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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P8)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
+ x é METZ MÉTROPOLE
no & pen anna amme EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 55 présents : 44 -—excusé(s) : 8 ‘ 0 55 ’ À
Date de convocation : 13 juin 2023 f ‘ Vote(s) pour: 44 { | : Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-06-19-BD-8 :
Soutien à l'Incubateur Lorrain. Année 2023.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'incubateur Lorrain,
VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT que l'enseignement supérieur et la recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole du renforcement de sa compétitivité et de son attractivité,
CONSIDERANT que l'activité de l'Incubateur Lorrain consiste à accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes directement issus de la recherche publique ou adossés à la recherche publique,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir l'entrepreneuriat étudiant et issu de la recherche ainsi que le transfert de technologie au profit de la création d'entreprises innovantes,
DECIDE d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'Incubateur Lorrain au titre du fonctionnement pour l'année 2023,
DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et les justificatifs suivants :
-rapport d'activité et financier de l'année écoulée,
-un tableau de synthèse présentant les projets suivis en incubation et post-incubation, mentionnant la date de rentrée en incubation et les entreprises créées, -articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par Metz Métropole et à utiliser son logo,
WP devront être communiqués, dans un délai de 6 mois.
A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Metz, le 20 juin 2023
, Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le tee. La Secréjaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servic
Marjorie MAFFERT-PELLAT _ ixBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Documenñt principal :
Historique :
2023-06-DB8
lundi 19 juin 2023
DE
Soutien à l'incubateur Lorrain, Année 2023
7.5- Subventions |
Catherine DELLES
22/06/2023 |
057-200039865-20230619-2023-06-DB8-DE
99 _DE-8.pdf |
21/06/23 10:24
21/06/23 10:25
22/06/23 10:25
22/06/23 10:26
. 22/06/23 10:30
22106/23 10:38
En cours de création
En préparation Catherine DELLES :
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu