= Présents :20 Date de l'affichage : Nomenclature : 5.3.5 Votants : 21 12/10/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire désigne Séverine DESCHAMPS pour siéger au Comité
Social Territorial en tant que suppléante en remplacement de Florien DUBLE et prend note de la liste des
représentants de la collectivité au CST qui sera entérinée par un arrêté du maire et qui s'établit comme suit :
Représentants collectivité titulaires Représentants collectivité suppléants
Madame Frédérique CARO Madame Séverine DESCHAMPS
Monsieur Franck BEHANZIN Madame Bernadette BRUANDET
Madame Appoline ROBLIN Monsieur Jérémy GADOIS
Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE Monsieur Sébastien MICHENET
Madame Christelle VINCENT Monsieur Fabrice PITON
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023